Etude sur l'habitat insalubre. Le logement des travailleurs immigrés.

Saei

Description

Arditti (S), Roger-Fayman (S), Roussille (B). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0013969

Sujets

• Logement
• Emploi

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• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1974
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Extrait

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Service des Affaires
Economiques et
Internationales (SAEI)
Etude sur
L'HABITAT INSALUBRE
Le logement des travailleurs immigrés
Ce rapport a été rédigé par Mmes S. Arditti
S. Roger-Fayman
B. Roussi Ile
M. S. Wuhl
Février 1974TABLE DES MATIERES
LE S.A.E.I. ET L'HABITAT INSALUBRE 1
INTRODUCTION 3
PREMIERE PARTIE : INSALUBRITE ET INSALUBRISATION 13
CHAPITRE I-LE S DONNEES GENERALES DU PROBLEME9
1.1 — Quelques données quantitatives9
I.2— Les caractéristiques de l'habitat ancien insalubre 21
I.3 — Définitions de l'insalubrité 25
CHAPITRE II - LE PROCESSUS D'INSALUBRISATION9
11.1 — Comment un habitat ancien peut devenir insalubre9
11.2 — La dégradation de logements récents 34
DEUXIEME PARTIE : FACTEURS EXPLICATIFS DE LA PRESENCE DES
TRAVAILLEURS IMMIGRES EN HABITAT INSA-
LUBRE 41
CHAPITRE I - L'HABITAT DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LE
MARCHE DU LOGEMENT7
I. — L'Habitat insalubre et le logement social 47
1.1 — Le logement des familles étrangères7
1.2 — Let des célibataires étrangers9
II —L'habitat insalubre et le marché immobilier 53
11.1 — Le niveau des transactions (ex. de Grenoble et Valenciennes) ... 54
11.2 — La spéculation foncière 55
CHAPITRE II - L'HABITAT DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LE
MARCHE DE L'EMPLOI9
I. - Le cas de la Région Parisienne 60
I.1.— La politique de l'emploi des entreprises0
I.2 — Lae du logement des employeurs2II. - Deux exemples d'habitat pour travailleurs immigrés.
Fonction de ces habitats par rapport au marché de.l'emploi 63
11.1 - Le foyer-hôtel de l'A.P.E. à Valenciennes 64
11.2 - Les hôtels garnis du quartier Très-Cloftres à Grenoble 65
TROISIEME PARTIE : LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE 71
CHAPITRE I - LE DISPOSITIF ACTUEL 79
1.1 — L'aspect législatif et réglementaire9
1.2 -t administratif du dispositif 83
1.3 — L'aspect financier du dispositif6
CHAPITRE II - LE BILAN DE LA POLITIQUE DE RESORPTION
ET DE RELOGEMENT9
11.1 - Le bilan en termes quantitatifs9
11.2 — Le vécu des populations concernées 92
CHAPITRE III - LES DIFFICULTES DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT
INSALUBRE : DIFFICULTES D'APPLICATION ET
INSUFFISANCE DE LA LOI VIVIEN5
111.1 - Les difficultés techniques d'application de la loi Vivien 95
111.2 — Les insuffisances de la loi Vivien7
CHAPITRE IV - LES DIFFICULTES DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT
INSALUBRE-LES PROBLEMES DU RELOGEMENT 105
IV.1 — Le relogement dans l'ancien 106
IV.2 - Let en construction neuve7
IV.3 — Assurer aux populations concernées l'accès à ces logements 121
IV.4 — Susciter des initiatives au sein des populations logées dans
l'habitat insalubre : mise en place de procédures de partici-
pation des populations à la conception, la réalisation et la
gestion des logements qui leur sont destinés 129
CONCLUSION 131
ANNEXES 1 ,5
29
3 141
43LE S.A.E.I. ET L'HABITAT INSALUBRE
Le Service des Affaires Economiques et Internationales (S.A.E.I.)
a été créé en 1960 par M. BURON, Ministre des Travaux Publics et des
Transports. (1)
La constitution en 1966 du "grand" Ministère de l'Equipement, en
mettant l'accent sur les problèmes urbains, a ouvert aux économistes du
S.A.E.l. un nouveau champ d'études, que la séparation, un an plus tard,
du Ministère des Transports n'a pas réduit puisque le S.A.E.I. est resté
parmi les services communs aux deux Ministères issus de l'Equipement.
Directement rattaché aux Ministres, le S.A.E.I. figure en bonne
place parmi les organes de "l'administration prospective". Dès l'origine,
il reçut pour mission de mener des études sur les grands problèmes
(approche horizontale), afin de compléter et d'éclairer les travaux et les
décisions prises au niveau des divers Secrétariats Généraux et Direction
des Ministères (approche sectorielle). Ses études, fondées sur l'analyse
économique et l'information statistique, visent donc à favoriser une meil-
leure adaptation des solutions mises en œuvre au contexte économique
et social d'ensemble.
Le S.A.E.I. est actuellement organisé en quatre départements :
— La Mission de la Recherche qui participe à l'orientation des
recherches et du développement dans les différents secteurs d'activité
des deux Ministères.
— Le Département Management et Informatique qui intervient dans
la mise en place de méthodes modernes de programmation et de gestion
(1) LeS.A.E;l. -55/57, rue Brillât-Savarin, 75013- PARIS
En dépit du sigle, le S.A.E.I. n'a qu'un rôle réduit dans le domaine des relations internatio-
nales. Il participe néanmoins activement à tous échanges d'idées ou de méthodes avec les pays
étrangers.R.G.B. au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement,
du Logement et du Tourisme et au Ministère des Transports.
— Le Département des Statistiques des transports.
— Let Economie Appliquée qui effectue les études
économiques d'éclairage des choix, commandées au S.A.E.I., pour la pré-
paration de décisions concernant les politiques du M.A.T.E.L.T. ou du
Ministère des Transports, notamment dans le cadre de la préparation des
Plans.
L'étude "Habitat Insalubre" a constitué l'un des "projets" princi-
paux réalisés par le Département Economie Appliquée. Le programme,
défini en 1971, devait éclairer les choix de l'administration en matière
d'intervention sur le tissu ancien, à partir de l'analyse du phénomène de
l'insalubrité et de l'étude des objectifs et des moyens de la procédure
de résorption de l'habitat insalubre. L'équipe constituée pour réaliser ce
projet était composée de : Bernadette ROUSSILLE, administrateur civil;
Simon WUHL et Sylvie ARDITTI, économistes; et Sonia ROGER
FAYMAN, sociologue. La plupart des études réalisées dans le cadre de
ce projet et dont la liste suit, ont fait l'objet de marchés financés par
la Direction de la Construction du Ministère de l'Aménagement du Ter-
ritoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme, le Plan-Construc-
tion et le S.A.É.I.
Les marchés qui s'étalent sur trois ans ont porté en matière de
crédits d'études (toutes origines confondues) sur une somme de
1.500.000 F dont 700.000 F ont été financés directement par le S.A.E.I.
La synthèse de ces travaux fait l'objet du présent rapport.
Le Chef du Service des Affaires
Economiques et Internationales.
Claude BOZONINTRODUCTION
L'étude "Habitat Insalubre" du S.A.E.I. a été lancée en liaison avec
le GIP (1) au début de l'année 1971. Elle est la poursuite sur un secteur
particulier (habitat des travailleurs immigrés) des travaux entrepris par
e
la Commission des Mal-Logés du VI Plan.
Celle-ci avait développé pour la première fois une réflexion sur les
besoins de relogement des populations résidant en habitat insalubre. Se
plaçant à la fois sur le plan de l'évaluation quantitative et sur celui de
l'appréciation qualitative des solutions offertes, la Commission avait for-
mulé un certain nombre de critiques (notamment sur la taille, l'implan-
tation, le règlement intérieur des foyers et d'autre part sur. les cités de
transit) et esquissé quelques propositions.
Pour ce qui était de la politique de résorption de l'habitat insalubre
dans son ensemble, la Commission formulait la crainte que les opérations
de résorption n'aboutissent souvent qu'au déplacement des populations
d'Ilot insalubre en Ilot insalubre, voire à la création de nouveaux foyers
d'insalubrité. Cela revenait à dire que le problème de la suppression de
l'habitat insalubre, n'était pas principalement un problème technique de
destruction de logements en raison de leur délabrement, mais bien davan-
tage un problème social de logement des catégories particulières de popu-
lation qui y résident.
Se fondant sur ces intuitions, ainsi que sur les objectifs assignés par
la loi du 10 juillet 1970 à la politique de résorption de l'habitat insalubre
(concilier la suppression physique de l'insalubrité et de l'aménagement
urbain avec la priorité donnée au relogement des populations), le S.A.E.I.
s'est efforcé d'approfondir l'analyse et de contribuer à l'élaboration de
solutions permettant de lutter d'une manière à la fois plus radicale et
plus satisfaisante sur le plan social contre l'habitat insalubre.
(1) Le GIP :