Guide des administrations et des établissements publics éco-responsables.

De
Conçu comme une boîte à outils, illustré de nombreux exemples, ce guide répond aux administrations désireuses de s'engager dans une démarche d'éco-responsabilité :
- élaborer un plan d'actions,
- les thématiques sur lesquelles agir,
- les arguments à utiliser pour mobiliser les différents acteurs,
- les indicateurs de l'éco-responsabilité à suivre
- évaluer et pérenniser la démarche.
Angers. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070187
Publié le : jeudi 1 janvier 2009
Lecture(s) : 4
Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070187&n=10231&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
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Nombre de pages : 216
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Conception graphique et réalisation
Empreinte Digitale / V-Technologies

Crédit photos
ADEME, AFNOR, Editions Dalloz, Editions Litec, Fotolia, INRS, La Petite Reine, L’arbre vert, Un bureau sur la Terre

Ce document est édité par l’ADEME.

Coordination technique :GUASTAVI et Eric PRUD’HOMME Service Animation Territoriale ADEMERaphaël
Rédaction : CEDD(AME.TP ASCAL) et Adret & territoires pour la 1ère version du guide
BIO INTELLIGENCE SERVIC (EM. BÖHMER, Mme ROY) pour la révision du guide 2009
Suivi d’édition : - ADEME CommunicationClaire RAFFRAY - Service

Pour commander
ADEME Editions - 20 avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 ANGERS Cedex 01
Fax 02 41 87 23 50

©ADEME Editions, Angers, septembre 2009
ISBN 978-2-35838-111-6
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le conseonut edme esnets daey la’antust edurro its ou ayants cause est
illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Co-de pénal. Seules sont
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ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont
incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relative à la reprodu
par reprographie.

2

La Stratégie Nationale de Développement Durabl-e eCto lnaç ul ocioGmrmee une boîte à outils, illustré de nombreux exemples,
nelleecg iutaetnis ses te secivrejeobs deà s ifctlcni édpourent tat l’Edef r,e nt les moyens prtaqieu ste rnou àitou tces q xul iuitu’esil
les incitant à se montrer exemplaires au regard de l’intécgorantciroent s ddue réduire - voire de supprimer - les impacts négatifs de leur
développement durable dans leur fonctionnement quotidiefno.nctionnement sur l’environnement.

Ces objectifs visent l’ensemble des thématiques concouraAngt irà slurttlers consommations d’eau, d’énergie, de papier, la pro -réduire
contre le changement climatique, à instaurer des achat-s pudbulicctsi odnu rdae déchets, mieux gérer les déplacements ou mettre en place
bles ou encore à être socialement responsables. des politiques d’achats responsables et durables : la voie de l’action
concrète est à chaque fois balisée.
Ce guide des administrations éco-res ps’oenffsoarbclee sde- ré
pondre de façon pragmatique et argumentée aux questioCn’se sqt uaei nssei que l’administration et ses fonctionnaires apporteront une
posent immanquablement les agents et responsables d-es acdonmtriinbiustitornaefficace à la lutte contre les émissions de gaz à effet de
tions lorsqu’ils s’engagent dans une démarche d’éco-resposnesrarbei leit:é emtnnaeg ehcl ilc itam euqp tetiarpecintroe dafoç nfeeftcvi eà
Comment élaborer un plan d’actions ?l’avènement d’un développement plus durable.
Quels arguments utiliser pour convaincre de p?asseJre fào rlm’aecdtoenc le vœu que, grâce à ce guide, les services de l’Etat et
Comment avancer dans le projet en mobilisant tous les acteurs
concernés ?des établissements publics s’engagent nmombreusx endtraanîed sédam sr--
Comment suivre les indicateurs de l’éco-responsacnhebeinslt i dt’dééa cn?o-sr elsepuorn ssialblialitgéee tnqoune ,sgeruâlceemà leenutr le’xeenspelamritbél,eildes services publics
mais également tous les acteurs de la société.
Opérationnel, il a été élaboré à partir des enseigneme-nts tirés d’ex
périmentations conduites sur le terrain, par des services dPehli’liEptapte eVtAN DE MAELE
des établissements publics volontaires, dans des contextes diversifiésPrésident de l’ADEME
représentatifs des multiples cas de figure envisageables.

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De nombreuses structures ont contribué à l’élaboration
du guide initial et de sa mise en jour : c’est, pour chaque utilisateur,
la garantie que les démarches qui y sont proposées sont adaptables
à son propre contexte.

Que soient ici remerciés :

•les structures ayant permis de mettre en œuvre la toute premiè rlae Pvreérfesicotunr ed ue tguide :
le Conseil général du Maine-et-Loire, la Direction Départementale des Territoires de l’Orne, la délégation
à la Modernisation de la Gestion publique et des Structures de l’Etat, la Direction Régionale Ile-de-France
de l’ADEME, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (site
Descartes), le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l
l’Eau Artois-Picardie, le ministère de la Défense à Besançon, le Centre d’Etudes Tec-hni
ment d’Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement,-la
mentale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Orne, Météo-France, le ministèr
Parc naturel régional du Perche, la Préfecture de l’Eure-et-Loir, la Délégation Académi
Professionnelle de Rouen.

•les différentes structures qui ont bien voulu témoigner de leur démarche-d
sion révisée du guide,notamment la Délégation de l’Aviation Civile de Poitou-Ch
Nationale de Rambouillet, la Bibliothèque nationale de France, la Cité des Sciences e
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime, la Directi
du Travail de la Vienne, la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée-, l
ches INRA de Rennes, les Voies Navigables de France, la Direction Départementale de
la Mer de l’Hérault, la CAF du Morbihan.

•les membres du comité de pilotage qui, réunis aut oounrt dapeplo’rAtDéEuMneE ,contribution
minante à l’élaboration de ce guide avec le souci permanent de répondre aux attentes
de l’Etat et des établissements publics qui aspirent à plus d’éco-responsabilité, notam
Messieurs HOURDEBAIGT et CLAD, les agents de l’ADEME Madame ALAMICHEL et Mes-sie
NIER et MICHEL, ainsi que les nombreux relecteurs qui ont permis de produire un ouvrage de qualité.

4

Objecti f s 7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comment utiliser ce g u.i d.e .? . . . . . . . . . . . . . . . .8
Des enjeux à l’ac.t i.o n. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Pourquoi entreprendre des démarches éco-res p.o.n s.a b.l e.s ?. 14

LA MÉTHODE

Introducti o.n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 .

Réussir son projet éco-responsable : les clés du succès . . . . . . . . 17

De l’action individuelle au management environnemental intégré. . . . . 21

ILancement de la dém.a r.c h.e . . . . . . . . . . . . . . . 26
1I.- Choisir un chef de projet. . . . . . . . . . . . . . . . . 26
I.2- Définir le périmètre d’actions . . . . . . . . . . . . . . 30 .
I .3- Associer le contrôle de gestion . . . . . . . . . . . . . . 32
IIPilotage de la dém a r.c h.e . . . . . . . . . . . . . . . . 33
II.1- Sensibiliser et mobiliser les agents. . . . . . . . . . . . . 33
II.2- Réaliser un diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
I I.3- Former . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
IIIAccompagnement des a c.t i.o n.s . . . . . . . . . . . . . 40
III.1- Structurer un plan d’actions . . . . . . . . . . . . . . . 40
I II.2- Réaliser le suivi des actions . . . . . . . . . . . . . . . 43
I II.3- Evaluer et formaliser. . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

IVValorisation de la dém.a r.c h.e . . . . . . . . . . . . . . 48
I V.1- Valoriser l’existant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
I V.2- Echanger au sein d’un réseau. . . . . . . . . . . . . . . 50

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OBJECTIFS ET ACTIONS

LES RESSOURCES

ILutte contre le changement climatique et économ. i5e3L I igrené’ds e cadre institutio.nn.el. . . . . . . . . . . . .180
-.1 I Agir sur les déplacements. . . . . . .53 . . . . . . - Engagements français et internationaux 180 . . . . I.1

.2 I - Agir sur les bâtiments. . . . . . . . . . . . . .65
- I.3 Comptabiliser les émissions de GES . . . . . . . . .79

II . . . . . . . . . . . le.Consommation durab.84
II.1- Agir sur les achats. . . . . . . . . . . . . . .84
II.2- Agir sur les déchets 100. . . . . . . . . . . . .
.3II- Eco-communiquer 109 . . . . . . . . . . . . . .

IIIGestion durable des ressources n.a tu. . erl e. l s. .116
1 .III- Agir sur l’eau . . . . . . . . . . . . . . 116 .
III.2-Agir sur l’énergie. . . . . . . . . . . . . . 125

I VLa préservation de la . .téans. . . . . . . . .136

IV.1- Agir sur l’air intérieur . . . . . . . . . . . . 136
IV 2- Agir sur le bruit .. . . . . . . . . . . . . 141
.
IV.3- Agir sur la qualité des espaces verts 146 . . . . . . .
IV.4- Prévenir les risques. . . . . . . . . . . . . 152

V . . . . . . . . . .Responsabilité soc.ial.e .162
V 1.- Agir sur l’emploi et l’accessibilité . . . . . . . . 162
V.2 - Agir sur les produits et services . . . . . . . . . 171

I.2 - Cadre institutionnel et stratégique fixé par l’Etat . . . 182

II L’ADEME, centre de resso.u r.c e.s . . . . . . .184

II.1 - Quelle est la mission de l’ADEME ? . . . . . . . 184 .
II2.- Les outils de l’éco-responsabilité. . . . . . . . . 185

IIIInformations généra.le.s . . . . . . . . . .191
II I- 1. Quelques valeurs de référence 191 . . . . . . . . .
I- 2.II Glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . 195
III.3 -Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . 200

II-.I 4 Liens Internet. . . . . . . . . . . . . . . 206
III.5 - Principaux contacts 210 . . . . . . . . . . . . .

À VOUS D’AGIR !

6

tifs

e a pour but de faciliter le travail des gestionnaires este rsesr solivec s deablepons
engagement dans des démarches éco-responsables, et de les aider à appliquer les
Administration Exe1sn e àalv lonoét de prise en com etp sedejbo-clpm», reaiporén e
n développement durable dans le fonctionnement des services de l’Etat.

omme une boîte à outils, il apporte des réponses aux questions suivantes :

omment engager une démarche éco-responsable danstrastniimdvres nu ifceou
n établissement public ?
omment s’organiser ? Qui mobiliser ?
ur quelles thématiques agir ?
uels arguments employer pour mobiliser les différents acteurs ?

omment conduire des actions efficaces ?
omment évaluer et pérenniser la démarche ?

it l’environnement au cœur de la Constitution en 2005. En 2007, le Grenelle del’environnement
notablement la démarche de la France vers des objectifs de développement soutenable et lance
sur le changement des comportements.
donne ainsi aujourd’hui les moyens de concrétiser cette volonté de mutatio-n en incitant les admi
nistrations et les établissements publics à être exemplaires dans leur fonctionnement courant. Intégrant les
réflexions du Grenelle de l’environnement ainsi que ceux du Grenelle de l’insertion, la circulaire du Premier
ministre du 3 décembre 2008 fixe des objectifs à atteindre pour les services de l’Etat.

Ce guide fournit des idées d’actions et des méthodes pour enclencher et pérenniser de1 sTo udsélesmmairnicsthères oéntcpor-oduit un « P-lan Admi
responsables en s’appuyant sur des exemples et des arguments chiffrés.dniest rraétipono nEdxreem pàl alirae d»eamua1enrdtrei mdeust r1ee2r0 0M9i,naifistnre dans la
Il s’adresse à tous les agents chargés de mettre en œuvre ces démarches éco-responsables (chef de projet à l’exem -ecirculaire du 03 décembre 2008 relativ
“Etat exemplaire, référent “Développement durable d’un service), ainsi qu’à tous ceuxpl aqrituéi dye sl’oEtnat einm mpaltiièqreu édes développement
à différents niveaux : secrétaire général, responsable des moyens généraux, animateurda dudimraenbl .eisgtrraTotiousu lnspesex eesdmvrelicp eatsrire oans -a sudpuèralp sec sntatir c àeèss actcé ra
vail, logisticien, responsable de la maintenance des locaux ou du parc de matériel, etc.général des ministères concernés.

Guide des administrations et des établissements publics éc©10EMEDcéd rbme02 ensabespo Ales or-

7

omment utiliser ce guide ?

Ce guide est pensé de manière à accompagner les agen
établissements publics dans la mise en place et le suivi d’
fournit notamment une aide pour la mise en place et l’éva
objectifs d’un Plan Administration Exemplaire.

Pour mener à bien cette démarche, il est conseillé de suivre pl

Analyser la situation / faire un diagnostic
Définir des axes de progrès et des objectifs
Mettre en oeuvre des actions
Assurer le suivi de ces actions
Évaluer les actions et proposer des actions correctrices le cas échéant

La mobilisation du personnel, la communication tout au long de la démarched e tca snoil at stionrisavalo
menées sont des éléments-clés qui garantiront la réussite du projet.

ue trouve-t-on dans ce guide ?

Le Guide des administrations et des établissements publics éco-responsables est structuré
autour de trois axes principaux :

1 - LA MÉTHODE
2 LES OBJECTIFS ET ACTIONS
-
3 - LES RESSOURCES

ements publics éc©o-spresaonesblDAME ecbm Eéd010re 2

8

1LA MÉTHODE
Cette partie préslenste
étapes essentielles pour
l’organisati oglnoba-
led’unprojedt ’éco-re- s
ponsabilité et fournit des
conseils pour favoriser
le bon déploiement de la
démarche. Elle contient à
la fois des élément-s mé
thodologiques généraux
et des exemples concrets
sous la forme de retours
d’expériences succincts.

Informations
à retenir

Guide des administrations et des établissements publics éco©r-seopsnADEME dables 0102 erbmecé

Informations
ues
gmééntéhroadloelsogiq

Retours
d’expériences

9

2ONTISLEBO STCEJESFICA T
Cette partie décrit les
différents types - d’ac
tions possibles re-grou
pés par cibles (énergie,
achatsd,échets…). Pour
chaque thématique sont
présentés en pa-rticu
lier les objectifs clés
(notamment issus de la
SNDD/ de la Circulaire
Etat exemplaire du- 3 dé
cembre 2008), des outils
de diagnostic, des -exem
ples d’action à mettre en
place, des sources- d’in
formation et des retours
d’expériences.

ctifs et
Obéjleéments
réglementaires

Exemples
d’actions

Guide des administrations et des établissements publics éc©02 e01céd rbmeA MEDEabnss leor-seop

Retours
d’expériences

Sources d’informations

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