Le Grenelle de l'environnement. Loi Grenelle 2.- juillet 2010. : avril_2009

De

Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0064949

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Hors-série / avril 2009
Le Grenelle en marche…
Une mobilisation
sans précédent p. 2
Un processus de
concertation inédit.
Une élaboration
Les
13
avant tout collective.
Adresse Internet :
www.legrenelle-environnement.fr
La première loi
domaines
ÉCOLOGIE, ÉNERGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE & AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
du Grenelle
Hors-série / avril 2009 Impression : Imprimerie moderne
Environnement p. 3
du Journal du ministère du Développement de l’Est, Baume-les-Dames.
d’action pp. 4 à 19
durable. Imprimé sur papier recyclé,
Un projet de loi de
Dicom – Département Image & Édition. encres végétales.
Tour Pascal A, 92055 La Défense. Tirage : 27000 exemplaires.
programme adopté
Ce que dit le projet de loi
Directrice de la publication : Crédits photos : Sofie Aublin; Muriel
par l’Assemblée,
Béatrice Delemasure Chevrier, Jean-Marie Gobry, DREIF;
adopté en première lecture
Directeur de la rédaction : Isabelle Jollit, IRD; Isabelle Losinger, puis le Sénat.
Jean-Marc Neuville ONCFS; Meeddat : Gérard Crossay,
par le Parlement.
Rédactrice en chef : Annette Millet Thierry Degen, Laurent Mignaux,
Logo Grenelle : Christophe Cazeau Bernard Suard.
Réalisation : Bayard SPS N° ISSN : 1639-8858LLL???L?LL?L????L?L?
02 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 03
La première loi
Une mobilisation sans précédent du Grenelle
pour le développement durable
Environnement
Un processus
Étape n°1
de concertation inédit
Un projet de loi de programme adopté
Dialogue et élaboration
Une élaboration avant tout
de propositions (15 juillet-
collective par l’Assemblée nationale et le Sénat
25 septembre 2007).
Deux dates clés, pour mémoire
Présentation publique du projet de loi de programme des
engagements du Grenelle Environnement par Jean-Louis Borloo
(avril 2008).
Étape n°2 Étape n°3
Présentation en Conseil des ministres et dépôt à l’Assemblée
Consultation des Négociations
nationale (11 juin 2008).
publics (28 septembre- et décisions (24-25
19 octobre 2007). et 26 octobre 2007).
Un processus en marche
Plus de 30000 participants.
Un projet de loi de programme qui reprend fidèlement les
engagements du Grenelle.
Un score historique en première lecture à l’Assemblée nationale,
le 21 octobre 2008 (526 voix pour, 4 contre) et au Sénat (312 voix
Étape n°4
pour, 0 contre).
Réflexion sur la mise
Un vote qui témoigne de l’appropriation par le Parlement des
en œuvre opérationnelle
résultats de la production collective initiée en été 2007.
des programmes.
Sur 3000 amendements déposés, près de 650 ont été acceptés:
34 chantiers réunissant
majoritairement, ils précisent, complètent ou renforcent les enga-
plus de 1 200 personnes.
gements du Grenelle Environnement.
Parmi les grands principes
Le constat partagé de l’urgence écologique et de la nécessité d’agir :
protéger l’environnement et garantir une compétitivité durable.
Mise en œuvre législative
La nécessité d’une nouvelle gouvernance à long terme : péren-
3 briques pour le cadre d’action législatif du Grenelle
nisation du comité de suivi du Grenelle, présentation annuelle au
Le projet de loi de programme des engagements du Grenelle
Parlement des avancées de la Stratégie nationale du développe-
Environnement, dite loi Grenelle 1, adopté en première lecture
ment durable…
par l’Assemblée nationale (21 octobre 2008).
Le renversement de la charge de la preuve: obligation pour les
Le projet de loi «engagement national pour l’environnement»,
décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative
dite loi Grenelle 2 (présenté en Conseil des ministres
sur l’environnement de faire la preuve qu’une option plus favora-
le 7 janvier 2009, et au Parlement en septembre 2009).
ble à l’environnement est impossible à coût raisonnable.
Le paquet de mesures fiscales de verdissement de la loi
de finances 2009, dit Grenelle 3 (adopté le 9 décembre 2008).???????????L????LLL?LL
04 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 05
Bâtiments Urbanisme
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture
1par le Parlement 2 par le Parlement
Faire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre Harmoniser les documents d’orientation
de la lutte contre le changement climatique et de planification, notamment établis à l’échelle
de l’agglomération
Appliquer la norme « bâtiment basse consommation » (moins
D’autres
2
de 50 kWh/m /an en énergie primaire) à toutes les nouvelles
s’engagent
constructions à la fin 2012 (fin 2010 pour les bâtiments du tertiaire
D’autres
et les bâtiments publics).
L’AFPA et
s’engagent
l’écoconstruction Moduler ce seuil, afin d’encourager la diminution des gaz à
Perpignan et le
L’offre de formation de l’Association
effet de serre ou pour tenir compte de la localisation, de l’usage
pour la formation professionnelle changement climatique
du bâtiment.
des adultes (AFPA) s’enrichit
Perpignan et sa communauté
Réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments anciens
à partir de janvier 2009 avec des stages d’agglomération veulent modifier
de 38 % d’ici à 2020.
dédiés aux secteurs du bâtiment radicalement les principes et les
Définir un programme ambitieux de rénovation thermique des
et de l’écoconstruction. modalités de leur développement
L’AFPA propose notamment
urbain. L’engagement a été formalisé
bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013,
une démarche de sensibilisation
dans une convention-cadre signée
et avec des échéances réduites pour les bâtiments publics.
et de professionnalisation
avec Jean-Louis Borloo, le 18 janvier
Lancer un plan particulier pour les 800000 logements sociaux
à l’écoconstruction, aux énergies
2008, qui décline six grands thèmes :
dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles
renouvelables et aux économies une ville à énergie positive ; une ville
d’énergie. 230 kWh d’énergie primaire par m2, 180000 logements sociaux et l’étalement urbain. archipel (urbanisme et gestion de
En savoir plus : www.afpa.fr l’espace) ; l’agriculture et l’alimentation ;
rénovés dans les zones relevant du Programme national de réno- Mener une étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme
une mobilité durable : transports
vation urbaine. et les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier
et déplacements ; la préservation
Les professionnels
Développer des outils d’incitation financière. artificialisé.
des ressources et espaces naturels
de l’immobilier
Favoriser la conclusion d’accords avec les banques et le secteur Créer un lien entre densité de population et niveau de desserte
sensibles ; une ville écocitoyenne.
Jean-Louis Borloo a signé en mai 2008,
En savoir plus : http://www.mairie-
des assurances pour financer le développement des investisse- par les transports en commun.
avec les professionnels de l’immobilier,
perpignan.fr/index.php?np=1736
ments d’économie d’énergie. Accélérer le calendrier de développement des écoquartiers et
une convention qui vise à mieux
informer les acquéreurs et les loueurs Inciter à l’amélioration de la formation initiale et continue. celui de la modification du droit de l’urbanisme.
Pour des écoquartiers
de biens immobiliers sur la performance
Préparer un plan pour restaurer la nature en ville, dans l’optique
Le ministère propose un nouveau
énergétique des bâtiments :
d’une préservation de la biodiversité et de l’adaptation urbaine au
site Internet dédié aux écoquartiers.
leur consommation en énergie et leurs
changement climatique.
Il détaille, par exemple, dix principes
émissions de gaz à effet de serre.
Faire en sorte que les règles d’urbanisme ne gênent pas la mise pour concevoir un écoquartier,
Les professionnels s’engagent
propose des textes de référence,
à généraliser l’affichage des étiquettes
en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique
guides, démarches et outils,
énergie-climat dans les annonces
des bâtiments.
et décrit quelques projets pilotes
immobilières, et cela dès la mise
Rente foncière : les collectivités et autorités organisatrices de
afin que tous puissent s’engager.
en vente ou en location.
transport pourront utiliser une nouvelle modalité de financement
En savoir plus :
http://www.ecoquartiers.
des projets de transports collectifs, à travers une taxe sur la valo-
developpement-durable.gouv.fr/
risation dont bénéficient les terrains et immeubles le long d'une
nouvelle infrastructure.????????L???L??L??
06 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 07
D’autres
Priorité aux transports collectifs
dans le transport de voyageurs
s’engagent
Investir (État) d’ici à 2020 à hauteur de 2,5 milliards d’euros pour
La Poste
Transports
une première tranche du développement des transports urbains
et l’écoconduite
en site propre.
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture La Poste veut réduire de 15 %
Lancer 2000 km de lignes à grande vitesse d’ici à 2020.
ses émissions de CO d’ici 2012.
2
3
par le Parlement Ne pas sacrifier l’amélioration et la modernisation des infras-
Elle forme notamment tous ses facteurs
tructures existantes au développement du réseau. à l’écoconduite et souhaite acquérir
une flotte de véhicules propres.
Rénovation des réseaux RATP et SNCF franciliens, avec infor-
Notons que La Poste possède
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
mation du public en temps réel.
41000 véhicules de livraison et de
collecte pour le courrier.
de 20 % d’ici à 2020 et réduire la dépendance
Attention portée à la réduction
En savoir plus : http://www.laposte.
fr/groupe_poste_developpement_
des nuisances du transport aérien
de ce secteur aux hydrocarbures
durable_nouvelle_strategie_2008_
Poser des objectifs à l’horizon 2020 pour le transport aérien
2012_935.html
(réduction de 50 % de la consommation de carburant par passager
Fin du « tout routier » dans le transport et par kilomètre parcouru et de 50% du bruit perçu).
Le secteur aérien
des marchandises
Jean-Louis Borloo a signé
Développer les autoroutes de la mer et les autoroutes ferroviaires Autres mesures
une convention avec l'ensemble
vers l’Espagne, le Portugal et l’Italie. Donner la priorité aux modes alternatifs à la route et aux trans- du transport aérien, industriels,
compagnies et aéroports,
Mettre en place en 2011 une écoredevance kilométrique sur ports collectifs.
le 28 janvier 2008. Ces derniers
les poids lourds pour financer les infrastructures de transport Rechercher des solutions innovantes pour le financement des
s'engagent à réduire les émissions
alternatives à la route. infrastructures, des matériels et des services de transport.
de CO2 et le bruit des avions.
Faire évoluer la part de marché du non routier et non aérien de Porter une attention particulière aux emprises de lignes fer- En savoir plus : www.legrenelle-
environnement > engagements signés
14 % à 25 % à l’échéance 2022. roviaires désaffectées pour les réutiliser en lignes de fret ou de
par le ministre.
Augmenter de 25% la part de marché du fret non routier d’ici à 2012. transports en commun.
Améliorer la desserte ferroviaire et fluviale des ports. Étudier une modulation des péages autoroutiers en fonction des
plages horaires, de l’efficacité énergétique et du taux d’occupation
des véhicules.
Soumettre au Parlement une fois par législature un schéma
national actualisé des nouvelles infrastructures de transport.?LL?????L??????????????
08 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 09
Généraliser les bilans en énergie et en gaz à effet de serre pour D’autres
toutes les personnes morales employant plus de 250 salariés.
s’engagent
Diversifier le bouquet énergétique, avec l’objectif de 23 % mini-
Étiquette-énergie
mum d’énergie renouvelable d’ici à 2020.
Énergie
et bilan carbone
Soutenir (État français) l’extension à de nouveaux secteurs
Deux grandes enseignes de
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture du système européen d’échange des quotas d’émissions de gaz
la distribution et une banque
à effet de serre.
ont décidé d’informer leurs clients
4 par le Parlement
Étudier l’opportunité de la création d’une contribution climat- sur le coût environnemental de leurs
produits et services, notamment
énergie.
via l’affichage du contenu
Équiper les nouvelles centrales à charbon d’un dispositif de
en carbone (indice carbone, étiquette
Climat-énergie
captage et de stockage du carbone.
développement durable des produits
Inciter les collectivités territoriales à établir des plans d’action, Mieux valoriser et encadrer davantage la production d’électricité
d’épargne, etc.).
dits « plans climat-énergie territoriaux », avant 2012. d’origine hydraulique.
Vers la fin
Préparer, d’ici à 2011, un plan national d’adaptation climatique Définir dans chaque région un schéma régional des énergies
des ampoules
pour les différents secteurs d’activité. renouvelables.
à incandescence
Promouvoir activement la protection de l’Arctique Adopter la dénomination plus technique d’agrocarburants pour
Différents acteurs de la grande
désigner les carburants issus de l’agriculture.
distribution et du bricolage ont signé
Contribuer à l’objectif de réduction drastique Créer un fonds de soutien au développement de la chaleur
avec le ministère une convention
des émissions de gaz à effet de serre d’origine renouvelable.
pour le retrait de la vente des ampoules
Adapter les normes de consommation énergétique des produits. Soutenir les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des
à incandescence et la promotion
des lampes basse consommation.
Généraliser l’étiquetage énergétique des produits. énergies nouvelles renouvelables.
Malgré leur prix d’achat modeste,
Retirer progressivement les produits, procédés, appareils et Pour les communes : exonérer de taxe foncière pendant cinq ans
les ampoules à incandescence
véhicules les plus consommateurs. les immeubles à vocation professionnelle qui se raccordent à une
consomment de 4 à 5 fois plus d’énergie
Soutenir le retrait au niveau communautaire, à compter de 2010, unité de traitement des déchets, en vue de couvrir tout ou partie
qu’une lampe basse consommation
des ampoules à incandescence. de leurs besoins en chaleur. et ont une durée de vie de 6 à 10 fois
plus courte. Elles reviennent donc
Renforcer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Mettre en cohérence les politiques de qualité de l’air et d’adap-
plus cher au final.
tation au changement climatique.?????????L??L????
08 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 11
Biodiversité
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture
5 par le Parlement
Maintenir et développer la biodiversité
Élaborer, d’ici à 2012, une trame verte et une trame bleue re-
liant les grands ensembles du territoire, pilotée en région avec les
collectivités locales et les acteurs, dans un cadre cohérent défini
par l’État.
Renforcer la stratégie nationale pour la biodiversité.
Mettre en place des aires marines protégées pour couvrir 10%
des eaux placées sous la souveraineté de l’État.
Mettre en place dans les cinq ans des plans de conservation ou
de restauration pour protéger les 131 espèces végétales et animales
en danger critique d’extinction.
Mettre en place une nouvelle gouvernance pour une gestion
intégrée de la mer et du littoral.
Mention pour la première fois dans la loi des conservatoires
régionaux d’espaces naturels.
Autres mesures
Rendre obligatoire la compensation des atteintes à la biodiversité
lorsqu’il n’existe aucune autre solution.
Affirmer le principe de valorisation des services rendus par la
biodiversité.
D’autres
Proposer, sous six mois, de corriger dans la fiscalité les disposi-
s’engagent
tions pouvant induire des dommages à la biodiversité.
Un audit définira, d’ici à fin 2009, comment prendre en compte Les corridors
la trame verte et la trame bleue dans les documents d’urbanisme
biologiques
et les schémas d’infrastructures, et dans la fiscalité locale. du Grésivaudan
Soutenir (État) la structuration de la profession apicole.
Le conseil général de l’Isère travaille
sur le réseau écologique
Faire acquérir par les collectivités publiques 20 000 hectares de
du département et a identifié plus
zones humides pour les préserver de l’artificialisation.
de 600 points de conflits entre faune
Soutenir la création d’un groupe d’expertise scientifique inter-
et infrastructures. Son programme
nationale pour la biodiversité, sur le modèle du GIEC, le Groupe
2008-2013 comprend dix actions,
intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat. parmi lesquelles le rétablissement
des six corridors biologiques
Soutenir la création d’une commission scientifique internationale
de la vallée du Grésivaudan. Un projet
sur l’Arctique.
qui a obtenu un financement européen.
Protéger 10% des mers territoriales en outre-mer d’ici à cinq
En savoir plus : http://www.isere-
ans. environnement.fr/pages/index/id/6435?LL?????????L??????????????????
12 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 13
Eau
Agriculture
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture
6 par le Parlement 7
par le Parlement
Atteindre ou conserver, d’ici à 2015, le bon état Initier et accélérer la transformation de l’agriculture
écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble
Développer l’agriculture biologique (objectif : 6 % de surface agri-
des masses d’eau, tant continentales que marines cole utile en agriculture biologique en 2012, et 20% en 2020).
Doubler le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
dès 2009.
Doubler la quantité de masses d’eau en bon état d’ici à 2015. Établir une démarche de certification environnementale des
Interdire l’utilisation des phosphates à compter de 2012. exploitations agricoles (50 % des exploitations en 2012).
Définir, d’ici à 2012, des plans d’action pour protéger les 500 cap- Généraliser les pratiques agricoles plus durables (retrait d’ici
tages d’eau potable les plus menacés, en intégrant la problématique à fin 2010 des 40 substances les plus préoccupantes dans les pro-
des produits phytosanitaires. duits phytosanitaires).
Donner la priorité aux agricultures biologiques et peu utilisatri- Interdire l’épandage aérien des produits phytosanitaires, sauf
ces d’intrants dans les périmètres de captage d’eau potable. dérogation.
Accélérer la mise aux normes des stations d’épuration. Introduire un objectif d’intégration de prescriptions environne-
Développer la récupération et la réutilisation des eaux pluviales mentales dans les signes officiels d’origine et de qualité, de façon
et des eaux usées, dans le respect des contraintes sanitaires. volontaire et progressive.
Fixer des objectifs de réduction de la présence des substances Soutenir le maintien et la restauration des prairies et herbages ;
dangereuses prioritaires dans les milieux aquatiques. objectif : nourrir principalement les cheptels à l’herbe.
Mettre à l’étude l’aménagement ou l’effacement des obstacles
les plus problématiques pour la migration des poissons. Autres mesures concernant la forêt
Renforcer la surveillance des milieux aquatiques et la mise Prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans
à disposition du public des données environnementales. la politique forestière.
D’autres
Promouvoir l’usage du bois dans la construction.
s’engagent
Autres mesures Définir de grands principes de certification pour une gestion
La grande distribution
Fixer comme objectif à l’État de promouvoir les actions visant durable des forêts, en vue d’une reconnaissance par l’État, notam-
et les produits bio
à limiter les prélèvements et les consommations d’eau. ment pour les achats publics.
Depuis février 2008, les professionnels
Lancer une action spécifique pour généraliser la détection de Employer exclusivement du bois certifié ou issu de forêts gérées de
de la grande distribution ont décidé
fuites dans les réseaux et programmer les travaux nécessaires. manière durable dans les constructions publiques à compter de 2010.
d’augmenter d’au moins 15% par an
En mer, renforcer la lutte contre les dégazages, les déballastages
la part des produits biologiques
et l'apparition d'espèces exotiques envahissantes, non seulement Autres mesures
dans leurs rayons. Actuellement,
les produits bio ne représentent
dans les zones portuaires, mais dans toutes les eaux en particulier Étendre le catalogue des semences pour l’adapter notamment
que 1% des ventes alimentaires
les plus fragiles (les zones de protection écologique). aux variétés anciennes.
françaises (contre 3,3% en Allemagne).
Appuyer le plan d’urgence abeilles sur une évaluation toxicologi-
C’est toutefois un marché en forte
que indépendante (effets de l’ensemble des substances chimiques
croissance : depuis 1999, il a progressé
sur les abeilles). de 9,5% par an, dopé par une offre
plus large et l’intérêt croissant
Définir un crédit d’impôt pour le diagnostic énergétique des
des consommateurs.
exploitations agricoles.
Faciliter les procédures de mise sur le marché pour les prépara-
tions naturelles peu préoccupantes.
Agir auprès de l’OMC pour que l’environnement soit pris en
compte dans les échanges agricoles de façon à éviter les distorsions
de concurrence.??????????L??L???????????????L?
14 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 15
Recherche Risques, santé
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture
8
par le Parlement 9
et environnement
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture par le Parlement
L’effort national de recherche privilégiera :
Les énergies renouvelables.
Prendre en compte la politique environnementale
D’autres
Le stockage de l’énergie.
s’engagent
comme une composante de la politique de santé
Les piles à combustible.
La maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone,
La Fondation
l’efficacité énergétique des bâtiments. Élaborer le second plan national santé environnement, pour mieux
pour la biodiversité
Des véhicules et des systèmes de transports terrestres, maritimes connaître, encadrer et réduire l’usage des substances à effets nocifs;
Les ministres Jean-Louis Borloo,
et aériens. y intégrer les préoccupations liées au trichloroéthylène, au perchlo-
Valérie Pécresse et Nathalie
Kosciusko-Morizet ont lancé en
Les biocarburants de deuxième et de troisième génération. roéthylène et aux perturbateurs endocriniens, ainsi qu’aux enfants
février 2008 la Fondation scientifique
La biodiversité. en bas âge et aux impacts sanitaires prénataux des polluants.
pour la biodiversité. Cette dernière
er
La compréhension des écosystèmes. Mettre en place, avant le 1 janvier 2012, un carnet de santé
mobilise la communauté scientifique
L’analyse des déterminants comportementaux et économiques du salarié retraçant ses expositions aux substances dangereuses
au travers des huit organismes
de recherche qui sont membres de la protection de l’environnement. durant sa vie professionnelle ; prévoir aussi une expérimentation
de ces deux GIS (Cemagref,
L’observation et la compréhension des changements climatiques de ce dispositif pour les substances les plus préoccupantes, en
Cirad, CNRS, Ifremer, Inra, IRD,
et l’adaptation à ces changements. concertation avec les partenaires sociaux.
Museum et BRGM).
L’intégration de l’écotoxicologie et des sciences du vivant dans Élaborer un plan de réduction des particules avec un objectif
Objectif : construire un socle
3
les axes de travail des pôles de recherche pluridisciplinaires en de 10 microgrammes/m de particules fines inférieures à 2,5 mi-
commun de connaissances
scientifiques et diffuser ce savoir.
santé environnementale. cromètres (PM 2,5) dans l’air extérieur.
Étiqueter les émissions et le contenu en polluants volatils des
Cet objectif a pour conséquences de : produits de construction et de décoration.
Mobiliser (État), d’ici à 2012, un milliard d’euros supplémentai- Créer dans chaque département des postes de conseillers en
res en matière de recherche sur le développement durable. environnement intérieur.
Mettre à niveau, d’ici à fin 2012, les dépenses de recherche sur Étudier l’extension de l’étiquetage à d’autres catégories de pro-
les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l’envi- duits de grande consommation.
ronnement, avec les dépenses de recherche sur le nucléaire civil. Faire l’inventaire des points noirs du bruit et résoudre les points
Fournir un effort accru pour la mise en réseau des laboratoires les plus préoccupants dans un délai de sept ans.
de recherche, la réalisation de plateformes d’essais et la constitu- Encadrer et limiter les émissions de lumière artificielle.
tion ou le renforcement de pôles d’excellence en relation avec le Présenter au Parlement une synthèse des études scientifiques rela-
niveau communautaire. tives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé avant fin
2009 et mettre en place des dispositifs de surveillance des ondes émises
par les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques.
Lancer un débat public sur l’utilisation des substances à l’état
nanoparticulaire avant le 31 mars 2009.
Informer le public et les consommateurs sur la déclaration
obligatoire concernant les quantités et les usages des substances
à l’état nanoparticulaire.
Achever, d’ici à 2010, l’inventaire des sites potentiellement pollués.
Renforcer la politique de prévention des risques majeurs (plan
séisme aux Antilles, etc.).
Mettre en place un centre régional d'alerte au tsunami pour la
Méditerranée et l’Atlantique.???????L??????L?L????????L????
16 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 17
Déchets État exemplaire
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture
10 par le Parlement 11par le Parlement
Renforcer la politique de réduction des déchets L’État doit, comme toute collectivité publique,
tenir compte des conséquences sur l’environnement
Réduire la production de déchets de 5 kg par an et par habitant
chaque année pour les cinq ans à venir. des décisions qu’il prend
Augmenter le recyclage matière et organique : 35 % en 2012 et
45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés, 75 % dès 2012 pour
les déchets d’emballages ménagers et les déchets des entreprises. Des achats publics respectueux
D’autres
Limiter les quantités incinérées ou stockées : diminution de de l’environnement
s’engagent
15 % à l’horizon 2012. Faire en sorte que, dès 2009, les véhicules achetés par l’État émet-
Le pilier social à l’étude
tent moins de 130 g de CO /km, sauf nécessité de service.
2
Le Club développement durable des
Ces objectifs ont pour conséquences de : Utiliser du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière du-
établissements et entreprises publics
Donner la priorité à la réutilisation, au tri, à la valorisation ma- rable à compter de 2010.
s’engage sur le pilier social
tière et au recyclage en tant que modes de gestion des déchets. Utiliser exclusivement du papier recyclé ou, à défaut, issu de
du développement durable.
D’autres
Donner la priorité à la valorisation énergétique pour le traite- forêts gérées de manière durable d’ici à 2012.
Rappelons qu’il regroupe une
s’engagent
cinquantaine d’organismes et inscrit
ment des déchets résiduels. Réduire de moitié de la consommation de papier des adminis-
son action dans les engagements
Recourir à l’écoconception pour renforcer la politique de réduc- trations.
Moins d’emballages :
du Grenelle Environnement.
tion des déchets. Recourir aux produits biologiques pour l’approvisionnement des
moins de déchets
Dans ce cadre, le ministère a signé
Prendre en compte les critères d’écoconception pour moduler les services de restauration collective : 15% des commandes en 2010,
Le ministère a signé en octobre 2008 en décembre 2008 une convention
une convention avec l’éco-organisme contributions financières des industriels aux éco-organismes. et 20% en 2012. avec la Sécurité sociale et l’Union des
Éco-Emballages, les entreprises caisses nationales de Sécurité
Renforcer la fiscalité sur les installations de stockage et d’inci- Recourir aux produits saisonniers et aux produits dits à faible impact
de l’agroalimentaire et les grandes sociale (Ucanss) pour décliner sous
nération pour favoriser la réduction de la production des déchets environnemental : 15% des commandes en 2010 et 20% en 2012.
marques pour économiser 17 millions forme d’indicateurs les valeurs
et le recyclage.
du volet social du développement
de tonnes de matières premières et
Intégrer dans un délai de cinq ans une part variable dans la Des mesures en faveur du développement
éviter 11 millions de tonnes de CO durable – solidarité, équité, respect
2
d’ici à 2012. L’effort auquel s’engagent des droits et de la transparence –
redevance et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. durable
les entreprises signataires contribuera au sein de leurs organismes.
Étendre les filières de responsabilité élargie du producteur pour Entreprendre un bilan au plus tard en 2009 pour toutes les
à atteindre l’objectif d’un taux de
mieux gérer certains flux de déchets. administrations (bâtiments).
recyclage de 75% des emballages
Introduire un censeur d’État dans tous les éco-organismes liés à Mettre en place un plan d’amélioration des consommations
ménagers fin 2012, inscrit dans
la loi Grenelle Environnement. une filière de responsabilité élargie du producteur et mise en place énergétiques, avec un objectif d’amélioration de 20% en 2015.
d’une gestion sécurisée de la trésorerie. Réviser progressivement les aides publiques de l’État pour éviter
Porter une attention particulière à la réduction maximale des qu’elles n’incitent à des atteintes à l’environnement.
suremballages. Augmenter la prise en compte de l’environnement dans les
Les déchets encombrants issus de l’ameublement et du brico- programmes d’aide au développement financés par l’État.
lage devront faire l’objet d’un cadre réglementaire, économique et Intégrer les enseignements au développement durable dans les
organisationnel adapté. formations des agents de l’État d’ici à 2012.
Élaborer les indicateurs du développement durable dans le cadre de
la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) d’ici à 2010.
Développer, dès 2009, l’utilisation des technologies de l’information
et de la communication et les installations de vidéoconférence.???L???????????L????????L???L?L
18 Grenelle Environnement Grenelle Environnement 19
Gouvernance, Dispositions
12 13
information propres
et formation à l’outre-mer
Ce que dit le projet de loi adopté en première lecture par le Parlement Ce que dit le projet de loi adopté en première
lecture par le Parlement
Créer un régime de droits et devoirs pour les associations et les fonda-
Mettre
tions de protection de l’environnement (critères fixés en Conseil d’État).
Réformer les institutions appelées à traiter des questions Faire des territoires français d’outre-mer
en place de
environnementales.
des territoires d’excellence environnementale
Consolider le rôle essentiel des collectivités territoriales en
nouvelles formes
matière d’environnement et de développement durable. Associer
de gouvernance, les groupements de collectivités à l’instance nationale consultative Améliorer la lutte contre les risques naturels : séismes, D’autres
de concertation des collectivités territoriales en matière d’environ- inondations, etc.
s’engagent
mieux informer
nement et de développement durable. Aller vers l’autonomie énergétique : 50 % à l’horizon 2020 (hors
Le lagon néocalédonien
Affirmer le principe de transparence environnementale. Mayotte : 30 %) et, à terme, 100 % (montée en puissance des éner-
le public et
Une grande partie du récif corallien
Étudier la création d’une instance protégeant l’alerte et l’expertise, gies renouvelables).
de la Nouvelle-Calédonie est, depuis
pour garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des Introduire un diagnostic énergétique spécifique à l’outre-mer.
généraliser la le 8 juillet 2008, inscrite sur la liste
expertises ; elle pourra constituer une instance d’appel en cas d’exper- Introduire une réglementation thermique spécifique tenant
du patrimoine mondial de l’Unesco.
formation au Deuxième plus grande barrière
tises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte. compte des risques sismiques.
continue de corail au monde, le lagon
Étendre la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Mener une gestion intégrée exemplaire des déchets combinant
néo-calédonien est le premier espace
développement
Créer (l’État) un portail environnemental permettant à tous d’ac- recyclage et valorisation économique.
de l’outre-mer français à être inscrit
céder aux informations détenues par les autorités publiques et, dans Créer des filières de coopération interrégionales pour la gestion
au patrimoine mondial. La zone
durable
certains cas, de participer à l’élaboration de décisions publiques des déchets. reconnue par l’Unesco est constituée
2
de six sites marins, totalisant 15000 km
ayant une incidence sur l’environnement. Inventorier, préserver et valoriser la biodiversité et les milieux
de lagon et abritant l’essentiel de
Informer le consommateur sur les caractéristiques environnemen- aquatiques (notamment celle des récifs coralliens et des espaces
la biodiversité des récifs coralliens.
tales et sociales du couple produit/emballage, pour lui permettre de et aires marines protégés).
disposer d’une information complète et objective. Améliorer la gestion de la ressource en eau ; assurer notamment
La Réunion
Associer les professionnels à l’élaboration de la méthodologie la sécurité d’approvisionnement en eau potable et l’assainissement,
donne l’exemple
D’autres s’engagent
d’évaluation des impacts environnementaux des produits et offres d’ici à 2015.
En juillet dernier, Jean-Louis Borloo
Les élèves et le Grenelle
de prestation de services. Mettre à l’étude un programme de maillage du territoire par des a signé avec Paul Vergès, président
Xavier Darcos, ministre de l’Éducation du conseil régional, et Nassimah
Assurer le portage de l’éducation au développement durable modes de transports collectifs en site propre.
nationale, a lancé, le 8 octobre dernier, Dindar, présidente du conseil général,
par toutes les disciplines. Étudier la création d’une ligne ferroviaire littorale en Guyane.
la deuxième édition de l’opération le premier accord d’application du
Lutter contre le changement climatique : mise en place d’une
« L’École agit! Pour le développement Grenelle Environnement en outre-mer.
Cet objectif a pour conséquences :
durable ». L’initiative vise à développer stratégie locale d’adaptation aux conséquences du changement Il marque le lancement du programme
Encourager la mise en place de formations au développement
l’éducation au développement durable
GERRI, ou Grenelle Environnement à La
climatique.
durable et à la protection de l’environnement pour les agents des
en incitant les jeunes à construire leurs Réunion - Réussir l’innovation. Objectif :
Gérer les activités extractives : réalisation d’un schéma minier
projets autour de six thèmes précis. Une le développement durable intégral
collectivités locales.
dès 2009 en Guyane et valorisation durable du schéma minier de
centaine de projets ont ainsi vu le jour. de l’île en 2020 et une autonomie
Harmoniser les différentes procédures d’enquête publique et amé-
la Nouvelle-Calédonie.
En savoir plus : http://www.lecoleagit.fr énergétique à l’horizon 2025.
liorer la participation du public.
Lancer un programme pluriannuel d’information et de sensibilisa-
tion du grand public à la protection de l’environnement.
Porter conjointement au niveau européen plusieurs réformes (harmo-
nisation des indicateurs sectoriels au niveau communautaire, etc.).

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