Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Description

Ce rapport de l'Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales pour l'année 2004, dans un contexte marqué par plusieurs réformes effectuées sur les cinq dernières années (allégements fiscaux, transferts de compétences, intercommunalité). Il présente, dans sa première partie, les réformes et mesures concernant les collectivités en détaillant en quoi elles influent sur la structure des budgets et sur l'organisation même des finances locales. Il décrit ensuite les évolutions récentes et les tendances enregistrées sur les finances des collectivités locales. Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d'analyser les sujets essentiels et d'en présenter les principaux chiffres (comptes des administrations publiques locales en 2003, fiches financières sur
les collectivités locales, finances des EPCI et autres EPL, outre-mer, dossiers sur la fiscalité, sur les évolutions démographiques des groupements de communes, abattements et dégrèvements sur la taxe d'habitation, concours financiers de l'Etat...).

Sujets

• Finances locales
• Collectivité locale
• Intercommunalité en France
• Décentralisation
• Taxe professionnelle
• Dette
• Perspective
• Territoire
• Environnement
• Collectivité territoriale

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 octobre 2004
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

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LLes finances des
collectivités locales
en 2004
État des lieux
OBSERVATOIRE Rapport présenté
DES FINANCES Par Joël Bourdin, sénateur
LOCALES Septembre 2004
Les finances des collectivités locales en 2004 1"Les finances des collectivités locales 2004 - Etat des lieux"
Sous la direction de M. JOËL BOURDIN, Sénateur de L’EURE,
en collaboration avec les chargés de mission de l'Observatoire des finances locales
SOPHIE SALVAT ET VICTOR DA SILVA
Ce rapport est élaboré par les services de la
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES :
-DEPARTEMENT DES ETUDES ET STATISTIQUES LOCALES,
OLIVIER LEFEBVRE, DANIELE HUGUES, CLAUDINE KANENGIESER, CHRISTOPHE DIXTE,
SYLVIANE CARRE, MÉLANIE FOIX, DOMINIQUE BAUX, SOPHIE SALVAT, JEAN-PIERRE VILALTA.
-SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ECONOMIQUE,
DAVID PHILOT, MYRIAM MAHE-LORENT,NADIA SEGHIER, EMMANUELLE THOMAS
THIERRY SUQUET, VICTOR DA SILVA, GAËTAN DUTHEIL, GERALDINE GORREC
- SOUS DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
JACQUES PERIDONT.
Avec la participation du bureau 5A de la DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE,
de la DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, de la DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE ,DU CNFPT,
DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER ,de L'INSEE.
Directeur de la publication : DAVID PHILOT, secrétaire du Comité des finances locales
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales
Les finances des collectivités locales en 2004Introduction
Ce rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant
neuf années un état des lieux des finances locales, mission ambitieuse et
complexe qui permet chaque année d'initier un débat de fond entre les
membres de l'Observatoire.
Des modifications et améliorations sont apportées d'un rapport à l'autre
dans le souci de répondre au mieux à l'ensemble des questions posées sur les
sujets concernés.
Ce document commence par présenter, dans sa première partie, les
nombreuses réformes et mesures concernant les collectivités en détaillant en
quoi elles influent sur la structure des budgets et sur l'organisation même des
finances locales.
Les dernières années ont en effet connu un nombre important de modifications
législatives rendant l'interprétation des résultats et des prévisions budgétaires
de plus en plus complexe ; il s'agit ici d'avertir le lecteur de ce fait.
Dans sa deuxième partie, le rapport décrit les évolutions récentes et les
tendances enregistrées sur les finances des collectivités locales.
Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d’analyser en
profondeur les sujets essentiels et d’en présenter les principaux chiffres.
Afin d'en faciliter la lecture, les fiches situées à la fin de ce rapport se
présentent de manière assez proche de celles de l'année dernière. On notera
toutefois des nouveautés répondant à des questions d'actualité ou venant
éclairer un point particulier.
Le lecteur trouvera ainsi une fiche sur les comptes des administrations
publiques locales en 2003 (annexe 1), les habituelles fiches financières sur
les collectivités locales (annexe 2), un dossier consacré aux évolutions
démographiques des groupements de communes (annexe 6) ainsi qu'une
partie plus spécifique sur les finances des EPCI et autres EPL (annexe 7) qui
comprend notamment les dernières prévisions budgétaires des communautés
d'agglomération et communautés urbaines en 2004.
Comme l’an dernier, l'annexe 3 sur l'outre-mer présente une analyse réalisée
par les services du ministère de l'outre-mer sur l'octroi de mer.
L'annexe 4 sur les spécificités des régions et départements retrace les
nouvelles compétences transférées (l’Allocation personnalisée d'autonomie
(APA), le Revenu minimum d’insertion (RMI), le transport ferroviaire des
passagers et la poursuite du transfert de la formation professionnelle) ;
l’analyse sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) a
été actualisée.
Le dossier fiscalité (annexe 8) présente les évolutions des bases, des produits
et des taux des collectivités locales. Une fiche (annexe 8-C) dresse le bilan de la
suppression de la part « salaires » dans les bases de taxe professionnelle en
incluant l'évolution de la structure des bases. De plus, sont présentés des
éléments d'appréciation de la politique des collectivités en termes
d'abattements sur la taxe d'habitation (annexe 8-D) ainsi qu’un éclairage sur
les dégrèvements de taxes d’habitation (annexe 8-E).
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 3
Les finances des collectivités locales en 2004De son coté, l'annexe 9 consacrée aux concours financiers de l'État présente
toujours les dotations, les compensations et les dégrèvements mais produit
également des fiches synthétiques sur le calcul du potentiel fiscal, le
coefficient d'intégration fiscale et la péréquation. Cette année, une fiche
supplémentaire (annexe 9-H) présente les propositions de réforme des dotations
approuvées par le Comité des Finances Locales.
Tous ces éléments portent sur des évolutions moyennes. Or les
collectivités locales, et tout notamment les communes, du fait de leur
nombre, présentent des caractéristiques très variables.
L’analyse de catégories particulières de communes, développée dans l’annexe 5,
complète utilement celle des moyennes. Elle permet ainsi d’illustrer l’impact de
l'appartenance à un groupement à fiscalité propre, qui revêt une importance de
plus en plus grande, mais aussi l’analyse de la variabilité des situations
individuelles. Cette annexe est enrichie cette année par une analyse des
disparités financières des communes de moins de 10 000 habitants en fonction
de caractéristiques physiques ou économiques (touristique, montagne, urbaine,
rurale…).
La réalisation de ce rapport se heurte à des difficultés qu'il semble important de
préciser :
- si les informations financières sur les budgets principaux des
collectivités locales et certains EPL sont maintenant assez fines et
disponibles dans des délais toujours améliorés, il n’en est pas de
même pour certaines structures locales influentes telles que les SEM,
par exemple, et pour les budgets annexes qui ne sont pour l’instant
pas traités (hormis les budgets annexes de l’eau et de
l’assainissement à l’annexe 7),
- les informations sur l’exercice 2004 utilisées dans ce rapport sont des
prévisions ou des estimations à interpréter avec prudence. Elles
reposent pour certaines d’entre elles sur les inscriptions aux budgets
primitifs (départements, régions, communautés urbaines et
communautés d'agglomération). En revanche, l’évolution des bases
d’imposition correspond aux informations transmises aux collectivités
locales et l’évolution des taux des régions, des départements, des
communautés d’agglomération et des communautés urbaines est celle
qui est constaté d’après le vote des taux 2004 (états de fiscalité
directe).
De plus, le lecteur est avisé que les informations sur l’exercice 2003
sont des premiers résultats, sujets à réajustements.
- les volumes ou croissances indiqués pour l’ensemble des
collectivités locales ne reposent pas sur des consolidations des
comptes locaux, en ce sens qu’ils ne neutralisent pas les transferts
entre collectivités.
Les principales sources d’informations sont issues de la direction générale de
la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, de l’Insee, du
ministère de l'outre-mer et de la direction générale des collectivités
locales.
D’autres sources, trop nombreuses pour être citées ici, ont été utilisées pour ce
document, elles sont nommées individuellement lors de leur utilisation.
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 4
Les finances des collectivités locales en 2004I . Les récentes réformes et leurs conséquences
Au moment où le Parlement s’apprête à examiner, en seconde lecture, le projet
de loi relatif aux libertés et aux responsabilités lo