Les hydrocarbures de roche-mère en France. Rapport initial et rapport complémentaire. Rapport CGIET n° 2011/04 et 2011/26 et CGEDD n° 007612-01 et 007612-03.

De
Le rapport initial évalue le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère, les techniques d'exploration et d'exploitation, les enjeux sociétaux et environnementaux ainsi que le cadre légal, fiscal et réglementaire.
Le rapport complémentaire, réalisé immédiatement après la publication de la loi du 13 juillet 2011 (qui encadre les forages d'exploration et d'exploitation en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique), présente le contexte international. Il dresse un état des lieux des gaz et huiles de roche mère (GHRM) et techniques associées en signalant la place prééminente de l'Amérique du Nord, puis décrit le contexte de l'activité, de son extension et de sa réglementation dans différents pays européens. Les propositions formulées dans le rapport visent à éclairer le gouvernement sur les dispositions induites par la loi.
Bellec (G), Catoire (S), Durville (Jl), Gazeau (Jc), Leteurtrois (Jp), Pillet (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069315
Publié le : dimanche 1 janvier 2012
Lecture(s) : 29
Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069315&n=2965&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 201
Voir plus Voir moins

Conseil général (de l'économie)*, Conseil général de l'environnement
de l'industrie, de l'énergie et du développement durable
et des technologies
n° 2011/04/CGIET/SG CGEDD n° 007612-01
n° 2011/26/CGIET/SG CGEDD-03
Les hydrocarbures de roche-mère en France
Rapport initial
et
Rapport complémentaire
(suite à la loi du 13 juillet 2011
créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques
d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux).
Février 2012
(*) A compter du 1er mars 2012, le CGIET voit son
champ de compétences élargi en matière financière
(décret n° 2011 du 14/11/2011)
2Établi

pour le rapport initial

par


Jean-Pierre LETEURTROIS Jean-Louis DURVILLE

Ingénieur général des mines Ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts


Didier PILLET Jean-Claude GAZEAU

Ingénieur en chef des mines Ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts




et



pour le rapport complémentaire

par


Gilles BELLEC Jean-Louis DURVILLE

Ingénieur général des mines Ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts


Didier PILLET Jean-Claude GAZEAU

Ingénieur en chef des mines Ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts


Serge CATOIRE

Ingénieur général des mines




Février 2012


3
4


Introduction générale


La ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le ministre de
l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont, par lettre du 4 février 2011, chargé le vice-
président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le vice-président
du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission
portant sur les hydrocarbures de roche-mère.

Le cadrage de cette mission initiale a été précisé aux termes de réunions avec les Cabinets des ministres
commanditaires et les services d'administration centrale concernés. La mission a ainsi reçu le quadruple
mandat d'étudier en priorité :
• le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère ainsi que les opportunités
économiques et les enjeux géopolitiques associés ;
• les techniques d’exploitation : leur efficacité, leur maîtrise par l’industrie française, leurs impacts,
leur coût et leurs perspectives d’évolution ;
• les enjeux sociétaux et environnementaux pouvant avoir une incidence sur le développement
d’une exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France ;
• le cadre légal, fiscal et réglementaire applicable, ainsi que l’organisation et les moyens de
l’administration en charge du dossier.

La mission s’est d’abord attachée à compléter son information sur les techniques employées pour
rechercher et exploiter les hydrocarbures de roche-mère. Elle a consulté l’abondante littérature publiée sur
le sujet. Elle a rencontré les organismes techniques français (IFPEN, BRGM, INERIS) concernés, ainsi
que les opérateurs pétroliers et leurs sous-traitants intervenant en France. Elle s’est rapprochée des
administrations en charge des mines pour apprécier les difficultés juridiques et administratives que posent
les hydrocarbures de roche-mère. Elle s’est déplacée dans trois départements pour recueillir les avis et
analyses des élus locaux, des organisations de protection de l’environnement et des organismes
scientifiques mobilisés autour des projets d’exploration des ressources en hydrocarbures de roche-mère.
Deux des membres de la mission ont effectué un déplacement aux États-Unis du 9 au 12 mai qui leur a
permis d’une part de se rendre sur cinq sites au Texas (2 en zone péri-urbaine, 3 en zone très rurale) aux
différents stades opérationnels (forage, fracturation hydraulique en cours, puits en production) et d’autre
part de rencontrer les autorités des États du Texas et de Pennsylvanie chargés de la réglementation, des
représentants des industriels, du Department of Energy, de l’Environmental Protection Agency et de la
Maison Blanche.

*
* *

En parallèle aux travaux des deux Conseils généraux, l’Assemblée nationale a confié une mission
d’information aux deux députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin sur l’opportunité
d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels. Les deux députés ont remis leur rapport le 8 juin
2011.

Le 13 juillet 2011 a été promulguée la loi qui encadre strictement les forages d'exploration et
d'exploitation des hydrocarbures en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique.

5
Deux dispositions sont notamment introduites par cette loi pour améliorer la connaissance et pour la
partager :
• la possibilité « d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle
public » ;
• la constitution d’une commission plurielle qui devra notamment émettre « un avis public sur les
conditions de mise en oeuvre des expérimentations »

Un rapport doit être remis au Parlement un an après la promulgation de la loi.

*
* *

Dans ce contexte, une mission complémentaire a été confiée en août 2011 par les deux ministres aux
deux Conseils généraux : Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et
Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET).

Les questions posées dans le cadre de cette mission complémentaire sont :

• Passer en revue l’ensemble des techniques disponibles ou en développement pour explorer et
exploiter les gaz et huiles de schiste ;
• Evaluer précisément leur efficacité, leur maîtrise par l’industrie française et européenne, leurs
impacts, leur coût et leurs perspectives d’évolution ;
• Effectuer le retour d’expérience de l’usage de ces techniques en Europe ;
• Mieux qualifier le potentiel économique que pourrait générer l’exploitation des hydrocarbures
de roche-mère sur le plan national, européen et mondial ;
• Proposer un cadre organisationnel et juridique complet permettant d’encadrer strictement des
expérimentations sur les technologies d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non
conventionnels en France et d’assurer la concertation nécessaire avec l’ensemble des parties
prenantes.


Le rapport complémentaire signale d’abord différents éléments relatifs au contexte au plan international,
avant de faire un état des lieux de l’exploitation des GHRM et des techniques associées. Cet état des lieux
constate la place actuelle prééminente de l’Amérique du nord dans une activité où elle a une forte
antériorité tandis qu’elle ne fait que démarrer en Europe. Le contexte de l’activité, de son extension et de
sa réglementation dans différents pays européens est ensuite décrit. Le rapport conclut sur des
propositions de nature à éclairer le gouvernement sur les dispositions introduites par la loi du 13 juillet
2011.



Dans un souci pédagogique, alors que devrait être prochainement constituée la Commission créée
par la loi du 13 juillet 2011, il est apparu pertinent aux deux Conseils généraux de rassembler dans
un même document les réponses aux questionnements des deux ministres : le rapport initial, le texte
de loi qui a suivi et le rapport complémentaire. Une conclusion générale vient clore, un an après la
première commande ministérielle, le présent document.
Les annexes des deux rapports ont été regroupées en fin du document.


6







SOMMAIRE GENERAL





INTRODUCTION GENERALE


RAPPORT INITIAL (lettre de mission de février 2011) A


Texte de la Loi du 13 juillet 2011 B


RAPPORT COMPLEMENTAIRE (lettre de mission de juillet 2012) C


CONCLUSION GENERALE


ANNEXES


9

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.