Les organisations patronales. Continuités et mutations des formes de représentation du patronat

Seine-Saint-Denis), Amosse Thomas, Lefevre Josette, Petit Héloïse, Michèle Tallard, Catherine Vincent, Flocco Gaëtan, Pernot Jean-Marie, Rey Frédéric, Tuchszirer Carole, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand

Description

La recherche réalisée par l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales) dans le cadre de l'appel d'offre de la Dares sur les organisations patronales, dont ce rapport rend compte, se proposait d'appréhender les transformations de l'action collective patronale sur la période ouverte par la transformation du CNPF (Conseil national du patronat
français) en Medef (Mouvement des entreprises de France) à la fin des années 1990. À cette fin, elle s'est appuyée sur l'analyse des trois domaines classiquement retenus : la négociation collective, la présence dans les institutions, l'action politique.

Sujets

• Patronat
• Medef
• Confédération générale des petites et moyennes entreprises
• Protection sociale
• Formation professionnelle
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 février 2012
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Extrait

70 Février 2012

Les organisations patronales Continuités et mutations des formes de représentation du patronat

Thomas Amossé, Gaëtan Flocco, Josette Lefèvre, Jean-Marie Pernot, Héloïse Petit, Frédéric Rey, Michèle Tallard, Carole Tuchszirer, Catherine Vincent

Rapport de recherche

RAPPORT DE RECHERCHE

  Les organisations patronales Continuités et mtiuotans des formes   de représentation du patronat

T H O M A S A M O S S É     CEE G A Ë T A N F L O C C O   Centre P. Naville, Tepp-CNRS, Université d’Évry J O S E T T E L E F È V R E   Curapp, Université d’Amiens J E A N - M A R I E P E R N O T   Ires H É L O Ï S E P E T I T   CEE et CES F R E D E R I C R E Y   Lise-Cnam-CNRS-Ires  M I C H È  A L L A R D TL E   Irisso CNRS-Paris Dauphine C A R O L E T U C H S Z I R E R   CEE C A T H E R I N E V I N C E N T   Ires

              F é v r i e r 2 0 1 2 N° 70 

Directeur de publication : Alberto Lopez

ISSN 1776-2979  ISBN 978-2-11-128675-7

www.cee-recherche.fr 

Les organisations patronales. Continuités et mutations des formes de représentation du patronat

 

RÉSUMÉ Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l’analyse des acteurs de la relation sociale. C’est dans l’optique de mieux l’appréhender que la recherche s’est construite, qui vise à éclairer la pluralité de l’espace patronal à travers sa relation aux autres acteurs des relations sociales (pouvoirs publics, syndicats de salariés, collectivités territoriales). Au-delà de cette confrontationà l’autre, l’objectif poursuivi a été de mieux saisir quels étaient les vecteurs qui structurent l’engagement patronal et comment se « fabriquaient » les mandats patronaux, que ce soit dans le cadre d’une classique négociation interprofessionnelle, dans celui plus informel du dialogue social territorial ou encore dans l’univers dense et méconnu des «think tanks ». Le rapport est organisé en trois parties. La première présente une tentative d’objectivation de la participation patronale. La question du nombre d’adhérents a été délibérément délaissée pour privilégier une forme plus labile d’engagement qui est la participation – avec ses gradations – aux dvierses formes d’activité de re- présentation (structures locales, syndicats professionnels, clubs de DRH, instances paritaires). Ce choix a été dicté par les outils de connaissance statistique mobilisables, qui ne permettent pas de circonscrire en tant que tels les périmètres de l’adhésion. L’enquêteReponse, qui a été la base du travail statistique, a été confrontée à une investigation de terrain où les questions posées ont permis d’apporter un regard plus situé dans l’espace et dans le jeu d’acteurs. La deuxième partie explore la question du mode de production du mandat patronal en situation d’interaction. Il s’agissait là d’une attention portée au niveau national interprofessionnel dans deux grands champs de la négociation collective : la protection sociale et la formation, deux domaines clés du paritarisme. La formation professionnelle donne à voir un autre espace de la régulation du système, celui de la région qui révèle la fragmentation des figures patronales pourtant toutes con- viées à participer au dialogue social territorial. La troisième partie renvoie à deux terrains occupant des positions polaires par rapport à l’espace de représentation : l’un au cœur, puisqu’il s’agit du langage qui aide à structurer une unité patronale souvent en quête de cohésion ; l’autre à la périphérie, l’idée étant de dresser un portrait panoptique des «think tanks » une qualification en partie récusée par les acteurs de ces clubs de patronaux, réflexion dont la relation aux confédérations patronales n’apparaît pas toujours centrale dans leur positionnement stratégique. De l’ensemble de ces regards croisés ressort une zone de convergence : le rôle structurant joué par l’État dans la construction des mandats patronaux.     

 

         

 

Cette recherche a été réalisée dans le cadre de l’appel à projet lancé par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) en 2009 sur les organisations d’employeurs en France. L’équipe pluridisciplinaire constituée a rassemblé plusieurs chercheurs appartenant à l’Ires, au CEE, à l’Irisso (université Paris Dauphine), au Centre Pierre Naville (université d’Évry) et au Curapp (université de Picardie).

Sommaire

Introduction ................................................................................................................. 9

PARTIE 1 ................................................................................................................... 13

Chapitre 1. La participation à des structures patronales. Un premier examen statistique .................................................................................................................... 15 

1. Données, méthodes : deux grilles d’analyse complémentaires de la participation patronale 17

1.1. Les données mobilisées ...................................................................................................................17 1.2. Une double clef de lecture de la participation patronale : un axe d’intensité, une typologie d’établissements ...................................................................................................................................... 20 

2. Quelles sont les directions qui s’investissent dans les structures patronales ? .................. 22

2.1. Les principaux facteurs associés à la participation patronale ..........................................................22 2.2. Des profils différenciés de participation selon les établissements ? ................................................26

3. La participation patronale, dimensions sociales et économiques ....................................... 28

3.1. Inscription dans la branche, position dans la chaîne de valeurs et structure du capital : qu’est-ce qui conditionne la participation patronale ? .............................................................................................28 32. Quel lien entre participation patronale et structuration syndicale ?...................................................35

4. Éléments dynamiques de l’engagement patronal entre 1998 et 2004 ................................. 38

4.1. Un renouvellement du tissu productif qui contribue à un recul de la participation patronale sur la période 1998-2004. .................................................................................................................................. 38  4.2. Facteurs associés, pour chaque établissement, à la dynamique patronale.....................................40

Chapitre 2. Logiques d’adhésion et densité d’une representation locale ............ 45

1. Le maquis des organisations locales ...................................................................................... 46

1.1. Où adhérer ?. .................................................................................................................................... 47  1.2. Le nombre d’adhérents ..................................................................................................................... 49  1.3. Medef / CGPME, une partition hétérogène au sein du monde des PME.........................................51

2. Les vecteurs de l’engagement................................................................................................. 52

2.1. Des croyances partagées, des différences assumées, les voies d’entrée dans l’engagement, les patrons propriétaires et les autres ...........................................................................................................52 2.2. La fonction « services », un lien essentiel tourné vers le juridique social ........................................55 2.3. Maîtriser son marché, vers une orientationbusiness... ............................................................6  5........

3. Le Medef territorial, un réseau formel, des liens faibles ..................................................... 57

3.1. Représentativités patronales, représentativités syndicales..............................................................58 3.2. Une production de références de basse intensité, une présence discrète ......................................61 3.3. Une recherche de sociabilités, les clubs ..........................................................................................62

PARTIE 2 ................................................................................................................... 65

 

 

Chapitre 3. La régulation paritaire de la protection sociale : comment gérer l’hétérogénéité des intérêts patronaux .................................................................... 67

1. La protection sociale au cœur du travail politique d’influence ......................................... 69

1.1. Structuration de l’action patronale autour de la doctrine paritaire ....................................................69 1.2. Le tournant du Medef : la protection sociale au cœur de l’offensive Seillière ..................................70 1.3. Protection sociale : un travail politique inséré dans une stratégie plus globale ..............................71

2. Une redéfinition des rôles patronaux dans la régulation paritaire..................................... 72

2.1. La protection de « lignes directrices » : se réaffirmer comme pilote du paritarisme ........................72 2.2. Le retour du Medef dans la gouvernance du paritarisme.................................................................75 2.3. Modernisation du paritarisme : l’exportation du principe de transparence......................................77

3. L’autonomie des branches autour de la protection sociale complémentaire..................... 78

3.1. HCR : le choix du niveau national de branche .................................................................................81 3.2. La métallurgie : une PSC décentralisée du fait de la stratégie patronale ........................................86

Chapitre 4. Paritarisme dans la formation professionnellle continue et dynamique régionale du système de formation : de l’unité apparente à la fragmentation des figures patronales ....................................................................................................... 93 

1. La formation professionnelle continue, une parole patronale longtemps unifiée autour de l’organisation dominante ............................................................................................................ 94

1.1. Le CNPF / Medef et les fédérations dominantes : maintenir un rôle de pilote du paritarisme .........95 1.2. La CGPME : une certaine osmose entre l’organisation et le collecteur ...........................................99 1.3. L’UPA : la formation, premier acte d’existence de l’UPA en tant qu’acteur social .........................100

2. Formation professionnelle et dynamique nationale : retour sur la négociation de l’accord de 2009 ........................................................................................................................................ 101

2.1. Les transformations des équilibres patronaux................................................................................102 2.2. Un retour à l’unité favorisé par la présence des autres acteurs .......................................................14

3. Formation professionnelle et dynamique régionale ........................................................... 112

3.1. De fortes spécifications régionales ................................................................................................. 113  3.2. Le patronat dans le jeu d’acteurs de la formation professionnelle : une hétérogénéité de pratiques ...115 3.3. Une restructuration des acteurs patronaux en réponse aux injonctions publiques........................119 3.4. Impact des dynamiques régionales sur l’acteur patronal ...............................................................123

PARTIE 3 ................................................................................................................. 131

Chapitre 5. DeCNPFàMedef: la dynamique du discours patronal................. 133

1. Analyse lexicométrique du corpus ....................................................................................... 135

1.1. Hautes fréquences et formes spécifiques ......................................................................................135 1.2. Hautes fréquences et formes à profil plat.......................................................................................142

2. Éclairages contextuels ........................................................................................................... 143

 

2.1. Nous, du parti de l’entreprise à l’entreprise France........................................................................143 2.2.peirnErt)(sse................................................................................................ .41 5.......................... ........ 2.3.Économique74 ..1  .................................................................................................................................. 2.4.Sociale............ ................................................................................................................................ 48 1

3. Analyse lexicométrique du corpus Medef/CFDT-CGT 1998-2010................................... 149

3.1. Les hautes fréquences ..................................................................................................................149 3.2. Les fromes et lexies les plus spécifiques .......................................................................................151

Chapitre 6. Une analyse relationnelle des clubs et «think tanks »patronaux. Des interfaces aux frontières de l’espace patronal ...................................................... 159

1. Les clubs au prisme des définitions académiques .............................................................. 166

1.1. Une définition originelle : lesthink tanks....661 ........................ .......... sniacrimé a................................ 1.2. Des «think tanks »patronaux en France ?....................................................................................168

2. La pluralité des stratégies de positionnement des clubs dans l’espace patronal ............. 169

2.1. Des marqueurs identitaires pour cartographier l’espace des clubs patronaux ..............................169 2.2. Un premier marqueur identitaire : représenter des valeurs et offrir des services pratiques ..........170 2.3. Des collectifs de spécialistes ou des structures généralistes ........................................................175 2.4. Du cercle au forum : l’hétérogénéité des adhérents et des « droits d’entrée »..............................176

3. Entre adhésion et représentation : les clubs comme interfaces spécifiques de l’espace patronal ...................................................................................................................................... 179 

3.1. La logique d’adhésion : les membres au cœur de l’organisation ...................................................179 3.2. Les logiques d’influence et de coopération : les relations aux autres acteurs ...............................183 3.3. Des acteurs spécifiques et complémentaires en termes d’adhésion et d’influence .......................187

Conclusion générale ................................................................................................ 193 

 

 

Bibliographie.............................................................................................................................. 206

 

INTRODUCTION

 

La recherche réalisée par l’Ires dans le cadre de l’appel d’offre de la Dares sur les organisations patronales, dont ce rapport rend compte, se proposait d’appréhender les transformations de l’action collective patronale sur la période ouverte par la transformation du CNPF (Conseil national du pa- tronat français) en Medef (Mouvement des entreprises de France) à la fin des années 1990. À cette fin, elle s’est appuyée sur l’analyse des trois domaines classiquement retenus : la négociation col- lective, la présence dans les institutions, l’action politique. Elle supposait au préalable une certaine objectivation des acteurs qui prétendent à la représentation des employeurs et tendent plutôt à se présenter aujourd’hui comme représentation des entreprises. L’étendue du champ de recherche que constituent les organisations patronales a conduit à certaines restrictionsa prioriconsistant tout d’abord à considérer l’acteur patronal sous le seul jour de sa di- mension sociale, ignorant en partie les dimensions économiques de ce travail de représentation. L’orientation était de saisir l’acteur patronal dans ses interactions avec les autres acteurs de la rela- tion sociale, syndicats de salariés d’un coté, État et collectivités publiques de l’autre. Ce parti pris s’est heurté à la résistance des faits : il est difficile de séparer, voire de démêler dans l’engagement patronal, la part qui relève de l’économique des autres dimensions : il n’y pas de « social pur », la rationalité de l’engagement, fut-elle fondée en valeur, n’est jamais déconnectée d’une finalité éco- nomique. Si l’accent continuera d’être mis sur l’interaction sociale, la dimension de représentation d’intérêts économiques apparaîtra à différentes reprises dans l’étude. La deuxième restriction a concerné le champ des organisations limitées à l’observation du Medef et de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), sur un mode très relatif concernant cette dernière en raison de quelques difficultés d’accès au terrain. Le Medef suffit d’ailleurs à révéler l’extraordinaire hétérogénéité (bien connue) de la représentation patronale. Si les grandes fédérations professionnelles donnent parfois le sentiment de cohabiter au sein de l’organisation faîtière plus que de s’y fondre, le problème se pose néanmoins de la production d’un point de vue commun lors des grandes négociations interprofessionnelles et même, plus générale- ment, lorsqu’il s’agit de se définir par rapport aux tierces parties, syndicats de salariés et surtout État ou collectivités publiques décentralisées. La deuxième partie de l’étude s’intéressera particuliè- rement à cette tension. La troisième restriction concerne l’action politique ici ramenée, d’une part à la production de dis- cours et d’autre part au rôle des clubs, groupes de pression outhink-tanks, intervenant aux franges du politique. Ce double champ d’investigation a permis quelques entrées originales dans la dimen- sion politique de l’action collective patronale qui sera l’objet de la troisième partie. Le travail a été décomposé en six chantiers restitués ici sous la forme des chapitres successifs du rapport. La diversité des thématiques abordées a incité l’équipe à rechercher des problématiques transversales permettant non seulement une logique d’exposition commune mais aussi de tirer quelques enseignements généraux de l’étude. Ceux-ci seront présentés en conclusion du rapport. Donnons pour l’heure quelques clés pour s’orienter dans la succession de chapitres traitant d’un large registre d’action et de représentation patronales. Lorsque c’était possible, l’ordre d’exposition a séparé deux entrées, l’une interne, l’autre externe, c'est-à-dire privilégiant d’un côté les articulations au sein du monde patronal puis leur interaction avec ce qui n’est pas lui. Une telle distinction a un intérêt descriptif mais ne rend pas compte des logiques de structuration du monde patronal. De nombreux travaux existants, comme les terrains investis ici, montrent l’imbrication de ces deux dimensions dans l’action collective patronale. La constitution historique de l’organisation faîtière montre assez combien la production de l’acteur patronal a à voir avec les incitations diverses de son environnement. On rencontrera plus loin un exemple de cette imbrication en constatant combien l’émergence d’une injonction régionale d’origine publique oblige à la production d’un point de vue commun vers l’extérieur qui déplace les

 

Les organisations patronales. Continuités et mutations des formes de représentation du patronat

lignes et les tensions internes au « dispositif associatif » territorial (Bunel, 1997). La distinction opérée par Philippe Schmitter et Wolfgang Streeck entre logique d’adhésion et logique d’influence comme vecteurs directeurs de l’action collective patronale, a été un autre point de départ de la ré- flexion. Attachée aux mondes anglo-saxons des relations industrielles, la notion de logique d’adhésion paraît toutefois rendre insuffisamment compte des spécificités de la structuration des acteurs sociaux au sein du système français de relations professionnelles. La capacité à représenter y tient certes de la base d’adhésion mais encore plus d’une capacité à produire une identité collec- tive disposant d’une cohérence minimum. C’est pourquoi nous distinguerons plus volontiers lo- gique d’influence logique de etcohésion,deux dimensions qui semblent recouvrir l’ensemble des champs explorés dans nos enquêtes. La logique d’influence s’entend comme la recherche d’imposition dans l’espace public des solutions pratiques et/ou des représentations propres aux visions du monde de l’entreprise : elle vise à influer le politique dans la prise de décision, à produire un sens commun ou des schèmes de pensée orientant les conduites spontanées des autres acteurs, ce qu’en d’autres temps (ou en d’autres termes) on aurait appelé une « lutte idéologique » ou une « bataille pour l’hégémonie ». L’instrumentalisation par le CNPF/Medef du paritarisme pour garder le contrôle de la gestion de la protection sociale face à l’interventionnisme étatique, analysée dans un des chapitres du rapport, est une illustration de ce pouvoir d’influence. Cette production est assurée par les organisations patronales elles-mêmes ou par d’autres types d’organisations formelles, ne relevant pas strictement de l’intitulé « organisations patronales » mais qui concourent à la production de discours ou de pratiques. À travers la notion de logique de cohésion, nous entendrons ce qui concourt à la constitution for- melle des organisations, ce qui permet de tenir ensemble les différentes strates et l’hétérogénéité des composantes du monde patronal, d’en assurer la durée et la reproduction. Cette logique de cohésion repose sur un processus constant tendu entre unité et hétérogénéité du groupe à représenter. Cette tension, parfois extrême, exprime la grande différence entre la construction de la représentation dans le monde salarié et dans le monde patronal. Dans chacun des chapitres exposés ci-dessous, ces deux dimensions seront distinguées même si elles se présentent le plus souvent ensemble dans les différents registres étudiés. C’est ce double lien interne/externe, logique de cohésion/logique d’influence qui nous servira de grille de lecture de l’univers foisonnant des organisations patronales. Le rapport s’organise en trois parties comprenant chacune deux chapitres. La première partie comprend un chapitre de nature statistique qui entreprend une approche quantita- tive des questions tournant autour de l’adhésion, de la participation des employeurs aux organisa- tions patronales mais aussi aux lieux de négociations ou de confrontations extérieurs à l’entreprise (chapitre 1). Il obéit à une approche classique des relations sociales en s’intéressant d’abord à l’acteur, puis à ses interactions avec d’autres, enfin aux données de contexte. Diverses hypothèses sont explorées dont il est rendu compte dans les éléments d’analyse statistique réalisés à partir de l’enquêteReponse la Dares sur les relations sociales en entreprise. L’étude poursuit plusieurs de objectifs selon deux directions principales. La première a trait notamment à la difficile question de la quantification des affiliations et au repérage statistique des pratiques participatives des directions d’entreprise. La deuxième section s’intéresse aux liens entre les structurations syndicales de salariés et patronales, au rôle de l’environnement économique. Elle parcourt les deux dimensions in- terne/externe et propose une image fine des logiques de cohésion selon différents critères. Ce triple investissement permet déjà de s’interroger sur la notion de représentativité patronale à partir d’une approche quantitative raisonnée. Elle montre aussi combien la prudence est nécessaire lorsque des corrélations apparaissent manifestes. Ainsi de celles existant entre structurations patronale et syndi- cale, le parallélisme sectoriel incitant à établir un lien fort là où existe d’abord une relation histo- rique. La notion de co-construction, mobilisée pour mieux appréhender cette relation, montrera une certaine fécondité lorsqu’il s’agira de comprendre le lien entre la mise en forme de l’acteur patronal et ses interrelations avec le monde extérieur.

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