Mieux informer les consommateurs et les producteurs : écolabels, bonnes pratiques de communication et expérimentation - Novembre 2011.

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Publié le : mardi 11 janvier 2011
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Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070931&n=4107&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
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La SNDD Défi n°1 consommation et production durables eviers d’action ncitations à aceter et consommer durable 
 sur les produits et dans les lieuxdéveloppement de l’information de vente  afficage du contenu carbone et autres impacts des produits, afficage sanitaire, afficage des conditions sociales de production, écolabels 
orientation des politiques d’acat des entreprises et des coix des   particuliers vers des produits plus favorables en termes d’impacts sur l’environnement et de conditions sociales de production   promotion des certifications et des meilleures pratiques d’utilisation 
 promotion des produits du commerce équitable 
 encadrement de la publicité en matière d’allégations environne  mentales et de santé.
pour en savoir plus :  de la publicité, voir le site de l’PP sur la régulation www.arpp-pub.org
 sur les écolabels, voir le site www.ecolabels.fr
    CC ud etillégations envirnoenemtnlase s s l rua se www.mine.gouv.fr/conseilnationalconsommation
  al   suegavne l rcfaalntt  eonirmene www.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-affichage  www.developpement-durable.gouv.fr/sndd
 ecé mmre eocrul  s  leabitqu www.jeconsommeequitable.fr/
contact : eric corbel  C eric.corbel@developpement-durable.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
ommissariat énéral au éveloppement durable
ommissariat énéral dauu rabélveeloppement  xniiMuerel ofmrsoon cesrseuatmm et les producteurs : écolabels, bonnes pratiques de communication et expérimentation nationale de l’affichae environnemental
Novembre 2011
Prendre en compte le développement durable dans la consommation et la production des biens et des services est l’un des neuf défis de la stratégie nationale de développement durable 2010- 2013 « vers une économie verte et équitable » adoptée par le Comité inter-ministériel pour le développement durable le 27 juillet 2010*.
Un des leviers d’actions pour agir sur les modes de consommation et de production est le développement des informations environnementales ou sociales, qu’elles soient diffusées sur les produits, sur les lieux de ventes, dans les médias ou encore au travers de la publicité.
Comment lire ces informations ? Quelle confiance leur accorder ? Quelles sont les bonnes pratiques ? elles sont les questions que se posent de nombreux consommateurs mais aussi les producteurs qui proposent des produits plus écologiques.
Le Grenelle a renforcé le contrôle de la publicité
es associations environnementales et les associations de défense des consommateurs ont souvent signalé des allégations environnementales abusives dans une partie des publicités. e renelle nvironnement a permis de progresser rapidement avec la transformation du ureau de vérification de la publicité en utorité de régulation professionnelle de la publicité PP. orénavant, les associations de défense des consommateurs et les  environnementales sont associées à la surveillance des publicités et participent à une commission paritaire de l’PP. es recommandations sur la tématique du développement durable ont été publiées en uin  pour guider les professionnels et les résultats sont au rendevous puisque plus de   des publicités sont ugées conformes aux bonnes pratiques.
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
www.developpement-durable.gouv.fr
Un guide pratique pour les allégations environnementales
es ministères en carge du éveloppement durable et de la Consommation ont demandé au Conseil national de la consom  mation de définir les bonnes pratiques concernant les infor  mations environnementales afficés sur les produits. Plusieurs allégations comme les termesbio,durable,responsableou naturelsont présentées dans un guide, publié le  novembre . l expose aux consommateurs la signification des termes utilisés par les fabricants et donne aux producteurs des règles pour communiquer sans tromperie.n avis complémentaire du CC en date du 1 décembre 2010 donne un cadre pour l’utilisation des vocables «green» écologique renou -velable etc
Des écolabels pour signaler l’ecellence écologique
es écolabels soutenus et promus par les pouvoirs publics offrent des garanties aux consommateurs et aident les producteurs à identifier les exigences environnementales pertinentes. n rance, il s’agit de la arque  nvironnement et de l’écolabel européen  la « fleur européenne ». ous les deux apportent en effet la garantie que les produits écolabellisés respectent des caiers des carges stricts, limitant les impacts environnementaux tout au long du ccle de vie, tout en veillant à maintenir efficacité et bonne aptitude à l’usage. Une cinquantaine de caiers des carges concernant divers produits et services sont disponibles. et le ciffre d’affaires cumulés pour les fabricants est passé de  millions d’euros en  à un milliard auourd’ui  la diffusion des produits écolabellisés s’accélère.
Cire d’aaires généré en rance par les produits certifiés Écolabel européen et  environnement en millions d’euros
1000
800
600
400
200
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (prév.)
Une commission pour les labels du commerce équitable
e commerce équitable vise à rééquilibrer les écanges commerciaux entre les pas du ord et les producteurs défavorisés de pas du ud pour leur assurer de meilleures conditions de vie. Pour donner des garanties aux consommateurs, une instance a été installée officiellement le  avril   c’est la Commission nationale du commerce équitable CC. utre une mission de concertation et de promotion, elle est cargée de reconnaître les organismes respectant les critères du commerce équitable. laboré avec l’nstitut national de la consommation, le siterejocomnseqmetauiebldonne de nombreuses information sur le suet. L’epérimentation de l’afficage environnemental des produits developpement-durablegouvreperimentation-acage 
’afficage environnemental est une mesure pare de la loi renelle  art.  qui poursuit deux obectifs maeurs  z  emosnetam srunidgrté lercre èritoc xua erttemrep environnemental dans leurs coix d’acat  z s leua xti épeirnertdamses rer éliod lr neonunrtpoop caractéristiques environnementales de leurs produits.
’expérimentation de l’afficage environnemental a été lancée le eruillet  pour une durée minimale d’un an avec plus  de  entreprises volontaires. lle est caractérisée par le ren  forcement de l’information environnementale, via l’utilisation d’indicateurs multicritères dont les émissi   cateur commun du dispositif et, dans une large mesure, limpact sur leaoun se td lea iCr el toc amosntima donree ousscrsen taruleel.sdiin
Un nouveau tpe d’informations environnementales voit le our dans la mouvance des expériences de quelques précurseurs et d’un travail de grande ampleur mené par une plateforme commune fnor et deme qui regroupe plus de  organisations. Une métodologie générale a déà été publiée et des référentiels par catégorie de produits sont acevés ou en cours d’étudettpaficageenvironnementalanororg. Quatre mois après son lancement, l’expérimentation de l’afficage environnemental se distingue par  z la dnamique de l’implication des entreprises, dans une grande diversité d’actions supports et formats d’afficage  z des participants à l’expérimentation ainsi que deun intérêt des entreprises au delà l’urope et à l’nternational. ’expérimentation donnera lieu à une évaluation en vue de la transmission d un bilan au parlement début  pour étudier l’opportunité de sa généralisation.
Calendrier de l’expérimentation
 econd semestre  évaluation des opérations et de l’expérimentation nationale
 ébut  remise du bilan au Parlement
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