Pour une consommation durable.

De
Ce rapport dresse un état des lieux de la consommation durable en France. Il explicite les leviers d'action dont dispose la puissance publique pour modifier les pratiques en faveur d'une consommation plus durable et formule 25 recommandations pour diffuser pleinement les réflexes de consommation durable au sein de la société française.
Auverlot (D), Barreau (B), Laville (E), Le Moign (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068630
Publié le : samedi 1 janvier 2011
Lecture(s) : 13
Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068630&n=4013&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 187
Voir plus Voir moins

>
Centre
d’analyse
stratégique
RAPPORTS
Janvier 2011 & DOCUMENTS
Pour une consommation durable
Développement durable
Rapport de la mission présidée par Elisabeth Laville
www.strategie.gouv.fr












































Pour une consommation durable




Présidente
Élisabeth Laville

Rapporteurs
Blandine Barreau
Caroline Le Moign

Coordinateur
Dominique Auverlot



Janvier 2011











































Avant-propos


Le développement durable n’est plus affaire de spécialistes :
la préservation de la biodiversité, la lutte contre le
changement climatique, l’accès à l’eau potable constituent
désormais des préoccupations partagées par l’opinion
publique mondiale.

Jusqu’à présent, l’action des gouvernements a essentielle-
ment pris la forme de politiques visant à « verdir » l’appareil
productif. L’éco-conception et les modes de production
fondés sur un meilleur usage des ressources ont ainsi été
encouragés.

Il faut pourtant se rendre à l’évidence : le progrès technique
ne suffira pas à résoudre les problèmes environnementaux
auxquels nous sommes confrontés. Selon l’Agence
internationale de l’énergie, il ne représentera que la moitié de
l’effort nécessaire pour atteindre nos objectifs de réduction
des émissions de gaz à effet de serre. Pour aller plus loin,
nous devrons également modifier nos comportements.

C’est d’autant plus vrai que les politiques faisant le choix de
la production durable voient leurs résultats généralement
compromis par « l’effet rebond » : les gains techniques
entraînent une baisse des prix des biens et services… qui
nous incite à consommer davantage. Ainsi, la réduction de
l’intensité énergétique dans l’électroménager a été largement
annulée par la hausse du taux d’équipement. Dans le secteur
automobile, malgré la baisse de consommation unitaire des
véhicules, les émissions de CO dues au transport ont
2
continué de croître, en raison de la hausse du taux
d’équipement des ménages – plus de 80 % avaient au moins
une voiture en 2005, contre 60 % en 1973 – et d’une inflation
des distances parcourues.

Seuls trois pays de l’OCDE ont pour l’heure changé
d’approche et mis en place une véritable politique nationale
de consommation durable. La Suède, le Royaume-Uni et la
Finlande ont conçu des plans d’action pragmatiques, avec
pour objectif premier de faire évoluer le comportement du
consommateur. Leurs politiques s’appuient sur une vision de
long terme et ciblent des secteurs économiques et des
catégories de population identifiés comme prioritaires.

Centre d’analyse stratégique Janvier 2011 - 3 -
www.strategie.gouv.fr Pour une consommation durable - Avant-propos -
Elles n’éludent pas la difficulté des défis à relever : les gouvernements sont conscients
que la réorientation du modèle économique peut engendrer des gagnants et des
perdants parmi les entreprises, et que l’État devra tenir compte de ces effets indirects.

Afin de réduire le fossé entre les bonnes intentions et les réflexes quotidiens des
consommateurs, ces gouvernements pionniers n’hésitent pas à explorer de nouvelles
formes de régulation (marketing politique, incitations comportementales), intégrant les
aspects psychologiques, sociaux, culturels, économiques et cognitifs qui
conditionnent les modes de consommation. Ils déploient en outre des processus
participatifs destinés à associer le maximum de parties prenantes (médias, institutions
éducatives, producteurs et distributeurs…), en commençant bien sûr par les
consommateurs eux-mêmes. Les progrès accomplis sont constamment évalués et
publiés.

En France, les pouvoirs publics ont jusqu’ici soutenu le développement de l’offre de
produits « verts », sans pour autant réussir à diffuser les pratiques de consom-
mation durable au-delà d’un cercle restreint d’initiés. Les Français sont cependant de
plus en plus nombreux à vouloir adopter des comportements vertueux. Les
« consomm’acteurs », qui privilégient au moins occasionnellement les produits issus
du commerce équitable, de l’agriculture biologique ou de circuits de production
régionaux, représenteraient environ un cinquième de la population.

Reste à mettre en pratique, au quotidien, ces aspirations naissantes à « mieux
acheter, mieux utiliser, mieux jeter », et à les faire adopter par la majorité. La bataille
est loin d’être gagnée : les jeunes générations, qui sont pourtant les plus sensibilisées
aux enjeux du développement durable, sont aussi les plus friandes d’« hyper-
consommation » et d’achats ostentatoires, suscités par des désirs sans cesse
renouvelés.

Seule une politique nationale dédiée pourra à la fois soutenir les efforts en cours et
vaincre les résistances multiples, qu’elles soient comportementales, économiques ou
institutionnelles. Cette politique devra être ambitieuse dans ses objectifs, et
complémentaire des mesures destinées à réorienter l’appareil productif. Ce rapport
offre ainsi un ensemble de pistes pour permettre à l’État, en s’appuyant sur les
avancées du Grenelle de l’environnement ainsi que sur les initiatives des collectivités
territoriales, des entreprises et des citoyens, de s’engager résolument dans une
politique de consommation durable.



Centre d’analyse stratégique Janvier 2011 - 4 -
www.strategie.gouv.fr Sommaire




Vingt-cinq recommandations ...............................................................................7

Introduction..........................................................................................................13


Première Partie
État des lieux .............................................................................................................17

1. Pour une politique de consommation durable.........................................................17
1.1. Une perspective historique..................................................................................17
1.2. Des « tabous » à dépasser...................................................................................20
1.3. Un défi à relever...................................................................................................21
1.4. Vers une politique publique de la consommation durable ..................................29

2. Des intentions aux actes............................................................................................31
2.1. Une opportunité à saisir : l’émergence d’une société de services.......................31
2.2. L’éclosion des pratiques responsables ...............................................................35

3. Un soutien nécessaire des pouvoirs publics à l’offre durable ...............................44
3.1. Encourager les démarches de Responsabilité sociale des entreprises ...............45
3.2. Encadrer la profusion de labels ............................................................................49
3.3. Développer la valorisation des déchets et l’éco-conception................................54
3.4. En finir avec le suremballage ................................................................................60
3.5. Favoriser les meilleures pratiques de l’économie de la fonctionnalité .................64
3.6. Soutenir une agriculture durable et compétitive...................................................69

4. Accompagner l’évolution du consommateur ...........................................................74
4.1. Mettre en place des incitations économiques ciblées..........................................75
4.2. Éduquer et informer pour changer les modes de consommation ........................83
4.3. Utiliser le levier de la commande publique90
4.4. S’appuyer sur les initiatives locales......................................................................95

5. À l’étranger, des politiques pionnières .....................................................................98
5.1. Des stratégies pragmatiques axées sur des objectifs environnementaux ...........99
5.2. Des politiques de long terme fondées sur l’adoption de nouvelles valeurs .........99
5.3. Des approches par étapes concentrées sur des domaines prioritaires .............101
5.4. Un recours à un organisme coordonnateur et à des processus participatifs.....103
5.5. Un souci constant d’évaluer et de communiquer les progrès accomplis ..........103
5.6. Des politiques innovantes basées sur le comportement du consommateur......105


Centre d’analyse stratégique Janvier 2011 - 5 -
www.strategie.gouv.fr Pour une consommation durable - Sommaire -

Deuxième Partie
Quelle consommation à l’horizon 2030 ?..................................................109

1. La société française et les défis de la consommation durable ............................109

2. Cinq scénarios possibles.........................................................................................112
2.1. Approche macroéconomique .............................................................................112
2.2. Approche technologique ....................................................................................115
2.3. Approche comportementale...............................................................................117

3. Les leviers de passage d’un scénario à l’autre......................................................120

4. Les indicateurs d’une consommation durable.......................................................122
4.1. Sortir de la confusion entre produit intérieur brut et mesure du bien-être............122
4.2. Mettre en place des repères de soutenabilité pour réduire les externalités
environnementales et sociales............................................................................125


Troisième Partie
Recommandations ................................................................................................129

1. Une vision partagée qui relativise la place de la consommation .........................131

2. Six axes principaux ..................................................................................................134
2.1. Éduquer le consommateur dès le plus jeune âge et le sensibiliser
tout au long de sa vie..........................................................................................134
2.2. Encourager les initiatives pionnières dans une logique « ascendante ».............147
2.3. Soutenir l’innovation au service de la consommation durable ...........................149
2.4. Mettre en place les outils économiques nécessaires .........................................154
2.5. Encourager les politiques de consommation et de commande publique durables 158
2.6. Charger une entité administrative de la politique de consommation durable ....161


Annexes

Annexe 1 – Lettre de saisine ..........................................................................................167
Annexe 2 – Composition du groupe de travail ...............................................................169
Annexe 3 – Personnes auditionnées ..............................................................................171
Annexe 4 – Les objectifs de l’État pour une commande publique durable....................175

Bibliographie .................................................................................................................177



Centre d’analyse stratégique Janvier 2011 - 6 -
www.strategie.gouv.fr Vingt-cinq recommandations
Avant toute politique de consommation durable, il s’agit de déterminer dans quelle
mesure une alternative au modèle de la « consommation-accumulation » est possible.
Il ne s’agit aucunement de prôner l’émergence d’une société de la décroissance, qui
ne serait compatible ni avec la prospérité de l’économie française ni avec la
soutenabilité de notre endettement. Si une évolution vers une société durable doit être
amorcée le plus tôt possible, elle ne doit pas être imposée brutalement. Elle devra être
suffisamment attractive pour motiver les changements de comportements et se
construire en collaboration avec les parties prenantes, comme le souligne le récent
livre de Dominique Bourg et Kerry Whiteside, qui propose de « repenser la
1démocratie » pour répondre au défi écologique . Une politique de consommation
durable ne peut de fait se concevoir que dans la mesure où elle s’intègre dans la
vision partagée d’une société qui relativise l’importance de la consommation dans nos
vies, nos relations sociales, notre culture.

Nous devons faire décroître dès aujourd’hui notre impact environnemental, nos
émissions de gaz à effet de serre et les prélèvements de ressources naturelles de
manière sélective, dans certains secteurs. Dans le même temps, il est urgent d’explorer
les opportunités de croissance liées à la consommation de produits et services
durables, innovants (économie de fonctionnalité, éco-conception, circuits courts…).
Les fondements d’une politique spécifique de consommation durable pourraient donc
être posés sous forme d’objectifs simples visant à réduire l’impact des modes de
consommation français, en concertation avec les parties prenantes. Cette stratégie
devra ensuite être déclinée dans des secteurs prioritaires compte tenu de leur impact
(essentiellement l’alimentation, le logement dont l’électronique, le transport dont le
tourisme). L’implication de l’ensemble des acteurs, notamment des ménages dont la
contrainte de revenu est la plus forte, est un aspect central et devra conduire à adopter
des approches différenciées pour qu’ils ne restent pas à l’écart de cette politique.

Plusieurs facteurs devront être pris en compte pour assurer son efficacité :
- reconnaître la consommation durable comme un sujet à part entière ;
- considérer l’ensemble du cycle de vie des produits et services ;
- instituer une gouvernance mêlant l’approche descendante traditionnelle (réglemen-
tation, contrôle, information, incitation, etc.) à une approche plus ascendante,
volontaire, participative, à l’écoute des initiatives innovantes, en soutien des groupes
sociaux pionniers et déjà convaincus, qui peuvent avoir un effet d’entraînement ;
- faire évoluer notre modèle de consommation en s’appuyant sur des relais culturels ;
- adapter la stratégie aux évolutions sociales et technologiques ;
- viser la réorientation des comportements des producteurs et des consommateurs
à long terme.


(1) Vers une démocratie écologique. Le citoyen, le savant et le politique, Paris, Seuil/La République
des idées, octobre 2010.
Centre d’analyse stratégique Janvier 2011 - 7 -
www.strategie.gouv.fr Pour une consommation durable - Vingt-cinq recommandations -
1 Éduquer à la consommation (durable) dès le plus jeune âge
et sensibiliser le consommateur à travers des groupes
cibles, à des moments clés de la vie

L’éducation à la consommation devrait amener chaque citoyen, à tout âge, à intégrer
le développement durable dans ses réflexes et habitudes de consommation. L’une
des difficultés consistera à cerner la teneur et le ton des messages transmis pour
éviter l’écueil de l’injonction autoritaire et inciter à une réorientation volontaire des
comportements. Cette politique impose de faire évoluer l’éducation initiale au même
titre que la formation continue. D’une part, l’apprentissage précoce de savoirs
pragmatiques (maîtrise d’un budget, des bases de la nutrition, compréhension des
stratégies publicitaires et marketing...) devrait permettre d’acquérir les réflexes de
consommation raisonnée. Il s’agit également d’approfondir l’évolution de la formation
professionnelle amorcée par la Stratégie nationale de développement durable.

Les campagnes d’information et de sensibilisation gagneraient à mobiliser les relais
d’opinion et autres « médiateurs » : système éducatif, médias, entreprises, mais aussi
professionnels du marketing, publicitaires… L’individu tend à consommer comme ses
pairs : jouer sur les pratiques mimétiques avec des incitations innovantes (« nudges »),
des messages de communication appropriés, ciblant prioritairement les groupes
sociaux et les lieux de vie collective (communautés culturelles, sportives, voisinages,
comités d’entreprise…) sera plus efficace que d’envoyer des adresses au
consommateur de manière générique. Une telle stratégie suppose que les
communautés visées soient en mesure d’informer leurs membres des succès obtenus
et d’éviter le sentiment dit « d’insignifiance » des efforts. En outre, il serait bon de
capitaliser sur des « moments de vie » durant lesquels les individus sont
particulièrement sensibles aux enjeux de développement durable (en particulier les
bénéfices individuels d’ordre sanitaire et de qualité de vie) pour faire passer des
messages relatifs à la consommation durable : l’attente puis l’arrivée d’un enfant, les
1
vacances… prédisposent les consommateurs au changement de mode de vie .

Recommandation n° 1 – Intégrer les bases de la consommation (durable) dans
l’enseignement dès le plus jeune âge et dans la formation professionnelle.
Recomm2 – Concevoir des campagnes de sensibilisation qui privilégient
des publics cibles et qui prennent en compte le comportement des consommateurs.
Recommandation n° 3 – Sensibiliser les individus aux moments clés de leur vie,
lorsqu’ils sont les plus réceptifs aux enjeux de la consommation durable.
Recomm4 – Jouer sur l’effet d’entraînement inhérent aux approches
collectives.
Recommandation n° 5 – Cibler en priorité les groupes pionniers, afin de diffuser la
culture de la consommation durable.
Recommandation n° 6 – Clarifier les pratiques de la Responsabilité sociale des
entreprises et y intégrer les stratégies commerciales.
Recommandation n° 7 – Améliorer la transparence des impacts sociaux et environne-
mentaux des produits d’épargne et encourager l’investissement socialement responsable.

(1) Mathé T. (2009), Comment les consommateurs définissent-ils l’alimentation durable ?, CREDOC.
Centre d’analyse stratégique Janvier 2011 - 8 -
www.strategie.gouv.fr

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.