Quel rôle pour l'Europe dans les négociations climatiques internationales ?

Auverlot (D), Barreau (B). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0077380

Publié le : mercredi 11 janvier 2012
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Centrenovm 2012 d’analyseo305 La nOte stratégiqueDIanaLyse D db ql l po lIeop d l oco clm ol ? La signature d=un accord mondial suffisamment effi- accepter le principe d'un accord sign au niveau cace pour lutter contre le changement climatique mondial en 2015 : mais ce succs sera phmre si pourra-t-elle se concrtiser  Paris en 2015 ? Le pari elle ne se donne pas les moyens, ds maintenant, est ambitieux : les pays en dveloppement (PED) ri- d=en lancer l=laboration. L=Union doit mettre en gent la lutte contre la pauvret en pralable  toute place une diplomatie ambitieuse : il faut trouver un action en faveur du dveloppement durable, les pays compromis avec les tats-Unis et la Chine, princi-mergents mettent en avant leur droit au dveloppe- paux metteurs mondiaux de GES, avec les autres ment et les pays dvelopps font face  une srieuse pays mergents dont les missions progressent crise conomique. Il est nanmoins indispensable de rapidement et enfin avec les pays en dveloppe-relever le dfi : les efforts actuels de rduction des ment, premires victimes des effets du changement missions de gaz  effet de serre (GES) raliss climatique. Pour y parvenir, il est ncessaire de par les tats ne sont pas suffisants pour prvenir favoriser une mise en uvre rapide des mca-des consquences graves. L=Union europenne, qui nismes de transferts financiers et technologiques, a fait de la politique climatique un instrument de de considrer la transition vers une socit sobre en la construction communautaire, n=a pas russi  carbone comme un nouveau >grand projet euro-largir l=adoption du protocole de Kyoto au reste du pen et de montrer que sa ralisation peut aller de monde et peine  influer sur les ngociations. En pair avec le dveloppement conomique et la lutte 2011,  Durban, elle est nanmoins parvenue  faire contre la pauvret.g
1L dvloppm d l old clm ol   po ; lIuo op do fvo l m  v, d 2014, d Mcm cholo, d Fod Clm v  d Com dIdpo. 2i l l co l chm clm comm po d l l d lIOo modl d commc. 3Popo, d l cofc d Doh  dcm 2012, l m  plc d op d vl oc d m  d p f d pp lIccod modl    2015. 4 volo d mod d p d dco d l oco modlPopo   po pl  lIm m pd  comp l vo d pcp m d ges   cll d p l pl po  coc d dlm clm.
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C dIl 
La crise conomique et l=accroissement de la contrainte budgtaire sur les finances publiques pourraient ralentir les ngociations climatiques internationales. Mais ce contexte ne doit pas faire oublier l=urgence : les trajectoires d=missions nationales ne permettent pas, pour le moment, de se prmunir contre des catastrophes irrversibles. Sous l=impulsion de l=Union europenne (UE), la confrence de Durban a pourtant dbouch en 2011 sur l=engagement de conclure un accord mondial en 2015. Toute la difficult tient dans la dtermination d=un compromis entre les pays mergents  en particulier la Chine , les tats Unis et les autres pays dvelopps. Les prcdents rendez-vous onusiens ont par ailleurs montr que les PED et les Pays les moins avancs (PMA), principaux ngociateurs concerns par les impacts du changement climatique, sans lesquels aucune avance n=est possible, souhaitent traiter au pralable les questions de lutte contre la pauvret et de droit au dveloppement.  Durban, L=UE a russi  former avec eux une communaut d=intrt qu=elle doit prserver si elle veut tre entendue sur la scne internationale. La prsenteNote danalysedresse le bilan de l=volution gopolitique des ngociations climatique depuis leurs origines et revient ensuite sur la construction de la politique climatique europenne. Elle en tire des enseignements sur les opportunits dont l=UE pourrait se saisir pour uvrer en faveur de la conclusion d=un accord ambitieux et formule une srie de recommandations en ce sens.
Vingt annÉes de nÉgociations climatiques et D7Évolutions gÉopolitiques majeures CetteNote danalysesappuie sur une tude ralise pour le Centre danalyse stratgique par le Centre Alexandre Koyr (EHESS-CNRS)(1)slectionn sur appel doffres. Depuis leur ouverture sous lgide de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au dbut de la dcennie 1990(2), les ngocia-tions climatiques que les chercheurs du Centre qualifient de Jfabrique de la lenteur, ont t marques par des avances importantes comme par des priodes de stag-nation. Rexaminer leur droulement est riche densei-gnements. (   d l  , h d Le droulement des ngociations climatiques peut tre divis en quatre tapes. De la signature de la Convention-cadre  Rio en 1992  celle du protocole de Kyoto en 1997, les pays dvelopps sont les seuls acteurs des ngociations et cherchent  se rpartir le fardeau de la rduction des missions de gaz  effet de serre. Les pays en dveloppement sont exempts dobligations selon la distinction tablie par la Convention, au titre du principe de responsabilits communes mais diffrencies. Une fois le protocole de Kyoto sign, huit annes de trac-tations seront ncessaires avant sa ratification par la Russie en novembre 2004 et son entre en vigueur trois mois plus tard. Cette tape est marque par le diffrend important entre les tats-Unis et lUnion europenne lors de la confrence de La Haye en 2000, qui se termine sur un chec. Un an plus tard, Georges W. Bush officialisera la dcision amricaine de ne pas ratifier le protocole. En 2001,  Marrakech, leleadershipde lUnion europenne devient crucial : lUE va dfinir les rgles dapplication du protocole et surtout, amener un nombre suffisant de pays  le ratifier pour quil puisse entrer en vigueur. Sans les accords de Marrakech, le protocole naurait probable-ment jamais t mis en uvre. La troisime tape, qui dbute avec lentre en vigueur du protocole, se caractrise par la monte en puissance des pays mergents et des PED dans le dbat. Ds 2001,  la demande de ces pays, le troisime rapport du GIEC avait consacr un chapitre entier aux thmes de ladaptation et de lvaluation des impacts du changement climatique.
(1) De Rio 1992  Rio 2012, vingt annes de ngociations climatiques : quel bilan ? Quel rle pour lEurope ? Quels futurs ?, tude pour le Centre danalyse stratgique, novembre 2012. (2) La premire Confrence des Parties  la Convention a eu lieu  Berlin en 1995, trois ans aprs la signature de la CCNUCC au Sommet de la Terre,  Rio en juin 1992.
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novmo2300125La nOtsee DIanaLy
Cest prcisment  propos de ces sujets, ainsi que des contraignants. Elle se ralliera avec regret aux accords de questions de financement et de transferts technolo- Copenhague qui ne la satisfont pas. giques, que les PED et les pays mergents vont ds lors Par ailleurs la Confrence rvle les disparits entre pays vritablement rentrer dans les ngociations. mergents et PED. Sils continuent  ngocier au sein du En 2005,  Montral, les tats-Unis sopposent  la dis- groupe G77, les premiers, runis au sein dune nouvelle pense accorde aux pays mergents par le protocole, coalition, le groupe des BASIC(3), laborent seuls, avec les ceux-ci ngociant avec le reste des PED au sein du tats-Unis, la dclaration finale du sommet. La Chine et le groupe G77. Deux ans plus tard,  Bali, le plan daction Brsil affirment leur volont de sengager dans une poli-adopt substitue la diffrenciation entre JParties vises tique climatique, quel que soit le rsultat du sommet mais par lAnnexe 1 et JParties non vises par lAnnexe 1,  refusent dinscrire leurs objectifs nationaux dans des celle entre Jpays dvelopps et Jpays en dveloppe- engagements internationaux pour ne pas contraindre leur ment. Par ailleurs, les pays mergents sopposent  dveloppement. Cette position les oppose aux pays les linscription dengagements  lchance 2050 qui, au plus vulnrables aux drglements climatiques, en parti-vu du rythme de leur croissance conomique, auraient culier les tats insulaires (groupe AOSIS(4)), que la monte cr des contraintes pour les quarante annes  venir. Ils des eaux risque de faire disparatre. Ces derniers, comme sollicitent en revanche de la part des pays dvelopps des les ONG, rclament de la part des pays mergents et des engagements de rductions dmissions  atteindre dici pays industrialiss des mesures concrtes et ambitieuses. 2020, option refuse par les tats-Unis. La feuille de routeeDnu dfoaists dee  cpeasr  dlias sCeonnfsiorns,c lea  ddesc laPraarttiieosn. finale ne sera pas de Bali ne fixera finalement aucun objectif dat en en matire dattnuation des missions de GES, daide Copenhague marque cependant une nouvelle re dans ladaptation au changement climatique ou de solidaritles ngociations, plus raliste. La dclaration politique financire et technologique internationale.jette les bases d=une gouvernancebottom up,qui sera (l  d ch :   plus tard aC ncneC .sys metep resos lurgameegnovolne tre dntaiays,es pser iuq bil tnetsre confirme un an La quatrime tape que nous connaissons actuellement de dfinir leurs propres objectifs dattnuation dmis-dbute  Copenhague par lchec des chefs dtat  sen- sions de GES(5). Des transferts financiers sont galement tendre sur un nouvel accord. Mme si la dclaration finale promis en faveur des PED : 30 milliards de dollars annuels sera reprise et entrine dans les accords signs  Can- dici 2013, puis 100 milliards par an jusqu 2020. cn en 2010, les mdias et lopinion publique retiennent  lissue du sommet de Copenhague, le groupe des PED que la lutte contre le changement climatique marque un apparat de plus en plus clat : de nombreuses coalitions coup darrt important. Cet chec doit tre interprt  qui ngocient en leurs noms propres agglomrent diff-laune des espoirs immenses que cette confrence avait rents membres du G77 : les Pays les moins avancs, lAO- suscits. Encourags par llection de Barack Obama et SIS, laRainforest Coalition(6),les BASIC, le Groupe Afri-par ses projets de loi sur le rchauffement climatique, les cain Europens attendaient en effet, outre un renouvellement En 2011 lo  des engagements protocolaires au-del de 2012, un nou-la divisio, n srsa cdcer olat  :1 l7eAB epuorp es CIS egetaare lrentab,n gfnoCnerd ec Pestiar esur D veau souffle pour la gouvernance mondiale. Brsil lAfrique du Sud et la Chine, qui, comme la majeure , Laccord de Copenhague donne au contraire tout son sens partie des PED, acceptent la proposition europenne  la phrase prononce quelques mois plus tt par le pr- dun nouvel accord international  signer en 2015, et sident amricain : JLes relations entre la Chine et les lInde qui refuse cette formule susceptible de lui imposer tats-Unis seront dterminantes pour le XXI obligations internationales, au nom du droit au dve-sicle. De des fait, la discussion finale se droule entre ces deux pays, loppement, du principe de responsabilits communes en prsence du Brsil, de lInde et de lAfrique du sud. mais diffrencies et dun principe dquit. New Delhi LUnion europenne ne sera intgre quau cours de la sera fortement critique par les pays vulnrables, notam-dernire ligne droite : dsireuse dimposer un nouveau ment ceux de lAOSIS, avant que le ngociateur brsilien protocole de Kyoto  lensemble de la plante, elle est vic- ne trouve une voie de compromis, en proposant que le time de son intransigeance, ne comprenant pas que ni les futur accord mondial soit Jun protocole, un autre instru-tats-Unis ni la Chine ne souhaitent adopter des objectifs ment juridique ou un accord ayant force juridique.
(3) Acronyme de Brsil, Afrique du Sud, Inde, Chine. (4)Alliance of Small Island States. (5) Voir Centre danalyse stratgique (2012), De Durban  Doha : l'Europe doit confirmer son retour dans les ngociations climatiques,La Note d'analysen 279, septembre. (6) Coalition des pays englobant des forts pluviales.
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C dIl 
(Db (2011) : d    Malgr les avances enregistres lors de la confrence de Durban, le processus de ngociation fait lobjet de nombreuses critiques. Le principal problme rside dans linsuffisance des objectifs dattnuation des missions actuellement pro-mis par les pays, qui ne laissent pas esprer une stabili-sation de la hausse de la temprature moyenne mondiale moins de 2C, objectif retenu  Cancn en 2010(7). Autre difficult, les institutions cres  Cancn prennent forme trs lentement. Le Fonds Climat vert a t dot en 2012 dun conseil dadministration et dun secrtariat permanent, mais la dfinition de son principe dabonde-ment doit tre dbattue en dcembre 2012 lors de la 18e Confrence des parties qui se tiendra  Doha, afin de bud-gter son financement en 2013 et de procder aux pre-miers versements en 2014. Par ailleurs, les ngociations nont permis de prciser ni la provenance des finance-ments de long terme (post 2012), ni la part respective des sources publiques et prives. Le Mcanisme technolo-gique, qui doit organiser les transferts internationaux pour acclrer la lutte contre le changement climatique, nexiste, pour lheure, que sous la forme dun comit ex-cutif charg dlaborer des prospectives technologiques, des analyses techniques et des bilans des transferts de technologies. Il reste  lui adjoindre un rseau internatio-nal dexpertise. Par ailleurs, la mise en uvre de laccord adopt en 2011  Durban qui prvoit louverture dune seconde priode dengagement du protocole de Kyoto pour les pays volon-taires, ainsi que la conclusion en 2015 dun accord mon-dial de lutte contre le changement climatique entrant en vigueur en 2020, sannonce complexe, au moment o la crise conomique mondiale joue en dfaveur de la solidarit internationale et o les pays ont exprim leur attachement au principe de souverainet nationale. Enfin, le cadre onusien est de plus en plus critiqu. Len-cadrement du dialogue international par la Convention climat adopte en 1992 a montr ses limites  Copen-hague, lorsquun petit nombre de pays a mis au point un accord controvers qui na finalement pas t endoss par les instances onusiennes. Lun des principaux dfauts de cette organisation qui accorde  chaque pays un vote gal et repose sur ladoption des dcisions  lunanimit, rside dans sa pesanteur. Le Centre A. Koyr qualifie ainsi de Jfabrique de la lenteur ce systme qui met au cur des discussions les questions dorganisation procdurale, au dtriment de celles relatives  la lutte contre le chan-gement climatique.
Le foss semble de plus en plus profond entre les ngocia-tions officielles et le bouillonnement des vnements qui se droulent en marge de la confrence. Si ces vnements organiss par les tats ou la socit civile sont rarement le lieu de dbats contradictoires, ils restent, au cours des sommets internationaux, lun des rares liens des dlga-tions officielles avec des visions diffrentes des leurs. L GoffH d Cofc clm v d lI Une COP(8)ne se rduit pas aux seules ngociations. Si prs de 1 500 personnes constituent le noyau central des ngociations, prs de 14 000 personnes ont particip  la COP de Bali [...] et plus de 30 000  celle de Copenhague. ct du in, il y a un norme off. Plusieurs cercles dvnements parallles sy droulent simultanment [...]. Dans le premier cercle, les side events (plusieurs centaines  chaque COP) [...] se succdent quotidiennement  raison dune dizaine par tranche horaire. Ces vnements peuvent tre organiss par un tat, une institution acadmique, un laboratoire de recherche, un think tank, une agence internationale, des organisations sociales, des syndicats ; des groupements dentreprise, chambres de commerce, agences de conseil et cabinets dexperts en technologies vertes ; et aussi des ONG [...]... Les ngociateurs y participent parfois ou y envoient des assistants pour connatre les positions exprimes. Il arrive que des dbats entams dans des sances officielles, par exemple sur les transferts technologiques, se poursuivent dans un side event. Les instituts de recherche ou think tanks prsentent des travaux sur des thmes proches de ceux dbattus dans les ngociations, et servent dappui  certains pays : il sagit souvent de modlisations conomiques. [...] Il y a aussi les colloques [...]. Ces vnements permettent  des partenaires daffirmer un pouvoir politique, de rendre visibles des rseaux dinfluence et de populariser des positions. [...] [L]e Forest Day (inaugur  Bali et grand succs de cette COP) constitue  lui seul une mini-convention [...]. Le rsum des dlibrations est transmis au secrtaire de la Convention qui parraine la rencontre. [...] Un deuxime off, un off du off, sorganise aussi  lextrieur de la Confrence, et affirme sa puissance, comme ce fut le cas [...] lors de la manifestation de la socit civile mondiale du samedi 12 dcembre 2009. [...] En fait, cohabitent des proccupations, motivations et intrts infiniment varis : risque climatique certes, mais aussi dveloppement des pays pauvres, priorits environnementales, opportunit dun nouvel ordre mondial, place de tel groupe de pays, rle dune agence internationale ou dune ONG, avenir de telle technologie... La lutte contre le changement climatique saccommode de multiples visions du monde. Source : extrait de ltude du Centre Koyr pour le CAS, octobre 2012.
(7) Le Potsdam Institute for Climate Impacts Research calcule ainsi que cet objectif aboutirait  une hausse des missions mondiales de 10 %  20 % dici  2020 : dans ces conditions, la probabilit que le rchauffement mondial dpasse 3C dici  2100 serait de 50 %. Voir Rogel J. etal.(2010), Copenhagen Accord pledges are paltry,Nature,n 464, p. 1126-1128, avril, et PNUE (2010), The Emissions Gap Report, novembre. (8) De langlais Conference of Parties, Confrence des Parties selon la terminologie de la CCNUCC.
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novm 2012DLIaannaLOytsee o305
vers un nouvel accorD monDialchinoises(12), il est difficile pour les pays mergents de concilier rduction des missions de GES et dveloppe-( ud   d f 29 , 91 fd ,d y8 d   fi est particulhbatinast .eLd re veleenr hi Ceritnemild taclin o rie dust tuaene is,lB rel tsecnone tmantparfon dpassllaidrd sil  eimsot alciiqom euelupooitaud p en Depuis 1992, les rencontres internationales sur le climat moteur de la croissance. ont recherch un Jpartage du fardeau qui attribuerait  Le choix dune architecturetop down, option promue par chaque pays un effort de rduction dmissions de gaz  lUE consistant  imposer des objectifs de rduction effet de serre (GES), correspondant  sa contribution his- dmission aux pays,  laquelle les tats-Unis et les pays torique et actuelle au drglement climatique, en tenant mergents sont opposs notamment pour des motifs de compte de ses capacits de rponse et de ses moyens souverainet nationale, semble tre illusoire : les cibles  daction. nationales du protocole de Kyoto ont dailleurs t dfi-Les principes onusiens de Jresponsabilit commune maislniisess une odne  plaosn geune rs tfrarcetnactieo n sl ae nstcriee nce du climat, mais diffrencie et de Jdroit au dveloppement retenus par tats. lcao nCcCrNtUisCCs  pdoaunrs  rusn osuydsrte cmeet tde adnifnfiecxilees  qquui aitnisotna usree  sdoenst( d  d giec d  f7l obligations pour les seuls pays industrialiss (pays de Les rapports successifs du GIEC ont toujours conduit  lAnnexe I)(9) les ngociations : le premier, en 1990, a con-. acclrer Ce cadre de ngociations nest aujourdhui plus pertinent. cid avec la prparation de la Convention Cadre adopte Le systme des annexes, qui dispense dobligations un  Rio en 1992 ; le deuxime, en dcembre 1995, a forte-trs large groupe de Jpays en dveloppement incluant ment inspir le protocole de Kyoto ; le rapport de janvier notamment la Chine, le Brsil, lInde et lAfrique du Sud, 2001, qui a mis laccent sur ladaptation, a prpar la ne prend pas en compte lvolution des pays mergents monte en puissance des PED dans les ngociations. et a notamment motiv le dsengagement des tats-Unis Enfin, le quatrime paru en fvrier et avril 2007, porteur lors de la phase de ratification. de diagnostics relativement alarmistes, a contribu  Le dveloppement conomique et industriel de cesldae  prCapnacranti. oLne  dpur oscohmaimn ert adpep oCrot ppeanrhaatgrau ee ne t 2d0e1s3 a-c2c0o1r4d s; acteurs sest en effet acclr. La croissance chinoise, proche de 10 %, pendant les vingt dernires annes et il devrait rappeler  tous les pays la ncessit dagir rapi-celle de ses missions de GES remettent en cause lap- dement et souligner linsuffisance des efforts entrepris. CapiaOnr2ial de. ene C ih .aLP DEnue devesi stimerp el 7002 nendmor euttme ered ekP etcnanpeoues d aingru (    d  hc d  , -uÉd   d d Dep ? cEn dpit de leur dcollage conomique, les pays mer- Aucun nouvel accord ambitieux sur le climat ne prendra gents ont des niveaux de richesse (PIB/habitant) bien en forme sans la participation des deux plus grands met-dessous de ceux des pays dvelopps. Les diffrences de teurs de GES que sont les tats-Unis et la Chine. Mme niveaux de vie sont encore flagrantes au sein de leurs sil correspond  un compromisa minima(objectif de populations dont une grande partie vit sous le seuil de rduction faible pour les tats-Unis dici  2020, volont p a u v r e t  . M a l g r  u n e c r o i s s a n c e a n n u e l l e d e de prserver la souverainet nationale pour les Chinois), 8 %  9 % depuis 2003, lInde compte ainsi plus de laccord de Copenhague est dabord et incontestablement 220 millions de personnes souffrant de sous-alimenta- le rsultat des discussions sino-amricaines. Revers de la tion(10) mdaille, une fois que ces deux puissances se sontLes niveaux dmissions Jpar habitant de ces. pays sont encore trs infrieurs  ceux des tats-Unis : entendues sur un certain nombre de conclusions, il 5 t. CO2an en Chine, contre 17 t. COe par 2 trs difficile de les faire voluer : laccord de deviente pour les tats-Unis(11) voulu par les prsidents amricain et chi-. Enfin, malgr des politiques climatiques Copenhague parfois volontaristes, notamment de la part des autorits nois, continue de simposer  tous.
(9) Pour une description du systme des annexes, voir CAS (2009), Horizons du post 2012 et mcanismes de la concertation internationale,inTirole J. (2009), Politique climatique : une nouvelle architecture internationale, Conseil danalyse conomique, octobre. http://www.strategie.gouv.fr/content/contributions-du-centre-d%E2%80%99analyse-strategique-au-rapport-tirole (10) FAO (2011), Ltat de la scurit alimentaire dans le monde. (11) Agence internationale de lnergie (2011). (12) Centre danalyse stratgique (2009), La Chine dans le processus de Copenhague : la difficile inclusion dun grand mergent,La Note de Veillen 140, juin.
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C dIl 
Le rsultat de la Confrence des Parties de Durban a De fait, un nouvel accord climatique mondial, loin dtre cependant tmoign de la capacit dinflchir les ngo- contraignant, devrait sappuyer sur les initiatives des dif-ciations que dtiennent les PED, qui nhsitent pas  frents tats : en 2009, Elinor Ostrom(14)rappelait ainsi que remettre en question les positions adoptes par les pays plutt que de se reposer sur une solution unique dfinie mergents(13)un accord mondial, il tait prfrable de sappuyer. dans sur diffrents niveaux de dcisions et sur les exprimen-(l7d d  tations que chacun dentre eux mettait en uvre(15).   d  d, b  d dbtufuacr e Llaidiod drocnom ahsu terel ses rctifobjerdus deed noitcissim se  Cs.on citrasepeneadtnu ene rreur de Lradication de la pauvret et le droit au dveloppement croire quil pourrait y parvenir sans traiter les questions de sont les deux messages prioritaires adresss par les justice et dquit, particulirement importantes pour lInde.  PED aux pays dvelopps depuis le premier Sommet de la Terre  Stockholm en 1972. Celui qui sest tenu  Rio en juin 2012 (JRio + 20) nous rappelle que ces paysLUnion eUropÉenne, continuent  privilgier ces thmatiques, contrairementÀ la peine Dans les nÉgociations aux Occidentaux. Autrement dit, si les pays dveloppsclimatiques veulent poursuivre la ngociation climatique et rehausser dc  les objectifs de rduction des missions, ils doivent aussi  des aides  ladaptation.(d   ? organiser des transferts technologiques et financiers et    h  LUnio ro (l  d  clueatimol piqitd nis eeuqifa ,rs tt enne a tvueru enim sne ealla ssur ser impoitnoreani tncenpn eu dans un domaine encore peu investi par dautres puis-Le texte sign en 2009  Copenhague, dont les principaux sances, mais aussi de sappuyer sur une politique com-lments ont ensuite t repris  Cancn, traduit une munautaire pour renforcer lintgration des tats mem-vision de la ngociation climatique mondiale qui marque bres. Cet investissement qui recueillait les suffrages des le dlaissement du protocole de Kyoto au profit de citoyens europens permettait de rsorber le dficit louverture dune re nouvelle pour le cadre de ngocia- dmocratique naissant qui risquait de freiner la construc-tion appliqu au rgime climatique. Pour ne pas avoir su tion europenne. lanticiper et pour avoir voulu imposer  tous les pays le Les projets des institutions europennes se prcisent protocole de Kyoto ainsi que des objectifs contraignants, dans le contexte favorable de la fin des annes 1980 : lUnion europenne na pas russi  faire entendre sa voix la Commission est dans une dynamique proactive au  Copenhague et sest isole. moment de la ratification de lActe unique (1987) et de Mme si ce texte na pas t approuv officiellement, ses llaboration du Trait de Maastricht (1992), la disparition caractristiques principales guideront probablement les de lURSS stimule la volont de la Communaut euro-ngociations climatiques mondiales : penne daffirmer son indpendance vis--vis des tats-Unis, qui se sont dsengags du systme multilatral et bfixe un objectif dune hausse maximale de la temp-il  sous li nnementales du ulsion rature de 2C ;dpres siqdueenstt iRoenas geannv(1i6r)tuorpp one ursloed tipnmxesieta .oI  l bainsi que le souhaitaient la Chine et les tats-Unis, illeadershipeuropen sur la question climatique. nest pas contraignant et laisse  tous les pays le choix La Commission voit en outre une occasion dtendre ses de son objectif ; comptences et daffirmer son rle vis--vis des tats  b la demande des pays en dveloppement, il prend en membres(17). Si lnergie a historiquement constitu la pre-compte les questions dadaptation et promet des trans- mire pierre de la coopration europenne, qui a dabord ferts technologiques et financiers. pris corps sous la forme de la Communaut Europenne
(13) Lors de la Confrence de Durban, le reprsentant du groupe des petits tats insulaires (AOSIS) na ainsi pas hsit  lancer  lintention de lInde, alors oppose  la conclusion dun accord : Pendant quils se dveloppent, nous mourons ; et pourquoi devrions-nous laccepter ?, voir larticle de la BBC Climate talks end with late deal, 11/12/11, http://www.bbc.co.uk/news/science-environment-16124670 (14) Prix Nobel 2009, Sciences conomiques. (15) Ostrom E. (2010), A multi-scale approach to coping with climate change and other collective action problems,Solutionsvol. 1(2), p. 27-36. http://www.thesolutionsjournal.com/node/565 (16) Melandri P. (2007), Les tats-Unis : la continuation de l'unilatralisme par d'autres moyens ?,inBadie B. et Guillaume D. (Eds.),Le multilatralisme. Nouvelles formes de l'action internationale.Paris, La Dcouverte, p. 195-214. (17) Geden O. et Fischer S. (2008), Die Energie- und Klimapolitik der Europischen Union. Bestandaufnahme und Perspektiven, Baden-Baden, NOMOS.
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