Rapport d'activité 2005 : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité - Délégation interministérielle à la ville

Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement

Description

Après avoir présenté les faits qui ont marqué la politique de la ville en 2005 - plan de cohésion sociale, Assises nationales de la ville, renouvellement de la configuration ministérielle -, ce rapport étudie le bilan du ministère pour 2005. Quatre thèmes sont retenus : mise en oeuvre de la politique de la ville (évaluation des contrats de ville, rénovation urbaine, finances locales, animation du réseau de correspondants locaux) ; innovation et expérimentation (éducation, santé, enfants et jeunes, prévention de la délinquance...) ; Europe et international (fonds structurels européens et politique de la ville pour la période 2007-2013, Commission européenne et violences urbaines de novembre 2005, Urbact) ; ressources (budget et effectifs, expérimentation LOLF, centres de ressources, actions événementielles...). En annexes sont proposés l'organigramme de la délégation interministérielle à la ville, les effectifs, les textes officiels.

Sujets

• Ville
• Contrat de ville
• Rénovation urbaine
• Finances locales
• Éducation
• Santé publique
• Femme
• Enfant
• Jeûne
• Délinquance
• Emploi
• Fonds structurels européens
• Loi organique relative aux lois de finances
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 février 2007
• Nombre de lectures: 21
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rapport
2005d’activité
Ministère de l’emploi,
de la cohésion sociale
et du logement
Ministère délégué
à la cohésion sociale
et à la parité
Délégation
interministérielle
à la villeMinistère délégué
à la cohésion sociale
et à la parité
Rapport d’activité2005
ministériel
Les rapports d'activité ministériels des années 2001, 2002, 2003 et 2004
sont consultables sur le site www.ville.gouv.fr - Éditions de la DIV.Sommaire
Les faits marquants 2005
Le Plan de cohésion sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Les Assises nationales de la ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Une configuration ministérielle renouvelée . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Le rapport ONZUS 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Bilan 2005
La mise en œuvre
de la politique de la ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Evaluation des contrats de ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
La rénovation urbaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Les finances locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
L'animation du réseau des correspondants locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
L’innovation et l’expérimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
Éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Enfants et jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Prévention de la délinquance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Emploi 42
Partenariat national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
L’Europe et l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48
Les fonds structurels européens
et la politique de la ville pour la période 2007-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . 48
La Commission européenne
et les violences urbaines de novembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Urbact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
4
Sommaire
Les ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Budget et effectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
L’expérimentation LOLF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Centres de ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
Politique documentaire 55
Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Les Rencontres de la DIV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Actions événementielles 59
Archives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Annexes
Organigramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Effectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Textes officiels 65
Partenariat national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
NB : les mots suivis d’un astérisque figurent dans l’index en fin d’ouvrage.
5Introduction
20 ans de politique
de la ville
L’année 2005 a d'abord été marquée par le vote, le 18 janvier, de la loi
de programmation pour la cohésion sociale, et par la mise en œuvre,
au cours de l'année, du Plan de cohésion sociale. Cette loi consacre en
effet deux avancées majeures pour la politique de la ville : une
réforme importante de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et la
création d'équipes de réussite éducative.
2005 a aussi été l'année du bilan de la politique de la ville. Le premier
trimestre de l’année a en effet été consacré à la préparation des
Assises nationales de la ville, qui se sont tenues au mois d’avril,
à Paris, sous les auspices des deux ministres Jean-Louis Borloo et
Marc-Philippe Daubresse. Elles ont permis de dresser un bilan des
vingt ans de la politique de la ville et d’esquisser des orientations pour De nouveaux moyens
l’avenir. Il a été décidé que ces orientations feraient l’objet d’un comité pour la politique
interministériel des villes (CIV). La préparation de ce CIV a d’ailleurs
de la villeété l’une des premières tâches confiées par Catherine Vautrin, ministre
déléguée à la cohésion sociale et à la parité, à la nouvelle déléguée
interministérielle à la ville et au développement social urbain,
Anne–Marie Charvet, préfète, nommée le 22 août en remplacement de
Claude Brevan partie à la retraite en juillet.
Les événements survenus à la fin de l’année 2005 dans plusieurs
quartiers de banlieues ont montré la nécessité d’accélérer et d’amplifier
la politique engagée par le gouvernement et de communiquer plus
ouvertement sur les mesures mises en place.
Avant que ne se tienne le CIV en mars 2006, Dominique de Villepin a
ainsi annoncé plusieurs mesures d’importance à l’Assemblée nationale
dès le 8 novembre 2005. Plusieurs d’entre elles développent des
dispositifs expérimentaux de la politique de la ville. Certains de cess sont inscrits dans la loi de programmation pour la cohésion
sociale du 18 janvier 2005, notamment les équipes et internats de
réussite éducative.
Par ailleurs, le plan présenté par le premier ministre prévoit,
dans le cadre de la politique de la ville, le doublement du nombre
d’adultes-relais, la création de 15 nouvelles zones franches urbaines
(ZFU), la prorogation du programme national de rénovation urbaine
(PNRU) jusqu’en 2013, l’accompagnement, par les Grandes écoles,
d’élèves issus de lycées en ZEP, la création de nouveaux ateliers santé-
ville, la création de six postes de préfets délégués à l’égalité des
chances, une enveloppe de crédits du FIV réservée spécifiquement
à des projets artistiques dans les quartiers, la création d’une agence
nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
7Les faits marquants
2005
Le Plan de cohésion sociale
Les Assises nationales de la ville
Une configuration ministérielle élargie
Le rapport ONZUS 2005Les faits marquants
Le Plan de cohésion sociale
Entré en application courant 2005, le façon personnalisée les enfants et les
Plan de cohésion sociale agit simultané- jeunes en grande fragilité. Par ailleurs,
ment sur trois leviers fondamentaux : ce plan entend promouvoir l'égalité des
l'emploi, le logement et l'égalité des chances entre les territoires par une
chances. réforme de la dotation de solidarité
Ce plan a été doté de moyens exceptionnels : urbaine (DSU).
12,8 milliards d'euros sur cinq ans. Il Celle-ci est mieux ciblée sur les terri-
comporte 20 programmes, dont deux toires les plus en difficulté et voit son
concernent les quartiers en difficulté. montant augmenter de 120 millions
Le plan prévoit tout d'abord la mise en d'euros chaque année pendant cinq
place d'un programme de « réussite ans, ce qui représente un gain de 600
éducative » ambitieux afin d'aider de millions en 5 ans.
Les Assises nationales de la ville
C’est au palais des Congrès de Paris que Urbain, social et économique :
se sont déroulées les Assises nationales quelles priorités ?
de la ville, le 8 avril 2005, à l’initiative quelle articulation ?
de Marc-Philippe Daubresse, ministre Comment assurer l’égalité
délégué au logement et à la ville. des chances ?
Le programme de ces Assises a été Quelles solidarités entre
finalisé en collaboration avec la DIV les territoires ?
et le CNV*. Comment rééquilibrer l’image des
Cette journée a rassemblé près de 1 800 quartiers ?
participants, tous professionnels de la
politique de la v