Rapport sur l avenir de la télévision numérique terrestre
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Description

Après avoir rappelé les facteurs conditionnant l'avenir de la télévision numérique terrestre (stabilité financière du marché, compatibilité des panneaux compensatoires avec le droit européen et ressource radioélectrique), le rapport préconise l'introduction de la norme DVB-T2 et la fin de la norme de compression MPEG-2.

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Publié le 01 septembre 2011
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Langue Français

Extrait

        
            
RAPPORT  
 SUR L’AVENIR DE LA TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE  
 
 
 PRESENTÉ AU PREMIER MINISTRE   PAR MICHEL BOYON  
 
 
 
 
 
 
Août 2011
         
 Pour élaborer le présent rapport, l’auteur s’est entretenu avec plus de cent personn sont exprimées soit en leur nom personnel, soit en leur qualité de dirigeant d’ent d’organisation professionnelle. Il leur exprime sa reconnaissance pour les éléments d’ et d’appréciation qu’elles lui ont apportés.
 Près de 400 contributions ont été déposées, par des professionnels, des associatio particuliers, sur le site internet ouvert à cet effet. Que celles et ceux qui les ont pr soient remerciés.  
L’auteur dit également toute sa gratitude aux administrations qui lui ont fourni u concours, notamment aux services du Conseil supérieur de l’audiovisuel.      
 
 
  
 
 
 
SOMMAIRE
¾ PRÉLIMINAIRES............................................................................................ ....................
 
¾ FACTEURS CONDITIONNANT L’AVENIR DE LA TÉLÉVISION
NUMÉRIQUE TERRESTRE............................................................................. ....................
 
I/ Un secteur économique oscillant entre stabilité et st..a..g..n..a..t.i.o..n............................... 6
 
A. L’effritement relatif de la position des chaînes « historiques » gratuites................
B. croissance rapide des nouvelles chaînes gratuites de la TNTLa  .............................
C. Les difficultés persistantes de la TNT payante........................................................
D. si.e.... nrfnaaça fictioives à lr sntalegorroitas Letein...............................................
E. La question de l’élasticité du marché publicitaire................................................... F.  .....................................................................L’inconnue des téléviseurs connectés
II/ La compatibilité des canaux compensatoires avec le droit..e..u.r..o..p..é..e..n..............17
 
A. Le régime des canaux compensatoires...................................................................
B.  ..................................Les procédures en cours devant la Commission européenne
C. L’argumentation présentée par les autorités françaises .........................................
D. Les prochaines étapes.............................................................................................
III/ La technologie au service d’une ressource radioélectrique.c..o..n..t.r.a..i.n..t.e...........21
 
 
 
 
 
A.  ........................................................................................Une ressource contrainte B.  ..............................................: du MPEG 2 au MPEG 4Les normes de compression C. Les normes de diffusion : du DVB-T au DVB-T2.......................................................
 1
 
 
¾ RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS SUR L’AVENIR DE LA TÉLÉVISION
NUMÉRIQUE TERRESTRE............................................................................. ....................
 
I/ Les hypothèses reten.u..e..s................................................................................................
 
II/ Les options envisageab.l.e..s.............................................................................................
 
A. Y-a-t-il un nombre optimum de chaînes ? ................................................................
B. Quel peut être l’avenir des canaux compensatoires ? .............................................
C. faut-il prévoir la fin de la norme de compPour quelle date  ................PEG 2?.ession Mr 35
D. A quelle date est-il envisageable d’introduire la norme DVB-T2 ? ...........................
¾ DERNIÈRES OBSERVATIONS......................................................................... ....................
 
¾ ANNEXES
 
 
 
1 .Lettre de mission du Premier ministre ................................................. ................... 2.  .........................................................................Le marché français des téléviseurs
3. des chaînes de la télévision numérique terreLes parts d’audience nationale
en juin 2010 et juin 2011.........................................................................................
4.  ........................La procédure applicable à la modification de la norme de diffusion
5. 
Les réaménagements de fréquence
 
 
 
 
 
 
 
 
s......................................................................
 
2
 
 
PRÉLIMINAIRES 
 
 La télévision numérique terrestre est, en France, un incontestable et remarquable suc est souvent qualifié de révolution a produit les résultats qui en étaient attendus l Gouvernement et le Conseil supérieur de l’audiovisuel ont décidé, à l’automne 2002, de œuvre le processus dont les bases avaient été définier0s0 0.er pa llaiotû2  oa uLed ovem30 n 1 erb 2011, comme le prescrit la loi du 5 mars 2007, la diffusion analogique de la télévision hertzienne terrestre aura cessé sur l’ensemble du territoire de la République, en métro outre-mer. L’année 2011 est donc un moment privilégié – en tout cas, la dernière occa plusieurs années – pour étudier les principales hypothèses d’évolution du paysage terrestre, et donc du paysage audiovisuel français dans son ensemble, afin de pr décisions qui satisferont le mieux possible les exigences de l’intérêt général. Tel est l mission que le Premier ministre a définie dans sa lettre du 20 mai 2011.
 Pour aider les pouvoirs publics à déterminer les réponses aux défis présents et à venir ministre a spécifié que les réflexions devraient tenir compte de l’ensemble des aspects juridiques, économiques et culturels actuels, et envisager les différents scénarios a
nouveaux enjeux.  La réussite de la TNT a été soulignée par toutes les personnes entendues dans le c présente mission. Les faits ont montré que, comme l’auteur du présent rapport l’ava 2002, la TNT n’a été ni un gadget, ni un épouvantail. Son succès est d’abord technolo diffusion hertzienne numérique terrestre a fait la preuve de sa qualité et de sa pert planification des fréquences et la fixation des caractéristiques des sites d’émission pa supérieur de l’audiovisuel, d’une part, l’information et l’accompagnement du publ groupement d’intérêt public France Télé numérique, d’autre part, ont permis de gén TNT dans les conditions prévues. Grâce à l’engagement des élus nationaux et locaux, d des collectivités territoriales, de nombreuses associations, l’arrêt de la diffusion analo bien compris et bien accepté par la très grande majorité de la population. Seules tro métropolitaines, au sens des décrochages éditoriaux de France 3, et les départe collectivités d’outre-mer doivent encore passer au tout numérique. Ainsi, le calendrie
 
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