Rapport sur l'évaluation de la connaissance des territoires par les services du ministère de l'équipement.

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Direction Generale De L'Urbanisme De L'Habitat Et De La Construction, Institut Francais D'Urbanisme

Description

Compte rendu d'une analyse du positionnement et de la contribution des services du ministère de l'Equipement à la connaissance des territoires et de l'utilisation qui en est faite, que ce soit dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'Etat ou de la participation au développement local avec les acteurs locaux. Cette évaluation repose sur une recherche bibliographique, une enquête dans des services déconcentrés (directions régionales et départementales de l'équipement) et dans les départements des régions Midi-Pyrénées et Limousin. Plusieurs points ont été étudiés : la production des services et l'utilisation qui en est faite (commandes, origines des commandes, types d'analyse territoriale, activités et échelles territoriales concernées, etc.), le positionnement stratégique des services, leur organisation et les moyens utilisés, et les partenariats développés à tous les niveaux (fonctionnement en réseaux entre les services, échange et partage d'information en inter-ministériel et avec les partenaires extérieurs).
Annexe 3 - Rapport de l'Institut français d'urbanisme sur l'évaluation et la connaissance des territoires par les DDE et les DRE.
Annexe 4 - ROMAN (J) - Connaissance des territoires dans quatre services en Midi-Pyrénées et dans le Limousin.
Annexe 5 - WIEL (M) - La connaissance des territoires. La posséder ou la partager ? Points de vue de quelques directeurs du ministère de l'équipement et réactions de Marc WIEL.
Annexe 6 - BEHAR (D) - Avenir de l'Etat local et besoins en connaissances des territoires.- 2003.
Annexe 7 - Contribution de l'Inspection générale des ponts et chaussées.
Annexe 8 - Comptes-rendus des réunions de l'instance d'évaluation.
Behar (D), Jaillet (Mc), Roman (J), Wiel (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056899

Sujets

• Aménagement du territoire
• DDE

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 24
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

SOMMAIRE
Rapport final
Septembre 2004
1. Les conditions de l’évaluation .......................................................................................1
1.1. Le mandat ..................................................................................................................1
1.2. Les conditions de l’évaluation : ...................................................................................1
1.3. Le programme d'études..............................................................................................2
2. Quelques observations préalables sur le positionnement de l'État :..........................5
2.1. La situation au moment de l’évaluation.......................................................................5
2.2. De quoi sera fait l'avenir pour l'État local ? .................................................................6
2.3. Qu’en déduire sur le champ de la connaissance des territoires ? ...............................7
3. La « connaissance des territoires » dans les DRE et DDE...........................................9
3.1. La collecte et le traitement de l'information9
3.1.1. L’accès aux données territoriales........................................................................9
3.1.2. L’insertion dans des réseaux de connaissance .................................................10
3.1.3. Le traitement des données :..............................................................................13
3.2. La compréhension des territoires et de leur dynamique............................................ 16
3.3. L'utilisation finalisée de la connaissance...................................................................18
4. Le jeu des échelles de connaissance ..........................................................................21
4.1. Le « trou » de l’échelle interrégionale .......................................................................21
4.2. L’État médiateur des échelles...................................................................................21
4.3. La perte de substance à l’échelle micro-locale .........................................................22
5. La connaissance des territoires au niveau central du ministère de l'équipement...23
5.1. Les commandes gouvernementales .........................................................................23
5.2. La politique des moyens ...........................................................................................24
5.2.1. La politique du personnel et des qualifications ..................................................24
5.2.2.ue des moyens matériels ....................................................................25
5.3. L'organisation et l'animation générale de la fonction.................................................25
6. En guise de conclusions d’étape................................................................................. 27
6.1. L’État est attendu sur ses fonctions territoriales .......................................................27
6.2. Le professionnalisme sur la connaissance des territoires ouvre voix au chapitre et
permet d’être utile localement...................................................................................27
6.3. Pour être professionnel, il faut s’organiser................................................................28
6.4. Le professionnalisme ne s’invente pas et ne se décrète pas .................................... 28
6.5. La DRE peut animer la politique de connaissance des territoires si elle n’apparaît
pas comme « impérialiste » ......................................................................................29
6.6. Sans la centrale (orientations et moyens), on ne peut rien .......................................30
6.7. Des DDE (et DRE ?) doivent s'organiser pour fédérer auprès du préfet la
connaissance territoriale des services de l’État ........................................................ 30
6.8. Connaître pour comprendre, comprendre pour agir, et non connaître
pour connaître ..........................................................................................................30
6.9. On ne doit sous-traiter que ce que l’on maîtrise .......................................................31
6.10. L’enfermement, c’est la mort ....................................................................................31
ANNEXES
Annexe 1 : le mandat e 2 : La composition de l’instance d’évaluation
Annexe 3 : Rapport de synthèse de l’IFU e 4 :t José Roman
Annexe 5 : Rapport Marc Wiel e 6 :t Daniel Béhar
Annexe 7 : Contributions de l’inspection générale des Ponts et Chaussées e 8 : Comptes rendus des réunions de l’instance d’évaluation.
Annexe 9 : Note technique sur les normes d’échange et les compatibilités (CERTU) Le conseil de l’évaluation du ministère, dans sa séance du 15 mars 2002, a proposé de
réaliser six actions d’évaluation au titre du programme ministériel 2002, dont une évaluation
relative à la connaissance des territoires par les services du ministère.
1. Les conditions de l’évaluation
1.1. Le mandat
L’objet de cette évaluation est d’analyser le positionnement et la contribution des services à la
connaissance des territoires et l’utilisation qui en est faite, que ce soit dans le cadre de la
mise en œuvre des politiques publiques de l’État ou de la participation au développement
local en partenariat avec les acteurs locaux. En effet, aux termes du cahier des charges
(Annexe 1) :
« Seule une connaissance approfondie et structurée du territoire peut permettre à
l’État, d’une part, de décliner avec efficacité ses politiques nationales et, d’autre part,
d’accompagner la mise en œuvre des projets des acteurs locaux qui sont adaptés et
cohérents avec les enjeux identifiés.
Le ministère de l’équipement, des transports et du logement (METL), de par ses
missions, notamment en matière de planification intercommunale et communale, mais
aussi du fait de son organisation, avec un réseau territorial très important et un réseau
scientifique et technique développé, contribue largement à cette connaissance. »
On peut d'emblée remarquer que cette évaluation présente la particularité de porter non pas
sur une politique publique, mais simplement sur une situation à un moment donné. On verra
en effet qu'à aucun moment une politique de la connaissance des territoires n'a été
formellement définie au sein du ministère de l'équipement.
D’autre part, cette évaluation trouve place dans une période de grands changements pour le
ministère de l’équipement, du fait de la seconde étape de la décentralisation, de la mise en
place de la LOLF et de la réforme de l’administration territoriale de l’État. Les enseignements
tirés de l’évaluation du passé ne suffisent pas, dans une telle période, à éclairer les choix pour
l’avenir. Sans pour autant négliger l’état des lieux, l’instance d’évaluation a donc plus qu’il
n’est de coutume dans une évaluation habituelle consenti à la tentation de la prospective.
1.2. Les conditions de l’évaluation :
Présidée par Mme Marie-Christine Jaillet, chercheuse au CNRS, directrice du laboratoire
CIRUS de l’université de Toulouse le Mirail, l'instance qui a été réunie pour conduire cette
évaluation rassemble des représentants des services de l’équipement et de ses partenaires,
ainsi que des personnalités qualifiées :
- du Conseil général des Ponts et Chaussées ;
- des directions d'administrations centrales concernées :
- la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction,
- la direction du personnel des services et de la modernisation,
- la direction des affaires économiques et internationales,
- la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- des services déconcentrés du ministère de l'équipement (directions régionales et
directions départementales) ;
- du réseau scientifique et technique (CERTU, CETE) ;
- d'autres ministères :
1- ministère de l'intérieur,
- ministère de la ville ;
- des collectivités territoriales ;
- ainsi que des personnalités qualifiées par leurs compétences dans les sujets traités.
Sa composition détaillée est indiquée en annexe 2. Elle a tenu 5 réunions :
- le 24 avril 2003,
- le 3 juillet 2003,
- le 20 novembre 2003,
- le 26 mars 2004,
- et enfin le 10 juin 2004,
qui ont permis de mettre en débat les constats et réflexions au fur et à mesure de leur
élaboration.
Le pilotage général des études a été assuré par M. Jean-René Brunetière, IGPC,
ème
coordonnateur de la 9 MIGT,