Rio+20 : vers une économie verte et une meilleure gouvernance. COM (2011) 363 final.

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Cette communication doit servir de fondement à la position que l'Union européenne souhaite défendre lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable à Rio de Janeiro en juin 2012. Elle définit des objectifs et dresse le contour d'actions spécifiques en ce qui concerne les deux thèmes de la conférence, à savoir la transition vers une économie verte dans le cadre du développement durable et de l'élimination de la pauvreté, et l'amélioration de la gouvernance en matière de développement durable.
Bruxelles. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069923
Publié le : samedi 1 janvier 2011
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COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 20.6.2011 COM(2011) 363 final
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance
 
 
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance
1. RIO+20:LE MONDE NE PEUT PAS LAISSER PASSERUNE OCCASION QUE  En juin 2012, le monde entier aura le regard tourné vers Rio de Janeiro, où, vingt ans après le premier «Sommet de la Terre», les chefs d'État et de gouvernement assisteront à la Conférence des Nations unies sur le développement durable1 (CNUDD ou «Rio+20»). La conférence Rio+20 fera fond sur les sommets mondiaux qui l’ont précédée: la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain de Stockholm (1972), la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement («Sommet de la terre») de Rio de Janeiro (1992) et le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg (2002). Elle s'inscrit également dans le prolongement du Sommet du millénaire de Nations unies de 2000 et des objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
La conférence Rio+20 constitue une occasion unique pour le monde interdépendant qui est le nôtre de voir réaffirmé l’engagement politique en faveur du développement durable. Lors de la conférence, les participants évalueront les progrès accomplis et chercheront des solutions aux lacunes dans la mise en œuvre et aux nouveaux défis. Les travaux tourneront autour de deux thèmes liés entre eux, à savoir «l'économie verte dans le cadre du développement durable et de l'élimination de la pauvreté» et «le cadre institutionnel du développement durable».
La conférence Rio+20 peut marquer le début, au niveau mondial, d’une transition accélérée et approfondie vers une économie verte, c’est-à-dire une économie qui génère de la croissance, crée des emplois et permet d’éradiquer la pauvreté par des investissements dans le capital naturel dont dépend la survie à long terme de notre planète et la préservation de celui-ci. Elle peut aussi constituer la première étape de la nécessaire réforme de la gouvernance internationale en matière de développement durable.
La Commission est résolue à contribuer à la réussite de la conférence Rio+20. Par la présente communication, qui doit servir de base à un dialogue avec les institutions de l'Union européenne (UE), la société civile, les entreprises et les pays de par le monde, la Commission expose ses premières vues sur ce que pourraient être les résultats concrets de la conférence Rio+20. Elle fait fond sur l’éventail de politiques de l’UE ayant trait au développement durable et sur la stratégie «Europe 2020», de même qu’elle tient compte de la consultation publique lancée en février 20112.
                                                 112.orgw.w w.uncsd20  2 2012.htm. http://ec.europa.eu/environment/consultations/un _
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2.1. 
CHEMIN PARCOURU DEPUIS1992: DANS LA MISE EN ŒUVRE ET LACUNES NOUVEAUX DEFIS 
Le développement durable au niveau international
Au cours des dernières décennies, un certain nombre de tendances positives ont été observées. Celles-ci concernent tout particulièrement la croissance des revenus, plus de 120 millions de personnes ayant dépassé le seuil du «dollar par jour» entre 2000 et 2005. L’accès à l’éducation, aux soins de santé et à l'eau s'est également amélioré.
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversité biologique (CDB), lancées à Rio en 1992, ont montré les possibilités d’action au niveau mondial. Les négociations sur le climat qui se sont tenues à Cancún en 2010 ont constitué une avancée vers une nouvelle gouvernance mondiale en matière de climat et vers l'objectif consistant à limiter à 2 °C la hausse des températures. De même, la réunion 2010 de la CDB à Nagoya a permis d'effectuer des progrès considérables. On a également noté une forte hausse des informations scientifiques et de la sensibilisation du public aux questions environnementales, en particulier le changement climatique, et un net renforcement de la participation de la société civile à l'élaboration des décisions, surtout grâce à l'amélioration de la communication par l’internet.
Au cours des vingt dernières années, un certain nombre de pays en développement sont devenus de grands acteurs économiques et politiques. En conséquence, on a assisté à l’émergence d’un nouvel équilibre des pouvoirs et des influences, qui donne un nouveau rôle aux pays concernés, mais suppose également qu'ils acceptent de nouvelles responsabilités.
En dépit des progrès enregistrés, il subsiste des lacunes dans la mise en œuvre et des défis considérables, auxquels il conviendra de s’attaquer dans le cadre de la conférence Rio+20. Environ 1,4 milliard de personnes vivent toujours dans des conditions d’extrême pauvreté (dont une grande partie en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est) et un sixième de la population mondiale souffre de malnutrition. Plusieurs des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont encore très loin d’être atteints. Ainsi, pour l’OMD qui concerne l’assainissement, seule la moitié de la population des pays en développement bénéficie d’installation d'assainissement améliorée. L’état d’avancement des OMD est très inégal du point de vue géographique, certaines régions se trouvant à la traîne; de plus, aucun des OMD n’a été atteint dans les États fragiles. Les efforts visant à remédier à ces problèmes ont été entravés par la récente crise économique, et la hausse des prix des denrées alimentaires s’est traduite par une augmentation du nombre de personnes vivant dans la pauvreté.
Beaucoup de problèmes environnementaux n’ont pas été résolus et se sont aggravés. La demande croissante de ressources (comme les terres, l’eau, les forêts, les écosystèmes) a accru l’appauvrissement et la dégradation de l’environnement, et la perte de biodiversité, tout comme la déforestation, se poursuivent à un rythme inquiétant. La rareté des ressources matérielles, de même que l’accès à ces ressources, sont également en train de devenir des problèmes d’ampleur planétaire. Les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter, sous l’effet des modifications de l'affectation des sols et de la demande croissante de combustibles fossiles. De plus, les conséquences du changement climatique (comme la modification des régimes de précipitations et l'augmentation du niveau de la mer) peuvent exacerber les problèmes environnementaux existants. L’appauvrissement et la pollution des ressources en eau et de l'environnement marin constituent des problèmes sans cesse plus graves, et la rareté de l'eau pourrait toucher un tiers de la population mondiale d’ici 2025. La
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 désertification et la dégradation des sols ont des répercussions sur un certain nombre de pays en développement dont les économies dépendent largement de l'agriculture, notamment de subsistance. L’exposition aux substances dangereuses (comme les pesticides et les déchets dangereux) se poursuit dans les pays en développement et les économies émergentes, malgré les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des conventions internationales. Loin de constituer des phénomènes isolés, beaucoup de ces problèmes environnementaux sont liés entre eux et interdépendants.
Il est probable que la croissance économique future soit la plus rapide dans les économies émergentes et, si elle bien gérée, elle peut contribuer à sortir les gens de la pauvreté. Toutefois, dans de nombreux pays du monde, le maintien des modes de consommation et de production actuels augmentera l’utilisation des ressources naturelles, accélérera la dégradation de l’environnement et accentuera le changement climatique. Les pressions et les incidences sur l’environnement seront aggravées par l'augmentation de la population mondiale (qui devrait atteindre au moins 9 milliards en 2050), l’urbanisation et l’évolution sociale (quelque 1,2 milliard de personnes devraient rejoindre la «classe moyenne» dans les économies émergentes).
2.2. Le développement durable dans l’UE
Au cours des dernières décennies, le développement durable a été encouragé par un certain nombre de politiques de l'UE. Ainsi, l'UE a adopté des objectifs contraignants en matière de lutte contre le changement climatique au moyen du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, de même qu'une série d'instruments législatifs concernant la biodiversité, la gestion des déchets, l'eau et la qualité de l'air, ce qui a favorisé la croissance des éco-industries de l'UE, qui contribuent pour plus de 2,5 % au PIB de l'UE et emploient plus de 3,4 millions de personnes. En 2001, l'UE a adopté une stratégie en faveur du développement durable, qui a été renouvelée en 2006 (SDD).
Depuis le dernier rapport sur la SDD, publié en 2009, les progrès accomplis sur la voie de la durabilité dans l'UE ont été évalués de différentes manières, notamment par des indicateurs de durabilité et le rapport sur l'état de l'environnement de l'Agence européenne pour l’environnement. Ces publications indiquent que, si des progrès ont certes été réalisés, il subsiste des problèmes, notamment pour rendre la croissance plus durable.
L'adoption de la stratégie «Europe 2020» en 2010 a constitué une évolution capitale. Cette stratégie a pour objectif de faire de l'UE une économie de la connaissance efficace dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de CO2et d'apporter une réponse durable aux défis qui attendent l'UE jusqu'en 2050. Elle vise à intégrer pleinement la durabilité et à en accroître le rôle dans l'élaboration des politiques. Pour ce faire, elle définit des priorités qui se renforcent mutuellement, à savoir une croissanceintelligente,durableetinclusive, étayées par cinq grands objectifs et sept initiatives phares (voir annexe).
Bon nombre de ces initiatives phares présentent un intérêt direct pour la présente communication. Ainsi, l'initiative phare relative à l'utilisation efficace des ressources a pour finalité de découpler l'utilisation des ressources naturelles de la croissance économique et prévoit une série de nouvelles mesures, notamment en ce qui concerne les matières premières, l'efficacité énergétique et la biodiversité, ainsi que des feuilles de route pour «décarboniser» l'économie, l'énergie et les transports. Elle recommande également d'accroître le recours aux instruments fondés sur le marché, de supprimer progressivement les subventions contreproductives du point de vue de l'environnement et d'«écologiser» les systèmes fiscaux.
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 Les progrès en matière d'amélioration de l'efficacité des ressources ainsi que les autres objectifs et initiatives phares seront évalués au moyen du cadre de gouvernance établi par la stratégie «Europe 2020» et dans le contexte du «semestre européen». Il s'agira, sur la base des contributions des Conseils sectoriels, des programmes de réforme des États membres, des avis de la Commission et des conclusions du Conseil européen, de créer un mécanisme renforcé permettant d'accroître l'intégration et la cohérence des politiques, au bénéfice de l'environnement et du développement durable.
Pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SDD de l'UE, la Commission européenne continuera, par l'intermédiaire de son office statistique (Eurostat), de l'Agence européenne pour l'environnement et d'autres organes, à fournir des informations statistiques et des indicateurs permettant de mesurer le niveau de durabilité et d'en faire état, y compris dans le cadre de la stratégie «Europe 2020».
La conférence Rio+20 constituera un moment clé pour le développement durable, tant dans l'UE qu'au niveau mondial. Ses résultats inspireront la stratégie et l'action de l’UE dans ce domaine et contribueront notamment à améliorer les contours de la stratégie «Europe 2020», afin d’en faire un instrument efficace au service du développement durable.
3. 
VERS UNE ECONOMIE VERTE ET UNE MEILLEURE GOUVERNANCE 
3.1. Rendre la transition possible
Vingt ans après le Sommet de Rio, le monde est toujours confronté à deux grands défis liés entre eux: satisfaire les aspirations à une vie meilleure d'une population mondiale qui devrait augmenter de plus d'un tiers d'ici 2050 et alléger les pressions sur l'environnement, qui, si rien n'est fait, compromettront la capacité du monde à répondre à ces aspirations.
Pour relever ces défis, il ne s'agit pas tant de ralentir la croissance que de promouvoir lebon typede croissance. Certaines raisons impérieuses commandent de repenser fondamentalement le modèle traditionnel du progrès économique: revoir à la marge un système économique qui encourage l'utilisation inefficace du capital naturel et des ressources ne suffira pas à induire le changement nécessaire. Nous avons besoin d'une économie qui puisse assurer croissance et développement, tout en permettant d'améliorer le bien-être humain, d'offrir des emplois décents, de réduire les inégalités, de lutter contre la pauvreté et de préserver le capital naturel dont nous dépendons tous. Ce type d'économie, une économie verte, constitue un moyen efficace de promouvoir le développement durable, d'éradiquer la pauvreté ainsi que de répondre aux nouveaux défis et de remédier aux lacunes existant dans la mise en œuvre.
Pour passer à une économie verte, il est nécessaire de préserver les actifs que constituent les ressources naturelles clés et d'investir dans ce domaine. Ce qui précède est essentiel pour toutes les économies, mais vaut tout particulièrement pour les pays en développement, qui ont la possibilité de renforcer leur économie grâce à la gestion durable leur capital naturel. La transition vers l'économie verte suppose également le recours à des solutions à faible intensité de carbone et efficaces sur le plan de l'utilisation des ressources, ainsi que l'intensification des efforts pour promouvoir des modes de consommation et de production durables. Tous ces impératifs requièrent la mise en place de cadres réglementaires idoines, l'adoption de mesures d'incitation fortes en faveur des marchés et de l'innovation, la mobilisation des ressources financières ainsi que la promotion de l'esprit d'entreprise et de la participation du secteur
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 privé. Ils supposent également une valorisation correcte du capital naturel et, plus généralement, une révision de la manière dont nous mesurons la croissance et le progrès.
Dans une économie verte, de nombreux défis peuvent devenir des possibilités économiques permettant d'inverser les tendances environnementales négatives, tout en assurant croissance et emplois à venir. Par exemple, l'expérience montre que les instruments fondés sur le marché, comme l'échange des quotas d'émission, sont non seulement des moyens efficaces sur le plan des coûts pour remédier aux problèmes environnementaux, mais aussi une source d'investissement.  
L'économie verte offre des possibilités àtousles pays, quels que soient leur niveau de développement et la structure de leur économie. Même si, dans de nombreux cas, les investissements nécessaires à l'avènement d'une économie verte peuvent constituer, à court terme, des solutions avantageuses pour tous, dans d'autres, une perspective à moyen terme sera nécessaire, et il conviendra de trouver une solution pour les coûts de la transition, notamment par des politiques «en faveur des pauvres». Bien qu'il n’y ait pas de modèle universel, il existe des problèmes et des solutions communs, et les pays profiteront de l'échange d'expérience et de l'amélioration de la coopération internationale.
Cela étant, la transition vers une économie verte ne part pas de rien. Un certain nombre de stratégies, sur lesquelles les pays peuvent s'appuyer, sont déjà en place, notamment dans le domaine du changement climatique, de la biodiversité, de la consommation et de la production durables ou de la recherche et de l'innovation. Toutes peuvent contribuer à rendre possible une économie verte, et les futures stratégies nationales et internationales en matière d'économie verte devront en tirer parti et les renforcer, à l'instar de la stratégie «Europe 2020» et, plus récemment, de la «feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050».
Des organisations internationales, parmi lesquelles le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sont en train de définir des stratégies en matière d'économie verte et de croissance verte. L'Organisation internationale du travail (OIT) met en place des programmes en faveur d'emplois verts décents. Le G8 et le G20 s'engagent eux aussi de plus en plus sur la voie de l'économie verte. À Cancún, les parties à la CCNUCC sont convenues que tous les pays devraient élaborer des stratégies de développement à faible intensité de carbone compatibles avec le développement durable.
À la lumière des initiatives susmentionnées, le passage à une économie verte nécessite la prise en compte de trois dimensions liées entre elles:
1) investir dans la gestion durable des principales ressources et du capital naturel («quoi»)
2) mettre en place les conditions appropriées au niveau du marché et de la réglementation («comment») 
3) renforcer la gouvernance et la participation du secteur privé («qui»)
Dans les sections qui suivent, ces trois dimensions seront analysées plus en détail, en tant que cadre d'action et d'investissement ciblés.
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 3.2. 
Investir dans la gestion durable des principales ressources et du capital naturel
Les ressources telles que l'eau, l'énergie, les terres, les forêts et les matériaux constituent le fondement de toute économie, et en particulier de l'économie verte. Elles assurent le gagne-pain de nombreuses personnes à travers le monde, et plus spécialement dans les pays en développement, où l'absence d'accès à des ressources de qualité et le manque de connaissances sur la façon de les gérer de manière durable sont d'importantes causes sous-jacentes de pauvreté. On trouve de nombreux exemples illustrant comment l'accès à des ressources gérées de manière durable permet de sortir les gens de la pauvreté. Ainsi, les secteurs liés aux ressources qui figurent ci-dessous pourraient devenir les principaux marchés de croissance de l'économie verte, rendant possible développement économique futur, création d'emplois et éradication de la pauvreté, en particulier dans les pays en développement.
L'eauest une des ressources les plus précieuses, essentielle à la vie et à la santé, mais aussi à la croissance de nombreux secteurs économiques, tels que l'agriculture, l'industrie manufacturière et la production électrique. La gestion durable de l'eau est primordiale parmi les efforts destinés à éradiquer la pauvreté, car la vie des plus démunis est étroitement liée à l'accès à l'eau et à ses multiples fonctions et usages. L'eau a également des incidences non négligeables en matière de paix, de sécurité et de relations régionales. Il faut sans conteste renforcer les politiques visant à améliorer l'accès à l'eau, la qualité de celle-ci et son usage rationnel.
L'accès aux servicesénergétiquesest une condition sine qua non du développement social et économique. L'accès à l'énergie est également un élément essentiel de l'éradication de la pauvreté. Aujourd'hui, dans les pays en développement, plus de 1,4 milliard de personnes n'ont pas accès à l'électricité et 2,7 milliards dépendent de l'utilisation traditionnelle de la biomasse pour la préparation des aliments. De nombreuses régions du monde en développement présentent un potentiel considérable en matièred'énergies renouvelables, en particulier là où l'extension des réseaux électriques n'est pas rentable. Le développement des énergies renouvelables doit aller de pair avec des mesures visant à accroîtree'lé fficacit énergétiqueet réduire la dépendance à l'égard de combustibles fossiles.
Lesressources marinesnourriture et de prospérité économique. Le secteursont une source de de la pêche est essentiel au développement économique et à la subsistance de millions de personnes à travers le monde, en particulier dans les pays en développement. Lesmers et les océans sont une composante essentielle de l'écosystème terrestre, et ils jouent un rôle clé dans l'atténuation du changement climatique. Les récifs coralliens et les mangroves ne sont pas seulement des réservoirs de carbone et de biodiversité, ils protègent également les régions côtières contre les inondations et réduisent donc le risque de catastrophes. Toutefois, plusieurs menacent pèsent sur l'environnement marin: épuisement des stocks de poissons, perte de biodiversité, déchets marins et pollution, dont l'acidification. Beaucoup de ces problèmes sont de nature transfrontalière et requièrent une action au niveau international.
Un des grands défis pour l'agricultureconsiste à parvenir à nourrir 9 milliards de personnes d'ici 2050 sans dégrader et polluer davantage les sols. La durabilité de l’agriculture et de l’utilisation des terres sera une pierre angulaire de l’économie verte. Les pratiques agricoles actuelles sont à l’origine de 70 % de la consommation d’eau douce à travers le monde et contribuent à hauteur de plus de 13 % aux émissions de gaz à effet de serre (GES). L’agriculture durable permet d’augmenter considérablement les rendements, surtout dans les petites exploitations. Bien que de nombreuses techniques de gestion durable des terres
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 existent, les investissements dans ce domaine ne sont pas suffisants. La dégradation des sols est directement liée à l’agriculture, et elle a une incidence directe sur quelque 1,5 milliard de personnes, dont 42 % des démunis de la planète. La dégradation des sols est un problème mondial qui ne se cantonne pas aux régions arides et semi-arides et requiert une solution mondiale. La bonne gouvernance est essentielle pour remédier à ces problèmes, par le respect de la propriété et des droits fonciers, y compris de la part des communautés et des populations indigènes. Tous ces éléments doivent être pris en compte si l'on veut assurer la fourniture durable de denrées alimentaires. Lesforêtsfont vivre des millions de personnes, dont bon nombre habitent dans les régions tropicales et appartiennent aux couches défavorisées de la société. De plus, les forêts constituent une partie essentielle de l’écosystème terrestre, assurant des fonctions telles que la protection des sols, de l’eau et de la biodiversité. Pourtant, le taux mondial de déforestation reste alarmant, avec des conséquences considérables sur le changement climatique et la biodiversité. Les émissions provenant de la déforestation tropicale ainsi que la dégradation des forêts et des tourbières sont estimées à 15 % des émissions globales de CO2. Les forêts revêtiront probablement une importance croissante dans une économie verte, en tant que source de nouveaux matériaux comme les bioplastiques, et dans les stratégies en matière d’énergies renouvelables. Dans ce contexte, leur conservation et leur gestion durable sont essentielles. L’utilisation durable des terres, l’agriculture, les forêts, les ressources en eau et les océans sont tous tributaires desécosystèmes et de la biodiversité, qui déterminent la résilience et l’état à long terme de l’environnement. On note une prise de conscience croissante des avantages qu’offrent les services écosystémiques pour les entreprises et la société dans son ensemble3 et du potentiel que représentent les investissements dans le capital naturel pour l'économie verte.
Les déchets peuvent constituer une ressource précieuse, mais, s'ils ne sont pas correctement gérés, ils représentent un risque pour la santé et l'environnement. Une bonnegestion des déchets permet de réduire au minimum les incidences environnementales telles que les émissions de GES, de promouvoir une utilisation efficace des ressources et de fournir une nouvelle source de matériaux recyclés. Le potentiel économique de la gestion des déchets va croissant dans de nombreuses régions du monde, avec d’importants débouchés commerciaux et de nombreuses possibilités d’emploi à la clé. Il est essentiel de veiller à ce qu'il s’agisse d’emplois décents, en particulier au regard des conditions de travail. Plus les pays en développement se renforcent économiquement, plus l'amélioration de la gestion des déchets devient nécessaire et offre des possibilités économiques. Les substances chimiques et les déchets dangereux restent par ailleurs une question particulièrement préoccupante, au niveau tant national que mondial.
La transition vers une économie mondiale verte nécessitera des politiques mondiales renforcées dans ces domaines, et la conférence Rio+20 devrait offrir une plateforme pour y parvenir.
                                                 3de la biodiversité pour les entreprises ( des écosystèmes et  L'économieThe Economics of Ecosystems and Biodiversity for Business) – «TEEB pour les entreprises».
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 3.3. 
Mettre en place les conditions appropriées au niveau du marché et de la réglementation 
Un certain nombre de conditions doivent être mises en place en termes de marché et de réglementation pour rendre possible et orienter la croissance dans les secteurs énumérés ci-dessus. Ces conditions favorables sont essentielles non seulement pour promouvoir les objectifs environnementaux, mais également pour garantir la prévisibilité et l'application des mêmes règles à toutes les entreprises. De même, elles constituent un cadre solide pour encourager les investissements et l’éco-innovation au moyen des nouvelles technologies et des nouvelles méthodes de travail.
Les instruments réglementairesjoueront un rôle important pour rendre l’économie plus verte à l’échelle tant nationale qu’internationale. Ils devraient être associés à desinstruments fondés sur les mécanismes de marché(tels que les taxes, les permis négociables et les subventions environnementales), ceux-ci constituant des outils adaptables et rentables qui peuvent contribuer à atteindre des objectifs à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Des réformes fiscales déplaçant le poids de la fiscalité du travail vers les activités ayant des impacts environnementaux et l’énergie peuvent être bénéfiques à la fois pour l’emploi et pour l’environnement. Les systèmes de plafonnement et d’échange, comme le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, se sont avérés des instruments de marché efficaces. D’autres mécanismes sont également efficaces, comme les incitations fiscales destinées aux PME, les redevances sur l’eau, les éco-taxes et les prix de rachat. Certains pays appliquent déjà des systèmes de paiements pour les services écosystémiques, qui sont d’ailleurs pris en considération dans les négociations en cours sur la réduction des émissions résultant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD).
Les subventions contreproductives du point de vue de l'environnementconstituent un obstacle majeur à l’avènement d’une économie plus verte. Elles perpétuent des pratiques non durables et détournent les ressources financières des investissements «verts». Une dynamique est en train de se mettre en place pour s’attaquer à ce problème. En 2009, le G20 s’est engagé à rationaliser et à éliminer progressivement les subventions inefficaces en faveur des combustibles fossiles, qui encouragent la surconsommation. Cet engagement sera réexaminé en 2011. En 2010, les parties à la Convention sur la diversité biologique ont pris l’engagement d’éliminer, de supprimer par étapes ou de réformer les subventions nuisibles à la biodiversité d’ici 2020.
Pour rendre possible la transition vers une économie mondiale respectueuse de l’environnement, il sera nécessaire de mobiliser desressources financières considérables. Cet objectif exigera quelensembledes pays, des organisations internationales et des banques adoptent des mesures allant dans ce sens. Le PNUE estime que l’ampleur des investissements nécessaires au niveau mondial pourrait se situer autour de 2 % du PIB mondial par an jusqu’en 2050. Un changement fondamental des approches en matière de financement sera donc indispensable, celles-ci devant permettre aux pays de faire appel à des solutions publiques et privées innovantes. Le seul recours aux fonds publics ne suffira pas; en effet, ces financements publics devront plutôt servir à catalyser et mobiliser des investissements privés beaucoup plus importants. Il conviendra de mettre en place des mesures incitatives pour encourager les investissements privés verts; de même, il est possible d’aiguiller les investissements des fonds d’actions, d’assurance et de pension vers le développement durable à une échelle bien plus importante. Parallèlement, tant le secteur public national que le financement public international auront un rôle important à jouer dans l'établissement de conditions visant à réduire les risques encourus par les investissements privés et à garantir des
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 modes d'investissement justes et équitables. En outre, il est essentiel de disposer d’un accès au financement et au capital-risque en plus d'un environnement réglementaire favorable si l'on veutstimuler léco-innovation, les technologies de lenvironnement et les PME vertes.
Sans lescompétences et le savoir-fairenécessaires, la transition vers une économie verte ne sera pas possible. Dans le même temps, il convient de veiller à ce que cesnouveaux emplois soient des «emplois décents», comprenant des garanties en termes de droits au travail, de protection sociale et de dialogue social. Les politiques économiques doivent être complétées par des politiques de l’emploi en vue de doter les travailleurs de nouvelles compétences et de contribuer à créer de nouvelles perspectives en matière d’emploi. Sur le nombre total estimé de 211 millions de chômeurs de par le monde en 2009, près de 40 pour cent avaient entre 15 et 24 ans; une série de mesures à destination des jeunes s’imposent donc. En outre, bon nombre des obstacles entravant la transition vers une économie verte et un avenir plus durable ne pourront être levés que grâce à unecnotaoiporé renforcéeen matière scientifique et de recherche.
Il est possible de faciliter des modèles durables en matière d’offre et de demande au niveau international en améliorantla complémentarité des politiques commerciales et de développement durable.Cela suppose de maintenir un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire et de veiller à ce qu’aucun pays ne soit empêché de prendre des mesures pour encourager le développement durable, pour autant que ces dernières ne constituent ni un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ni une restriction déguisée au commerce international. La réduction ou la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires concernant les biens, les techniques et les services environnementaux, ainsi que les produits respectueux de l’environnement ou issus du commerce équitable, peut aussi favoriser cette complémentarité. En outre, les régimes d’assurance de la durabilité et les pratiques relevant de la responsabilité sociale des entreprises étant de plus en plus répandus, l'élaboration à l’échelle internationale de lignes directrices et de normes, de systèmes de certification et de labels peut produire des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux. Il est nécessaire de renforcer les mesures prises au plan international pour lutter contre le commerce illicite de biens écologiquement sensibles (tels que les animaux sauvages, les substances dangereuses et les ressources naturelles) – les accords de partenariat volontaire que l’UE négocie actuellement dans le cadre de son initiative en matière d'application des réglementations forestières, de gouvernance et d'échanges commerciaux (FLEGT) constituent à cet égard un bon exemple de réalisations possibles dans ce domaine. Il y a lieu également d’encourager l’insertion de dispositions relatives à la durabilité dans les accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux.
La mise en place de critères de mesure et d’indicateurs comparables est indispensable pour avancer dans ce domaine et mesurer les progrès réalisés. Un certain nombre d’organisations, telles que l’OCDE, s’efforcent de mettre au point diverses formes d’indicateurs pouvant rendre compte de l'état de l'environnement et du patrimoine naturel, du bien-être et de la qualité de la vie. Ces indicateurs devraient être utilisés parallèlement au produit intérieur brut (PIB). Or, seuls certains de ces indicateurs, tels que l’intensité de CO2 l’indice de et développement humain, ont à ce jour été utilisés à grande échelle pour faire passer des messages concernant les nécessités stratégiques. L’Action 21 contenait déjà des recommandations appelant les gouvernements à mettre en place des indicateurs de développement durable et des mécanismes de comptabilité environnementale. Depuis lors, les progrès enregistrés sont toutefois lents et inégalement répartis. La conférence Rio 20 devrait + encourager la transparence des informations nationales et convenir d’utiliser la comptabilité
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 environnementale et des indicateurs fiables au niveau national et au niveau mondial afin de mesurer, en plus du PIB, le progrès entendu dans cette acception large.
3.4. Renforcer la gouvernance et la participation du secteur privé
Des structures de gouvernance sont essentielles pour contribuer à assurer un développement durable, rendre nos économies plus respectueuses de l’environnement et éradiquer la pauvreté. Or, il est largement reconnu que les structures de gouvernance actuelles doivent être réformées en profondeur. Quatre voies de réforme principales doivent être explorées.
Il est nécessaire de renforcer et d’intégrer pleinement lagouvernance en matière de développement durableNations unies, notamment en améliorant laau sein du système des cohérence entre les activités qui sont menées au titre des piliers économiques, sociaux et environnementaux et la coordination de ces dernières. Les Nations unies elles-mêmes mènent actuellement un certain nombre d’actions, destinées notamment à améliorer le fonctionnement des mécanismes interagences et, dans le cadre de l’initiative «Unis dans l’action», à contribuer à assurer une cohérence à l'échelle des Nations unies dans les secteurs du développement, de l’aide humanitaire et de l’environnement. De même, des questions transversales telles que le changement climatique exigent une intégration plus poussée. Il convient donc de consolider ces processus. S’il est essentiel de renforcer la gouvernance internationale sur le plan du développement durable, lesstructures régionales, nationales et localescorrespondantes requièrent également une attention particulière.
Par rapport aux structures économiques existant à l’échelle mondiale,en matière denvironnement, la gouvernance internationaleest déficiente. La fragmentation institutionnelle, la non-obligation de rendre des comptes en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques convenues, l’absence d’une voix forte et faisant autorité au sein du système de mondial de gouvernance, ainsi que le manque de ressources humaines et financières sont autant d’éléments qui expliquent cette situation. En outre, les nouveaux rôles et responsabilités des économies émergentes ne sont pas suffisamment définis. Au cours des dix dernières années, des actions ont été menées pour tenter d’améliorer la gouvernance environnementale internationale – le plus récemment dans le cadre du groupe consultatif de haut niveau placé sous l’égide du PNUE (cadre Nairobi-Helsinki) – pourtant, à ce jour, il s’est avéré difficile de progresser de manière tangible.
Les questions relevant de la gouvernance économique et sociale à l’échelle mondialesont traitées par un certain nombre d’institutions. Les institutions financières internationales (telles que le groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) ainsi que les banques de développement régionales (telles que la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque européenne d’investissement) sont des acteurs de premier plan dans les politiques et actions menées en matière économique au niveau mondial. Le rôle joué par l’Organisation mondiale du commerce dans la régulation du commerce mondial est essentiel. Par ailleurs, des institutions comme l’Organisation internationale du travail et d’autres organes des Nations unies ont pour champ d’action les questions sociales et l'emploi. Elles auront chacune un rôle à jouer pour rendre l'économie mondiale plus verte.
L’Action 21 et le plan de mise en œuvre de Johannesburg insistent sur le rôle importantdes acteurs non étatiques(les «principaux groupes»), qui comprennent les populations autochtones, les femmes, les jeunes, les travailleurs, les agriculteurs, les collectivités locales,
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