Stratégie de l'Union européenne en faveur des biocarburants. COM (2006) 34 final.

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Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 8.2.2006 COM(2006) 34 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION
Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants {SEC(2006) 142}
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1.
2.
2.1.
2.2.
3.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction .................................................................................................................. 3
Exploiter le potentiel des biocarburants  une approche stratégique ........................... 4
Biocarburants de la première génération...................................................................... 5
Biocarburants de la deuxième génération et au-delà.................................................... 6
La stratégie en faveur des biocarburants  Sept axes politiques .................................. 8
Stimuler la demande de biocarburants ......................................................................... 8
Agir en faveur de l'environnement ............................................................................. 10
Développer la production et la distribution de biocarburants .................................... 12
Étendre le champ d'approvisionnement en matières premières ................................. 13
Renforcer les possibilités commerciales .................................................................... 15
Aider les pays en développement............................................................................... 16
Recherche et développement...................................................................................... 17
Annexe 1: Glossaire sur les biocarburants ...................................................................................
Annexe 2: Progrès des biocarburants à l'échelon national ...........................................................
Annexe 3: Politiques favorisant les biocarburants dans les pays tiers .........................................
Annexe 4: Situation du marché des biocarburants .......................................................................
Annexe 5: Commerce des biocarburants......................................................................................
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1.
INTRODUCTION
Dans l'UE, les transports sont à l'origine d'environ 21 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre, qui contribuent au réchauffement global, et ce pourcentage est en augmentation. Afin de satisfaire aux objectifs de durabilité, et notamment de réduction des émissions de gaz à effet de serre convenue en vertu du protocole de Kyoto, il est donc essentiel de réduire les émissions dues aux transports.
Cela n'est pas le seul défi. Presque toute l'énergie utilisée dans le secteur des transports de l'UE provient du pétrole. Les réserves connues de pétrole sont limitées en quantité et se trouvent dans quelques régions du monde. De nouvelles réserves existent, mais seront pour la plupart plus difficiles à exploiter. La sécurité des approvisionnements en énergie à l'avenir n'est donc pas seulement liée à la réduction de la dépendance à l'égard des importations, mais elle nécessite aussi un large éventail d'initiatives politiques, portant notamment sur la diversification des sources et des technologies1. Dans l'UE, une série d'actions a déjà été entreprise. Les fabricants de véhicules élaborent de nouveaux modèles plus propres et plus économes en carburant et travaillent sur de nouveaux concepts. Des efforts sont également faits pour améliorer les transports en commun et pour encourager des modes de transport respectueux de l'environnement là où cela est possible2. D'autres mesures sont nécessaires pour réduire la quantité d'énergie utilisée par les transports.
Les pays en développement font face à des défis semblables et même plus importants, en ce qui concerne l'énergie dans le secteur des transports: la hausse des prix du pétrole déséquilibre leur balance des paiements; leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles importés les fragilise et ils sont également confrontés au défi de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L'importance centrale de la politique énergétique dans la réponse de l'UE aux défis de la mondialisation a été confirmée par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union au sommet informel de Hampton Court en octobre 2005, à l'occasion duquel la Commission a été invitée à préparer des propositions en vue de l'élaboration d'une politique européenne de l'énergie revigorée. Dans une telle approche, l'un des éléments importants résiderait dans les moyens permettant de réduire la dépendance excessive de l'Europe à l'égard du pétrole et du gaz importés et de développer une approche cohérente, fondée sur une solide analyse d'incidence économique, environnementale et sociale des moyens de réduire graduellement cette dépendance.
La présente communication porte sur le rôle que pourraient jouer les biocarburants dans ce contexte. Transformés à partir de la biomasse, une ressource renouvelable, les biocarburants constituent un substitut direct aux combustibles fossiles dans le secteur des transports et peuvent aisément être intégrés dans les circuits d'approvisionnement en carburants. Les biocarburants pourraient être utilisés comme carburant de substitution dans les transports, à l'instar d'autres produits de substitution (voir 2.1) et contribuer à préparer le terrain pour d'autres solutions technologiquement avancées, telles que l'hydrogène.
1 le souligne le Livre Vert «Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement Comme énergétique» COM(2000) 769 final. 2 Voir le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010: COM(2001) 370 final.
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Bien que la plupart des biocarburants restent plus coûteux que les combustibles fossiles, leur utilisation augmente dans le monde entier. Encouragée par des décisions politiques, la production globale de biocarburants est désormais estimée à plus de 35 milliards de litres.
L'UE favorise les biocarburants avec pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer la décarbonatation des carburants dans les transports, de diversifier les sources d'approvisionnement en carburant et de développer le remplacement à long terme du pétrole fossile. Le développement de la production de biocarburants devrait ouvrir de nouvelles possibilités pour diversifier les revenus et l'emploi dans les zones rurales. Dans le cadre du réexamen de la directive sur les biocarburants3 la Commission doit que effectuer à la fin 2006, il sera tenu compte du rapport coût-efficacité, du niveau d'ambition après 2010, ainsi que de l'évaluation et du contrôle de toutes les incidences des biocarburants sur l'environnement.
La production de biocarburants à partir de matières premières appropriées pourrait également engendrer des avantages économiques et environnementaux dans un certain nombre de pays en développement, créer des emplois supplémentaires, réduire les factures d'importation d'énergie et ouvrir des marchés potentiels d'exportation. La production de bioéthanol, en particulier, pourrait offrir un substitut viable pour certains pays producteurs de sucre touchés par la réforme du régime du sucre de l'UE.
La présente communication complète le plan d'action en faveur de la biomasse4 est et accompagnée d'une évaluation des incidences présentant différentes options politiques. Sur la base de cette évaluation, la communication recommande une approche réglementée basée sur le marché, correspondant à l'option 2 de l'évaluation d'incidence, qui reflète les connaissances actuelles et s'efforce de préparer le terrain pour des développements futurs. Cette option favorise notamment une conception équilibrée dans les négociations commerciales relatives aux biocarburants, l'utilisation des instruments disponibles dans les politiques agricole, de développement rural et de cohésion ainsi que le développement d'un ensemble de mesures d'aide cohérentes pour les pays en développement. Bien que les technologies existantes n'offrent pas actuellement de solutions concurrentielles en termes de coût pour l'UE, les bénéfices découlant de l'encouragement du développement des biocarburants devraient l'emporter sur les coûts. Dans ce contexte, le développement des biocarburants de la deuxième génération pour lequel la recherche et le développement ont un rôle important à jouer, pourrait également participer à leur rentabilité. En raison du caractère complexe, transversal et dynamique des problèmes, l'approche adoptée est d'ordre stratégique, et son impact fera l'objet d'un suivi rigoureux. Au fur et à mesure de l'évolution du marché des biocarburants, les modifications appropriées seront examinées et intégrées dans la stratégie.
2. EXPLOITER LE POTENTIEL DES BIOCARBURANTSUNE APPROCHE STRATEGIQUE
prises en vue d'encourager l'utilisation de tous les types de biomasse pour la production
faveur des biocarburantsayant trois objectifs:
3 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres Directive carburants renouvelables dans les transports (JO L 123 du 17.5.2003). 4 COM(2005) 628, adopté le 7 décembre 2005.
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l'environnement et contribuent aux objectifs de la stratégie de Lisbonne en tenant compte de considérations de type concurrentiel;
rantarbuamésennatilrorneelrutélibitaseprpérareàlu'itiltisaàonragendehcéellsedcoib
biocarburants de «deuxième génération» et à un appui à la pénétration du marché par un renforcement des projets de démonstration et l'abrogation des obstacles non techniques;
les pays en développement, y compris ceux touchés par laexplorer les possibilités pour
dans le soutien du développement de la production durable de biocarburants.
2.1. Biocarburants de la première génération
Les biocarburants de la première génération peuvent être utilisés maintenant dans des mélanges à faible teneur en biocarburant avec des carburants classiques dans la plupart des véhicules et peuvent être distribués par l'infrastructure existante. Certains véhicules diesel peuvent rouler avec du biodiesel à 100 % (B100) et des véhicules «à carburants substituables» (flex-fuel) sont déjà disponibles dans de nombreux pays dans le monde entier. Le remplacement d'un pourcentage de diesel ou d'essence par des biocarburants est donc la manière la plus simple pour le secteur des transports de contribuer immédiatement aux objectifs de Kyoto, notamment parce que les avantages s'appliqueraient au parc automobile tout entier. La mise au point d'un substitut au diesel a une importance particulière dans le cadre européen étant donné que l'UE est actuellement un importateur net de diesel, alors qu'elle exporte de l'essence.
Cependant, même en utilisant les technologies les plus modernes, le coût des biocarburants produits dans l'UE ne leur permettra que difficilement de faire concurrence aux carburants fossiles. Compte tenu des technologies actuellement disponibles, le biodiesel produit dans l'UE sera rentable si le prix du pétrole atteint environ 60 EUR le baril, tandis que le bioéthanol ne deviendra concurrentiel qu'à un prix du pétrole d'environ 90 EUR le baril.
Les biocarburants peuvent être utilisés comme carburants de substitution dans les transports, comme les autres carburants de substitution que sont le gaz naturel liquéfié, le gaz naturel comprimé, le gaz de pétrole liquéfié et l'hydrogène. Néanmoins, l'encouragement de l'utilisation des biocarburants disponibles peut être considéré comme une étape intermédiaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, diversifier les sources d'énergie dans le secteur des transports et préparer l'économie de l'UE à d'autres substituts dans le secteur des transports qui ne sont pas encore prêts pour l'utilisation. En s'inscrivant activement dans la dynamique globale en faveur des biocarburants et en assurant leur production durable, l'UE peut exploiter et exporter son expérience et ses connaissances, tout en s'engageant dans la recherche en vue de faire en sorte que nous restions à l'avant-garde des développements techniques. Une stratégie claire pour l'UE favorisera également des coûts de production plus faibles.
L'approvisionnement en matières premières est crucial pour le succès de la stratégie concernant les biocarburants. Certaines dispositions de la politique agricole commune devront donc être réexaminées et, le cas échéant, adaptées. L'augmentation prévue du commerce mondial de biocarburants contribuera également à la stabilité de l'approvisionnement dans l'UE et les autres parties du monde.
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La construction d'installations destinées à la production de carburants de substitution, l'introduction de nouveaux types de moteur et l'adaptation du système de distribution des carburants impliquent des investissements à long terme, qui nécessitent des perspectives stables en matière de demande du marché. Il en découle que les mesures au niveau de l'offre doivent être complétées par un système d'incitation efficace basé sur le marché. À moyen terme, des investissements supplémentaires seront nécessaires en vue d'introduire de nouvelles technologies et matières premières. La sylviculture et les déchets joueront un rôle croissant si les processus «de deuxième génération» peuvent être mis en oeuvre efficacement en termes commerciaux.
Pour tirer le plus grand bénéfice des possibilités actuelles et futures, la Commission s'est engagée à encourager le marché des biocarburants de la première génération, qui sera complété par de nouvelles technologies au fur et à mesure de leur disponibilité.
2.2. Biocarburants de la deuxième génération et au-delà
L'une des technologies les plus prometteuses en matière de biocarburants de la deuxième génération  le traitement ligno-cellulosique  est déjà bien avancée. Trois installations pilotes ont été mises en place dans l'UE, en Suède, en Espagne et au Danemark. Parmi les autres technologies visant à transformer la biomasse en biocarburants liquides figurent le biodiesel Fischer-Tropsch et le bio-DME (éther diméthylique). Des installations de démonstration sont en activité en Allemagne et en Suède.
Du gaz naturel synthétique (GNS) peut être produit à partir de ressources fossiles ou renouvelables. Le GNS renouvelable présente des avantages importants pour la réduction de CO2 pourrait constituer une étape  etdécisive dans le développement d'autres combustibles gazeux.
Selon le groupe de haut niveau CARS 215, les biocarburants de la deuxième génération sont particulièrement prometteurs et il recommande que leur développement bénéficie d'une aide substantielle. Le groupe estime également que les initiatives politiques futures devraient prendre en considération et refléter les avantages respectifs des différentes technologies et procédés de production des biocarburants pour ce qui concerne le changement climatique.
Pour se préparer à l'utilisation à grande échelle des biocarburants concurrentiels en termes de coûts, la poursuite de la recherche et du développement est nécessaire au succès des nouvelles technologies. La plate-forme européenne pour la technologie des biocarburants et d'autres plates-formes technologiques peuvent jouer un rôle crucial à cet égard. Il conviendrait aussi d'encourager les travaux relatifs au développement de matières premières spécialisées et augmenter la gamme des matières premières qui peuvent être utilisées pour la production de biocarburants.
Un partenariat entre toutes les parties concernées sera nécessaire pour promouvoir les meilleures pratiques et faciliter l'investissement à long terme du secteur privé. À cet égard, la Banque européenne d'investissement pourrait contribuer à la mise au point et au renforcement des projets et technologies économiquement viables.
5  Legroupe de haut niveau CARS21 a été mis en place par le vice-président Verheugen afin d'examiner les défis en termes de compétitivité auxquels est confrontée l'industrie automobile européenne. Il a adopté son rapport le 12 décembre 2005: http//www.europa.eu.int/comm./enterprise/automotive/ pagesbackground/competitiveness/cars21finalreport.pdf.
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Les développements seront contrôlés au niveau de l'UE dans le but de soutenir au moment opportun le passage de projets de démonstration au stade d'opérations à l'échelle commerciale. En même temps, des garanties doivent être données sur les avantages environnementaux de tous les nouveaux processus et tout obstacle non technique à leur acceptation devra être levé.
Les technologies avancées en matière de biocarburants pourraient également servir de marchepied pour un hydrogène produit de façon renouvelable, qui offre la perspective de transports ne produisant presque pas d'émissions. Toutefois, les piles à combustible d'hydrogène exigent une nouvelle technologie de moteurs et d'importants investissements dans les usines destinées à la production d'hydrogène ainsi qu'un nouveau système de distribution. Dans ce contexte, le caractère durable de l'hydrogène doit être évalué avec soin. Tout passage à des transports basés sur l'hydrogène impliquerait par conséquent une décision importante, dans le cadre d'une stratégie à grande échelle et à long terme.
2.3. Les biocarburants dans les pays en développement
La productivité de la biomasse est la plus élevée dans les environnements tropicaux et les coûts de production des biocarburants, notamment l'éthanol, sont comparativement faibles dans un certain nombre de pays en développement. Le bioéthanol produit à partir de la canne à sucre est actuellement compétitif face aux combustibles fossiles au Brésil, qui est le premier producteur mondial de bioéthanol. En outre, l'apport d'énergie fossile pour produire l'éthanol à partir de la canne à sucre est plus faible que pour l'éthanol produit en Europe, de telle sorte que les réductions correspondantes des émissions sont supérieures. Pour le biodiesel, l'UE est actuellement le premier producteur et ce carburant ne fait l'objet d'aucun commerce significatif. Des pays en développement tels que Malaisie, l'Indonésie et les Philippines, qui produisent actuellement du biodiesel pour leurs marchés intérieurs, pourraient sans doute développer des possibilités d'exportation.
En général, la production de biocarburants pourrait fournir l'occasion de diversifier l'activité agricole, de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles (principalement le pétrole) et de contribuer à la croissance économique d'une façon durable. Mais il convient de tenir compte des différentes situations des pays en développement et de l'existence de préoccupations, en ce qui concerne les aspects environnementaux, économiques et sociaux.
Les perspectives variables de production et d'utilisation de biocarburants dans les pays en développement dépendent des types de matières premières produites et d'une série de facteurs économiques. Pour le développement intérieur des biocarburants, le prix de pétrole sur le marché mondial est un élément déterminant. Parmi les autres facteurs qui jouent un rôle, on peut citer: i) le niveau potentiel de la production, ii) la dimension du marché national ou régional, iii) les investissements en infrastructures requis, iv) l'appui du régime politique, v) les options pour l'exportation (UE, États-Unis, Japon, Chine) et vi) le prix de marché des matières premières à utiliser pour la production de biocarburant.
Dans les pays où une expansion à grande échelle de la production de matières premières est susceptible d'intervenir, des préoccupations environnementales sont exprimées concernant la pression accrue sur les zones éco-sensibles, comme les forêts humides. Une inquiétude porte également sur les conséquences sur la fertilité des sols, la disponibilité et la qualité de l'eau, et l'utilisation des pesticides. Parmi les conséquences sociales figurent le démantèlement potentiel des communautés et la concurrence entre les biocarburants et la production de denrées alimentaires. Ces préoccupations requièrent des enquêtes et un chiffrage spécifiques et, le cas échéant, devraient être examinées dans des cadres réglementaires solides. La politique de développement de l'UE visera à aider les pays en développement concernés à tirer
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les bénéfices offerts par les biocarburants, tout en répondant à ces préoccupations d'une manière appropriée.
3. LA STRATEGIE EN FAVEUR DES BIOCARBURANTSSEPT AXES POLITIQUES
Ce chapitre décrit les sept axes politiques dans lesquels sont regroupées les mesures que la Commission prendra pour promouvoir la production et l'utilisation des biocarburants.
3.1. Stimuler la demande de biocarburants
La Commission
et garantie d'une production durable,
deuxième génération dans le cadre des obligations relatives aux biocarburants, propres et efficaces, y compris ceux utilisant des mélanges à teneur élevée en biocarburants.
En 2001, la Commission a adopté une communication accompagnée de propositions législatives sur les carburants de substitution pour les transports routiers, déterminant trois carburants principaux (biocarburants, gaz naturel et hydrogène) possédant un potentiel de développement.6 propositions juridiques ont été adoptées, sous une forme modifiée, en Les 2003.
Ladirective sur les biocarburants7 les «valeurs de référence» d'une part de marché fixe de 2 % pour les biocarburants en 2005 et de 5,75 % en 2010. Pour mettre en oeuvre la directive, beaucoup d'États membres comptent sur les exonérations fiscales en faveur des carburants, facilitées par ladirective sur la taxation de l'énergie8. Un certain nombre d'entre eux a introduit récemment des obligations relatives aux biocarburants, exigeant que les entreprises de distribution de carburants incorporent un pourcentage donné de biocarburants dans les carburants qu'elles commercialisent sur le marché national.
L'objectif ciblé de 2 % de biocarburants pour 2005 n'a pas été atteint. Compte tenu des objectifs fixés par les États membres, la part des biocarburants aurait atteint, tout au plus, 1,4 %. La Commission a engagé des procédures d'infraction dans sept cas où les États membres ont adopté des objectifs faibles sans justification pertinente.
6 Communication de la Commission concernant les carburants de substitution pour les transports routiers et une série de mesures visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants  COM(2001) 547. 7 Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports Directive (JO L 123 du 17.5.2003). 8 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation Directive des produits énergétiques et de l'électricité (JO L 283 du 31.10.2003).
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En 2006, la Commission présenteraun rapportsur la mise en oeuvre de la directive concernant les biocarburants en vue d'une éventuelle révision. Ce rapport abordera les questions suivantes:
objectifs nationaux pour la part de marché des biocarburants, obligations d'utilisation des biocarburants, exigence suivant laquelle seuls les biocarburants dont la production dans l'UE et les pays tiers est conforme aux normes minimales de durabilité seront pris en compte dans les objectifs.
Tout système de certification devrait s'appliquer d'une manière non discriminatoire à la fois aux biocarburants produits dans l'UE et à ceux qui sont importés et se conformer aux dispositions de l'OMC.
Lesobligationsen matière de biocarburants semblent une manière prometteuse de surmonter les difficultés liées aux exonérations fiscales. Elles faciliteraient également un traitement favorable des biocarburants entraînant une réduction accrue des gaz à effet de serre, ce que la Commission souhaite encourager.
Ladirective sur la taxation de l'énergieaux États membres d'accorder, dans certainespermet conditions, des allègements fiscaux/exonérations fiscales en faveur des biocarburants. Ces avantages fiscaux sont considérés comme des aides d'État, qui ne peuvent pas être mis en oeuvre sans autorisation préalable de la Commission. L'évaluation de la Commission a pour but d'éviter des distorsions de concurrence anormales et est basée sur l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement9. Cet encadrement prend en considération les effets bénéfiques que l'énergie produite à partir de la biomasse peut avoir par rapport à l'énergie issue des combustibles fossiles.
L'évaluation vise également à s'assurer qu'aucune compensation excessive n'intervient, ce qui est également exigé par la directive sur la fiscalité de l'énergie. Comme les coûts de production sont variables, en particulier pour le bioéthanol, la Commission étudie dans quelle mesure les instruments peuvent être perfectionnés afin de prendre en considération cet élément tout en respectant les règles du commerce international.
La compatibilité entre les obligations d'approvisionnement en biocarburants (dans leurs différentes formes possibles) et les incitations fiscales devra être évaluée attentivement. On peut s'attendre à ce que les obligations suppriment la nécessité d'un soutien fiscal et permettent une réduction du niveau des aides d'État, en conformité avec le principe du pollueur payeur et le plan d'action de la Commission en matière d'aides d'État, dont l'objectif est de réduire et de mieux cibler les aides.
En outre, un cadre devrait être établi pour lesincitants aux résultats en matière liés d'environnement des différents carburants. Il encouragerait et favoriserait l'utilisation des mesures inspirées par le marché et la demande en biocarburants. Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les
9 JO C 37 du 3.2.2001, p. 3, et notamment la section E.3.3.
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producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux dans les procédures bancaires.
Des marchés ouverts au développement de l'utilisation des biocarburants sont offerts par les parcs de véhicules publics et privés, et par les véhicules agricoles et utilitaires, pour lesquels les exonérations fiscales ou allégements fiscaux se sont révélés particulièrement efficaces pour encourager l'utilisation de mélanges à teneur élevée en biocarburants. Au niveau de l'agriculture, il existe maintenant des transformateurs et des systèmes de pressoirs à semences de petite taille qui peuvent produire économiquement du biodiesel à partir de déchets agricoles ou de cultures d'oléagineux. Les parcs d'autobus urbains et privés ont généralement des approvisionnements particuliers en carburant, et peuvent donc passer assez facilement aux biocarburants. Un autre secteur où la demande de biocarburants pourrait encore être stimulée est celui des flottes et des navires de pêche qui offre un marché potentiel à l'utilisation du biodiesel.
Pour le secteur public, la Commission continuera à encourager l'utilisation des biocarburants dans ces secteurs spécifiques. Elle a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la promotion des véhicules propres pour le transport routier10, y compris ceux utilisant des mélanges à teneur élevée en biocarburants.
3.2. Agir en faveur de l'environnement
La Commission:
réduction des émission de CO2pour les parcs automobiles; d'avantages des biocarburants en ce qui concerne les gaz à effet de serre; fabrication de biocarburants dans l'UE et les pays tiers; contenu en éthanol, éther et autresexaminera la question des valeurs-seuils pour le
en biodiesel du diesel.
La Commission examine actuellement les possibilités d'utilisation des biocarburants en vue de contribuer aux objectifs d'émission de CO2pour les parcs automobiles, se fondant sur l'accord des constructeurs automobiles de réduire les émissions des voitures neuves dans le cadre d'une approche intégrée. Sur la base du rapport CARS2111, la Commission examine actuellement les différentes options de cette approche.
Pour tirer le meilleur parti des avantages environnementaux potentiels, une stratégie en faveur des biocarburants doit veiller particulièrement à 1) optimaliser les avantages en termes de gaz à effet de serre en contrepartie des dépenses effectuées, 2) éviter les dommages à l'environnement par la production des biocarburants et de leurs matières premières, 3) faire en sorte que l'utilisation des biocarburants ne donne pas lieu à des problèmes environnementaux ou techniques supplémentaires.
10 634. COM(2005) 11 note 5. Voir
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Actuellement, les incitants en faveur des biocarburants ne tiennent pas compte des avantages réels des différents biocarburants et de leur mode de production en ce qui concerne les gaz à effet de serre. Lier les avantages en termes de gaz à effet de serre à l'encouragement de dispositions relatives aux biocarburants contribuerait à les renforcer et à envoyer un signal clair à l'industrie sur l'importance d'une nouvelle amélioration des modes de production à cet égard. Cela permettrait également d'envoyer des signaux basés sur le marché aux producteurs de carburants et de matières premières en vue de réduire davantage les émissions de carbone dans le secteur des transports. Pour être efficace, un tel mécanisme doit s'appliquer à la fois aux produits communautaires et importés, d'une manière non discriminatoire, et se conformer entièrement aux dispositions de l'OMC. Une approche multinationale pourrait être également envisagée, en liaison avec le Mécanisme pour un développement propre, qui garantirait la participation des partenaires commerciaux. Les incitants couverts par la directive sur les biocarburants seront réexaminés dans le courant de l'année 2006.
Il est essentiel que des normes environnementales minimales appropriées s'appliquent à la production de matières premièrespour les biocarburants, en fonction des conditions locales, dans l'UE et les pays tiers. Certaines inquiétudes ont été suscitées en particulier par l'utilisation des terres mises en jachère en raison de l'impact potentiel sur la biodiversité et les sols, et par la culture de biocarburants dans des zones sensibles écologiquement. Pour répondre à ces préoccupations, il convient de se demander où les cultures énergétiques s'insèrent le mieux dans les rotations en général et d'éviter les conséquences négatives sur la biodiversité, la pollution des eaux, la dégradation des sols et la perturbation des habitats et des espèces dans les zones de grand intérêt naturel. Les critères de durabilité pour la production de l'UE ne devraient toutefois pas être limités aux cultures énergétiques, mais devraient couvrir toutes les surfaces agricoles, conformément aux règles de l'écoconditionnalité établies dans le contexte de la réforme de la PAC de 2003. Ces critères devraient également prendre en considération les avantages des cultures énergétiques dans les systèmes de rotation des terres et dans les zones marginales. Ces critères et normes devraient être compatibles avec les dispositions de l'OMC, être efficaces et le moins bureaucratiques possible.
Selon les types de biocarburants utilisés, différents problèmes environnementaux et techniques sont posés.La directive sur la qualité des carburants12établit des spécifications pour l'essence et le diesel, pour des raisons environnementales et sanitaires, et limite, par exemple, le contenu en éthanol, éther et autres composés oxygénés de l'essence. Elle limite également la pression de vapeur de l'essence. La norme EN590 fixe d'autres limites pour des raisons techniques et prévoit que le diesel ne peut contenir plus de 5 % de biodiesel en volume (4,6 % en valeur énergétique). Ces limites imposent des contraintes à une utilisation accrue des biocarburants.
La Commission a annoncé qu'elle réexaminerait les limites quantitatives portant sur l'éthanol, les éthers et le biodiesel en 2006.
12et des gazoles (JO L 350 du Directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence 28.12.1998), modifiée par la directive 2003/17/CE du 3 mars 2003 (JO L 76 du 22.3.2003).
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