Structuration de la filière des véhicules décarbonés. Rapport au ministre de l'écologie.

De
Le rapport examine l'état des lieux du secteur des véhicules décarbonés et, en particulier, des véhicules électriques et sa représentation. Il compare également la situation française à celle des principaux pays engagés dans la même voie, notamment ceux qui ont choisi de structurer de façon volontariste leurs propres filières nationales (Japon, Allemagne, Grande-Bretagne).
Il propose deux axes d'intervention complémentaires pour mieux structurer ce secteur à l'avenir :
- une intervention plus importante de l'Etat stratège avec la création d'une délégation placée directement sous l'autorité du gouvernement qui porte le projet industriel de la France, structure la filière, en assure sa cohérence et sa pérennité ;
- un renforcement des instances de représentation de la filière fondée sur le rassemblement de tous les acteurs regroupés au sein d'une structure associative basée sur une AVERE (Association pour le développement du transport et de la mobilité électriques) rénovée, qui serait l'interface du secteur, tant auprès de l'Etat que des autres institutions et du public.
Negre (L). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070348
Publié le : samedi 1 janvier 2011
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RAPPORT

de Monsieur Louis NEGRE
Sénateur des Alpes-Maritimes


Structuration de la filière des véhicules décarbonés













avec l’assistance de Philippe Aussourd, ICPEF








































































Lettre de mission

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Résumé


1- Le rapport explore l‟état des lieux du secteur des véhicules décarbonés et en
particulier de véhicules électriques, et de sa représentation.

2- Il compare également la situation française à celle des principaux pays engagés
dans la même voie, notamment ceux qui ont choisi de structurer de façon volontariste
leurs propres filières nationales (Japon, Allemagne, Grande-Bretagne).

3- Il propose deux axes d‟interventions complémentaires pour mieux structurer ce
secteur à l‟avenir:
- une intervention plus importante de l‟Etat-stratège avec la création d‟une
délégation, placée directement sous l‟autorité du gouvernement, qui porte le
projet industriel de la France, structure la filière et en assure sa cohérence et sa
pérennité.
- un renforcement des instances de représentation de la filière fondée sur le
rassemblement de tous les acteurs regroupés au sein d‟une structure
associative, basée sur une AVERE rénovée, qui serait l‟interface du secteur,
tant auprès de l‟Etat que des autres institutions et du public.
























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RAPPORT


Table des matières



1- ETAT DES LIEUX EN FRANCE

1-1Positions institutionnelles et technologies

1-1-1 Position du Président de la République et du gouvernement
1-1-2 Un plan national pour développer les véhicules propres
1-1-3 Etats généraux de l’industrie
1-1-4 Définition des véhicules decarbonés, autrement appelés véhicules
routiers à faibles émissions de gaz à effet de serre
1-1-5 La mutation des transports
1-1-6 Les technologies en lien avec le groupe moto-propulseur (logique de
l’offre d’énergie du véhicule) :
1-1-7 Les technologies en lien avec la forme et la nature du véhicule (logique
de la demande d’énergie du véhicule
1-1-8 Exemples de développements au niveau international

1-2 D’hier à aujourd’hui

1-2-1 Hier

1-2-2 Aujourd’hui

1-2-2-1 Ce qui a changé
1-2-2-1-1 la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
1-2-2-1-2 Le prix du pétrole
1-2-2-1-3 La mondialisation
1-2-2-1-4 Le développement durable
1-2-2-1-5 L’apparition de nouvelles possibilités techniques :
1-2-2-1-6 Degré possible de caractère décarboné de la source
d’énergie employée
1-2-2-1-7 Capacité des fournisseurs d’énergie au niveau France et
Europe
1-2-2-1-8 Autres véhicules

1-2-2-2 Relance du véhicule décarboné en France : les partenaires
aujourd’hui et les offres
7 1-2-2-2-1 Les partenaires :
1-2-2-2-2 Offre des constructeurs français
1-2-2-2-3 Offre des fabricants de batteries et de chaînes de traction
1-2-2-2-4 Panel des acheteurs potentiels
1-2-2-2-5 Les particuliers et les questions de comportement
1-2-2-2-6 L’ADEME
1-2-2-2-7 Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs
1-2-2-2-8 Les associations impliquées
1-2-2-2-9 Les collectivités locales

2- ETAT DES LIEUX A L’INTERNATIONAL

3- PROPOSITIONS

3-1 Points faibles et points forts en France

3-1-1 Faiblesses :

3-1-1-1 Absence de filière homogène
3-1-1-2 Incompatibilités entre stratégies des partenaires
3-1-1-3 Frilosité ou inconscience
3-1-1-4 Répétition des « stop and go »
3-1-1-5 Difficulté de passer du conceptuel au concret :
3-1-1-6 Tendance à la complexification
3-1-1-7 Anticipation des prix des hydrocarbures
3-1-1-8 Equation européenne et mondiale
3-1-1-9 Problèmes d’acceptation par le public


3-1-2 Forces

3-1-2-1 Historiquement les français étaient leaders mondiaux
3-1-2-2 La recharge
3-1-2-3 Capacité de la recherche
3-1-2-4 Existence de toutes les briques élémentaires pour constituer une
« filière »
3-1-2-5 Volontarisme de la politique gouvernementale

3-2 Nécessité d’anticiper et agréger les forces existantes

3-3 Favoriser la synergie en regroupant les acteurs du véhicule décarboné

3-3-1 Développer le rôle actuel de l’AVERE
3-3-2 L’AVERE nouvelle
3-3-3 Organisation de l’AVERE nouvelle
8 3-3-4 Actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nouveaux
3-3-5 Moyens de l’AVERE
3-3-6 Rôle et limites de la délégation interministérielle
3-3-7 Bénéficier d’un soutien de l’Etat durable
3-3-8 Exemples dont il pourrait être utile de s’inspirer :
3-3-9 Exemples étrangers
3-4- PROPOSITION D’UNE MISSION DEDIEE

4- DE L’AVENIR

5- CONCLUSION


Annexes

1 Liste des auditions
2 Informations sur les programmes étrangers
3 Note d’analyse du Centre d’Analyse Stratégique
4 Pacte Automobile
5 Plan infrastructures de recharge « Jouanno Chatel »
6 Assises de la FIEEC
7 Plan « BORLOO »
8 Charte du 13 avril 2010
9 Statuts de diverses associations
10 Liste des membres de l’AVERE
11 Objectifs, actions et moyens de diverses associations membres de
l’AVERE


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1 ETAT DES LIEUX

La mission définie par le Ministre d‟Etat implique de passer en revue l‟ensemble de
la filière des véhicules décarbonés en France et hors de France et de rechercher les
pistes d‟amélioration nécessaires pour permettre à notre pays de faire face à une
ardente obligation industrielle et sociétale qui va s‟imposer en France comme dans le
monde entier.
Dans notre pays, l‟ensemble des partenaires concernés doit être pris en compte.
L‟industrie française de l‟automobile, de l‟électricité, de l‟électronique, de l‟énergie,
auront un rôle important à jouer. Mais sur le terrain, c‟est aussi aux partenaires
locaux : centres commerciaux, entreprises, distribution, monde associatif et surtout,
au début, aux collectivités locales qu‟il appartiendra de réussir à mettre en place les
infrastructures nécessaires et à intéresser leurs administrés au décollage de ces
moyens de déplacement innovants.

1-1 Positions institutionnelles et technologiques

1-1-1 Position du Président de la République et du gouvernement
Les véhicules décarbonés sont devenus une priorité du gouvernement, depuis le
Grenelle de l‟environnement qui avait initialisé l‟effort de recherche puis le discours
du Président de la République, qui a lancé le plan « véhicule décarbonés ».
En effet, le président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a annoncé le 9 octobre
2008 au Mondial de l‟Automobile à Paris, le lancement d'un plan gouvernemental
destiné à favoriser la recherche et le développement des « véhicules propres ». Il a
annoncé un budget de 400 millions d‟euros à cet effet sur quatre ans.
Il a également expliqué : « la France va s'engager dès maintenant dans un vaste plan
de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, c'est-à-dire des véhicules ayant
les plus faibles niveaux d'émission de CO possible, qu'il s'agisse de véhicules 2
entièrement électriques ou de véhicules hybrides rechargeables ». Pour inciter les
consommateurs à acheter des véhicules propres, le chef de l'État a également
indiqué : « le bonus écologique de 5 000 €, d'ores et déjà disponible pour tout
véhicule émettant moins de 60 grammes de CO /km, sera d'une part étendu aux 2
véhicules utilitaires légers et d'autre part maintenu dans ces termes d'ici à 2012 ».
Le « plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides
rechargeables », présenté le 17 octobre 2009 par M. Jean-Louis BORLOO, ministre
d‟Etat, ministre l‟Ecologie, de l‟Energie, du Développement durable et de la Mer,
chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat, M. Christian
ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie et Mme Chantal JOUANNO, secrétaire
d'Etat chargée de l'Ecologie, prévoit de faire circuler 2 millions de véhicules
électriques et hybrides rechargeables en 2020. (voir plan en annexe)
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