Taxe carbone et changement climatique. Les références économiques.

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Bureau (D). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0064751

Publié le : vendredi 2 janvier 2009
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CONSEIL
ÉCONOMIQUE

POUR LE
DÉVELOPPEMENT

DURABLE





n°2

2009










































Taxe carbone
et changement climatique
    

Le projet de loi relatif à la mise en place du Grenelle de l'environnement prévoit que la création d'une
contribution climat-énergie sera étudiée en vue d'encourager les comportements sobres en carbone e
en énergie.
Comme l'indique le cadre d'action de l'OCDE pour des politiques de l'environnement efficaces e
efficientes, adopté en avril 2008, de nombreux objectifs environnementaux pourraient être atteints de
façon plus efficiente en ayant recours à des instruments économiques tels que des taxes liées à
l'environnement. Mais le public n'y est pas toujours favorable, d'où la nécessité de rappeler les
raisonnements économiques qui sous tendent une telle proposition.

Dominique Bureau

Des fondementsthéoriques bien établis... d'écotaxes pouvait s'inscrire dans un processus de
En présence de pollutions, la « main invisible » rdééfgoargméee s fiscpalaer d'l'einnssteamurbaltei,o nl es dr'eucne ttessi gnfiaslc-aplreisx
d'Adam Smith ne parvient plus à orienter les intérêts écologique permettant de réduire les impôts les plus
privés vers la satisfaction des besoins de la société. distorsifs de nos systèmes fiscaux. La réforme fiscale
Une intervention publique correctrice est nécessaire suédoise constitue l'exemple emblématique d'un tel
pour inciter à limiter les émissions polluantes. A cette basculement réalisé sous la contrainte stricte de ne
fin, la fiscalité environnementale vise à rétablir un
signal-prix approprié, pour que chacun, entreprise ou pas accroître les prélèvements obligatoires, dans un
ménage, prenne en compte les dommages qu'il cuosntteemxteen t ouù nel a primoraiîttér isem ajdeeu rec eudxe- cil a copnoslittiitquuaiet
impose à la collectivité. Il s'agit donc d'une fiscalité
incitative, face à laquelle les agents à faible coût économique.
d'abattement de la pollution vont réduire leursMais une piste transitoirement délaissée...
émissions, alors que ceux pour qui ces coûts sont Sans refaire l'historique détaillé des négociations
élevés préféreront payer la taxe. Ainsi la répartition
des efforts d'abattement minimisera le coût total scuert tlee acphparnogcehem eanvta ict liimniatitailqeume,e notn épteé utp rréacpopneisléere qpuaer
engagé par l'ensemble de la collectivité pour l'Europe, aussi bien au niveau multilatéral qu'en
atteindre l'objectif global réalisé de réduction de la ,
pollution. Celui-ci sera par ailleurs optimal si icnatse rdnue .f aiMt adise le'lolpe pfousti tiaobn annodtoanmnémee, ndt adness lEet aptsr-eUmniies,r
« l'écotaxe » reflète le coût marginal des dommages qui imposeront ensuite à Kyoto la solution alternative
associés à cette pollution. A long terme, ce signal-prix des marchés de quotas pour établir un signal-prix
incite aussi à innover, pour diminuer les pressions sur
l'environnement. cd'aurbnaonniem, iteét idmapnos sléee s sàe cl'ohnadr mdoun ifsaaitti odn efsi sccaolne.t raintes
Ces principes de fiscalité environnementale ont été
établis au début du XXème siècle, par Pigou. Celle-ci a Pour l'Europe, le premier objectif fut ensuite
pris son essor en Europe au début des années 1990, pd'aoybst, ednuir plrao troactiofliec adtieo nK, yoptaor. uSin mnulotamnbérem esnutf,f iisl afnatl ladiet
les pays nordiques étant précurseurs, puis rejoints par
une deuxième vague comprenant notamment le esquisser en son sein, et malgré les contraintes
Royaume Uni et l'Allemagne. C'est à cette époque rpéosliutlitqaunet pdo'uunv ancth asemrvpi r gdé'eoxgreampphileq ude anrse slterse isnet,c teuunres
aussi qu'émergeaient les préoccupations liées au les plus intensifs en émissions que sont l'industrie
changement climatique, avec la création du GIEC en
1988, et la convention-cadre adoptée à Rio en 1992. leonucrodree , eta ulxa pmroardcuhcétiso nd ed 'éqnueortgaise,. pIl ofuru t lreescqouuerlsu , olàn
L'orientation vers la mise en place de taxes carbone
pour inciter à la réduction des émissions de gaz à ddiasnpso slaei t dodum arienteo udre sd 'peêxcphéeririeensc ee t ddee lleau rl ututteil icsoatnitorne
effet de serre était motivée alors par le caractère très
dispersé de ces émissions, et la nécessité d'agir en les polluants atmosphériques locaux.
conséquence sur l'ensemble des comportements de Dans ce contexte, la réflexion économique s'est
production et consommation. De plus, l'approche focalisée sur les problèmes liés à la mise en oeuvre
« pigouvienne » s'était enrichie de la notion de de marchés de quotas et aux caractéristiques des
« double dividende », à savoir que l'instauration secteurs industriels concernés ; sur les impacts

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Références économiques|n°2|2009

industriels et commerciaux des politiques d'émissions. On se situe donc dans un domaine où la
environnementales en économie ouverte, à la fois en fiscalité nationale peut jouer son rôle. Par ailleurs, elle
termes généraux, et dans le contexte spécifique de la concernerait des secteurs -transport, habitat, non
dichotomie entre pays de l'annexe 1 ayant pris des résidentiel- d'importance pour les politiques
engagements et hors annexe 1 ; et, évidemment, sur climatiques, pour lesquels des engagements ont été
le type d'accord international à promouvoir au delà du pris récemment dans le cadre du paquet climat-
protocole de Kyoto. énergie. Il convient donc de les réaliser au moindre
Une référencequi estdemeurée cependant coût pour la collectivité nationale, d'où l'intérêt à
considérer aujourd'hui l'opportunité d'une telle taxe
incontournable... carbone.
Pour autant, l'instrument fiscal conserve beaucoup On a par ailleurs beaucoup progressé dans le
dm'aovbialinstearg esd,e sa u ginsievemaeun tds' und eE tarté, dluocrtsioqnu' il dsif'faugsi.t dLea calibrage d'une telle taxe. Alors que les éléments dont
on disposait au début des années 90 relevaient
acsasraoccitéérei sàa ttioount e dpeo liltai qufies ceanlivtiér oninnceitmateinvtea leq uoip tismeraaliet encore du domaine de « l'alerte », le rapport Stern a
constitue d’ailleurs une étape incontournable des montré que -même si beaucoup reste encore à faire-
évaluations économiques de ces politiques. Cet les politiques vis-à-vis du changement climatique
pouvaient être abordées désormais en termes de
instrument était ainsi considéré en premier lieu par bilan coûts/avantages. Les modélisations de la
ll''eOnCvDirE,o nndeamnes nt sesà rl'éhcoernitzeosn «2 p0e3r0s p».e ctivCeesl les-dcei transition énergétique utilisées en France pour le
rapport Quinet ont montré aussi la nécessité de
léetsa bélimssisasiieonnts, qdue' egna zl 'aà besfefnetc ed ed es ermree spurroegs rensosuevraeilleenst, mobiliser à la fois les gisements d'économie d'énergie
de 37 % à cet horizon, mais que le défi pouvait être de comportement, et l'innovation technologique.
relevé à un coût abordable. Il considérait à cet égard L'intérêt d'une taxe carbone est d'influencer les
la mise en place d'une taxe de 25 USD/tonne de CO2. deux, l'anticipation de son niveau plus élevé incitant à
Par ailleurs, une expérience conséquente a été innover pour y échapper. A ce titre, c'est un élément
d'une politique industrielle d'éco-innovation, dont
accumulée sur les taxes environoneeuvmree,n tpaoleusr, teà mlap éfroiesr l'introduction précoce peut favoriser la constitution
ls'iunr tléeruêrts cporinvdéi tidoenss dgreo umpisees edne pression, et sur leur d'avantages stratégiques en ce domaine. Pour cela, la
impact. A cet égard, il apparaît que l'élasticité des ipnrnoogrvaerm meta toiorgn andise ers oani nsrie luènv ebmaescnut,l epmoeunrt ivnecrits erd eàs
comportements vis-à-vis d'une taxe carbone serait,
comme on l'observe avec les taxes sur les carburants, ctleecfh dneo lsoognie es ffimcaoicintsé . émissives, constitue un élément
intermédiaire : suffisante pour infléchir les
comportements, mais sans déboucher sur une
disparition de la recette fiscale. Le risque de volatilité an-LouisCréé à l’initiative d
de l'assiette se situe donc plutôt en relation avecloo, Boristr mintÉta e’dints Jee
d'éventuelles exonérations, qui souvent affaiblissentdu Dévelo,iml’e dreieogolÉc ed ,
considérablement l'efficacité du signal-prix recherché.ppementd rubaele tedl mé’Agenantmeu drretioti ,er elÉ’d ,eigren
Cette configuration en termes d'élasticité-prix desur le
comportements oblige par ailleurs à examinerClovedépoe uqimonocé liesnoon issiur ma polb eudarne tppme
soigneusement les effets redistributifs, car les ue mobiliser des références économi

transferts « ex ante » peuvent être importants, entre,d q es

ou au sein des entreprises et des ménages. A cetpolitiqirer lesuo rcéalprud tnem .elba ddes uepeopelév
égard, on a progressé aussi dans l'évaluation desOutre la délé uée interministérielle au

mesures d'accompagnement à mettre en place pourtnearud elbl tedéloveemppe président g

les groupes qui seraient le plus touchés, de typedélégué du Conseil d’analyse
« voucher » (chez nous, prime forfaitaire à la cuve,économique, membres de droit, ce
par exemple).Conseil est composé de vingt cinq
On a aussi progressé dans l'analyse desie de l’exmique etrcheec rdéca aheisrevid al ed étreflres t laétanembm
combinaisons d'instruments utilisés, entre écotaxes,des parties prenantes sur l thé pert s
marchés de permis, réglementations, aides ciblées, etitamseuqsel uédsea liéquesnomiéco
politiques de R et D, la limite de ces derniersppmeevoblradut en
instruments étant les risques d'effet-rebond et denim ud secivres es Le.ètsid er’l elocÉieog,
blocage technologique. En effet, des équipementsde d’Énergi , du Développement durable
plus performants sont en général plus utilisés. PareémA’l edtnemeganrrteu d, reoiit
ailleurs, il importe de stimuler l'innovation au delà deset
normes qui, à un instant donné, reflètent l'état deslmepeaul év d ,eltnosd tnbarummneonatC mo telariamissnérat gé
meilleurs technologies disponibles. étroite xrtvauacoéi suaope dux
ment ass
L'actualité d'une taxe carbone Conseil
.
Le projet de taxe carbone esquissé en France pouséesimulr stxu ,aravfiufted rens ls dablie état eds rd e eacCe» secneréfér « s
concernerait les secteurs domestiques, à l'exclusion sseuaetru.s t enagngurlee quéd ele'n ,tab
de ceux dejà soumis au système européen de permis

Conseil économique
pour le
développement durable
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publication
Dominique Bureau

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