Transports : choix des investissements et coût des nuisances. Rapport dit " Rapport Boiteux 2".

De
Rendre plus rigoureuse l'évaluation des projets d'infrastructures, harmoniser les méthodes en usage dans les différents modes de transport, donner une valeur chiffrée au temps gagné, aux nuisances et à l'insécurité : tels étaient déjà les objectifs du rapport du Commissariat général du Plan confié à Marcel Boiteux, publié en 1994 : "Transports : pour un meilleur choix des investissements".
(rapport Boiteux 1 cote : 9780).
Les ministres concernés ont souhaité approfondir les conclusions de ce rapport fondateur. Marcel Boiteux a accepté la mission d'étudier comment mieux prendre en compte la pollution atmosphérique, l'effet de serre, l'insécurité routière, le bruit, l'occupation de l'espace et les gains de temps. Le nouveau rapport recommande des valeurs précises qui permettent de donner un prix aux avantages et aux nuisances, donc d'en tenir pleinement compte dans les décisions d'investissement.
Boiteux (M), Baumstark (L). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0039430
Publié le : lundi 1 janvier 2001
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COMMISSARIATGENERAL
DUPLAN
Transports : choix des investissements et coût des nuisances
Président Marcel Boiteux
Rapporteur général Luc Baumstark
juin 2001
 AVANT-PROPOS
par Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan
Il y a sept ans, le Commissariat général du Plan rendait public un rapport sur la prise en compte de l’environnement et de la sécurité dans les choix d’investissements de transports, intituléTransports : pour un meilleur choix des investissements. Le « rapport Boiteux » devait rapidement devenir une référence dans ce domaine. L’utilisation qui en fut faite est celle qu’espère tout président de groupe de travail : quelques mois plus tard, le gouvernement émettait une circulaire qui rendait effectives ses principales recommandations.
Ce résultat était d’autant plus remarquable que la matière, par nature, se prêtait difficilement au consensus. Il s’agissait de se mettre d’accord sur les valeurs monétaires à attribuer à des phénomènes rebelles au chiffrage : impact du bruit des trafics sur la santé, effets nocifs de la pollution atmosphérique, vies humaines épargnées, temps gagné.
Sur ces points, le calcul économique propose certes des méthodes claires, mais sa mise en œuvre est semée d’embûches. Chaque chiffrage est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes, et à chaque étape il faut mobiliser des études provenant des sciences médicales, physiques et sociales, toutes disciplines qui ont leurs méthodes propres et peu d’occasions de dialoguer. Les estimations obtenues sont inévitablement imparfaites. Elles prêtent donc à controverse.
Pour autant, on ne saurait renoncer à les calculer. Le domaine des transports est désormais le secteur marchand où l’investissement public est le plus important. Cette circonstance s’explique par l’ampleur des avantages non marchands que les transports procurent. Elle a justifié de développer avec une précision et un effort d’exhaustivité ailleurs inconnus des calculs de rentabilité élargie, incorporant autant que possible tous les avantages et tous les coûts ressentis par la collectivité du fait des investissements réalisés. Dans bien des cas, ces coûts et avantages influencent de façon décisive la décision d’investir. C’est pourquoi on a perfectionné inlassablement les outils qui permettent de prendre en compte le temps gagné par les usagers, les nuisances subies par les riverains, les vies
- Avant-propos -
humaines sauvées ou perdues. Chaque fois qu’un avantage ou une nuisance se trouvent monétarisés, on a la certitude qu’ils influeront sur le choix final, car la rentabilité attribuée au projet portera leur trace. Chaque fois que c’est jugé impossible, en raison des controverses ou par excès de scrupules, cette influence est fatalement moindre.
Récemment, le gouvernement a souhaité approfondir les résultats du travail de 1994. Marcel Boiteux a bien voulu accepter cette mission difficile, qu’il avait si remarquablement menée à bien il y a sept ans. Je tiens à le remercier très vivement, ainsi que le rapporteur général Luc Baumstark et les nombreux experts qui ont préparé les séances et rédigé les documents préparatoires.
Comparé à celui de 1994, le rapport de 2001 va plus loin. Il le fait de deux manières. En premier lieu, il explore des domaines précédemment jugés peu accessibles à l’analyse économique, comme la congestion urbaine ou l’occupation de l’espace. Dans ces domaines, l’état de l’art ne permet pas toujours de proposer des chiffres précis. Le rapport recommande alors des études complémentaires et suggère des méthodes. En second lieu, il revient sur un certain nombre de domaines où la science a progressé. Cela le conduit souvent, ainsi pour le bruit ou la valeur accordée au temps, à préconiser des jeux de valeurs qui collent de plus près qu’auparavant à la réalité des phénomènes et des comportements. Cela l’amène aussi, comme pour la pollution ou la vie humaine, à incorporer les résultats des très nombreuses études entreprises en France et à l’étranger au cours des dernières années. Les valeurs recommandées peuvent alors différer de celles qui sont en vigueur aujourd’hui.
Cela n’a rien d’étonnant. La façon dont on prend en compte les avantages et les nuisances dépend inévitablement de l’état des connaissances, et celles-ci progressent en fonction de l’intérêt que la société accorde à l’environnement, au temps libre, à la santé et à la sécurité. Chaque rapport est marqué par son époque : il reflète les préférences du moment et les progrès accomplis. Ce « rapport Boiteux nº 2 » intègre l’ensemble des avancées réalisées dans l’analyse des nuisances et de leurs conséquences. Lorsque ses préconisations seront mises en œuvre, il contribuera à améliorer la préparation des décisions d’investissement dans les transports.
 SOMMAIRE
Introduction...................................................................................................... 13
Chapitre Premier - LA CONTRAINTE DE RARETÉ DU PÉTROLE ET LES RISQUES LIÉS À L’EFFET DE SERRE ...................................... 25
1. La contrainte de rareté des ressources pétrolières .........................................26
1.1. Anticiper l’évolution du prix du pétrole ..............................................................26
1.2. Le prix du pétrole à retenir dans les évaluations .................................................28
2. Les risques liés à l’effet de serre.......................................................................28
2.1. Anticiper l’évolution du prix du carbone ............................................................28
2.2. Le prix du carbone à retenir dans les évaluations................................................32
Chapitre II - LA VALEUR DU TEMPS DANS L’ÉVALUATION DES PROJETS..................................................... 35
1.
1.1.
1.2.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
Le concept théorique et pratique de la valeur du temps ................................35
L’amélioration des modèles de prévision de trafic..............................................37
Des valeurs du temps normalisées.......................................................................39
Recommandations .............................................................................................41
Les valeurs du temps normalisées en milieu urbain ............................................41
Les valeurs du temps normalisées pour les voyageurs interurbains ...................43
Première approche des valeurs du temps pour les transports de marchandises ..................................................................................................44
La mise en application de ces valeurs du temps ..................................................47
Les modèles de trafic et leur utilisation dans l’évaluation des rentabilités..........49
- Sommaire -
Chapitre III - CONGESTION URBAINE ET INTERACTIONS ENTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES PARTICULIERS ET LES AUTRES USAGES DE LA VOIRIE............................................... 51
1.
1.1.
1.2.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
Appréhender la congestion en milieu urbain.................................................. 52
La congestion urbaine et les interactions entre circulation automobile et autres usages de la voirie................................................................................. 52
Complexités conceptuelles et difficultés de mesure............................................ 53
Comment améliorer les évaluations de projets de transport en commun en milieu urbain............................................................................ 56
Mieux appréhender les effets de la congestion dans les transports collectifs urbains................................................................... 56
Mieux apprécier la situation de référence ........................................................... 58
Améliorer les connaissances sur les gênes engendrées ....................................... 59
Distinguer l’évaluation d’un projet localisé et celle d’une politique stratégique ..................................................................... 60
Chapitre IV - PRISE EN COMPTE DE L’OCCUPATION DE L’ESPACE DANS LES ÉVALUATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES DES PROJETS DE TRANSPORTS URBAINS ........................................... 63
1.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
3.
4.
Approche économique des effets de coupure .................................................. 63
Affectation des espaces publics ........................................................................ 66
La rareté de l’espace public ................................................................................ 66
Coût des emprises foncières................................................................................ 67
Affectation de l’espace entre usages internes au secteur des transports.............. 69
Effets sur les paysages : description et monétarisation.................................. 72
Recommandations pour les dossiers d’évaluation.......................................... 73
- Sommaire -
Chapitre V - LA VALORISATION DU BRUIT DANS LES ÉVALUATIONS DE PROJETS DE TRANSPORT ................ 77
1.
1.1.
1.2.
1.3.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
Les valeurs à retenir dans les projets de transport ........................................78
Évaluation du bruit par la méthode des préférences révélées ..............................78
Coûts unitaires du bruit, périodes et niveaux d’exposition..................................80
L’acceptabilité sociale de l’évaluation du bruit : utilisation de valeurs moyennes...........................................................................83
Recommandations particulières.......................................................................84
Différenciation intermodale de l’évaluation........................................................84
Prise en compte des effets à long terme sur la santé............................................85
Prise en compte du bruit en l’absence de tracé suffisamment défini ...................86
Prise en compte du bruit pour les bâtiments publics et les zones non habitées .....................................................................................88
Les études que le groupe recommande d’entreprendre .......................................89
Chapitre VI - LA VALEUR DE LA VIE HUMAINE .................................. 91
1. Les méthodes d’évaluation ...............................................................................92
2. Analyse des études récentes et pratiques étrangères ......................................95
3. Recommandations .............................................................................................98
3.1. Une valeur de la vie humaine unique pour les décisions publiques ....................98
3.2. Proposition de nouvelles valeurs .......................................................................102
3.3. La valorisation des blessés graves et légers.......................................................103
Chapitre VII - PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION  ATMOSPHÉRIQUE LIÉE AUX TRANSPORTS ..................................... 107
1.
1.1.
Les effets externes liés à la pollution atmosphérique des transports : un état des lieux ...............................................................................................108
Méthodologie ....................................................................................................108
- Sommaire -
1.2. L’analyse faite dans le rapport de 1994 ........................................................... 110
1.3. Les effets sanitaires........................................................................................... 111
1.4. Les résultats des principales études................................................................... 114
2.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
3.
3.1.
3.2.
3.3.
L’évaluation des effets sanitaires ................................................................... 119
Le processus...................................................................................................... 119
Les relations dose-réponse ................................................................................ 120
Les principes de calcul retenus ......................................................................... 123
Calcul des valeurs résultantes ........................................................................... 127
Conclusions et recommandations .................................................................. 128
Les valeurs de référence.................................................................................... 128
Évolution des paramètres .................................................................................. 132
Considérant l’insuffisance des données sur l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, le groupe propose d’engager des études dans trois directions................................................................................................... 134
Chapitre VIII - RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS .............................................................................. 137
Chapitre IX - LES ÉTUDES QUE LE GROUPE DE TRAVAIL RECOMMANDE D’ENTREPRENDRE .....................................................
141
ANNEXES
- Sommaire -
Annexe 1 - Prix du pétrole, prix du carbone et règle de Hotelling ....................................................................................... 147
1.
2.
3.
4.
5.
La règle de Hotelling .........................................................................................149
La prise en compte de l’effet de l’incertitude et des irréversibilités : application au prix du carbone ..........................................................................151
Définir la trajectoire temporelle du prix du pétrole ...........................................151
Définir la trajectoire intertemporelle du prix du carbone ..................................153
Recommandations .............................................................................................160
Annexe 2 - La valeur du temps dans l’évaluation des projets ................... 165
1. La valeur du temps : considérations générales ..................................................167
2. Modèles et valeur du temps ...............................................................................175
3.
4.
La mise en œuvre d’une méthode d’évaluation standardisée ............................179
Recommandations .............................................................................................190
Annexe 3 - Congestion urbaine et interaction entre la circulation des véhicules particuliers et les autres usages de la voirie.......................... 209
1.
2.
3.
Congestion : complexités conceptuelles et difficultés de mesure......................212
Mesures de la congestion en milieu urbain .......................................................215
Recommandations .............................................................................................219
Annexe 4 - Prise en compte de l’occupation de l’espace dans les évaluations socio-économiques des projets de transports urbains .................................................................................... 225
1.
2.
Effets de coupure...............................................................................................227
Affectation des espaces publics.........................................................................233
- Sommaire -
3. Effets sur les paysages ...................................................................................... 237
4. Recommandations pour les dossiers d’évaluation............................................. 238
Annexe 5 - La valorisation du bruit dans les évaluations de projets de transport................................................ 241
1. Les valeurs à retenir dans les projets de transport............................................. 244
2. Recommandations particulières ........................................................................ 263
Annexe 6 - Valeur de la vie humaine et transport Pratiques et études ......................................................................................... 273
1.
2.
3.
4.
Quelques chiffres .............................................................................................. 275
La pratique française ......................................................................................... 277
Les valeurs « officielles » européennes ............................................................ 278
Les résultats provenant d’études scientifiques .................................................. 281
Annexe 7 - Prise en compte de la pollution atmosphérique liée aux transports.......................................................................................... 289
1. Quelques éléments sur les transports et la pollution atmosphérique ................. 291
2. Les principales études européennes récentes .................................................... 301
Composition du groupe de travail ................................................................ 315
Mandat du groupe ......................................................................................... 323
INTRODUCTION
par Marcel Boiteux
Le ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, et la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, ont souhaité que soient mis à jour ou complétés certains des chiffrages qui avaient été proposés dans un rapport antérieur1pour évaluer les principaux impacts des nuisances à prendre en compte dans les bilans socio-économiques de projets d’infrastructure de transport.
Quatre points ont été spécialement soumis à l’examen du groupe de travail :
 l utilisation de la règle de Hotelling pour valoriser les effets irréversibles -affectant des ressources non renouvelables (modification du climat par les gaz à effet de serre et épuisement des réserves pétrolières) ; - urbaine, des effets de la congestion sur les autresl’évaluation, en zone modes de transport que la voiture, l’évaluation des effets de coupures et celle des surfaces occupées ; - la valorisation du bruit, surtout en zone urbaine ; - la valeur du temps ;
À ces thèmes ont été ajoutées ultérieurement :
- l’évaluation de l’effet des pollutions classiques ;  - la valorisation de la vie humaine.
Cette démarche de monétarisation, qui avait déjà donné lieu de la part de l’Administration à d’importantes suites opérationnelles après le rapport de 1994, s’inscrit dans la préoccupation générale de valoriser les avantages et
                                                     (1) « Transports : pour un meilleur choix des investissements », Commissariat général du Plan, 1994. - 13 -
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