Usages et régulations de la ressource paysage : études de cas en France et en Suisse. Janvier 2010. : 1

De
Cette recherche, qui s’inscrit dans une perspective de collaboration internationale, a consisté à mobiliser le cadre d’analyse des "régimes institutionnels des ressources naturelles" (RIRN) développé par l’équipe de recherche de l’IDHEAP à Lausanne (Suisse). Ce cadre d’analyse, mis au point pour des ressources telles que l’eau, le sol, la forêt, etc., a été adapté à une ressource à la fois matérielle et immatérielle, le paysage, construite à partir de la combinaison de ressources naturelles et culturelles.
Ce travail s’inscrit donc en prolongement de cette première application du cadre des RIRN à la ressource paysage. Il s’agissait d’utiliser cette grille d’analyse dans le cas de la France, et de produire une comparaison entre la France et la Suisse, qui constituent deux situations différentes tant en terme de politiques publiques (sectorielles mais aussi dédiées au paysage) qu’en terme de système "régulatif" (droit privé et public lié à l’usage des ressources primaires).
Knoepfel (Peter), Larrue (Corinne). Tours. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0075712
Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0075712&n=7407&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
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Programme PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
 USAGES ET REGULATIONS DE LA RESSOURCE PAYS
ETUDES DE CAS ENFRANCE ET ENSUISSE Rapport final Janvier 2010
AGE:  
Coordination scientifique : Corinne Larrue & Peter Knoepfel
Equipe Française : UMR CITERES 6173  M. Amalric M. Bonnefond   F. Pousset S Servain  .  Avec les contributions de : C. Carreau, M Gigot, N. Lerousseau, B. Pin   
Equipe Suisse : IDHEAP  JD Gerber
 
 PREAMBULE  Ce rapport soumis à lavis du Conseil Scientifique du programme Paysage et développement durable est une réécriture du rapport final préalablement soumis en mai 2009. Cette réécriture a tenu compte en grande partie des remarques du Conseil Scientifique émises sur le premier rapport.  Nous avons ainsi approfondi dans le chapitre 1, la présentation des principales notions mobilisées tout au long de la recherche : le paysage comme ressource, les biens et services paysagers, les acteurs et spectateurs du paysage, les rivalités paysagères, et nous avons précisé la démarche retenue au cours de la recherche.  Nous avons également complété le chapitre 2 présentant lanalyse comparative des régimes nationaux de la gestion de la ressource paysage, en accentuant les spécificités de chacun des régimes nationaux et les effets que lon pouvait en attendre dans la pratique de gestion.  Le chapitre 3 qui présente les études de cas na pas été repris, sauf sur le plan de la forme.  Le chapitre 4 en revanche concernant la comparaison des cas était la partie qui nécessitait le plus de refonte, compte tenu de son caractère par trop technique. Cette partie a fait lobjet dune réécriture approfondie, visant à mettre en exergue les principaux apports de la recherche.  Les résultats présentés ici, correspondent aux résultats du projet proposé en réponse à lappel à projet publié en 2005. Plus généralement, il nous apparaît quun travail de recherche tel que celui entrepris dans le cadre de ce programme, doit mener à la production de nouvelles connaissances issues danalyses empiriques mises en perspectives avec les fondements théoriques mobilisés. Cest pourquoi nous navons pas pris le parti, malgré la recommandation du Conseil Scientifique de produire une note de synthèse de 50 pages, mais bien de reprendre le rapport final en le rendant plus accessible et mettant mieux en exergue les principaux acquis de la recherche.  En revanche un « résumé exécutif » est proposé en marge du rapport. Sa traduction anglaise sera fournie par la suite.  
 
 
Sommaire
Sommaire ....................................................................................................................... 3 Introduction ................................................................................................................... 5 Chapitre 1. Le cadre de la recherche menée.............................................................. 8 I. Developpement durable et paysage : lapproche des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) .......................................................................................... 8 A.  9Présentation du cadre danalyse des RIRN ______________________________________ B. Les concepts détendue et de cohérence et qualification du Régime _________________  12 C.  13Les différentes modalités de régulation dans le cadre du RIRN _____________________ II. La ressource paysage ............................................................................................. 15 A.  15Définition « ressourcielle » du paysage ______________ _________________________ B. Les services paysagers 16 _________ ___________________________________________ C.  19 : la question de la régulat _______________________Acteurs et usag rs e ion des rivalités III.  ................................................................................. 25Les hypothèses de recherche r s concernant létendue 25 A. Premie groupe ______________________________ dhypothèse B.  26Deuxième groupe dhypothèses : cohérence ____________________________________ C.  ______________________________________________ 26Hypothèse sur la gouvernance IV. Le déroulement de la recherche............................................................................ 27 A.  ____________________________________________________ 27Les variables danalyse _________________________________________________ B.  29Le choix des études de cas C.  32Méthode de récolte de données ______________________________________________ D.  _____________________________ 33de léquipe et leurs taches respectivesLes membres  Chapitre 2.  ................. 37Les régimes nationaux de gestion de la ressource paysage I. Régime institutionnel du paysage et structure politico-administrative............. 37 II. Système régulatif : droits de propriété et dusages ............................................. 40 A. Limpossible propriété du paysage et « droits » sur les services paysagers ____________ 40 III. et à incidence paysagère ............................................ 50Les politiques paysagères  A. La place du paysage en France et en Suisse ____________________________________ 50 B. Les politiques paysag __________________________________________________ 51 ères . La que servitudes publiques _________________________________________ s C stion de 55 D. Etendue et cohérence des régimes institutionnels de la ressource paysage dans les deux pays 56 
Chapitre 3.  61Les études de cas.................................................................................... I. Protocole détude.................................................................................................... 61 II. Cas du Chasseral.................................................................................................... 62 _______________________________________________ A. Présentation de létude de cas 62 B.  __________________________Analyse du régime institutionnel 65 __________________ C. Effets du régime sur le paysag _____________________________________________ e 94 III.  97 ..........................................................................................................Cas dAletsch _______________________________________________ A. Présentation de létude de cas 97 B.  ___________________________________________ 101Analyse du régime institutionnel C.  _Effets du régime sur le paysage 130 ___________________________________________ IV. Cas de la confluence Loire/Vienne...................................................................... 135 ________________________________________________ A.  135Présentation de létude cas B.  ___________________________________________ 137Analyse du régime institutionnel C. Effets du régime sur le paysage ____________________________________________ 160  
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V.  ...................................................... 163Cas du Parc Naturel Régional de la Brenne ______________________________________________ A.  163Présentation de létude de cas B. Analyse du régime institutionnel 167 ___________________________________________ C. g e sur le paysage ____________________________________________  Effets du ré im 193 VI. Conclusion des études de cas............................................................................... 197 Chapitre 4.  ........................................ 199Analyse comparative et test des hypothèses I. Les apports et limites du recours à la notion de ressource paysagère et à ses usages..  ................................................................................................................................ 199 A. Une approche qui permet  199 ____de mettre en exergue les différents usages du paysage __ B. Des usages du paysage essentiellement esthétiques_____________________________ 200 C. Des services paysagers menacés par des usagers des ressources fondamentales bases matérielles du paysage _____ 201 ______________________________________________
II. A. B. C. III. A. B. 
Les différents acteurs associés à la ressource paysage...................................... 203 Des observateurs diversifiés et plutôt allochtones _____________________________ 203 _ Des fournisseurs de paysage à la fois privés et publics___________________________ 204 Des producteurs de paysage spécifiques aux cas étudiés _________________________ 205 Les différents types de rivalités constatés dans les études de cas..................... 206 Des rivalités essentiellement entre producteurs et observateurs de paysages (cf. Tableau 1en annexe 5)______________________________________________________________ 207 Une analyse confirmée par lanalyse de lensemble des rivalités repérées dans les cas retenus (cf. Tableau 2 en annexe 5) _________________ 208 _______________________________
IV. Les modes de régulation des rivalités paysagères ............................................. 210 Les systèmes de p op _________________________________________ 210 A.  en actionr riété B.  212Les politiques publiques en action __________________________________ ________ C. paysage dans quasi tous les cas étudiés _Une régulation dun nombre croissant dusages du  2 7 1 _____________________________________________________________________ D.  _Une cohérence substantielle qui reste limitée malgré une bonne cohérence institutionnelle  220 _____________________________________________________________________ jectoires _________________________________________________________ E.  223Les tra 
V. Vérification des hypothèses (discussion au regard des hypothèses) ................ 225 er group hypo _____________________________ A.  225 dPremi e concernant létendue thèses B. Deuxième groupe dhyp co hèses _________________________ ot ncernant la cohérence 227 C. Hypothèse gouverna _____________________________________________ sur la nce 228 Conclusion ................................................................................................................. 229 Bibliographie ............................................................................................................. 233 Table des illustrations................................................................................................ 239 Annexe 1 : Tableau de synthèse de létude de cas du Chasseral ............................. 242 Annexe 2 : Tableau de synthèse de létude de cas dAletsch ................................... 248 Annexe 3 : Tableau de synthèse de létude de cas de la Confluence....................... 253 Annexe 4 : Tableau de synthèse de létude de cas de la Brenne ............................. 257 Annexe 5 : Méthodologie comparative ..................................................................... 262 Annexe 6 : Résultats des requêtes ............................................................................. 272 Annexe 7 : Tableaux de vérification des hypothèses................................................ 276 Annexe 8 : Liste des publications en cours dans les cahiers de lIDHEAP............ 284   
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Introduction
Les activités humaines nont jamais marqué aussi profondément les paysages que dans ces dernières décennies : changement daffectation des terrains, monocultures, étalement urbain, exode rural et enfrichement… Beaucoup déléments caractéristiques des paysages régionaux sont menacés de disparition ou ont déjà disparu. Cela se traduit par un appauvrissement sopérant de manière souvent insidieuse à lextérieur comme à lintérieur du milieu bâti. Ce sentiment de perte, qui accompagne les modifications imposées au paysage par le style de vie moderne, ainsi que lextension sociale de la sensibilité au paysage provoque un désir dintervention et de sauvegarde. Dune manière schématique, on peut dégager trois phases dans lévolution des politiques publiques de protection du paysage (Bisang et al. 2001). La première phase (jusque dans les années 1960) se caractérise par le souci de protéger des éléments ponctuels du paysage (monuments historiques et naturels). Une deuxième phase débute avec la volonté de protéger des milieux particuliers et leur biodiversité. La nature est préservée en tant que telle, mais selon des modalités dintervention encore liées à une protection par objets (zones naturelles, milieux particuliers telles les tourbières…). Enfin, à partir de la fin des années 1980, on commence à sintéresser à la mise en réseau des biotopes et à une utilisation plus mesurée de lensemble du territoire. Cette transition consacre également un intérêt plus généralisé pour le paysage. Le bilan des politiques de protection du paysage est toutefois plus que mitigé. En Suisse, les politiques dinventaire des paysages dimportance nationale ne produisent pas les résultats escomptés (Berchten & Rickenbacher, 2003). Les solutions préconisées par les politiques publiques classiques sont épuisées sans que la « banalisation » des paysages nait pu être freinée. En France, les recherches engagées dans le cadre du programme de recherche Politiques publiques et paysagesla fois la difficulté dévaluer les effetsont mis en évidence à des politiques de paysage, mais aussi limportance de ces politiques comme élément facilitant les liens entre réseaux dacteurs, institutions, professionnels, secteurs etc. (Luginbuhl, 2004).  La présente recherche se base ainsi sur trois constats. (1°)Il est nécessaire de privilégier les acteursLe paysage ne peut être considéré sans faire. référence à lensemble des acteurs qui en profitent, qui lentretiennent, qui le vendent, bref qui en font usage. (2°)Le paysage doit être considéré comme une ressource. Cela implique de remplacer lapproche sectorielle qui découle des différentes politiques publiques spécialisées, par une approche véritablement « ressourcielle » c'est-à-dire qui considère le paysage dans son ensemble comme une « méta » ressource fondée sur une combinaison de ressources primaires. (3°)gestion par ressource implique une analyse détaillée de la gouvernance du paysageLa , afin de mettre en évidence les rôles joués par lensemble des acteurs qui gravitent autour de cette ressource.  Ces postulats de départ nous ont conduits à organiser la recherche autour de trois principales opérations :  mobilisables pour lusage et la gestion desIdentification des règles ressources matérielles et immatérielles qui fondent le paysage au travers dune analyse des règles juridiques et des politiques publiques qui sy appliquent.  Identification des règles mobilisées et des acteurs les mobilisant dans le cadre de 4 études de cas au travers de lanalyse de rivalités dusage des services paysagers.
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 Identification des modalités de régulation de ces rivalités in situ  Notre hypothèse principale est que la coordination entre les acteurs internes au périmètre du paysage considéré – par exemple les fournisseurs de produits du terroir, les hôteliers, les «paysagistes » – nest pas suffisante pour assurer une régulation des usages du paysage et que seule limplication des acteurs usagers externes au paysage considéré – cest-à-dire les observateurs, les voyagistes et les fournisseurs de chemin, etc. – garantit une régulation de ces rivalités dusage.  La définition retenue du paysage considérée comme une ressource permet deux développements principaux, qui ont fondé la présente recherche: (1°) Laction des acteurs par rapport à cette ressource est influencée, dune part, par les droits dont ils disposent et, dautre part, par les différentes politiques publiques en la matière. Lapproche « ressourcielle » du paysage permet dappliquer au paysage le cadre danalyse des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) développé par Knoepfel, Kissling-Näf et Varone (2001). Cette recherche se proposait de montrer que, pour atteindre une 1d ablerecours aux politiques publiques seules ne suffit pas. Elle du paysage, le gouvernance ur nest possible que si les acteurs détenteurs des droits dusage sur la ressource sont consultés, par exemple dans le cadre de structures de gestion paysagères comme les parcs naturels régionaux (si certains de ces acteurs ont été inclus jusquà présents, ce nest souvent pas pour leur statut de détenteurs de droits sur la ressource, mais pour des raisons pragmatiques visant à intégrer le maximum de participants). (2°) Le grand nombre dacteurs gravitant autour de la ressource paysage et les différents droits quils mobilisent pour défendre leurs intérêts sont la cause de rivalités dusage (voire de conflits). Une typologie des acteurs détenteurs de droits dusage sur la ressource est proposée dans cette recherche. On se propose ainsi de montrer que plusieurs de ces acteurs sont extérieurs au territoire du paysage considéré (allochtones).  Plus précisément, trois objectifs étaient assignés à cette recherche :  sur la base dune analyse des rivalités paysagères, mettre en évidence les catégories dacteurs qui utilisent ou influencent la ressource paysage ;  mettre en évidence les règles institutionnelles qui légitiment les actions des différentes catégories dacteurs rivaux et mettre en évidence les éventuelles incohérences de ces règles ;  proposer des pistes pour une gestion moins conflictuelle du paysage.  Sur le plan empirique, la recherche a porté sur deux pays la France et la Suisse et a été menée sur la base de deux études de cas choisis dans chacun de ces pays. Le travail a ainsi mobilisé une équipe française de luniversité de Tours (UMR CNRS 6173 CITERES) et une équipe de LIDHEAP (Institution de Hautes Etudes en Administration Publique) de Lausanne. Le travail a consisté dans un premier temps à analyser les règles juridiques de droit privé et de droit public, ainsi que les politiques publiques paysagères ou à incidence paysagère dans les deux pays considérés. Puis dans un second temps, une analyse des quatre études de cas a été réalisée par les équipes de recherche de chacun des pays. Enfin dans un troisième temps
                                                  1gouvernance » tel quil est utilisé ici fait référence aux processus de priseLa définition du terme de « de décision, en tenant compte des différents acteurs qui y prennent part :« Governance is the interactions among structures, processes and traditions that determine how power and responsibilities are exercised, how decisions are taken, and how citizens or other stakeholders have their say »(Grahamet al.2003).
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lanalyse comparative des résultats a été réalisée au sein de léquipe française (UMR Citères) en collaboration avec léquipe suisse.  Ce rapport rend compte du déroulement du travail et des résultats obtenus. Il constitue lun des produits de valorisation du travail mené. A côté de ce rapport de synthèse, les quatre études de cas sont en voie de publication sous forme de « working paper » de lIDHEAP. En outre cette recherche fera, au cours de lannée 2010, lobjet darticles soumis à des revues internationales (commeLandscape and Urban Planning, Environmental Management, Agriculture ecosystems and environment, etc.) et nationales (commePolitique et Management Public,Aménagement et nature,Annales de la recherche urbaine,Développement durable et territoire, etc).  On trouvera dans un premier chapitre lexplicitation du cadre conceptuel qui a sous tendu la recherche menée. Les bases essentielles de ce chapitre sont issues du travail de thèse de JD Gerber (Gerber, 2006) et du travail de valorisation pour le PNR48 du Fonds national pour la Recherche Suisse (Knoepfel, Gerber, 2008). Dans un second chapitre seront présentés lanalyse des régimes nationaux du paysage dans les deux pays considérés ainsi que des éléments de comparaison. Un troisième chapitre sera consacré à la présentation synthétique des quatre études de cas tandis quun dernier chapitre permettra de présenter lanalyse comparative des études de cas ainsi que la vérification des hypothèses. En conclusion on reviendra sur les apports de la recherche et sur les recommandations que lon peut en tirer au regard de la gestion des paysages.
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Chapitre 1 : Le cadre de la recherche menée
Chapitre 1. LE CADRE DE LA RECHERCHE MENÉE2 
La recherche a visé à appliquer le cadre conceptuel de « régime institutionnel de ressources naturelles » développé par léquipe de recherche de lIDHEAP à Lausanne (CH) sous la direction de P. Knoepfel. Ce cadre mis au point pour des ressources telles que leau, le sol, la forêt, etc., a été adapté à une ressource à la fois matérielle et immatérielle, le paysage, construite à partir de la combinaison de ressources naturelles et culturelles. Ce projet de recherche sest inscrit en prolongement des travaux menés sur la ressource « paysage » par Jean David Gerber dans le cadre de son travail de doctorat (Gerber, 2006), lui-même réalisé dans le cadre du PNR 48 du Fonds National pour la Recherche Suisse. Après avoir (I) présenté rapidement lapproche des régimes institutionnels des ressources naturelles, nous rappellerons (II) loriginalité de lapproche retenue qui tient à plusieurs éléments : la définition du paysage considéré comme une ressource qui fournit des services ou prestation paysagère, les rivalités dusage de ces services, ainsi que les acteurs en rivalités. Puis (III) nous présenterons les hypothèses qui ont orientées lanalyse à partir du cadre des régimes institutionnels de ressources naturelles dans les deux pays et les quatre études de cas pour enfin (IV) rappeler les différentes étapes du déroulement de la recherche.  
I.  lapproche des régimes institutionnelsDeveloppement durable et paysage : de ressources naturelles (RIRN)
 La notion de « Régime Institutionnel de Ressources Naturelles »3ou RIRN (Knoepfel, Kissling-Naef, Varone, 2001) sappuie sur les concepts et méthodes delanalyse des politiques publiques denvironnement développés à lIDHEAP (Knoepfel, Larrue, Varone, 2001) et deléconomie institutionnelle des ressources naturelles développée aux Etats Unis sous limpulsion dElinor Ostrom (Ostrom, 1990). Le développement du cadre danalyse des régimes institutionnels des ressources naturelles (RIRN) résulte du « double constat (1) des limites de lanalyse en terme de politiques environnementales sectorielles orientées vers la limitation des émissions et (2) des insuffisances de lapproche de léconomie institutionnelle des ressources naturelles en termes de régimes de propriété régulant un usage local unique et homogène de la ressource. » (Nahrath, 2003 : 27).  Un régime institutionnel est défini comme un cadre institutionnel qui combine les principaux éléments des politiques publiques de protection et/ou dexploitation dune ressource naturelle avec larrangement spécifique des droits dusage et de propriété des biens et services fournis par cette même ressource (Kissling-Näf & Varone 2000 : 8). Il fait référence à lensemble des règles formelles et dans certains cas informelles (Bonnefond, 2009) en vigueur, relevant du droit privé comme du droit public (législations formulées dans le cadre de programmes de politiques publiques). Ces règles régissent le comportement des acteurs détenteurs dun droit de propriété, daccès ou dusage – portant sur une ressource naturelle ou, le cas échéant, sur un nombre déterminé de biens et services fournis par elle.                                                    2Ce chapitre a été principalement écrit par JD Gerber et M. Bonnefond avec une contribution de C. Larrue, P. Knoepfel. 3la première fois dans différents articles : Kissling-Näf et Varone, 2000 ;On retrouve cette notion pour Knoepfel, Kissling-Näf, Varone, 2001
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Chapitre 1 : Le cadre de la recherche menée
Par son caractère institutionnalisé, un régime de ressource est doté dune stabilité garantissant une régularité et une certaine prévisibilité des modes de régulation de la ressource, ainsi que des décisions et des sanctions découlant de sa mise en œuvre.  Le régime institutionnel de ressources naturelles repose donc sur deux éléments principaux que sont le système régulatif (SR) et les politiques publiques (PP).  Les « régimes institutionnels des ressources » constituent le cadre théorique permettant de combiner dune part, lanalyse de lensemble des politiques publiques de protection et dexploitation des ressources du territoire (Policy Design-PD) et dautre part lanalyse de la définition et de la distribution des droits de propriété (titre de propriété, droit dusage, droit de disposition) des ressources du territoire (Système Régulatif-SR) (Knoepfel, Kissling-Näf, Varone, 2001).  Le cadre danalyse part du principe que les apports disciplinaires de léconomie institutionnelle et de lanalyse des politiques publiques peuvent être complémentaire et fournir des éléments explicatifs nouveaux. Cependant, il faut tenir compte des enseignements et des lacunes de chacun des deux cadres initiaux.  S. Nahrath avance dans sa thèse un certain nombre dintérêts propre à lutilisation du cadre danalyse des RIRN (Nahrath, 2003 : 27-28) dans lanalyse des processus de régulation des usages des ressources naturelles. Le cadre danalyse des RIRN permet dabord de dépasser lapproche sectorielle centrée sur la gestion des charges et dadopter une perspective centrée sur la gestion des systèmes de ressources naturelles afin de mieux comprendre les problèmes et enjeux relatifs à la gestion durable de lenvironnement. Il permet ensuite de prendre en compte simultanément toutes les politiques publiques dexploitation et de protection des ressources grâce au concept dePolicy designet non pas de rester cantonner à lapproche sectorielle de lanalyse des politiques publiques. Enfin, le concept deSystème régulatifpermet une compréhension des processus de régulation des usages par lanalyse de lensemble des droits de propriété (droits de propriété formelle, droits de disposition et droits dusages) qui contribuent à lorientation des comportements des utilisateurs de la ressource.  Ainsi, par régime institutionnel de ressource naturelle on entend un cadre théorique permettant de combiner – pour un périmètre de ressource donné – , dune part, lanalyse de lensemble des politiques publiques de protection et dexploitation dune ressource, soit le policy design(PD), et dautre part, lanalyse de la définition et de la distribution des droits de propriété (titres de propriété formels, droits de disposition et droits dusages) sur (des unités de) la ressource, soit lesystème régulatif(SR) (Kissling & Varone 2000, Nahrath 2003).  
A. Présentation du cadre danalyse des RIRN
Le RIRN est composé, comme nous venons de le stipuler, dunPolicy Designet dunSystème Régulatif, dont les éléments centraux sont exposés dans le Tableau 1suivant.  
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Chapitre 1 : Le cadre de la recherche menée
Tableau 1 : les éléments centraux dun RIRN (Nahrath, 2003 : 36)
(ensemble des droits de propriété) protection) Définition du problème social et des objectifs politiques Droits de propriété formelle Instruments Droits de disposition Groupes cibles Droits dusages Arrangement politico-administratif de mise en œuvre Hypothèse causale et dintervention  Les régimes institutionnels sont liés par des relations causales avec les usages et la ressource sous la forme dunechaîne circulairedinterdépendance. (Figure 1).  Figure 1 : Champ de lanalyse dun régime institutionnel de ressource naturelle (Nahrath, 2003 : 29) 
  Le postulat central des régimes institutionnels peut sexprimer sous la forme dunerelation circulaireentre : (1) le régime institutionnel existant, (2) linfluence (ou non) que ce dernier exerce sur les modalités dusages des acteurs (sur- ou sous-exploitation de la ressource) (3) létat de la ressource elle-même (niveau de dégradation, stocks à disposition, capacité dauto-reproduction, respectivement possibilité de recyclage), ainsi que son impact en retour sur lorganisation du régime (par exemple modification des règles du PD et/ou du SR comme conséquence dune surexploitation, dune distribution sociale de la ressource devenue politiquement insoutenable). (Nahrath, 2003)  
1. Le Système Régulatif
Lesystème régulatifest composé des règles relatives à la définition de linstitution même de la propriété, ainsi que des droits (et des devoirs) incombant aux titulaires de ces droits
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Chapitre 1 : Le cadre de la recherche menée
(Nahrath, 2003). On peut ainsi distinguer trois types de droits attribuant des capacités différentes à leurs détenteurs quant à leur usage possible dune ressource. Lesdroits de propriété formelsénoncent les règles et caractéristiques fondamentales de toute relation de propriété au sein dun ordre social et politique donné. Lesdroits de dispositionse rapportent aux modalités de transfert du titre formel de propriété. Il sagit concrètement de la location, de lhéritage, de la vente (…) dun titre de propriété formelle sur une chose détenue à titre privé. Lesdroits dusagescorrespondent à la réalisation matérielle des droits de propriété formelle. Cela correspond aux différents usages possibles des biens et services fournis par une ressource. Il faut noter toutefois que les droits dusages ne découlent pas nécessairement de la détention des droits de propriété formelle. Le cas le plus fréquent de cette dissociation entre les deux catégories de droit résulte de la création de droits dusages par les politiques publiques qui les attribuent à des ayant-droits, non-propriétaires. Cela concerne le plus souvent des ressources ne faisant pas lobjet directement dun droit de propriété formelle, comme le paysage par exemple (Cf. infra). Quil existe des droits de propriété formelle sur une ressource ou non, les droits dusages sont les éléments du système régulatif les plus susceptibles dêtre influencés ou redéfinis par lautre composant du RIRN, cest à dire les politiques publiques. Identifier les différentes catégories de droits du SR permet aussi de repérer et de caractériser les différents acteurs pertinents du système régulatif, ainsi que le type de rapport quils entretiennent avec la ressource en fonction du type de droits dont ils disposent.
2. Le Policy Design La notion de design de politiques publiques (Policy Design) regroupe au sein dune catégorie analytique unique, lensemble des politiques publiques dexploitation et de protection ayant une incidence claire sur la ressource observée. Il permet de rendre compte et dévaluer le degré de coordination et de cohérence entre ces différentes politiques, de façon à mettre en évidence déventuelles défaillances. LePolicy Design un ensemble de dimensions ayant trait à laction publique comprend concrète et à son cadre institutionnel. Il comprend ainsi des éléments symboliques et matériels.  Le Policy Design sappuie sur les six éléments de lanalyse des politiques publiques (Knoepfef & al, 2001) :  1 La définition du problème social à résoudre et les objectifs de la politique 2 Le modèle daction, les hypothèses causales et dintervention 3 Les instruments 4 Larrangement politico-administratif de mise en œuvre 5 Le ou les groupes cibles 6 Le ou les groupes profiteurs ou lésés.  Les éléments régulatifs analysés par lePolicy Designet par leSystème Régulatifpeuvent agir directement de manière autonome sur lusager, ou quils interagissent entre eux, pour former des modalités de régulation mixtes.
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