Enjeux économiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSIDÉ PAR MIREILLE ELBAUM « ENJEUX ÉCONOMIQUES DES COOPÉRATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ » Décembre 2007 Enjeux économiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé AVANT PROPOS Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux initiés depuis décembre 2003 sur le thème des coopérations entre professions de santé. La mission confiée au Professeur Yvon Berland sur le lancement et l’évaluation d’expérimentations de coopération entre professions de santé en 2003 a permis de définir un premier état de la question, de préciser le cadre réglementaire des expérimentations et de produire une première évaluation relative à cinq expérimentations. Afin d’approfondir ces enseignements et de proposer des pistes pour l’action, le ministre chargé de la Santé a demandé à la HAS d’élaborer une recommandation sur les coopérations entre les professions de santé. Ces travaux, qui associent l’ONDPS, comprennent notamment une analyse approfondie des enjeux et des conséquences des coopérations entre professions de santé dans les trois domaines suivants : le domaine de la formation, le domaine juridique et le domaine économique.

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait
















RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSIDÉ
PAR MIREILLE ELBAUM



« ENJEUX ÉCONOMIQUES DES COOPÉRATIONS
ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ »






Décembre 2007
Enjeux économiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé

AVANT PROPOS
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des travaux initiés depuis décembre 2003 sur
le thème des coopérations entre professions de santé. La mission confiée au
Professeur Yvon Berland sur le lancement et l’évaluation d’expérimentations de
coopération entre professions de santé en 2003 a permis de définir un premier état de
la question, de préciser le cadre réglementaire des expérimentations et de produire
une première évaluation relative à cinq expérimentations. Afin d’approfondir ces
enseignements et de proposer des pistes pour l’action, le ministre chargé de la Santé a
demandé à la HAS d’élaborer une recommandation sur les coopérations entre les
professions de santé. Ces travaux, qui associent l’ONDPS, comprennent notamment
une analyse approfondie des enjeux et des conséquences des coopérations entre
professions de santé dans les trois domaines suivants : le domaine de la formation, le
domaine juridique et le domaine économique.

C’est dans cette perspective que la HAS a confié à Mireille Elbaum, Professeure au
conservatoire national des Arts et Métiers, la présidence d’un groupe de travail sur les
enjeux économiques, organisationnels et sociologiques des nouvelles formes de
coopération entre professionnels de santé. Ce groupe, dont la rapporteure est
Sandrine Chambaretaud, a réuni des chercheurs et des experts autour de contributions
originales d’analyse et de réflexion prospective. Comme pour les productions des
autres groupes, juridique et formation, les travaux sont publiés sans modifications et
ajouts et sont de l’entière responsabilité de leurs auteurs.
- Page 2 - Enjeux économiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
Présidente : Mireille ELBAUM, CNAM, PARIS
Rapporteure : Sandrine CHAMBARETAUD, Chef de projet HAS, SAINT-DENIS
Assistantes : Samantha FERNANDES et Aurore TATTOU, HAS, SAINT-DENIS

Leila BEN AOUN, GREQAM, MARSEILLE,
Yann BOURGUEIL, ONDPS / IRDES, PARIS,
Chantal CASES, IRDES, PARIS,
Roland CASH, Mission tarification à l'activité, PARIS,
Gérard De POUVOURVILLE, ESSEC, CERGY-PONTOISE,
Florence DOUGUET, Université de Bretagne, LORIENT,
Mihai GHEORGHIU, Centre d’études de l’emploi, NOISY-LE-GRAND,
François GUILLAUMAT-TAILLET, Drees, PARIS,
Mathieu LUSTMANN, Centre d'Études et de Recherches sur les Liens Sociaux, PARIS,
Frédéric MOATTY, Centre d’études de l’emploi, NOISY-LE-GRAND,
Lucile OLIER, DREES, PARIS,
Dominique POLTON, CNAMTS, PARIS,
Denis RAYNAUD, DREES, PARIS,
Lise ROCHAIX, économiste- membre de Collège de la HAS, SAINT-DENIS,
Catherine RUMEAU-PICHON, Responsable du service évaluation économique et santé publique,
HAS, SAINT-DENIS,
Dominique TONNEAU, ENSPM, PARIS,
Anne VEGA, EHESS, PARIS
Bruno VENTELOU, ORS PACA, MARSEILLE,
Yann VIDEAU, GREQAM, MARSEILLE,
Jean-Luc VIEILLERIBIÈRE, DSS, PARIS,
Alain VILBROD, Université de Bretagne, BREST,
- Page 3 - Enjeux économiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé

SOMMAIRE
AVANT PROPOS.................................................................................................................................... 2
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL................................................................................................. 3
SOMMAIRE ............................................................................................................................................ 4
NOTE DE SYNTHÈSE ............................................................................................................................ 6
I. INTRODUCTION............................................................................................................................. 6
I.1. LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE................................................................................................ 6
I.2. DES ENJEUX ÉCONOMIQUES JUSQU’ICI PEU APPRÉHENDÉS......................................................... 7
I.3. LE RAPPORT ............................................................................................................................ 8
II. ENJEUX ET PISTES POUR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DES COOPÉRATIONS ENTRE
PROFESSIONNELS DE SANTÉ ............................................................................................................ 9
II.1. UN ENJEU ÉCONOMIQUE D’ENSEMBLE........................................................................................ 9
II.2. DE NOUVELLES PISTES AU PLAN DE LA THÉORIE ÉCONOMIQUE .................................................... 9
II.3. LES ENSEIGNEMENTS DES EXPÉRIENCES INTERNATIONALES ..................................................... 10
II.4. DES CADRES D’ANALYSE QUI DOIVENT PRENDRE EN COMPTE PLUSIEURS DIMENSIONS................ 14
III. LES ENJEUX DES COOPÉRATIONS À L’HÔPITAL ................................................................. 16
III.1. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ....................................................................................................... 16
III.2. DES COOPÉRATIONS DÉJÀ ANCIENNES ET NOMBREUSES........................................................... 16
III.3. UN DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS QUI DOIT PRENDRE EN COMPTE LES MODES
D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES À L’HÔPITAL..................... 17
III.4. DES CONSÉQUENCES SANS DOUTE TRÈS LIMITÉES EN MATIÈRE DE COÛTS ET DE TARIFS ............ 19
III.5. CONCLUSIONS ....................................................................................................................... 21
IV. LES ENJEUX DES COOPÉRATIONS EN VILLE........................................................................ 22
IV.1 ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ....................................................................................................... 22
IV.2 MARGES DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES COOPÉRATIONS ENTRE GÉNÉRALISTES ET
PARAMÉDICAUX...................................................................................................................... 23
IV.3 PROBLÈMES, RISQUES ET CONDITIONS DE DÉVELOPPEMENT..................................................... 25
IV.4 DES ENSEIGNEMENTS RELATIVEMENT LIMITÉS DE L’EXPÉRIENCE DES RÉSEAUX DE SANTÉ .......... 26
IV.5 DES PROBLÈMES DE RÉMUNÉRATION ET D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ............................................. 27
V. CONCLUSIONS : DES ENJEUX D’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE SANS PERSPECTIVES
D’ÉCONOMIES IMMÉDIATES ............................................................................................................. 30
LISTE DES CONTRIBUTIONS ............................................................................................................. 34
CONTRIBUTION 1 ................................................................................................................................ 35
LES PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT DE
NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATIONS ? ................................................................................................ 35
CONTRIBUTION 2 ................................................................................................................................ 51
LES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ : PREMIERS ENSEIGNEMENTS DES
EXPÉRIENCES INTERNATIONALES............................................................................................................... 51
CONTRIBUTION 3 ................................................................................................................................ 67
- Page 4 - Enjeux économiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé

UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE DE LA COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ : LES APPORTS
THÉORIQUES, L’ÉTUDE DE L’EXISTANT ET UN ESSAI DE PROSPECTIVE .......................................................... 67
CONTRIBUTION 4................................................................................................................................ 84
TYPOLOGIES DES COOPÉRATIONS ENTRE PROFESSIONNELS

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