Association entre la Communauté économique européenne et la Grèce

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ASSOCIATION entre LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et LA GRECE RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ASSOCIATION A LA COMMISSION PARLEMENTAIRE MLXTE (mai 1978 à avril 1979) - Ñ À ASSOCIATION entre LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et LA GRECE RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ASSOCIATION A LA COMMISSION PARLEMENTAIRE MIXTE (mai 1978 à avril 1979) - 2 -SOMMAIRE Page Lettre du Président du Conseil d'Association au Président du Parlement hellénique et au Président du Parlement européen transmettant le rapport 4 I. Introduction 5 II. Questions relatives à la réalisation et au fonctionnement de l'union douanière 7 A. Réalisation dene dans le domaine tarifaireB. Questions "pendantes" dans le domaine de l'union douanièreC. Autres questions concernant le fonction­nement de l'union douanière 9 D. Application de l'article 18 de l'Accord d'Athènes 10 E. Demande hellénique de prorogation du Protocole n°01 F. Décision du Conseil d'Association relative aux adaptations à apporter aux listes et à la nomenclature tarifaire pour certains produits figurant à l'Accord 12 G. Difficultés dans le domaine des textiles 13 III. Questions agricoles 15 A. VinsB. Huile d'oliveIV. Politique commerciale6 A. Application du Protocole n° 10 (essence de térébenthine)B.n de l'article 64 de l'Accord 1V. Entrée en vigueur du deuxième Protocole financier 18 VI. Résultats de l'Association dans le domaine commercial en 1978 19 A.
Publié le : mardi 6 mars 2012
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Source : EU Bookshop, http://bookshop.europa.eu/
Nombre de pages : 52
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