EPP des médecins salariés non hospitaliers mode d’emploi - Modalités pratiques d’organisation et de validation de l’EPP

De
Mis en ligne le 30 avr. 2008 1 - De QUOI s’agit-il ? Une mise en œuvre de l’EPP avec un accompagnement par  un organisme agréé EPP pour améliorer la qualité de la prévention et/ou des soins. 2 - QUI  peut le faire ?Un groupe mono ou pluridisciplinaire de médecins et de professionnels de santé en centre de santé, en service de santé employant des médecins salariés (santé au travail, sapeurs pompiers, PMI, établissements médico-sociaux , etc.). Mis en ligne le 30 avr. 2008
Publié le : mardi 1 avril 2008
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Source : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_701516/fr/epp-des-medecins-salaries-non-hospitaliers-mode-demploi?xtmc=&xtcr=58
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  Évaluation des pratiques professionnelles des médecins salariés non hospitaliers   
 
Modalités pratiques d’organisation et de validation de l’EPP
 
                    Service évaluation des pratiques - Avril 2008        
 Introduction Depuis 2004, un dispositif légal et réglementaire1, 2fait obligation à tous les médecins d’entrer dans une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Le dispositif réglementaire est maintenant complet. Son but est d’inciter les médecins et les professionnels de santé à intégrer dans leur pratique une dimension d’évaluation. La Haute Autorité de Santé (HAS) propose ce document« EPP des médecins salariés non hospitaliers », afin de présenter lesmodalités pratiques d’organisation et de validation de l’EPP de ces médecins. Des documents similaires existent pour les établissements publics et privés ne participant pas au service public hospitalier, ainsi que pour les établissements privés. Ce document a été élaboré en association avec les professionnels représentant les différentes modalités d’exercice salarié non hospitalier, leurs instances représentatives, et les premiers organismes agréés EPP (OA-EPP) spécifiques. Son contenu tient compte des actualisations liées aux décisions de la HAS sur l’EPP3, à jour au 1erfévrier 2008.   Organisation de l’EPP pour les médecins salariés non hospitaliers  Tout médecin doit satisfaire à l’obligation d’EPP1, 2, 3au cours d’une période maximale de 5 ans. L’EPP consiste en« l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration ».  Le dispositif d’évaluation des pratiques proposé par la HAS a une finalité formative (se rapprochant du« formative assessment » des Anglo-Saxons) et non pas normative. Cela signifie que l’EPP consacre l’engagement des médecins dans une dynamique d’amélioration des pratiques. En aucune manière, il ne s’agit d’une « procédure de vérification » de ses pratiques à échéances régulières.  Pour satisfaire à cette nouvelle obligation, la HAS a retenu un dispositif volontairement diversifié de manière que chaque médecin puisse choisir la modalité la plus adaptée à son mode d’exercice. Si la validation de cette obligation est, par définition légale, individuelle, sa réalisation n’a le plus souvent de sens que dans le cadre d’un travail d’équipe mono ou pluridisciplinaire ou encore pluriprofessionnelle.  Mise en œuvre de l’EPP pour les médecins salariés non hospitaliers  Les médecins salariés non hospitaliers peuvent avoir recours, pour réaliser leur EPP, aux organismes agréés EPP (OA-EPP) par la HAS. Le choix de l’organisme agréé EPP, des thèmes, et des modalités de la mise en œuvre, relève totalement des médecins salariés.  Extrait de la décision HAS concernant l’EPP du 7 novembre 2007 dans son annexe 9 : Pour les médecins salariés hors établissement de santé, la décision prévoit que « Les médecins salariés non hospitaliers ont recours à l’organisme agréé de leur choix pour l’évaluation des pratiques professionnelles qui peut organiser, avec leur accord, l’évaluation des pratiques professionnelles de plusieurs médecins au sein de leur structure d’exercice. Une convention est passée entre la structure
                                                 1Loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance-maladie. [Art. 14] (CSP art. L. 4133-1-1). 2Décret 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles (CSPart. D 4133-23). 3Décision n°2007.10.035 du 7 novembre 2007 de la HAS  décision n°2007.10.042 dumodifiée par la 19 décembre 2007 et la décision n°2008.01.001 du 06 janvier 2008.  
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d’exercice et l’organisme agréé ; elle est conforme à une convention type fixée par le Conseil national de formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers « . Convention à disposition sur son site (www.cnfmc.fr),actuellement disponible dans une version ancienne, devrait être actualisée en 2008.  L’implication de l’OA-EPP dans la mise en œuvre peut se faire à 3 niveaux :  1. Ces OA-EPP peuvent proposer des programmes d’EPP « clé en main ». Un médecin de l’OA, responsable du programme EPP choisi par des médecins engagés (le plus souvent en équipe), joue alors le rôle de « correspondant OA » du programme EPP. Ce qui revient à dire que l’OA a déjà conçu un ou des programmes EPP adaptés (voire spécifiques) aux médecins salariés non hospitaliers.  2.Une équipequi souhaite créer un programme d’EPP peut solliciter un OA-EPP, pour un accompagnement méthodologique,alors qu’elle a déjà défini le thème,
recherché les références et fixé ses objectifs d’amélioration.  3. programmes innovantsUn OA-EPP peut aussi intégrer (valider et adopter) des (thème et modalités), proposés par des équipes de terrain. Un médecin de l’équipe propose alors à l’OA-EPP le programme EPP choisi pour en obtenir la validation. L’OA-EPP peut alors adopter ce programme, et le mettre à disposition d’autres professionnels. Les OA-EPP peuvent assurer le traitement des données, dont ils sont garants de la confidentialité, et proposer de mesurer l’impact des programmes d’EPP, par exemple par un suivi d’indicateurs.  
 Les praticienschoisissent eux-mêmes les activités sur lesquelles va porter l’évaluation ainsi ue la manière de les évaluer. Il faut ra eler la osition de la HAS ui est de développer, en partenariat avec les professionnels, une évaluation intégrée (et non pas sura outée à l’exercice rofessionnel. Ainsi, il doit devenir de lus en lus habituel our les é ui es médicales d’anal ser les données de leurs rati ues. De ce oint de vue, l’ob ectif de la HAS n’est pas tant de promouvoir des méthodes d’évaluation qued’organiser des modalités d’exercice professionnel qui portent en elles-mêmes leur volet d’évaluation. L’en eu est l’amélioration de la qualité du service rendu à la population,aux usa ers et aux atients aux exi ondre de sécurité, ences et efficience dans le ualité, ui doit ré domaine de la santé et plus particulièrement de la prévention pour les médecins salariés non hospitaliers.  
 Validation de l’EPP des médecins salariés non hospitaliers  
Quel ue soit le niveau d’im licationd’un OA-EPP rodans la mise en œuvre d’un ramme, c’est lui quidélivre, à terme,les certificats individuels d’EPPaux médecins engagés.  Une co ie de ce certificat est adresséeà l’instance de validation de la FMC com étente. Celle-ci en informele conseil départemental de l’Ordre des médecins qui délivrera l’attestation quinquennale FMC-EPPau médecin concerné.   ll faut noter qu’EPP et FMC sont étroitement liées, l’EPP permettant en effet aux médecins de valider une partie (100 crédits) de leur FMC (250 crédits) quinquennale également obligatoire. 
HAS/Service évaluation des pratiques/avril 2008 - 3 -
 
Conclusion  La HAS, par ce document, a souhaité préciser les modalités pratiques de réalisation de l’EPP concernant les médecins salariés non hospitaliers. Dans la démarche globale d’amélioration de la qualité du service rendu à la population, aux usagers et aux patients, l’EPP participe de fait aux exigences de sécurité, de qualité et d’efficience dans le domaine de la santé et notamment de la prévention pour ces médecins.   a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé le Ce document 10 septembre 2008.  Remerciements  Ce document a été élaboré par un groupe de travail animé par le DrClaudie LOCQUET à partir de documents élaborés préalablement par le SEP, et auquel ont activement participé :  Mlle Caroline ABELMANN, juriste, service évaluation des pratiques, HAS Dr Dominique ACKER, DHOS Dr Alain BEAUPIN, président CNFMCS, MG centre de santé+ Dr Marie-Noëlle BELLORINI, CNAMTS Dr Claude BRAVARD, présidente AFPSSU Dr Sophie BRUNHES, médecin de santé scolaire Dr Philippe CABARROT, conseiller technique pour la gouvernance clinique Dr Laurence CADIEUX, ADM, UPS Toulouse, santé scolaire universitaire Dr Jean CARLET, directeur médical, DAQSS, HAS Dr Hélène CARLIER, AMT (SIST) Pr Jean-Michel CHABOT, conseiller médical du directeur, HAS Mme Laurence CHAZALETTE, chef de projet, service évaluation des pratiques, HAS Dr Olivier CLERC, MG,centre de santé MGEN Dr Philippe DE MICCO, établissement français du sang Dr Sébastien DIAS, consultant industrie pharmaceutique (McKinsey & Company) Dr Michèle DIOT-JOUAN, médecin territorial, ville de Meaux Dr Nathalie DUMARCET, Afssaps Mme Marie ERBAULT, chef de projet, service évaluation des pratiques HAS Dr Bernard FALIU, MSP Dr Martine FAVOT, MT, AMET (SIST) Dr Thierry FUZELLIER, service départemental d'incendie et de secours de la Drôme Dr Amédée GHARBI, Inpes Dr Jean-Michel GIRAUD, MT, CEA, ACOMEDE Dr Catherine GODARD, médecin-conseil, EDF/GDF SGMC Dr Nancy GRIME, médecin de PMI Dr François GUILLON, MT, secteur bancaire CIC Dr Jean-Louis HOURTOULE, caisse de secours minier Dr Vidiane JAOUL, médecin du SIMPPS Dr Jean-Pierre JERECZEK, MH, caisse de secours minier, centre de santé médical Dr Christine JESTIN, AMISP et Inpes Dr Gérard LASFARGUES, Afsset Dr Elisabeth LAFONT, MISP, DDASS des Bouches-du-Rhône Dr Monique LARCHE-MOCHEL, chef du service inspection médicale du travail DGT      Dr Patrick LAURE, MSP Dr Richard LOPEZ, centre de santé, FEDEFORMA Dr Gérard LUCAS, MT, président E-PAIRS (OA-EPP), Dr Eric MAY, centre municipal de santé Maurice Ténine Dr Olivier MAYER, centre de santé MGEN Dr Christian MICHEL, médecin des gens de mer, CMRE Nord-Pas-de-Calais  
HAS/Service évaluation des pratiques/avril 2008 - 4 - 
Dr Alain MOSSER, médecin DIM, centre hospitalier Henri-Mondor Dr Didier NOURY, agence de la biomédecine Melle Marion OHIER, juriste, service évaluation et amélioration des pratiques, HAS Dr Jean-Nicolas ORMSBY, Afsset Dr Dorothée QUERLEU, MSP, médecin-conseil technique de l’Éducation nationale, ASCOMED Dr Emmanuel RICARD, Société française de santé publique Dr Dominique RENOULT, médecin-conseil Dr Bernard ROCHE, MH, caisse-secours minier, centre de santé médical Dr Martine ROEGEL, MSP, direction régionale départementale jeunesse sport Dr Marie-Claude ROMANO, AFPSSU Dr Béatrice ROUSSELLE-KOCH, industrie pharmaceutique (Roche) Dr Alain SALIVAS, direction centrale du service de santé des armées Dr Brigitte TASTET, MSP, médecin-conseil technique, académie de Créteil Dr Alain TENAILLON, Agence de la biomédecine Dr B. VAILLANT, Institut de veille sanitaire Dr Michèle VEDRINE, directrice Afsset  ADM : aide au diagnostic médical AFPSSU : association française pour la santé scolaire et universitaire Afssaps : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSET : Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail AMET : association pour la prévention en médicine du travail d’Ile de France AMISP : association des médecins inspecteurs de santé publique AMT :association santé au travail du bassin annécien CEA : Commissariat à l’énergie atomique CIC : Crédit industriel et commercial CMRE : chargé de mission en région de l’évaluation CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés CNFMCS : Conseil national de la formation médicale continue des salariés DAQSS : Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DGT : Direction générale du travail DHOS : irection de l’hospitalisation et de l’organisation des soins DIM : Département d’information médicale EDF/GDF SGMC : Electricité de France/Gaz de France/service général de médecine de contrôle Inpes : institut national de prévention et d’éducation pour la santé MGEN : mutuelle générale de l’éducation nationale MG : médecin généraliste MH : médecin habilité MISP : médecin inspecteur santé publique MIST : médecin inspecteur santé au travail MSP : médecin santé publique MT : médecin du travail PMI : protection maternelle et infantile SIMPPS : service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé SIST : service inter entreprise de la santé au travail UPS : université Paul Sabatier  La mise en page a été assurée par Mme Karima NICOLA, assistante au service évaluation et amélioration des pratiques.  Annexe 1 : Fiche de synthèse de présentation des programmes d’EPP pour les médecins salariés non hospitaliers. Annexe 2 : EPP des médecins salariés non hospitaliers : mode d’emploi.
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