Droit public 2006 Officier de Port
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Droit public 2006 Officier de Port

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Concours de la Fonction Publique Officier de Port. Sujet de Droit public 2006. Retrouvez le corrigé Droit public 2006 sur Bankexam.fr.

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Publié le 01 octobre 2008
Nombre de lectures 57
Langue Français

Extrait

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT,
DU TOURISME ET DE LA MER
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT
D’OFFICIERS DE PORT
SESSION 2006
EPREUVE N° 1
Composition sur plusieurs questions relatives au droit
public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire
Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires,
d’autres au choix du candidat.
Durée : 3 h 00 ; coefficient 3
QUESTIONS OBLIGATOIRES
1) L’organisation des compétences en matière de police portuaire :
missions/moyens.
2) Les problèmes de responsabilités liés à l’exploitation d’un STM.
QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT
Pour cet exercice le candidat traitera, selon son choix, l’une des trois
questions suivantes :
1) L’organisation de la sûreté portuaire.
2) L’accueil des navires en difficultés.
3) La mise en jeu de la responsabilité de l’autorité portuaire dans
l’accueil des navires.
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