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Droit public 2006 Officier de Port

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2 pages
Concours de la Fonction Publique Officier de Port. Sujet de Droit public 2006. Retrouvez le corrigé Droit public 2006 sur Bankexam.fr.
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MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT,
DU TOURISME ET DE LA MER
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT
D’OFFICIERS DE PORT
SESSION 2006
EPREUVE N° 1
Composition sur plusieurs questions relatives au droit
public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire
Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires,
d’autres au choix du candidat.
Durée : 3 h 00 ; coefficient 3
QUESTIONS OBLIGATOIRES
1) L’organisation des compétences en matière de police portuaire :
missions/moyens.
2) Les problèmes de responsabilités liés à l’exploitation d’un STM.
QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT
Pour cet exercice le candidat traitera, selon son choix, l’une des trois
questions suivantes :
1) L’organisation de la sûreté portuaire.
2) L’accueil des navires en difficultés.
3) La mise en jeu de la responsabilité de l’autorité portuaire dans
l’accueil des navires.