L'assurance maladie est-elle encore utile ?

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Analyse et Propositions du Cercle Santé Innovation sous la direction scientifique du Pr Jean De Kervasdoué

Publié le : mercredi 4 décembre 2013
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L’Assurance Maladie est-elle encore utile ?
Analyse et Proposions duCercle Sant Innovaon Sous la direcon scienfique du PrJean De Kervasdou
Dcembre 2013
Edit par SPH Conseil
Cercle de rflexion ddi  la sant et  la protecon sociale, le Cercle Sant Innovaon a t fond en fvrier 2013 par lensemble des fdraons doreurs de soins, sur limpulsionde Grard LARCHER.
Avec cee iniave indite, les offreurs de soins ont souhaitenvoyer un signal fort aux pouvoirs publics en crant les condions d’ un dbat renouvel, dpassant les clivages et les opposions qui peuvent parfois diviser les acteurs du systme de sant. LeCercle Sant Innovaon est bas sur la convicon que le systme de sant et de protecon sociale est un atout pour la France, crateur de richesses,  l’ origine des innovaons et donc des emplois de demain. Il est aussi fond sur le constat qu’ une rforme en profondeur de ce modle s’ impose afin de rgnrer ses principes fondateurs et d’ amliorer son effi-cience. Grce  l’ appui de son collge d’ experts, compos depersonnalits de premier plan, ce Cercle a pour ambion de dvelopper une rflexion innovante et indpendante sur l’ avenir de notre systme et ses voies d’ voluon. Au final, l’ originalit de ce think tank rside dans le fait qu’ il s’ adresse d’ abord aux responsables poliques, en leur proposant des voies de rforme ambieuses et ralistes.
Les membres du groupe de travail
Coordonn par Cdric ARCOS, directeur duCercle SantéInnovaon,le comit de suivi opraonnel runit de jeunes professionnels : mdecins, directeurs d’ tablissements de sant publics et privs, tudiants des grandes coles. Pour ce premier rapport, les membres du groupe sont :
- Cdric ARCOS, - Florian GODET - Judith HAMMEL  - Emilie HERICHER - Aude KEMPF
- Erwann PAUL - Alice PRIGENT - Nicolas SALVI - Guillemee SPIDO
Avertissement
En donnant naissance auCercle Sant Innovaon, les fdraons d’ offreurs de soins et les reprsentants du monde libral ont souhait prendre leurs responsabilits et engager un dbat  parr de proposions concrtes. La vision et les proposions contenues dans ce rapport n’ engagent aucun moment les membres fondateurs, dont le rle est de crer les condions du dbat et d’ apporter leurexperse. Elles n’ engagent pas davantage les experts quiparcipent aux travaux scienfiques pralables  la dfinion des posions duCercle Sant Innovaon. Fdraons comme experts conservent ainsi toute leur libert pour partager,criquer, nuancer les avis prsents par le cercle.
Les recommandaons mises par leCercle Santé Inno-vaon ou  rfor existant visent pas  amnager l’ ne-mer  la marge, mais bien  oprer des ruptures pro-fondes et courageuses. Devant la violence de la crise qui frappe l’ Europe et notamment la France, des choixurgents s’ imposent, choix auxquels leCercle Sant Innovaonpropose d’ apporter sa contribuon.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
                                           
 
      Imprimé en décembre 20 13 par CLOITRE I mp rimeurs                 
               
   
  
 
                            
                       
 
 
 
  
             
 
   
 
 
 
                            
 
 
 
      
 
   
  
 
 
    
  
  
 
   
 
 
L’Assurance Maladie est-elle encore utile ?
Analyse et Proposions duCercle Sant Innovaon Sous la direcon scienfique du PrJean De Kervasdou Dcembre 2013
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Table des matières
Introducon---------------------------------------------------------------------------------- p.5
1. Rformer en profondeur le financement des dpensesde santé et les mécanismes de remboursement------------------p.9 A.  Le dcalage entre lvoluon des dpenses dassurance maladie et des recees ne devrait pas exclusivement tre support exclusivement par les gnraons futures------------------------------------------------------------------ p.9
B. Les dépenses de santé doivent faire l’objet d’une maîtrise qui porte sur la nature des soins et pas seulement leur tarif ou leur taux de remboursement ---------------------------------------------------------------------- p.14
C. Le financement des dpenses de sant doit tre rform------p-4-.------------
2. Refonder le pilotage du système de santé-------------------------p.21
A. La confusion, voire la concurrence qui rgit actuellement lepilotage du systme de sant est prjudiciable  son efficacit---------- p.21
B.  Larculaon entre assurance maladie obligatoire et assurancecomplmentaire est aujourd’hui source de difficult et de confusion-p--2.2
C. La ncessit d’un pilotage unifi de notre systme de sant-------------- p.26
D.  La rgionalisaon et le renforcement de lautonomie des acteurs, condions de russite et d’efficiencep-2.7-------------------------------------------
3. Crer les condions d’ une nouvelle rgulaondu système de santé-------------------------------------------------------p.31
A. Faire de lvaluaon un principe cardinal------------------------------------- p.31
B.  Crer une nouvelle autorit de sant, pleinement indpendante pour clairer la dfinion du panier de soins--------------------------------- p.32
C. Donner une plus grande autonomie  l’hpital dans ses diffrentsstatuts ---------------------------------------------------------------------------------- p.33
D. Garanr un accs gnralis aux donnes de sant------------------------ p.35
E. Construire le système de pilotage dans une logique de parcours de santé -------------------------------------------------------------------------------- p.36
F. Renforcer le rle des reprsentants de paents dans le pilotagedu système de santé----------------------------------------------------------------- p.36 Conclusion--------------------------------------------------------------------------------.-p9-3-Index ------------------------------------------------------------------------------------------- p.40
Annexe : Synthèse de la soirée-débat du 4 juillet 2013 ---------------------------- p.41
Bibliographie --------------------------------------------------------------------------------- p.45
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Introduction
 Unis quant au but  aeindre, unis libraon (… ) afin de promouvoir les quant aux moyens  mere en uvre rformes indispensables (… ) avec sur pour aeindre ce but qui est la lib-le plan social, un plan complet de scu-raon rapide du territoire, les repr-rit sociale, visant  assurer  tous les sentants des mouvements, groupe-sneyed tsixecneda,  ns som sedyonecti ments, pars ou tendances poliquescas où ils sont incapables de setous les groups au sein du Comit Naonal le procurer par le travail, avec geson de la Résistance proclament qu’ils appartenant aux représentants des sont décidés à rester unis après laintéressés et de l’État ».
Sur la base de ce principe fondateur du Conseil Naonal de la Rsistance le prambule de la Constuon de 1946 a rig un droit pour tous  la protecon de la sant : Naon garant  tous, La et notamment  l’enfant,  la mre et aux vieux travailleurs, laprotecon de la Sant».
Progressivement, la France s’ est dote d’ un systme de protecon de la sant, dont les garanes n’ ont cess de s’ tendre, au point de concerner aujourd’ hui l’ ensemble des rsidents du territoirenaonal. Des systmes comparables ont vu le jour dans la plupart des pays occidentaux,  l’ excepon notable des Etats-Unis. Mais si le systme franais est gnreux, il est aussi cribl de dee, au point de paraitre aujourd’ hui  bout de souffle.
Personne ne remet en cause le financement collecf des dpenses de soins : il est non seulement quitable mais il est aussi efficace. En revanche, il parat aujourd’ hui lgime de s’ interroger sur l’ u-lit et la pernence de l’ appareil polico-administraf, de  l’ assu-rance-maladie  . Autrement dit, nous ne remeons pas en cause le financement collecf des dpenses de soins, mais l’ appareil com-plexe, qui le gre ou prtend le grer.
Les crateurs de la scurit voulaient donner le jour  un systme universel. Le refus, en 1945, de certaines professions est  l’ origined’ une histoire complexe pour l’ assurance maladie. Pendant 70 ans, a vu la craon et la juxtaposionjusqu’  l’ instauraon de laCouverture Maladie Universelle le premier janvier 2000 date  laquelle la condion d’ affiliaon n’ a plus t le travail mais la 
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rsidence lgale sur le territoire.
Les rformes successives tant de l’ assurance maladie stricto sensuque du systme de soins, semblent incapables d’ quilibrer les comptes. Notre systme est en dficit permanent malgr des soins mal rembourss et la craon de nouvelles recees. L’ imaginaon polique et administrave semble avoir surtout t … fiscale !
Le taux de croissance de l’ conomie franaise ne permet plusd’ assurer structurellement la croissance naturelle  des dpenses de soins. Il faut rappeler que le systme tel qu’ il existe actuellementengendre un taux de croissance interne d’ environ 4% par an. Or, si l’ on peut s’ aendre  une croissance raisonnable de 1% des recees de l’ assurance maladie, l’ effet dmographique seul (vieillissement et croissance de la populaon) aeint dj de cet ordre de grandeur. Ce secteur est en outre consommateur de main d’ uvre qualifie dont il n’ est pas envisageable de faire stagner durablement le niveau de rmunraon. Enfin , dans le domaine mdical, les gains de producvit ne sont pas possibles  l’ infini :  une heure de soins donn  un malade reste et restera une heure de soins  . Si l’ on ne veut ni augmenter une fiscalit dj lourde, ni toucher  la solidarit, tout en rmunrant les acteurs du systme et en l’ adaptant aux rvoluons techniques qui s’ annoncent, c’ est le sys-tme lui-mme qu’ il faut modifier et proposer des rformes qui ne peuvent plus tre que marginales.
Depuis longtemps l’ assurance maladie n’ est plus une assurance. Le systme franais est universel et organise un double transfert. Il va du bien portant au malade et du plus riche au plus pauvre par le biais de la Contribuon Sociale Gnralise et des cosaons proporonnelles aux revenus. En outre ce transfert est double car les plus aiss non seulement cosent plus mais consomment moins. De l’ assurance ne sont rests que le nom et les structures.
Les dernires rformes ont certes accru le rle de l’ Etat dans la rgulaon de cee organisaon, mais le rle de l’ Assurance Maladien’ a pas t vritablement remis en queson. Pourtant, on est droit de s’ interroger aujourd’ hui sur la lgimit des partenaires sociaux :l’ assurance maladie n’ est plus un salaire diffr, 40% des cosa-ons n’ impactent plus les salaires, surtout la dmocrae sociale n’ existe plus : les dernires lecons datant en effet de plus de trente annes !
Par ailleurs, pourquoi vrifier encore des droits d’ affiliaon  un rgime donn, alors que tous les rsidents sur le territoire sont affilis ? Pourquoi garder un systme complexe de rembour-sement des soins mdicaux et de prquaon entre caisses ?Existe-t-il pour cela des raisons autres que poliques qui empchent la rforme de cee instuon?
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