Déclarations de patrimoine des Ministres, 15/04/2013

Description

la déclaration de patrimoine des ministres, rendue publique le 15 avril 2013, correspond à l’actualisation au 31 mars 2013 de la déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions, conformément à l’article 4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée. Ces déclarations étaient jusqu’ici confidentielles.

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• Publié le: 15 avril 2013
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Extrait

Déclaration de patrimoine des ministres au 15 avril 2013

Bureau du Premier Ministre

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)

Année de naissance : 25 janvier 1950

Profession du conjoint:ancien professeur de l’Education nationale

Régime matrimonial : communauté de biens

Profession : ancien professeur de l’Education nationale

Renseignements personnels

 Déclaration actualisée au 31 mars 2013

P R E N O M :

Jean-Marc

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre

N O M :

Enfants à charge :

AYRAULT

I -Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du  bien (2) (acquisition, succession, donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien commun (44100 NANTES) 26 juin 1990 Résidence principale Maison individuelle Construction neuve Bien commun (56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir Résidence secondaire acquis le 13.11.98 Garage Acquisition Bien commun (44100 NANTES) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

DATE D'ACQUISITION

26 juin 1990 13 novembre 2009 Construction reçue le 29.02.2000 28 janvier 2012

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis

1990 1 750 000 Francs + 250 000 Francs de travaux d’amélioration 2009 Extension 160 000 euros Terrain : 175 000 Francs Maison : 1 196 409,56 Francs 20 000 euros

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration

650 000 euros 540 000 euros 20 000 euros

II -Valeurs mobilières : 1 -Valeurs non cotées en bourse Néant

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise

NEANT 1 2 -Valeurs cotées en bourse et placements divers

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

PRIX D'ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

III -Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

JEAN-MARC AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) Contrat Retraite RIP BRIGITTE AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) Contrat Retraite RIP

VALEUR DE RACHAT

33 366,65 euros 64 251,71 euros 35 942,88 euros 64 251,71 euros

IV -Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

Compte joint J.M. et B. Ayrault Livret A – J.M. Ayrault Livret B – J.M. Ayrault Livret A – B. Ayrault PEL – B. Ayrault Parts sociales J.M. et B. Ayrault

NATURE DU COMPTE

CAISSE D’ÉPARGNE

IÉTÉ GÉNÉRALE*

SOC Compte joint J.M. et B. Ayrault Compte – J.M. Ayrault Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault LDD – J.M. Ayrault LDD – B. Ayrault PEL – J.M. Ayrault

Compte courant B. Ayrault * Arrêté au 11.04.2013 ** Arrêté au 25.03.2013

LA POSTE**

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

3 940,74 euros 10 463,91 euros 61,15 euros 6 979,77 euros 11 071,29 euros 100 euros

15 214,96 euros 605,14 euros 218,60 euros 12 000 euros 12 000 euros 32 615,12 euros

5 462,45 euros

V et VI –Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF) VII-Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

Combi C4 Picasso

NATURE

Volkswagen Citroën

MARQUE

ANNEE D’ACHAT

13.07.88 2009

VALEUR D’ACQUISITION

Neuf Neuf

VALEUR ACTUELLE

1 000 euros 15 000 euros

VIII -Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE NEANT IX -Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE NEANT

ACTIF

ENDETTEMENT

RESULTAT FISCAL

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE NEANT XI-Passif NATURE, date et objet de la dette

Prêt pour travaux d’extension de résidence principale de Nantes Prêt habitat (2004) Prêt à la consommation (octobre 2009) Prêt à la consommation (novembre 2009)

la

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration 120 996,92 euros 73 046,11 euros er (1 prêt 60 mois) ème (2 prêt 120 mois) 20 000 euros 3 162,74 euros (120 mois) 15 000 euros 2 389,72 euros (48 mois) 12 500 euros 2 258,65 euros (48 mois)

٭Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011

Fait à PARIS, le 15 avril 2013

Signature : Jean-Marc AYRAULT

MONTANT des mensualités

1 122,74 euros 203,44 euros 357,16 euros 295,71 euros

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations  avec le Parlement

N O M :VIDALIES

P R E N O M :Alain

 Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Année de naissance :1951

Profession :avocat retraité

Régime matrimonial :séparation de biens

Enfants à charge :2

Profession du conjoint: fonctionnaire catégorie B Autres mandats ou fonctions :

Renseignements personnels