Amendement_FN_Adoption du règlement d’intervention en faveur de la Vie associative

Lionel Dubos

Informations

• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 13 février 2017
• Nombre de lectures: 93
• Langue: Français

Extrait

Séance plénière du lundi 13 février 2017

Amendement du groupe Front national/Rassemblement Bleu Marine

Dossier 19: Adoption du règlement d’intervention en faveur de la Vie associative

Chapitre «Les conditions générales d’attribution»

Paragraphe «Les associations bénéficiaires s’engagent»

Ajouter au texte les deux engagements suivants :

ne promouvoir aucun comportement communautariste visant à se différencier, voire à se« à dissocier du reste de la communauté nationale ». « à respecter le principe de neutralité en n’apportantsoutien, ni opposition à aucun parti ni politique ».