Cours compta-gestion

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• Publié par: jonnisbo
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Cours de comptabilité-gestion de l’EA. DL Plan du cours Introduction CHAPITRE 1 : LES CONVENTIONS COMPTABLES 1. la notion d’exercice comptable 2. la séparation exploitant/ exploitation CHAPITRE 2 : LE BILAN A. définition 1. l’acti f 2. le passi f 3. l’égalité entre emplois et ressources B. présentation comptable 1. les postes de l’acti f a) l’actif immobilisé b) l’actif circulant 2. les postes du passi f a) les capitaux propres b) les dettes C. bilan d’ouverture/ bilan de clôture 1. bilan d’ouverture 2. bilan de clôture Chapitre 3 : les immobilisations et techniques d’amortissement Chapitre 4 : le compte de résultat Chapitre 5 : les enregistrement : comptabilité en partie double et plan comptable INTRODUCTION Définition de l’activité agricole : maîtrise du cycle de production animale et/ou végétale, la maîtrise de la transformation et de la commercialisation des produits de la ferme. L’achat revente est possible si le chiffre d’affaire généré par cette activité représente moins de 30 % du chiffre d’affaire total, avec une limite de 30000 € sinon il devra faire l’objet d’une déclaration BIC (bénéfices industriels et commerciaux) L’obligation d’une comptabilité dépend du régime fiscal et du statut. Il y a deux grandes catégories d’impôts :
La T.V.A.,
L’impôt sur le revenu au titre des bénéfices agricoles. - 1 -Cours de comptabilité-gestion de l’EA. DL Pour déterminer le régime d’imposition, on se base sur le chiffre d’affaire moyen sur 2 années consécutives. La première année est imposée selon le régime du forfait. Pour l’impôt sur le bénéfice, il y a 3 régimes : Chiffre d’affaire ≥ 76300€ et Chiffre d’affaire < 76300 € CA > ou = à 350000 € < à 350000 € Régime du forfait Régime au réel simplifié En fonction des cultures et de la Régime du réel normal superficie Pour la T.V.A., il y a 2 régimes : Chiffre d’affaire ≤ 46000 € Chiffre d’affaire > 46000 € Remboursement Assujettissement à la t.v.a. forfaitaire Ou sur option En fonction de ces régimes les obligations comptables ne sont pas les mêmes. Pour la comptabilité, il y a 3 possibilités : C.A. ≤ 45700 € 45700 € 76300 € C.A. ≥ 76300€ Pas de Comptabilité simplifiée ou Comptabilité au comptabilité Comptabilité de t.v.a. réel obligatoire L’ASSUJETTISSEMENT À LA T.V.A. C’est automatique si le chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 46 000 € . C’est optionnel pour un chiffre d’affaire inférieur à 46000 €. La t.v.a. facturée au client est appelée t.v.a. collectée. La t.v.a. facturée sur les achats pour l’exploitation est appelée t. v.a. déductible . Les taux sont de 5.5% sur les produits bruts et de 19.6% sur les prestations de services et les produits transformés (sauf pour les confitures : taux de 5.5%). L’état de la t.v.a. prend en compte la période qui va du 01/01/n au 31/12/n. Il existe 2 modes de régularisation : La régularisation selon le RSA (Régime Simplifié Agricole) La régularisation trimestrielle il faut alors choisir l’option sur papier libre a)régularisation selon le RSA régularisation annuelle avec acomptes trimestriels - 2 -Cours de comptabilité-gestion de l’EA. DL La déclaration annuelle pour l’année n se fait avant le 5 mai de l’année (n+1), ainsi que la régularisation. ièmeDe plus, il faut verser des acomptes, tous les trimestres, du 1/5 de l’état de t.v.a. de l’année précédente pour permettre de commencer à régulariser l’année en cours. (voir polycop) Pour investir, il vaut mieux investir à la fin de l’année pour éviter d’attendre le remboursement de la t.v.a. trop longtemps. Pour régulariser, il vaut mieux le faire avant le 05/05, le remboursement se fera courant avril. Avantages : simplification administrative Inconvénients : délai de récupération de la TVA b)régularisation trimestrielle. Tous les trimestres l’exploitant effectue son Etat de TVA et fait une déclaration de régularisation trimestrielle. Avantages : récupération plus rapide de la TVA donc avantages en trésorerie Inconvénients : lourdeur administrative LE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DE LA T.V.A. Le chiffre d’affaire est inférieur à 47500 €. L’exploitation achète T.T.C. et revend sans T.V.A. à des organismes agrées par l’Etat : coopératives, centrales d’achat. Ces organismes fournissent des bulletins d’achat. Ces bulletins sont à renvoyer à l’administration fiscale qui calculera le remboursement forfaitaire : 4% pour les produits animaux, 3.05 % pour le reste. Sur les factures de vente, on peut voir la mention « TVA non applicable ». Voir explication sur polycop I. LES CONVENTIONS COMPTABLES 1.la notion d’exercice comptable : C’est la période de vie d’une entreprise comprise entre 2 bilans de clôture. La durée d’un exercice comptable est en principe de 12 mois. Mais il peut arriver que cette durée soit inférieure : début ou fin d’activité, modification des dates de clôture de l’exercice. Sur quels critères choisit on une date de clôture ? Elle doit permettre de concilier au mieux les impératifs : - 3 -Cours de comptabilité-gestion de l’EA. DL
Une date de clôture en fin de campagne permet de mieux cerne r les résultats de la campagne
Une date de clôture peut être choisie en fonction du temps disponible de l’exploitant
Une déclaration fiscale à date fixe implique un temps de préparation qui impose que’ tous les travaux préparatoires aient été réalisés. Attention : ne pas confondre exercice comptable et campagne agricole 2.le principe de séparation entre exploitation et exploitant Même si il y a une augmentation constante des formules sociétaires, il existe encore beaucoup d’entreprises individuelles. Or en comptabilité, il faut absolument distinguer patrimoine personnel et patrimoine professionnel m^me si il y a jonction entre les 2. C’est le compte de l’exploitant qui permet de faire le lien entre l’exploitation et l’exploitant.
il représente l’état des prélèvements et des apports effectués par l’exploitant sur son entreprise. Au cours de l’exercice comptable, des opérations seront réalisées : il s’agira là aussi de séparer ce qui attrait à l’activité professionnelle et ce qui ressort de l’(activité privée de l’exploitant II.LE BILAN DÉFINITION Un Bilan est une photographie de la situation patrimoniale et financière de l’exploitation agricole à un moment donné. Il se divise en 2 grandes parties : 1.L’ACTIF : L’ensemble des biens possédés, y compris, le cas échéant, les créances (sommes d’argent dues par des clients pour des produits vendus mais pas payés), constitue les emplois d’une - 4 -Cours de comptabilité-gestion de l’EA. DL exploitation. Les emplois sont distingués en fonction de leurs utilisations (terrains, matériels, constructions, créances, liquidités…). Par convention, les emplois sont désignés comme les Actifs d’une exploitation agricole. 2.Le PASSIF : L’ensemble des capitaux qui ont permis de financer les emplois (c'est-à-dire les biens possédés) constitue les ressources de l’exploitation. Ces ressources, qui ont servi à financer, ont 2 origines possibles : Les apports personnels appelés capitaux propres, Les emprunts contractés auprès d’organismes ou de particuliers et les crédits accordés par les fournisseurs qui constituent les dettes ou capitaux externes. Par convention, les ressources de l’exploitation sont désignées comme le PASSIF de l’exploitation agricole. 3.Egalité des emplois et des ressources : Aux biens que possède l’exploitation agricole correspond obligatoirement des capitaux qui ont permis leur acquisition. Autrement dit, à tout moment le total des emplois est égal au montant des ressources. Emplois ou Actif = Ressources ou Passif, c’est le principe de la Partie Double. PRÉSENTATION COMPTABLE Le bilan se présente sous forme d’un tableau à 2 colonnes. Par convention, l’actif est la colonne de gauche et le passif, la colonne de droite. 4.Les postes de l’Actif : L’actif regroupe les emplois, c'est-à-dire les biens et droits possédés par l’exploitation agricole. Ils sont classés selon leur utilisation et leur degré de disponibilité. Emplois au sens= emploi du capital. Il s’agit en fait de ,la façon dont va être utilisé le capital. Il y a deux grandes rubriques : les immobilisations ou Actif immobilisé et l’Actif circulant. L’actif immobilisé : Il regroupe l’ensemble des biens et des droits qui sont utilisés de manière durable par l’entreprise. Il s’agit de son outil de production. Il en existe 3 catégories : • Immobilisations incorporelles : frais d’établissement (notaire). Ces ont les frais qui ont permis l’acquisition de l’exploitation. • Immobilisations corporelles : terrains, bâtiments, matériels, animaux reproducteurs, installations, plantations pérennes 2 grandes catégories : les immobilisations corporelles biens vivants et les immobilisations corporelles hors biens vivants. • Immobilisations financières : parts sociales (coopératives, institutions de crédit) - 5 -Cours de comptabilité-gestion de l’EA. DL l’actif circulant : Il comprend les valeurs non immobilisées c’es à dire les bines et droits possédés par l’entreprise mais qui ont une valeur très fluctuante : • les stocks et les en cours de production : les stocks peuvent être de 2 natures : les stocks d’approvisionnements constitués par les stocks de matières premières (qui doivent être utilisées pour la production) et par les stocks de produits finis c'est-à-dire les produits en attente de la vente. • les avances et acomptes versés sur commandes passées aux fournisseurs avant la réception des factures correspondantes, • les créances, c'est-à-dire les sommes d’argent dues par des tiers, • les valeurs mobilières de placement, c'est-à-dire les titres acquis en vue de réaliser un gain en capital à brève échéance, • les disponibilités, qui regroupent les éléments immédiatement utilisables pour effectuer des règlements (espèces en caisse, solde du compte banque) 5.Les postes du Passif :5.Les postes du Passif : Le passif regroupe les ressources, c'est-à-dire les capitaux qui ont permis le financement des emplois. Elles sont classée