Pas de fatalité face aux défis du logement !

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Découvrez les 20 propositions de l'UMP sur le Logement

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• Unión por un Movimiento Popular

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CONVENTION LOGEMENT

PAS DE FATALITE
FACE AUX DEFIS DU LOGEMENT !








SOMMAIRE

EN BREF .................................................................................................................... 3

CONSTAT ................................................................................................................... 5
1. Le logement, au carrefour des préoccupations de 2012…………………………………………...5
2. Un parcours résidentiel qui se grippe .............................................................. 7
3. Les plus démunis face aux crises du logement .............................................................................. 10
4. Les politiques de la ville : les limites du zonage ........... 10

CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT ......................................................................... 12
1. La construction au cœur des priorités du Gouvernement .......................... 12
2. Développer l’accession à la propriété ........................................................ 13
3. Une lutte contre l’inflation des prix et le mal-logement ............................ 14
4. Un engagement de l’Etat en faveur de la rénovation Urbaine ................................................... 16
5. Préparer la ville de demain ........................................................................ 16

NOS PROPOSITIONS ............................................................................................. 19
1. Construire plus : un choc d’offre est nécessaire ! ...................................... 19
2. Faciliter l’accession à la propriété ............................................................................................. 21
3. Redynamiser le parcours résidentiel pour chaque famille ......................... 23
4. Une étape 2 de la rénovation urbaine ........................................................................................ 25
5. Une nouvelle gouvernance : remettre la personne au cœur de la politique du logement .......... 26



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EN BREF


Premier poste de dépense dans le budget des ménages, le logement est au cœur des projets de
vie de nos concitoyens. C’est un élément essentiel de leur bien-être, de leur stabilité et un
moyen de préparer l’avenir.

La politique du logement est au carrefour de nombreux enjeux : pouvoir d’achat,
aménagement du territoire, vivre ensemble, développement durable mais aussi création
d’emplois.

Augmentation du coût des loyers et du foncier, difficultés à construire en zone tendue, 78% des
Français ont le sentiment qu’il est difficile de trouver un logement en France. Ils se retrouvent
confrontés à non pas une, mais des « crises » du logement.

Cependant, la situation du logement est très disparate sur l’ensemble du territoire. Il n’est plus
permis de considérer de la même façon la situation en Ile-de-France et celle en Auvergne.

Pour les classes moyennes, un fossé se creuse entre le logement locatif social, le logement
locatif libre et l’accession à la propriété. Les « marches » pour changer de statut d’occupation
deviennent de plus en plus difficiles à franchir : le parcours résidentiel est grippé.

Cette difficulté d’accession à la propriété par les classes moyennes paralyse tout le mécanisme
du parcours résidentiel et représente le véritablement «nœud » du problème.

Face à ces crises du logement, nous proposons ainsi de développer une véritable ambition
politique pour débloquer cette situation et répondre aux aspirations de l’ensemble Français,
dans la diversité de leurs attentes et dans celle de nos territoires.


1. Nous voulons créer un choc d’offre en construisant plus.

Pour cela, nous proposons de :

 Lutter contre la rétention de terrains non-bâtis avec une fiscalité adaptée.

 Créer une société foncière publique en charge des terrains de l’État avec un rôle de
véritable aménageur du territoire.

 Aider les maires « bâtisseurs » en zone tendue et les « rénovateurs » en zones rurales


2. Nous voulons développer un parcours résidentiel adapté à chaque foyer.

Pour cela, nous proposons de :

 Développer l’offre de logements pour les classes moyennes en construisant beaucoup
plus d’habitations intermédiaires
 Créer un « droit à l’achat » pour les locataires de logements sociaux.
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 Créer un bail « gagnant-gagnant » pour faciliter la location de logements dans le parc
privé à des personnes à faibles revenus ou qui ne sont pas en mesure de fournir toute
les garanties exigées aujourd’hui par les propriétaires.


3. Pour atteindre ces objectifs, nous proposons une nouvelle méthode :

 Repenser la gouvernance en matière de logements sociaux en mettant l’homme au
cœur de nos politiques grâce à un rôle accru des maires et une attribution plus
transparente dans les logements sociaux.

 Adapter les règles de la loi SRU aux besoins des territoires

 Ouvrir un Grenelle des normes de construction et d’urbanisme pour passer d’un
urbanisme de normes à un urbanisme de projets et lutter contre les abus de droit





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CONSTAT

1. LE LOGEMENT, AU CARREFOUR DES PREOCCUPATIONS DE
2012

> Crise(s) du logement : le pouvoir d’achat pénalisé

Le logement n’est ni une dépense, ni un investissement comme les autres. Il constitue une
nécessité de premier ordre pour chacun des Français mais occupe également une grande partie de
leur dépense. Au-delà des questions budgétaires, la question du logement est au cœur des projets
de vie de nos concitoyens. C’est un élément essentiel de leur bien-être, de leur stabilité et un
moyen de préparer l’avenir.

A travers le logement, c’est surtout la question du pouvoir d’achat qui émerge. Si cette
préoccupation est récurrente, ce n’est pas à cause d’une baisse des revenus des Français mais à
cause d’une augmentation de certaines dépenses contraintes. Et le logement est la première
d’entre elles !

Les dépenses de logement représentent ainsi près du quart du budget des ménages. Ce taux monte
à plus d’un tiers pour les ménages aux revenus les plus faibles. C’est le plus gros poste de
dépense, devant l’alimentation et les transports.

Cette part a tendance à augmenter, particulièrement depuis les années 2000. En 10 ans, les prix
de l’immobilier ont cru beaucoup plus vite que les revenus (le ratio indice du prix des
logements/revenu des ménages était proche de 1 tout au long de la période 1965-2000, il est
désormais supérieur à 1,7).

Entre 1998 et 2008, les prix des logements ont fortement évolués, de 84% pour les logements
neufs et de 141% pour les logements anciens. En dix ans, les loyers n’ont progressé que de
33%. Ce constat est à mettre en parallèle avec le taux moyens des revenus qui a progressé
en dix ans de 43%.

Selon l’Insee, pour un même logement, un ménage qui se serait endetté sur 14 ans en 2000 aurait
dû s’endetter sur 27 ans en 2006 et 31 ans en 2008. Au niveau des locataires, le poids des loyers
représentent en moyenne, en zone tendue, 23% du total des revenus contre 16% en 1990.

Selon une enquête Ipsos pour Nexity de septembre 2011, 78% des Français ont le sentiment qu’il
est difficile de trouver un logement en France. Ce chiffre monte à 91% pour les habitants d’Ile-
de-France.
Confrontés à la hausse des prix en zone tendue, les ménages les plus modestes n’ont pas d’autre
choix que de se déplacer en zone rurale ou semi-urbaine, augmentant leurs différents frais de
transports qui sont généralement sous-estimés au moment de l’acquisition du bien immobilier.
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Ce constat conduit beaucoup de personnes à parler d’une crise du logement en France, malgré
l’importance des constructions. En effet, avec une moyenne de 360 000 logements neufs
construits annuellement depuis 10 ans, la France produit tendanciellement un nombre de
logements suffisants, mais pas là où il le faut.

Par rapport à ses voisins européens, la France connaît une situation démographique qui, si elle est
gage de vitalité et de croissance future, accentue mécaniquement les tensions en matière de
logement. Avec une espérance de