Rapport DD 3 ex-Régions

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 25 octobre 2016
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE EXERCICE 2015 DES EX-REGIONS AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES

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Rappel: les attendus du cadre réglementaire

L’évaluation doit porter – sur le fonctionnement de la collectivité – les politiques menées sur son territoire – et proposer des axes d’amélioration

SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015

La grille d’analyse est celle du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux – qui définit5 finalités du développement durable et 5 éléments déterminants de méthode.

l’atmosphère

Le rapport Exercice 2015

SP 24 octobre 2016 RADD – Exercice 2015

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Les éléments essentiels du rapport L’ex-RégionPoitou-Charentesa inscrit l’ensemble de ses politiques dans une perspective de développement durable et a fait del’Excellence environnementalesa priorité depuis de nombreuses années. Au titre des réalisations surl’année 2015, figurent notamment :

soutien aux énergies renouvelables (660 projets accompagnés via le FREE) création de l’Agence Régionale pour les Travaux d’Economie d’Energie, rénovation énergétique des bâtiments (dont 4 985 logements sociaux réhabilités), mobilité durable (rénovation gares, modernisation parc ferroviaire et infrastructures, développement TER…), programme « Territoires à énergie positive » (5 territoires sélectionnés)

adoption du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, charte Terre saine« Votre commune sans pesticides » (34 nouvelles adhésions ), volet Trame Verte et Bleue « continuités aquatiques et milieux humides » (72 opérations), mesures agro-environnementales et climatiques (accompagnement vers des systèmes agricoles plus vertueux de plus de 2300 exploitants), aide renforcée àl’agriculture biologique (+25% en surface)

Les éléments essentiels du rapport

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innovation sociale,insertionetéconomie responsable (finance participative et solidaire, incitation à l’entreprenariat collectif et social, accompagnement à l’insertion),

action expérimentale «territoire zéro chômeur de longue durée», mobilisation pourl’emploi dans le milieu associatifet soutien auservice civiquedes jeunes, lutte contre l’exclusion sociale (intégration des personnes en situation de handicap, micro-crédit…), soutien à la solidarité territoriale à travers lesCRDD (contrats régionaux de développement durable)

formations initiales et continues portant sur le développement durable (plus de 1 000 apprentis dans filières excellence environnementale), évolution offre de formation domaine de l’apprentissage (406 nouvelles places), accès à la formation qualifiantedes publics les plus fragiles, aides aux famillesdans domaine éducatif pour l’égalité des chances (fonds social régional, équipement professionnel…),

Agenda d’Accessibilité Programmée des services régionaux de transport,

accès à l’art et à la culture au sein des lycées, « sport sur ordonnance »

Les éléments essentiels du rapport

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accompagnement des entreprises vers laconversion écologique et sociale de l’économie, ème sensibilisation àl’économie sociale et solidaire(2 salon national de l’ESS fréquenté par quelque 3 000 visiteurs),

stratégie régionale de l’économie circulaire, plan filière bois 2015-2016,plan des circuits courts et économie alimentaire de proximité 2015-2020, lancement d’undispositif « Usine du futur »

association des acteurs et partenaires institutionnelsde la Région à l’élaboration de ses

politiques, de ses schémas et plans, et à leur mise en œuvre et leur suivi (journées

techniques, groupes de travail, démarches participatives…)

démarches d’évaluation et de bilans des politiques et des dispositifs

Les éléments essentiels du rapport

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Pour l’ex-RégionLimousin,le rapport met en évidencel’imprégnation du développement durable dans les actions régionales, qui, surl’année 2015,se traduit notamment par: adoption duPlan Climat Energie Régional(PCER), réalisation duBilan de Gaz à effets de serre(BEGES), nouvelle phase duplan d’efficacité énergétique des bâtiments publics…

adoption duSchéma Régional de Cohérence Ecologique(SRCE), création de troisRéserves Naturelles Régionales(RNR), contractualisation avec les structures porteuses d’outils de gestion multithématiques de l’eau, charte "Zéro pesticide sur le domaine régional’’…

Contrats de cohésion territoriale, poursuite duSchéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique, mise en place de Tiers lieux, financement deMaisons de Santé Pluridisciplinaires

Les éléments essentiels du rapport

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Schéma régional des formations aux métiers du social, de la santé et du médico- social 2015-2020, construction deparcours de formation individualiséspour les demandeurs d’emploi, amélioration de la qualité globale des parcours des apprentis, nouvelles actions en faveur de lapromotion de l’égalité femmes/hommes.

soutien aux entreprises du secteur del’économie sociale et solidaire(ESS), développement des circuits courts:Pôle Viandes Locales, appui à l’agriculture biologique, charte « Festivals et développement durable en Limousin», lutte contre le gaspillage alimentaire dans les lycées …

Les éléments essentiels du rapport

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acteurs locaux associés aux réflexionsmenées: • sur les schémas régionaux adoptés en 2015 (Plan climat air énergie régional, Schéma

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régional de cohérence écologique…)

autour du Contrat de Projets Etat-Région 2014-2020, des Programmes européens 2014-

2020 et des Contrats territoriaux 2015-2017

place importanteaccordéeau pilotageet au suivi des politiques : • comité unique de concertation (contrats territoriaux), • Comité régional trame verte et bleue (SRCE) …

évaluation au cœur de la démarche DD : • évaluation des dispositifs de soutien à l’innovation, • évaluation du programme FASOLIM 2010-2013, • évaluation du Contrat deprogrès des métiers d’art 2010-2014 …

Les éléments essentiels du rapport

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Pour l’ex-RégionAquitaine, l’évaluation des politiques régionales au regard du DD repose sur un processus global(gouvernance dédiée, dispositif de mobilisation et d’exploitation des données, méthodologie d’analyse financière, etc.). Parmi les actions à citer au titre del’année 2015:

comité scientifique Acclima Terra (fait suite à l’étude pilotée par H. Le Treut), structuration desfilières EnR l’amélioration de la performance énergétique des lycéesplan pour …

suivi du trait de côte:Observatoire de la côte aquitaine, Assistance continuités écologiquessur 9 territoires, référentielAménagement durable des stations (dispositif Plan-Plage), programmes d’agriculture durable (AREA, AQUAREA)…

 contrat territorial uniquepour un développement équilibré des territoires, dispositifsPARIEpour les structures d’insertion par l’activité économique, fonds de garantie régional à l’installation (accès au foncier des agriculteurs) mobilité durable:modernisation et aménagement pôles multimodaux et gares Ter, promotion de l’égalité professionnelle femmes/hommes (16 projets), politique numérique:DomCarepour les personnes âgées ettiers-lieux aidés…

Les éléments essentiels du rapport

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multiplication par 3,5 depuis 2012 du nombre deparcours de formation « verdis », renforcement du dispositif d’entrée des travailleurs handicapés en formation

professionnelle (11,6% contre 9% en 2014),

progression de plus de 7% par rapport à 2014 des jeunes des missions locales bénéficiaires duPass Santé…

développement d’activités économiques responsables:éco-labellisation des hébergements touristiques, plan régional des saisonniers, transports doux, etc. adoption d’une délibération relative auxEco-socio-responsabilités des aides régionales, mise en place de la plateformeRéseau d’économie circulaire et d’innovations dans les territoires aquitains (RECITA) repérage desinitiatives socialement innovantes (nouvelle politique d’économie sociale et solidaire) …