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Publié par | Fil_Economie |
Publié le | 20 juin 2013 |
Nombre de lectures | 34 |
Langue | Français |
Extrait
N° 1168
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUA TO RZ IÈME LÉG ISLATURE
Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 19 juin 2013.
ETXTE DE LA COMMISSIODES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
ANNEXE AU RAPPORT
N
PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
tendant à la création dune commission denquête sur le
projet
de
fermeture
de lusine
Goodyear
d
Amiens-Nord
,
tant dans ses
causes
économiques et financières que dans
ses
conséquences
économiques, sociales et
environnementales.
Voir le numéro :
1018
.
3
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé
une commission denquête de trente membres relative aux causes du projet
de fermeture de lusine
Goodyear
dAmiens-Nord et à ses conséquences
économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au
caractère représentatif quon peut tirer de ce cas.