Lettre de démission

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La décision de démissionner est discrétionnaire et de droit. Pour ce qui est du formalisme, il convient de se référer aux statuts.

Publié le : mardi 18 mars 2014
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Lettre de démission La démission : un droit discrétionnaire La décision de démissionner est discrétionnaire et de droit. Pour ce qui est du formalisme, il convient de se référer aux statuts. Si rien n’y est prévu, il est préférable de notifier sa démission au président par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit préciser les modalités de démission (prend-elle effet à compter de la date de réception ou un intérim est-il prévu?) Si elle n’a pas à être motivée ni justifiée, si elle cause un préjudice à l’association (démission intempestive ou inopinée), celle-ci pourrait être en droit de réclamer des dommages et intérêts. Lettre de démission : lettre recommandée avec accusé de réception Nom : ………………………………….. Adresse : ……………………………… Téléphone : …………………………. A Monsieur le Président : ……………………………de l’association : ………………………………… Lieu et date Objet : Démission Monsieur le Président, Comme je vous l’ai indiqué lors de notre dernière réunion, je vous confirme ma démission de (membres trésorierà préciser), à compter de : Date de réception, Prochaine AG, etc. Je tiens à vous exposer les raisons de ma démission : Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleures salutations. Signature Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes 02 99 85 89 52 - accueil@crva-rennes.org - www.crva-rennes.org
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