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LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL OU POUR FAUTE
(EN DEHORS DE LA FAUTE GRAVE)
Publié le : lundi 17 mars 2014
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LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF 1 PERSONNEL OU POUR FAUTE (EN DEHORS DE LA FAUTE GRAVE)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R
M.......................,
A............................, le ........................
Nous vous avons reçu le ...............pour l’entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre ou vous vous êtes présenté seul (ou assisté de M…………………)
2 Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier .
Ainsi que nous vous l’avons exposé lors de l’entretien, les motifs de ce licenciement constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Exposer le(s) motif(s) de manière précise : détailler les faits, les dates, les conséquences pour l’association...
3 -(S’il s’agit d’un licenciement pour faute:) Vous avez fait l’objet de deux sanctions disciplinaires préalables (rappel détaillé des sanctions : faits et date de notification). - le............., - le............., - Le............. (Exposer le(s) motif(s) de manière précise : détailler les faits avec des éléments objectifs et vérifiables, préciser les dates et les conséquences pour l’association). Cette troisième faute nous amène à procéder à votre licenciement pour faute.
4 Votre préavis d’une durée de ........................débute à compter de la première présentation de cette lettre et se termine le ........., date à laquelle vous cesserez de faire partie de nos effectifs. Pendant cette période, vous pouvez disposer de deux heures par jour ou d’une journée par semaine pour votre recherche d’emploi. (OU S’il s’agit d’un cadre de: 50 heures par mois à prendre en accord avec l’employeur pour votre recherche d’emploi).
Au....................... , votre droit individuel à la formation (DIF) s’élève à ................ heures. Si vous nous en faites la de-mande avant le ..... , date d’expiration de votre préavis, les sommes correspondantes peuvent être affectées au financement d’une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience.
Au terme de votre contrat de travail, nous tiendrons à votre disposition votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle Emploi.
Veuillez agréer, M........................, l’expression de nos salutations distinguées. Signature.
1 Cf rubrique 12 fiches « Licenciement pour motif personnel : motifs de licenciement et sanctions » et « Licenciement pour motif personnel : procédure et indemnités » du guide pratique de l’employeur. La lettre doit être tapée sur papier à entête de l’association et datée. Ce courrier doit être envoyé : - s’il s’agit d’un licenciement pour faute : au minimum 2 jours ouvrables après la date de l’entretien préalable et au maximum 1 mois après la date cet entretien. - dans les autres cas : au minimum 2 jours ouvrables après la date de l’entretien préalable. 2 Précision à adapter au type de licenciement. 3 La convention collective (chapitre III article 5)prévoit que sauf en cas de faute grave, un licenciement pour faute ne peut intervenir si le salarié n’a pas déjà fait l’objet de deux sanctions disciplinaires antérieures (avertissement et/ou mise à pied). 4 L’article 7 du chapitre III de la convention collectiveprécise cette durée : 3 mois pour les cadres, 2 mois pour les non-cadres ayant une ancienneté de 2 ans et plus, 1 mois dans les autres cas.
B. MODÈLES DE LETTRES TYPES –RUBRIQUE IV– LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL OU POUR FAUTE (EN DEHORS DE LA FAUTE GRAVE) SNAECSOPAGE 1 SUR 2JANVIER 2014
IV
B. MODÈLES DE LETTRES TYPES –RUBRIQUE IV– LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL OU POUR FAUTE (EN DEHORS DE LA FAUTE GRAVE) SNAECSOPAGE 2 SUR 2JANVIER 2014
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