ACADEMIE : POITIERSETABLISSEMENT : 0861113T DATE : 13/10/10EXERCICE : 2010LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGERPAGE : 1CHATELLERAULT ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUEAU TITRE DE L'ANNEE 2010Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application du c) du 6° de l'article R 421-20 du code de l'éducation.Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles,pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues. Procédure Groupements Centrale Appels Article 30 Procédures Autres TotalProcéduresadaptée commandes d'achats d'offres négociées procéduresNomenclature(*)Fournitures2 000.00F-ENTR01 - revêt, peinture et pdt dérivés 2 000.005 000.00F-ENTR02 - mat et fournitures électriques 5 000.003 000.00F-ENTR03 - mat et accessoires plomberie 3 000.002 500.00F-ENTR04 - fourn et accessoires jardinage 2 500.004 000.00F-ENTR05 - quincaillerie,outillage,serrur 4 000.004 000.00F-ENTR06 - bois,panneaux, stratifiés... 4 000.002 500.00F-ENTR07 - vitrerie 2 500.003 900.00F-ENTR08 - autres fournitures d'entretien 3 900.007 000.00FALIM-1 - autres fournitures alimentaire 7 000.001 000.00FALIMB - viande ...
Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.
Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.
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F-ENTR06 - bois,panneaux, stratifiés...
Nomenclature(*) Fournitures F-ENTR01 - revêt, peinture et pdt dérivés F-ENTR02 - mat et fournitures électriques F-ENTR03 - mat et accessoires plomberie F-ENTR04 - fourn et accessoires jardinage
FALIMF - fruits et légumes frais
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FEQUIP06 - équipements de bureau
FCONS01 - papier
FCONS03 - fournitures de bureau
ETABLISSEMENT :
FCONS02 - consommables infq et audiovisu
Nomenclature(*)
FEQUIP07 - équipement de reprographie
FEQUIP09 - mat et accessoires restaurat°
FEQUIP08 - matériel de nettoyage
ACADEMIE : EXERCICE :
POITIERS 2010
Autres procédures
Total
Appels d'offres
Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.
Procédure adaptée
Procédures
DATE : 13/10/10 PAGE :2
4 500.00 6 000.00 4 200.00
Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.
Groupements commandes
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DATE : 13/10/10 PAGE :3
Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.
Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.
Nomenclature(*)
Procédures
FEQUIP10 - mat et accessoires lingerie
FEQUIP11 - équipt sécurité: extincteurs..
FEQUIP12 - mat de transport/ accessoires
FEQUIP13 - équipt pour espaces verts
FEQUIP14 - matériel ou mobilier divers
FEQUIP15 - equipements de musique
FPEDA01 - fourn. pédag enseignt prof
FPEDA02 - foun. pédag enseignt sciences
FPEDA03 - fourn. pédag et mat de sport
FPEDA04 - fourn. pédag enseignt général
FPEDA05 - fourn. pédag cycle insertion
FPEDA06 - fourn. pédag diverses FVIAB01 - électricité FVIAB02 - gaz FVIAB03 - eau Total Fournitures
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DATE : 13/10/10 PAGE :4
Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.
Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.
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DATE : 13/10/10 PAGE :5
Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.
Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.
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DATE : 13/10/10 PAGE :6
Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, enapplication du c) du 6°de l'article R 421-20 du codede l'éducation.
Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.
Procédure GroupementsCentrale Appels Article30 Procédures adaptée commandesd'achats d'offres Nomenclature(*) SDIVER12 - autre service3 900.00 142 400.008 000.00 Total Services Travaux TRAV EXT - travaux et réparat° entrep ext17 600.00 17 600.00 Total Travaux (*) Il s'agit pour les fournitures et les services, d'une nomenclature adaptée aux besoins de l'établissement.