La lecture à portée de main
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La proclamation de l'Etat palestinien - article ; n°1 ; vol.34, pg 37-62
Jean Salmon
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Droit et juridique
La proclamation de l'Etat palestinien - article ; n°1 ; vol.34, pg 37-62
Jean Salmon
27 pages
Français
Documents
La double sanction prévue par la Convention de la BIRD en cas de collusion ou d'ententes similaires entre un arbitre et la partie qui l'a désigné - article ; n°1 ; vol.23, pg 436-451
Frédéric Eisemann
Documents
Droit et juridique
La double sanction prévue par la Convention de la BIRD en cas de collusion ou d'ententes similaires entre un arbitre et la partie qui l'a désigné - article ; n°1 ; vol.23, pg 436-451
Frédéric Eisemann
17 pages
Français
Documents
L'intérêt général et les règles substantielles de protection des investissements - article ; n°1 ; vol.51, pg 542-563
S. Elboudouhi
Documents
Droit et juridique
L'intérêt général et les règles substantielles de protection des investissements - article ; n°1 ; vol.51, pg 542-563
S. Elboudouhi
23 pages
Français
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La Commission d'investigation et de conciliation en matière de libertés syndicales et le mécanisme de protection international des droits syndicaux - article ; n°1 ; vol.13, pg 445-468
Nicolas Valticos
Documents
Droit et juridique
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Nicolas Valticos
25 pages
Français
Documents
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT - article ; n°1 ; vol.49, pg 369-399
D. Ruzié
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Droit et juridique
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT - article ; n°1 ; vol.49, pg 369-399
D. Ruzié
32 pages
Français
Documents
Codification et règlement des différends. Les débats de Vienne sur les procédures de règlement - article ; n°1 ; vol.15, pg 70-91
René Jeandupuy
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Droit et juridique
Codification et règlement des différends. Les débats de Vienne sur les procédures de règlement - article ; n°1 ; vol.15, pg 70-91
René Jeandupuy
23 pages
Français
Documents
Jurisprudence du Tribunal Administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.4, pg 324-332
Non Renseigné
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Droit et juridique
Jurisprudence du Tribunal Administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.4, pg 324-332
Non Renseigné
10 pages
Français
Documents
La Commission du Droit International des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.29, pg 499-509
Yves Daudet
Documents
Droit et juridique
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Yves Daudet
12 pages
Français
Documents
Du droit d'interner des étrangers selon la jurisprudence autrichienne - article ; n°1 ; vol.2, pg 516-519
Ignaz Seidl-Hohenveldern
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Droit et juridique
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Ignaz Seidl-Hohenveldern
5 pages
Français
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Le Traité sur l'Antarctique - article ; n°1 ; vol.6, pg 111-132
René-Jean Dupuy
Documents
Droit et juridique
Le Traité sur l'Antarctique - article ; n°1 ; vol.6, pg 111-132
René-Jean Dupuy
23 pages
Français
Documents
L'adoption du traité d'interdiction complète des essais nucléaires - article ; n°1 ; vol.42, pg 118-136
Paul Tavernier
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Droit et juridique
L'adoption du traité d'interdiction complète des essais nucléaires - article ; n°1 ; vol.42, pg 118-136
Paul Tavernier
20 pages
Français
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La reprise des essais nucléaires français devant la Cour internationale de Justice. (Observations sur l'ordonnance du 22 septembre 1995) - article ; n°1 ; vol.41, pg 354-364
Vincent Coussirat-Coustère
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Droit et juridique
La reprise des essais nucléaires français devant la Cour internationale de Justice. (Observations sur l'ordonnance du 22 septembre 1995) - article ; n°1 ; vol.41, pg 354-364
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12 pages
Français
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Les mesures unilatérales de protection des droits de l'homme devant l'Institut de Droit international - article ; n°1 ; vol.38, pg 579-628
Claude Rucz
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Droit et juridique
Les mesures unilatérales de protection des droits de l'homme devant l'Institut de Droit international - article ; n°1 ; vol.38, pg 579-628
Claude Rucz
51 pages
Français
Documents
Remarques sur une révolution inachevée, le projet d'articles de la Commission du Droit international sur la responsabilité des Etats - article ; n°1 ; vol.42, pg 7-32
Alain Pellet
Documents
Droit et juridique
Remarques sur une révolution inachevée, le projet d'articles de la Commission du Droit international sur la responsabilité des Etats - article ; n°1 ; vol.42, pg 7-32
Alain Pellet
27 pages
Français
Documents
Le système d'application progressive du traité instituant la Communauté économique européenne - article ; n°1 ; vol.4, pg 576-592
Bernard Lepage
Documents
Droit et juridique
Le système d'application progressive du traité instituant la Communauté économique européenne - article ; n°1 ; vol.4, pg 576-592
Bernard Lepage
18 pages
Français
Documents
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général - article ; n°1 ; vol.52, pg 660-676
Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss
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Droit et juridique
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18 pages
Français
Documents
Les travaux de la Commission juridique de la xxrxe Assemblée générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.20, pg 521-552
Pierre Raton
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Droit et juridique
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Pierre Raton
33 pages
Français
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L'application aux forces navales de la Convention de Londres du 19 juin 1951 sur le statut des forces de l'O.T.A.N. - article ; n°1 ; vol.8, pg 744-751
Michel Voelckel
Documents
Droit et juridique
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Michel Voelckel
9 pages
Français
Documents
Les procédures de conclusion des accords internationaux de la France sous la Ve République - article ; n°1 ; vol.8, pg 873-888
Michel Lesage
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Droit et juridique
Les procédures de conclusion des accords internationaux de la France sous la Ve République - article ; n°1 ; vol.8, pg 873-888
Michel Lesage
17 pages
Français
Documents
La mise en route du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - article ; n°1 ; vol.51, pg 433-463
S. Maljean-Dubois
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Droit et juridique
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32 pages
Français
Documents
Problèmes juridiques relatifs à l'arme à neutrons - article ; n°1 ; vol.27, pg 87-125
Henri Meyrowitz
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Droit et juridique
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Henri Meyrowitz
40 pages
Français
Documents
La participation de la Communauté européenne aux Conventions du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.37, pg 819-832
Régis Brillat
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Droit et juridique
La participation de la Communauté européenne aux Conventions du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.37, pg 819-832
Régis Brillat
15 pages
Français
Documents
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.20, pg 392-419
Blaise Knapp
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Droit et juridique
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.20, pg 392-419
Blaise Knapp
29 pages
Français
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Pratique française du droit international - 1997 - article ; n°1 ; vol.43, pg 906-962
Jean-Fraçois Dobelle
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Droit et juridique
Pratique française du droit international - 1997 - article ; n°1 ; vol.43, pg 906-962
Jean-Fraçois Dobelle
58 pages
Français
Documents
L'exercice de pouvoirs implicites par le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains dans le cadre de l'établissement de la paix en Amérique centrale - article ; n°1 ; vol.35, pg 189-203
Hugo Caminos
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Droit et juridique
L'exercice de pouvoirs implicites par le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains dans le cadre de l'établissement de la paix en Amérique centrale - article ; n°1 ; vol.35, pg 189-203
Hugo Caminos
16 pages
Français
Documents
L'application des traités dans les territoires et départements d'outre-mer - article ; n°1 ; vol.6, pg 907-924
Pierre Lampué
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Droit et juridique
L'application des traités dans les territoires et départements d'outre-mer - article ; n°1 ; vol.6, pg 907-924
Pierre Lampué
19 pages
Français
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Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes - article ; n°1 ; vol.10, pg 396-417
Jean Boulouis
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Droit et juridique
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes - article ; n°1 ; vol.10, pg 396-417
Jean Boulouis
23 pages
Français
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Le développement de la jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.6, pg 536-556
Jacques Lemoine
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Droit et juridique
Le développement de la jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.6, pg 536-556
Jacques Lemoine
22 pages
Français
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Une nouvelle technique dans la codification du droit international : le Comité de rédaction de la Conférence sur le droit de la mer - article ; n°1 ; vol.27, pg 65-85
Tulliotreves
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Droit et juridique
Une nouvelle technique dans la codification du droit international : le Comité de rédaction de la Conférence sur le droit de la mer - article ; n°1 ; vol.27, pg 65-85
Tulliotreves
22 pages
Français
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Quinze années de mise en oeuvre de la Déclaration relative aux principes du Droit international touchant les Relations amicales et la Coopération entre Etats - article ; n°1 ; vol.31, pg 527-533
Milan Sahovic
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Droit et juridique
Quinze années de mise en oeuvre de la Déclaration relative aux principes du Droit international touchant les Relations amicales et la Coopération entre Etats - article ; n°1 ; vol.31, pg 527-533
Milan Sahovic
8 pages
Français