Impôts fonciers ou taxe foncière

Les impôts locaux peuvent être perçus au profit des différentes collectivités territoriales : régions, départements, communes et leurs groupements. Les impôts locaux regroupent ainsi deux taxes distinctes : la taxe d'habitation que paient locataires et propriétaires occupant un bien d'habitation et la taxe foncière qui est due uniquement par les propriétaires d'un bien immobilier. Pour en savoir plus sur la taxe d'habitation, nous vous invitons à vous rediriger vers cette page.

La taxe foncière

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier alors vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties y compris lorsque votre bien est donné en location : maison, appartement, local, commercial, emplacement de parking, etc. Sachez que lorsque la taxe foncière porte sur des immeubles autres que des immeubles d'habitation loués vides à titre de résidence principale, le propriétaire peut demander au locataire de lui rembourser la taxe foncière.

Comment calculer la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie en fonction de la valeur locative de votre logement. La valeur locative représente le loyer de votre logement. Elle est déterminée à partir de sa surface. On rajoute à cela les éléments de conforts (le gaz, le chauffage central etc.), l'état d'entretien et la situation de votre logement à proximité des écoles, des commerces ou des transports. Tout ce calcul (effectué par votre centre de finances publiques) est ensuite multiplié par un tarif communal. Pour en savoir plus sur le détail de ces calculs, vous pouvez, vous adressez directement au service du cadastre.

Réduction et exonération de la taxe foncière

En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôts. Pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière, vous devez remplir certaines conditions : personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapées, personnes âgées de plus de 60 ans, disposer de faibles revenus, bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité. Ces conditions ne s'appliquent que pour les résidences principales. En revanche, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôts si vous cohabitez avec l'une de ces personnes mentionnées ci-dessus.

De nombreux documents à télécharger

Youscribe vous propose un large choix de documents relatifs aux impôts locaux et fonciers. Vous trouverez par exemple, des articles de presse pour suivre l'évolution des impôts locaux ces dernières années. Vous trouverez également de l'aide pour vous aider à remplir vos déclarations de revenus fonciers. Et si vous voulez savoir comment payer moins d'impôts, allez sur notre page défiscalisation.

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