La SNC ou la Société en nom collectif

La société en nom collectif est moins répandue que la SARL ou la SAS en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie de ses associés. Être associé d'une SNC implique que l'on devienne solidaire des dettes et qu'on les paiera quoi qu'il en soit. La SNC se caractérise par un fort intuitu personae c'est-à-dire que ce qui compte c'est le rapport entre les associés. La SNC convient donc aux entrepreneurs, désireux de créer une entreprise fermée exclusivement composée de personnes de confiance.

La SNC, c'est aussi une société de personne très contractuelle dans laquelle la disparition d'un associé entraîne la mort de cette dernière sauf clause statutaire et sauf décision unanime de continuation (il en va de même pour l'incapacité de l'associé, ou pour la liquidation judiciaire de l'associé). Le droit de se retirer de la société SNC est extrêmement difficile en raison de l'intuitu personae (il faut un agrément des autres associés).

Les caractéristiques d'une entreprise SNC :

Une SNC doit obligatoirement compter deux associés comme toutes autres sociétés (EURL, SA). En revanche, en ce qui concerne l'apport, la loi ne fixe pas de montant minimum. Le capital peut être compensé par la responsabilité des associés.

Pour en savoir plus sur les sociétés en nom collectif, Youscribe vous propose un vaste choix de documents sur les principales formalités à la constitution d'une SNC : forme juridique SNC, statut SNC, etc. N'hésitez pas à télécharger nos documents, la plupart sont gratuits.

De nombreux documents à télécharger :

Vous trouverez sur cette page des guides pratique, des conseils et des exemples qui vous permettront de disposer de toutes les informations nécessaires pour créer une SNC. Vous y trouverez également des modèles de statut SNC, des tableaux comparatifs entre les différents types de société pour vous aider à choisir la forme juridique qui vous convient le mieux !

Les Zoom's. Droit des sociétés - 2e édition Gualino Editeur

Cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux et les mécanismes des

Les Zoom's. Droit des sociétés Gualino Editeur

Le cadre général du droit des sociétés, qui aborde les notions générales de société, entreprise, association, contrat de

Le Régime fiscal des sociétés de personnes - Imposition des revenus LGDJ

Maîtriser le régime fiscal des sociétés de personnes s’avère indispensable pour le fiscaliste, ne serait-ce que parce que ces

Le Régime fiscal des sociétés de personnes - Imposition des revenus LGDJ

Maîtriser le régime fiscal des sociétés de personnes s’avère indispensable pour le fiscaliste, ne serait-ce que parce que ces

COURS DE DROIT COMMERCIAL erza0

cours - matière : droit2000 / 2001 Droit Commercial COURS DE DROIT COMMERCIAL DROIT DES SOCIETES Anné e 2000 / 2001 Benjamin

Démographie des entreprises à La Réunion insee

Informations Rapides Réunion N° 179 - MARS 2011 Démographie des entreprises Les créations d’entreprises au

Démarches à suivre pour immatriculer une SNC businessman

Vous trouverez dans ce document toutes les étapes à suivre pour immatriculer une SNC.

Exemple de contrat d'une SNC businessman

Dans ce document, vous trouverez un contrat de société en nom collectif

Exemple d'inscription d'une société en nom collectif businessman

Vous trouverez dans ce document, un modèle d'inscription pour une SNC

Exemple de contrat de société en nom collectif businessman

Contrat de société en nom collectif pour entreprise non-incorporée seulement (deux associés)

Exemple d'inscription d'une SNC au registre du commerce du canton ... businessman

Inscription d'une SNC au registre du commerce du canton de Berne : Rochat & Co

Cours sur la société en collectif et la société en participation businessman

Vous trouverez dans ce document un cours de droit des sociétés sur la SNC et la société en participation.

Fiche pratique sur l'immatriculation d'une SNC businessman

Pour découvrir les formalités d'immatriculation d'une société en nom collectif, téléchargez ce document !

Modèle de société en nom collectif de droit luxembourgeois sous ... businessman

Modèle d'une SNC de droit luxembourgeois sous forme d'acte notarié

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc : ... businessman

Pour découvrir les sociétés commerciales reconnus au Maroc, téléchargez ce document !

Modèle d'un acte constitutif sous forme d'acte notarie d'une ... businessman

Modèle d'acte constitutif à adapter, le cas échéant selon les désirs et besoins individuels des fondateurs

Guide d’aide au choix du statut juridique pour les porteurs de ... businessman

Le présent guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projet dans le secteur des services à la personne. Il s’adresse