Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Clément Jean-Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Houillon Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République