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Droit et juridique

La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement

Blondel Joël, Hardy Jean-Pierre, Ministère De La Famille

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au nom du groupe de travail sur la maritimisation

Lorgeoux Jeanny, Trillard André, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires économiques en Allemagne

Sittler Esther, Raoul Daniel, Le Cam Gérard, Nicoux Renée, Sénat. Commission Des Affaires Économiques, Letard Valérie

Autres

La politique française d'aide au développement

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)

Roussille Bernadette, Riou Patrick, Podevin Hervé, Bertrand Yves, Thomas Françoise, Marion Maguy, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Le Gallou Jean-Yves

Autres

L'Europe et l'avenir du monde

Conseil D'Analyse De La Société, Michel Foucher

Droit et juridique

La dépénalisation de la vie des affaires

Coulon Jean-Marie, Ministère De La Justice

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010 sur « La géopolitique de l'eau »

Luca Lionnel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Glavany Jean

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Sénat. Commission Des Affaires Sociales; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Demontes Christiane, Jean-Pierre Michel, Gilbert Barbier, Lecerf Jean-René, De Législation, Du Suffrage Universel

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005

Emorine Jean-Paul, Raoult Paul, Le Cam Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, César Gérard, Soulage Daniel

Droit et juridique

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Castagnos-Sen Anne, Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Le Pensec Louis

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le mandat d'arrêt européen

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Droit et juridique

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

Droit et juridique

Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation

Steinmann Bruno, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Cannard Philippe, Françoise Lalande

Droit et juridique

Le statut des conseillères conjugales et familiales

Vilchien Danielle, Salzberg Liliane, Gal Christian, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Laffineur Marc

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du régime de concentrations entre entreprises

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Droit et juridique

Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés

Legendre Henri, Le Gallou Jean-Yves, Musso Jean-Pierre, Pontonnier Henry-Gérard, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Poulenat Georges

Droit et juridique

Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Ministère De La Justice, Pascal Ancel

Droit et juridique

L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique

Banoun Sylvie, Pretot Xavier, Inspection Générale De L'Administration

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Convention sur l'avenir de l'Europe. Tomes I à III

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Droit et juridique

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Ministère De La Justice

Autres

Mission comparative sur la gestion du FEDER : rapport de synthèse et rapports particuliers

Debrosse Philippe, Larangé Alain, Michelier Gaëlle, Brunetiere Xavier, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Droit et juridique

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Farge Daniel, Ministère De La Justice

Droit et juridique

La résidence des enfants de parents séparés : de la demande des parents à la décision du juge

Moreau Caroline, Guillonneau Maud, Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau

Droit et juridique

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Défenseur Des Droits; Défenseur Des Enfants, Derain Marie, Dominique Baudis