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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Lefevre Antoine, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Les finances publiques locales

Cour Des Comptes

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Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

Lorrang Fernand, Schmieder Eric, Lacaze Didier, Roux Jacques, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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L'organisation territoriale de l'Etat

Cour Des Comptes

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Lutte contre l'alcoolisme : le dispositif spécialisé en 2002

Palle Christophe, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Dominique Martin

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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution masculine

Evangelista Luizmar, Da Silva Laurindo, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution féminine

Hugues Lagrange, Cagliero Suzanne, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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Prévention programmes départementaux - Evaluation des programmes départementaux de prévention

Lefebvre Nare Frédéric, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Devaugerme Fabien, Lioret Caroline

Autres

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Présidence De La République, Doligé Éric

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Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation

Buffet François-Noël, Chatillon Alain, Guene Charles, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Laffineur Marc, Diefenbacher Michel, Olivier Carré, De L'Industrie Et De L'Emploi

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Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Premier Ministre, Alain Lambert

Autres

La consommation du Rohypnol hors protocole médical depuis février 2001

Jérôme Reynaud, Reynaud Maurupt Catherine, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

Autres

L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier

Autres

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Michel Lafon, Ministère Des Collectivités Territoriales

Autres

Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire

Défenseur Des Droits, Dominique Baudis

Autres

Rapport d'audit sur la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Le Vallois Franck, Bonnichon Martin, Wendling Claude, Inspection Generale Des Finances

Autres

Alcool, tabac, cannabis et autres drogues illicites parmi les élèves de collège et de lycée - ESPAD 99 France : European School Survey Project on Alcohol and other Drugs - Tome I

Observatoire Des Drogues Et Des Toxicomanies; Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Ledoux Sylvie, Choquet Marie, Hassler Christine

Autres

Les finances locales en 2000 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

Autres

La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

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Mortalité liée aux drogues illicites - Étude d'une cohorte rétrospective de personnes interpellées pour usages de stupéfiants

Martineau Hélène, Palle Christophe, Lopez Dominique, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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Rapport d'enquête sur les prix de l'électricité

Prevot Henri, Louvot Matthieu, Juvigny Benoît De, Izart Christophe, Lehmann Frédéric, Inspection Generale Des Finances

Autres

Le tabac en milieu scolaire : résultats de la première évaluation de la loi Evin dans les écoles, collèges et lycées (2002)

Diaz Gomez Cristina, Karsenty Serge, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité

Diefenbacher Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Launay Jean, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Balligand Jean-Pierre

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Les coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions

Agence Nationale D'Accreditation Et D'Evaluation En Sante

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La sécurité sociale - Septembre 2004

Cour Des Comptes

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur l'enseignement des langues étrangères en France

Legendre Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Culturelles

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Le botulisme d'origine aviaire et bovine

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments