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Compenser les atteintes à la biodiversité : l'expérience américaine des banques de zones humides. : Point_134

De
4 pages

Morandeau (D), Jeandel (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076784

Ajouté le : 08 janvier 2012
Lecture(s) : 22
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COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT

DURABLE




n°134



Août

2012










































Compenser les atteintes à la
biodiversité :
l’expérience américaine des
banques de zones humides
Pour compenser les impacts négatifs que son projet cause à la biodiversité, et qu’il n’a pu n
éviter ni réduire suffisamment, un aménageur peut recourir à une « banque de
compensation ». Il achète alors des crédits d’habitats ou d’espèces équivalents à ces impacts.
lors que la France expérimente depuis 2008 cet outil économique innovant, le Ministère d
développement durable a analysé la longue expérience des banques de compensation au
Etats-Unis, où elles représentent 26 % des mesures compensatoires réalisées, afin d’en tire
les enseignements. Les bilans sont mitigés en termes de résultats écologiques et de
redistribution de services écosystémiques au niveau local. Les banques n’apportent les
avantages attendus que si un cadre propice existe : règles d’échange, outils juridiques e
financiers, transparence et contrôle. Ces conditions de succès, progressivement mises en place
aux Etats-Unis, peuvent éclairer l’expérimentation de l’offre de compensation en France.
Une banque de compensation concerne un site dmeess uprreosj ectos.m pDee nspaltuosi,r else sd eb apnluqsuieesu rs mpurtoujaeltiss esnut r luens
naturel sur lequel un opérateur met en œuvre des
actions écologiques, en anticipation des besoins de site unique (site de compensation) et au sein d’une
compensation liés à de futurs projets sétrunctoumrei esu ndi’qéuceh e(lblea naqssuoec)i. éCeest tdeo ivmeunttu apliesramtieotnt ree t ulnees
d’aménagement. L’opérateur* peut être propriétaire co
du site ou conclure des contrats de gestion avec les acouthériteénsc, e eté cdoelso ggiaqruaen,t ieusn sucopnpltréômlee nftaaciirleitsé enp otuerr mleess
propriétaires ou exploitants (agriculteurs, forestiers). Il de oprérennité, d’expertise et de ressources financières.
valorise les bénéfices de ces actions par la vente de
crédits* à des aménageurs* devant compenser leurs En 2011, les banques de compensation ont mis en
impacts sur les mêmes habitats ou espèces que ceux œuvre 26 % des mesures compensatoires (Ecosystem
concernés par la banque et sur le même territoire. Ce Marketplace, 2011). Cette proportion pourrait
mécanisme est mis en œuvre aux Etats-Unis, en s’accroître, au vu de la tendance observée depuis les
Australie et en Allemagne et expérimenté en France, années 1990 et de la réglementation en leur faveur
aux Pays-Bas et au Québec (Canada). pour les ressources aquatiques depuis 2008 (figure 1).
Lesbanques,mode de compensationprivilégié aux Figure 1 : Nombre de banques de compensation
Etats-Unis américaines pour les ressources aquatiques
Aux Etats-Unis, après avoir entrepris tous les efforts
pour minimiser ses impacts sur la biodiversité, un
aménageur peut compenser ses impacts résiduels1000
selon trois modalités : en mettant en œuvre lui-même
les mesures compensatoires, en versant une somme à750
un organisme de conservation de la biodiversité, ou
en achetant des crédits à une banque de500
compensation. Ces crédits, liés à la surface de la
banque ou à sa valeur fonctionnelle, portent sur les250
zones humides, les cours d’eau ou les espèces0
menacées. Leur prix varie fortement selon les coûts1990 1995 2000 2005 2010
de l’opération, la localisation de la banque (prix du
foncier) et le rapport entre l’offre et la demande.
Depuis 2008, la réglementation sur les ressourcesUn instrument économique fortement régulé par
aquatiques privilégie les banques du fait de leurs
avantages par rapport aux autres modes deles autorités piounb lidqeuse sa tteintes à la biodiversité via
compensation, pour tendre vers l’objectif de « zéro La compensat
perte de zones humides » fixé en 1989. En effet, des banques est un mécanisme de marché basé sur
l’anticipation des besoins par l’opérateur de la banque l’offre et la demande. Aux Etats-Unis, ce mécanisme
rend la compensation effective avant même l’impact est fortement régulé : l’ouverture d’une banque suit

Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr
























































Le Point sur|n°134|Août 2012

un processus de certification et son fonctionnement est préciséPérennisationpar des outils financiers etjuridiques
par un accord avec les autorités (figure 2). Cet encadrement La es e
vise notamment à répondre au risque que la compensation ne pérennité des banqu st assurée à deux niveaux.
soit assimilée à un « droit à détruire la biodiversité », c’est-à-Fonds fiduciaire
dire qu’un aménageur diminue ses efforts de minimisation des Une banque de compensation ne peut être certifiée que si elle
impacts du fait d’une offre de compensation « clé en main ». possède un fonds fiduciaire, dont les taux d’intérêt annuels lui
Figure 2 : Régulation des banques de compensationt enrg’a dmepentteetrmifand el secnreures mesgest de noi rustuotal eur d déeng’eemagne.tL aabqneut ransfère une som

OuverturedePériode de Période de gestion urporetéd eérud enu struune e à minédnnaédep enitcrucaa tapi qte lui iuleveresil te ellementrse annurétê,sc l sei tn euq i
labanque lancement

n’entame pas le capital du fonds (figure 3). La somme est
constituée de la vente des crédits aux aménageurs pendant la

période de lancement de la banque ; si tous les crédits n’ont
Accord cadre avec les autorités
Contrôle par les autoritésetélpmocnof el r litdor e êm-mui ,’latedtaueporéenduté vce ss à pé saepdnna t’nse tecprévu ém ninac .sducuAulicr iee smrtpa
Avis d’un groupe Certification
méthodologique les Pland’évaluation inter- par en cas de faillite d’une banque.
administrations autorités

3 :
La certification apprécie la performance écologique de laFigure FBoannqcutieodnnceommp eennts adtiuofonds fiduciaire
banque, soumise à une obligation de résultats, et sa viabilitée n
financière. Les éléments analysés sont la localisation et les
outils de protection du site, les actions écologiques, lesIntérêts
performances attendues, leur suivi, les règles d’échange entreannuels
pertes* et gains* écologiques et les garanties financières. UneFonds fiduciaire
fois certifiée, la banque peut commencer à vendre ses crédits,
chaque crédit ne pouvant être vendu qu’une seule fois.Achats de
Dès lors qu’un aménageur achète à une banque le nombre etcrédits
le type de crédits nécessaires à son projet, la responsabilité deAménageurs
la mise en œuvre de la mesure compensatoire est transférée
de l’aménageur à la banque. En cas de non atteinte desTemps
objectifs par la banque, les autorités se retournent contre elleCertificat ans Fin d’e
et non pas contre l’aménageur. Pour gérer ce risque, desion 5 ngagement
compagnies d’assurance offrent une couverture en cas d’échec dePériode de l’aménageur
de la restauration ou de catastrophe naturelle sur le site. de gestionlancement Période

Zoom sur la France : l’expérimentation des banques de
compensation dans le cadrejuridique existant Zoom sur la France : la fiducie
La France étudie la pertinence et la faisabilité des banques de La fiducie, instrument financier français proche des fonds
compensation dans le cadre du droit existant, à partir fiduciaires américains, n’existe en France que depuis 2008. Le
d’opérations pilotes portant sur différents habitats et espèces recours à la fiducie pour pérenniser le financement de la
et basées sur plusieurs modèles économiques. Une opération compensation n’a pas été testé en France.
est en cours depuis 2008 en région PACA et quatre nouvelles
opérations devraient être lancées en 2012. Le fonctionnementServiiteu dd’eu neen vbiraonnementale
des banques est encadré par une convention entre le Ministère Le s t nque américaine est généralement protégé par
emen une servitude. Il s’agit d’un acte juridique conclu entre le
du développt durable et l’opérateur, et le suuni vai mesétn assuré propriétaire et la banque, qui permet de protéger le site à
lpea rr eucno ucros mài tué nnea tional et un comité local. Pourautrageur,perpétuité en interdisant sa construction ou son artificialisation.
banque reste une option parmi d’ es pour La servitude porte sur le terrain et n’est pas affectée par la
acommépneagnseeurr asyeasn t irmecpoauctrss. à Cuonnet rbaiarneqmuee ngt araduex l a Erteastsp-oUnnsias,b iliutén transmission du bien à autrui.

de la bonne mise en œuvre de ses mesures compensatoires.la France : les outils pour la vocation écZoom sur ologique
Les actions écologiques des banques peuvent être plus oudes sites de compensation
dmeo icnrsé iantitoenn sedse : lmeisl ieacutxi oansp pdoer treenstt auurnaet iopnl,u sd-ev arléha béilciotlaotigoinq uet Dans le cadre des banques de compensation expérimentales, la
supérieure à celle des actions de préservation umeais ont unee convention avec le Ministère du développement durable exige
une durée minimale de gestion de 30 ans et, au-delà, une
pprluesm fiaèirbelse pporuorb laebsil irteés sdoeu rrcéeuss saitqeu. aLtieqs uaeus,t oertit lées s psreéccoonnidseesn tp oleusr garantie quant à la vocation écologique du site. Ainsi, lorsque
les espèces menacées. En pratique, une même banq eut l’opérateur de la banque est propriétaire du site, il peut le
ue p céder à une structure pérenne remplissant des missions
s’appuyer sur un panachage de ces différentes mesures. d'intérêt général de conservation de la biodiversité, comme le
En 2005, les actions de restauration ont représenté 70 % des Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres, des
mesures mises en œuvre par les banques pour ressources collectivités locales, des fondations reconnues d'utilité publique
aquatiques (ELI, 2006b). De nombreuses banques n’ont ou des associations dotées d'un fonds de dotation (ex :
cependant pas réussi à remplacer les fonctions des zones Conservatoires d’espaces naturels). Si la cession des terrains
humides détruites (eftec, 2010). Ceci peut s’expliquer par intervient avant la fin de la durée d’engagement de la banque,
l’incertitude de la restauration (maîtrise des techniques, cette dernière donne un budget à la structure lui permettant de
conditions climatiques, etc.), le non-respect de l’accord avec les financer les mesures de gestion écologique.
autorités ou un manque de gestion à long terme des sites.

2 | Commissariat général au développement durable Servicel’évaluation et de l’intégration du développement durable de l’économie, de




















































Le Point sur|n°134|Août 2012

es et ins ressources aquatiques prévoit désormais que l’évaluation des
Léecso logirqèugeles s: desd ’mécéhtahnogdee sdéeclnitnréees lopcearltement ga p e r tes et des gains se base sur les meilleures connaissances
scientifiques disponibles. Ainsi, lorsque des méthodes basées
Lmese sbuaren q»u, esi l n’éetxaisntte paus nd ersi soqpuéer atidoen s ddéec ocnonmepxieonns ateionnt re« sular sur la fonctionnalité existent dans les Etats, elles doivent être
utilisées en priorité. Dans le cas contraire, les critères de
compensation et la nature des impacts. Poure cptreér vendire ce risque, surface ou de linéaire peuvent être utilisés.
lde’éurq uivmaloednèclee, aéficno nodem iqvueen dred oitd es recsrpéditsd’hasb itatrsè gloeus Equivalence géographique : un zonage de proximité…

d’espèces qui correspondent à la demande de compensation au Aux Etats-Unis, une banque pour ressources aquatiques
sein du territoire concerné. L'équivalence s’apprécie selon compense les impacts de projets situés à sa proximité, au sein
quatre dimensions : écologique, géographique, temporelle et de la « zone de services » de la banque. La délimitation de
sociétale. cette zone s’appuie sur des critères hydrologiques et biotiques
Zoom sur l nce : équivalence et offre de compensation,et des classifications cartographiques. La zone de services est
a Fragénéralement un bassin versant mais peut être plus large, par
unlien à évaluer exemple lorsque la banque génère des crédits pour des projets
L’expérimentation vise notamment à identifier les conditions d’infrastructures linéaires qui ont plusieurs petits impacts sur
de réussite pour qu’une offre de compensation respecte le différents bassins versants. La vente de crédits à des projets en
principe d’équivalence (choix du site, type de milieu visé, dehors de la zone de services est autorisée au cas par cas, si
gouvernance locale, etc.). Elle permettra également de tester cela est faisable et préférable pour l’environnement.
différentes méthodes d’évaluation du gain écologique, que… mais un déplacement des zones humides desmilieux
chaque opérateur doit développer afin de définir l’objet desurbanisés vers les milieux ruraux
unités générées et l’équivalence avec les impacts des De façon générale, une banque recherche un site sur lequel
aménageurs ayant recours à leur banque. elle pourra détenir une maîtrise foncière ou d’usage à moindre
Equivalence écologique : de nombreusesméthodes pourcoût, souvent en milieu rural. Parallèlement, les projets
une compensation de mêmenature d’aménagement se développent principalement en milieux
Le Corps des ingénieurs de l’armée américaine, en charge de ibnadnuqsutreise,l s uente urébtuaidnes . rAéaul isséeei n edne Fllao rizdoen e mdoen trsee rvaicinessi des
l’application de la loi sur l’eau, bnaeuarssiétnnios sr u ivilégie la comp» des zones hrupmied sed similue x unlpéd « tnemeca
les mêmes types de milieux que ceux impactés, avec de
possibles exceptions si cela est faisable et préférable pour (denses), qui subissent de nombreuses pertes, vers les milieux
l’environnement. Il laisse les autorités locales décider des ruraux (peu denses), supports de mesures compensatoires
méthodes d’évaluation des pertes et des gains écologiques. (figure 4). Ce déplacement induit une réallocation des services
Environ 40 méthodes ont ainsi été développées, selon trois rréegnudluast iopna rt hleesr méicqouseystè mbeés néafui cen ivdeea uc elrotcaianl,e sp apro peuxleatmiopnles leat
types (tableau 1). , au
Tableau1 : Troistypes de méthodes d’évaluationdes pertesauFdigéturriem4e n:t Ddi’fafuétrreensc(eE LdI,e 2d0e0n6sai)t.é de population etreles
n
sites des projets et de compensation en Floride(ELI, 2006a)
18

partielle » exhaustive » 16

14

12

10

8

6

4
2
0
lus 2000 P 1000 1250 1500 1750250 500 750
Densité de population

mpensatio n mbre de banques de coNo mbre de pro jets d'aménagement No

Source : Duke Law School, 2005uival
Ces trois types de méthodes montrent un arbitrage entre d’unlleropmet qEecneec scélogoqieu slese nltoen pesfeo e:r alna rvm des crédits échelonnée
côté la complexité, l’exigence en données et les coûts et de
l’autre le niveau et la qualité de prise en compte des Aux Etats-unis, la vente des crédits par la banque doit se faire
fonctionnalités* et des services* écosystémiques. Les pPaarr pexheasme,p lee,n ufnoen cbtiaonnq udee sn pe eprfeourt mvaenncderse élecso lporgeiqmuieers s a1tt0e i%nt edse.
évaluations simples et sur mesure partielles présentent le
risque d’orienter la compensation vers les seules ses crédits que lorsqu’elle a atteint 10 % de ses objectifs de
caractéristiques ou fonctionnalités évaluées, contrairement aux spoerufpolremssaen. cLeo. rsqCue e lpersi nincivpees tisesset mennétas ninmitoiianusx saopnptl ilqouuré ds aevt esci
évaluations sur mesure exhaustives. Parmi les banques créées la banque présente de fortes probabilités de succès et des
entre 1994 et 2005, les méthodes d’évaluation simple
dominent, faute de préconisations des autorités de recourir aux gêtarrea nvteiensd ufien aavnacinètr le’sa,t tueinnet e pdroesp opretirofonr lmiamnitcéees. de crédits peut
méthodes plus exigeantes. La réglementation de 2008 sur les

Commissariat général au développement durable Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | 3


Le Point sur|n°134|Août 2012

Transparence et contrôle : conditions de bonsur la France : mise en oeuvreZoom

fonctionnement d’un suivi obligatoire
Les autorités américaines concentrent le contrôle sur La loi portant engagement national pour
les banques de compensation, plutôt que sur les uillet 2010 rend o
mesures compensatoires individuelles par projet. Les ls'ueinviv irdoensn emmeesunrt eds u 12mjtoires et de lbeliugras toeifrfee tle
moyens alloués au contrôle restent cependant Actuellement, les corépseulntsaats des contrôles sonst.
insuffisants : une étude durceaCoh ciunl aNitnolaR serensei és dan
a montré que 63 % des banques étaient (ex : lgoin sur l’esa ud) eos u bàa sle’sé chdeel led olnoncaélees dsee ctmoraineillèerse
insuffisamment contrôlées (eftec, 2010). non harmonisée. A terme, les résultats du contrôle
A cela s’ajoute le manque de centralisation des pourront être enregistrés dans un outil de suivi
informations sur les banques et leurs crédits, d’où des national en ligne, actuellement à l’étude au Ministère
difficultés pour les contrôler, des coûts de transaction du développement durable, comprenant des
élevés et un risque de double-vente de crédits. passerelles avec les outils sectoriels déjà existants.
Pour rendre le système plus transparent, les autorités Dans le cadre de l’expérimentation des banques de
nationales ont créé en 2010 une base de données compensation, un registre des crédits est tenu par
accessible en ligne (ugeRtola Irylin feueea dnB na kchaque autorité locale concernée. Les données seront
Information Tracking System ensuite consolidées par le Ministère du, RIBITS) qui répertorie
pour chaque banque sa localisation, sa surface, son développement durable afin d’évaluer le mécanisme
statut, sa gouvernance et la nature des crédits (mais au niveau national.
non leur prix). Cette base de données renseigneGlossaire (*)
également, pour chaque Etat, les catégories de crédits d’ouvrageA én maître structure :
existantes et les méthodes d’évaluation des pertes etm ageur ou
des gains couramment utilisées (figure 5). responsable d'un projet d’aménargtiecumlienrt, e(tecn.)tr. eprise
publique ou privée, collectivité, pa e

e
Figure 5 : Exemplefictif debanque de dO’puénrea tbeaunrqeud e compensation. p erilbu euqp uovériree onspblsa :uctu str
compensation enregistrée surRIBITS Crédit : unité de vente des gains écologiques issus
(d’après le site du RIBITS)d’une banque de compensation, caractérisée par son
objet (espèce, habitat, fonction) et son prix.
Fonctionnalité (écologique) processus biologique :
Date de la dernière tRraengsisatcrtieo dne:s0v1e/0nt2e/s2 0d1e2 crédits permettant le fonctionnement et le maintien des
dCrédniitbsl es dcéso tèyss.me
ispoCréitsCrédits Crédits Service (écosystémique) bénéfice retiré par :
àlaventevendus accordés potentiels l’homme de fonctionnalités écologiques.
Zones Gain/ peretécologique: amélioration /ntaoirgda éd
humides50 100 150 150de la qualité environnementale du site de
boisées compensation /dsiu te étpmcai termes d’habitat, en
d’espèce, de fonctionnalité ou de service grâce aux
BMosaqrécaged utee 20 10 30 50actions écologiques de la banque de compensation /
due à un projet d’aménagement.
saules 0 0 0 50
Bibliographie
Les autorités souhaitent compléter cette base de -c oMmipneisntsèartei ond ud edséavetleoipntpeesmàe nlta bdiuordaibvleer,s ité2 0–1 2E.t u de aL
vddeeo nntcneré éeddsie t sp,c arrlé odcdiatels i s:n aoitiduoevnen taidtuuéx cdphreo ajlm’eatp, ms dérinesaltaagtneifcuser à aeccnhthreaetq eulueer -do efE cBpoiasorydastnviegoemrsn tinMyaagrek.M Eeatr&pkDleatncse 6°, -.082 O1f1s.et2 0a1n1d UCpodamtpee-n Steta asitno leoi
n
sur
projet et le site de compensation, etc. L’objectif est
d’évaluer à l’échelle nationale le respect de -P oregfrtaecm,sIWEEorPl,d w2di0e .01. edas-betrkmaf oesu ehT Commissariat général
l’équivalence, notamment géographique et sociétale.au développement
ihnasbtirtuatm bentsk ifor biodiversity protection - The case of durable
n
- ELI, 20a0n6a.g.TehE fnoitagit Wef otsMid antlceService de l’économie,
iknaB on People. de l’évaluation et de
gnl’intégration du
- ELI, 2006b. 2005moC sneprota yatSt Rusorepont développement durable
ni ehtagitnioMittetasitUn Sed.Tour Voltaire

92055 La Défense cedex
- Duke Law School« No ne
choice in wetlands, p2r0o0t5e.tcion.rtsnI - » ssol tt enumTel. : 01.40.81.21.22
Directeur de la
2.Fered Galdaui ecn rof ehtatsEblishment
- EPA, 199,upcilbioatn
Use and Operation of Mitigation Banks.Xavier Bonnet
Rédacteur en chef

Pour en savoir plus :
Cet article a étérédigé par Céline Jeandel et Delphine Morandeau
Tél : 01 40 81 71 17
Il s’appuie notamment sur l’Etude et Documents n°68 sur la compensation des atteintes à la biodiversité à
l’étranger et complète le Point Sur n°133.

Laurence Demeulenaere
ISSN
2100 - 1634
Dépôt légal
Août 2012

www.developpement-durable.gouv.fr