Contrôle du centre hospitalier intercommunal de Poissy St-Germain-en-Laye

Penaud Pascal, Vienne Patricia, Imbaud Dorothée, Bruant-Bisson Anne, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Description

L'inspection générale des affaires sociales a été chargée d'une mission d'inspection du centre hospitalier intercommunal de Poissy St-Germain-en-Laye. Deux objectifs lui ont été assignés : procéder à une évaluation du fonctionnement de l'équipe de direction depuis deux ans, d'une part, réaliser un contrôle global du fonctionnement de l'établissement sur la période 2005-2009, d'autre part. Il s'agissait notamment, d'examiner les modalités de mise en oeuvre du plan de retour à l'équilibre financier et d'évaluer l'organisation interne depuis 2007.

Sujets

• Hôpital
• Service hospitalier
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Inspection générale
Des affaires sociales
RM2010-182Z
Contrôle du centre hospitalier
intercommunal de Poissy St-Germain-
en-Laye

RAPPORT COMMUNICABLE
TOME I
Établi par

Pascal PENAUD Dr. Patricia VIENNE
Dorothée IMBAUD Anne BRUANT-BISSON
Inspecteurs et inspecteurs généraux des affaires sociales

- Juin 2010 -IGAS, RAPPORT N°RM2010-182Z 3
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Préambule

Un rapport de contrôle contient par essence un certain nombre de données susceptibles de
« porter atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière
industrielle et commerciale » qui ne sont donc pas communicables. En outre, il est par nature
préparatoire à une décision administrative et pendant cette période non communicable (art 2 et 6II
de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978).

Dans ce contexte, l’IGAS a sollicité le 22 juillet 2010 la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs pour une demande de conseils sur la communication du rapport IGAS
concernant le Centre Hospitalier Poissy Saint-Germain (CHIPS).

Dans son conseil rendu lors de sa séance du 4 novembre 2010, la commission a estimé que
« ce rapport ne présente plus le caractère d’un document préparatoire », une mission d’appui ayant
été nommée par la ministre.

La commission a par ailleurs conseillé l’IGAS sur un certain nombre d’occultations à
apporter au rapport pour le rendre communicable : il s’agit de donnés économiques, financières,
industrielles et commerciales liées à la passation de marchés ou de données nominatives, données
protégées par la loi.

La rédaction finale du rapport (T1) tient compte des remarques des personnes concernées
formulées au vu du rapport provisoire qui leur avait été adressé.

C’est pourquoi ce rapport présente un certain nombre d’occultations qui se traduisent par
un certain nombre de passages grisés dans le texte.
4 IGAS, RAPPORT N°RM2010-182Z
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La procédure contradictoire permet aux organismes et personnes contrôlées de faire valoir
leur point de vue. Elle suppose que l’expression de ce point de vue se fasse avec la même concision
que celle du rapport lui-même et donne lieu à des réponses précises sur les points précis évoqués.
Cela n’a pas été le cas s’agissant des réponses faites au rapport sur l’hôpital de Poissy Saint
Germain.

Aussi la procédure suivante a été retenue pour à la fois rendre compte des réponses et
produire des documents lisibles :
- Le rapport définitif (tome 1) comporte la seule rédaction finale de l’inspection prenant en
compte certaines des observations faites et présente le diagnostic et les propositions finales
de l’IGAS.
- Le tome 2 comporte les annexes définitives incluant les réponses faites et les observations
en retour de l’IGAS
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Le rapport provisoire complet a été transmis pour observations aux personnes suivantes :
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Des extraits du rapport provisoire ont été transmis pour observations aux personnes
suivantes :
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Monsieur XXXXX n’a pas adressé de réponse.



IGAS, RAPPORT N°RM2010-182Z 5
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Sommaire
PREAMBULE .....................................................................................................................................3
RAPPORT ...........................................................................................................................................9
INTRODUCTION...............................................................................................................................9
1. LE CHIPS BIEN IMPLANTE DANS SON TERRITOIRE DE SANTE A UN POSITIONNEMENT
STRATEGIQUE FAVORABLE ...............................................................................................................10
1.1. Son activité combine des points forts indéniables mais aussi des points faibles
incontestables, fortement liés à des défauts d’organisation des soins ........................................10
1.2. Il est confronté à une offre abondante et à un taux de fuite important................................11
1.3. Il est situé dans un environnement très concurrentiel notamment en chirurgie..................12
1.4. Sous réserve de la fiabilité des données disponibles, l’activité est globalement stable
entre 2005 et 2009.......................................................................................................................12
2. LE NOUVEAU DIRECTEUR TROUVE A SON ARRIVEE FIN 2007 UN CONTEXTE TRES
DEFAVORABLE ET UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DEGRADEE ................................................15
2.1. La fusion imposée et la variabilité des décisions politiques sur l’avenir de l’établissement
sont une toile de fond particulièrement déstabilisante................................................................15
2.1.1. Une fusion imposée dont les objectifs ne sont pas clairement affichés.....................15
2.1.2. Fortement présents, élus et ministres ont varié sur l’avenir de l’établissement ........18
2.1.3. Une suspicion qui pèse sur la régularité des marchés................................................19
2.2. Le bilan des fusions-regroupements prévus par le projet médical 2004-2008, pourtant
globalement satisfaisant compte-tenu du contexte et des oppositions locales, n’a pas assuré
une réelle unité médicale de l’établissement...............................................................................20
2.2.1. Les conditions de sa mise en œuvre ont changé........................................................20
2.2.2. Des actions qualifiées de préalables stratégiques ont été menées à terme de façon
inégale et avec un calendrier décalé.....................................................................................20
2.2.3. Des regroupements ont été menés .............................................................................21
2.2.4. Une spécialisation des deux sites mal vécue par Saint Germain ...............................23
2.2.5. Des chantiers sensibles restent à ouvrir à l’arrivée du nouveau directeur .................24
2.2.6. La mise en place de la nouvelle gouvernance a peu avancé......................................24
2.3. L’équipe de direction an