De nouvelles perspectives pour la coopération décentralisée et l action économique extérieure des collectivités locales
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De nouvelles perspectives pour la coopération décentralisée et l'action économique extérieure des collectivités locales

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Publié le 01 novembre 1996
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Langue Français

Extrait

M I N I S T E R E
DES
AFFAIRES E T R A N G E R E S

SECRETARIAT GENERAL

LeDlgupourl'ActionExtrieuredesColivtceitesalocsLtarec,Salederi
CommissionNationaledelaCooprationDcentralise,unecellu,doneemedsiis
coordinationetdesynthsepourunenouvel: eritame

- HubertPERROT,Prfet,Dlgupourl'ActionExtrieuredesColectivits
Locales,SecrtairedelaCommissionNationaledelaCooprationDcentralise ;

-ElisabethDEMONTE,AdjointauDlgu,Conseils ;trangreffiaerEsreedAs

RaymondSABATIER,ChargdemissionauprsduDlgu,AttachPrincipal
-
d'AdministrationCentrale.

21 75016PARIS - Tl. : 01 43 17 71 10 - 01 43 17 71 17 - Tlcopie : 01 43 17 66 39bis rue La Prouse
-
La documentation Française : De nouveloitarpooc al rue slirantcedn ses potivespec peroi nxettel a'tces corieure dlcol selavitcstie

- INTRODUCTION

SOMMAIRE

-I.L'installation delaCommission Nationale delaCoopration Dcentralise
A/Lesgroupes de travaildela Commission Nationale de la Coopration Dcentralise
B/ La base de donnes de laCommission Nationale de la CooprationDcentralise

-II.LepointsurlesAccordsetTraitdecooprationtransfrontalirdecentralise

- Accord franco-italien sign Rome le 26 novembre 1993

- Accord quadripartite sign Karlsruhe le 23 janvier 1996
(France, Allemagne, Luxembourg, Suisse)
- Trait franco-espagnol sign Bayonne le 10 mars 1995

- Commissions intergouvernementales de voisinage

- Protocole additionnel la Convention de Madrid

1

4
5
8

10

10

10

10

11

13

- III. Lancessitd'une politique transfrontalire pourlaFrance 15
A/ De l'intrêt de la France promouvoir une politiquetransfrontalire15
B/ Les upremires bases du socleinstitutionnel transfrontalier applicables et t i l i s e r 1 6

C/ Les rflexions en cours sur l'laboration d'une politique transfrontalire

17

D/ Les points de convergence de ces diverses rflexions 18
- IV. etsoutiensL'action conomique extrieure - aidesl'exportation susceptibles
d'êtreapportsparlescollectivitlsocalesavecleconcoursdesAmbassades 2 0

A/ L'action extrieure

B/ L'action conomique extrieure
C/ Les stratgies

- CONCLUSION

20

22

23

2 6

- ANNEXES 28

- CARTES

- Champ d'application gographique du Trait franc-oespagnol de Bayonne du 10mars 1995
- Champ d'application gographique del'Accord quadripartite de Karlsruhe du 23 janvier1996
-taoiporoClireontansfrntra oudes collectivitsautoritsterritoriales : champd'application duProtocole
additionnel la conventionde Madridet zonesecnoenrscparlesaccordsdeertalifronransiontrtaocpo
approfondie

La documentation Française : De nouvels co eeisaltiacl't rtxe noed erueic dtrenrapontial rooc seviuop perspectes lects tivielsolac

INTRODUCTION

Lesquatreprcdents rapportsannuels duDlgucomportaient essentiellementune
analyse didactique etpdagogqieudela cooprationdcentralise, des problmesqu'elle
posaitetdes solutionsquipouvaient y être partiellementapportes. En effet, si leomne,hpn
ses dbuts, lafois surle plandela sasmantique, dedfinition juridique,etdeses
applications, devait être considrdans sa gnralit,il est aujourd'hui suffisamment entr
dans les moeurspourque l'on puisseen ngliger lesprmiceset se consacrer l'tude de
ses volutionsrcentes.

Pendantlescinqderniresannes, lacoopration dcentralise française laest
devenue institutionnellement relativement exemplaire et, comme telle, envie par beaucoup de
pays trangers :

-d'unepart elle atexporte,sousformede trait d'accords etbi ou quadrilatrauxavec
nos voisins del'Union Europenne,etausein dela Nouvelle Europe, par le Protocole
Additionnel la Conventionde Madrid.Ceprotocole, ngoci activementpar leprreensntta
de laFrance,le Dlgu,qui prsidaitleComit desExperts Gouvemementaux de la
coopration transfrontalireau Conseil del'Europe, estouvert la signaturedepuis novembre
1995: quatrepaysl'ont djsign, etil estsusceptiblede concemer38pays,soit600millions
d'habitants; le Conseil del'Europeprpared'ores et djundeuximeProtocolenel,itnodaid
consacr, lacelui-ci, cooprationinterterritoriale ;

- laFdraitnoedRussie,d'autrepart,bien quenefaisant pas partie l'poque du Conseilde
l'Europe, a repris aussi certaines conceptions françaises ( l'exception toutefois du contrôle a
posteriori qu'ellea transform en autorisation apriori), lasuitedeplusieurs visitesdu
Dlguen ce pays, russeset de deux visitesenFrance;cet exempleest encourageantdans
lamesureoù, ainsiquelesouligne M.RenANDRE,Dputdela Manche,dans son rapport
du7mars 19961surla prsence françaisedanslespays d'Europecentraleetorientaleet
dans indpendants, la coopration dcentralise Etatsles nouveauxseheurte,danscette
rgion, l'insuffisancedelacdation;entralis
- enfin, en ce qui concerne lespaysdu Sud, ilexisteen gnral unarticle encourageantla
cooprationdcentralise dansles Accordsinstituant mixtes.des CommissionsLe Ministre
delaparitnoCooaccorded'ailleurslaprioritauxdemandes decofinancements concernant
des projets destins favoriserl'mergence de collectivits territoriales, dans les pays
d'Afriquesubsaharienne notamment.
Les fondements institutionnels delacoopration dcentralise, qui,enFrance,font
parfoistache d'huile dsormais sont des Accords prcis, travers qu' autrementtrsavancs.
Afinde les rassembler,le Dlgu a produitune sorte de rapport intermdiaireen mars1996
qui,outre la reproductiondesquatre rapportsthmatiques annuelsinitiauxvoqus ci-dessus,

La documentation Française : De nouvel coopration dcnertlasiee t'ltiac eonrxturieed eoc srspes esevitcepal ruop lselacecoli vsitt

comporte la somme des textes institutionnels et juridiques intemes etexternes2(accords
internationaux) constituant lesoclede la cooprationdcentralise françaisetel qu'il a t
tablidepuisquatre ans.
S'agissantdesdemiersAccords-cadres passsavecnos voisins pour favoriserla
conclusion deconventionsde coopration dcentralise,enl'occurrence transfrontalire
largie,entre les collectivitsterritoriales (Trait franco-espagnol sign Bayonne le10 mars
1995 etAccord quadripartitesignKarlsruhele23janvier 1996),lesprojetsdeloi
d'approbation onttadopts Ministres desrespectivement lors des Conseils des31 juillet
1996 et11 septembre1996,aprspassagetrois reprises au eux d'entrepour chacun
Conseil d'Etat. Ils ont t dpossurle bureau duParlementdbutseptembre.LeSnat
vientd'adopter le relatif loi de projet Karlsruhel'Accord de.tlna'uminiPoursapart,
l'Assemble Nationale a adopt, le28 novembre1996, leprojetde loi relatif auTraitfranco-
espagnol ; celui-ci devrait êtresoumisau Snat le 19dcembre.La ratificationprocdure de
se droulantparalllement et au nos chezmême rythme seront partenaires, ces Accords
vraisemblablement applicablesen1997et feront actionalors l'objet d'une importante
d'information auprsdesElus Hauts Fonctionnaireset desintresss, commecelaadj
dbut en Alsace auprintemps pourl'Accord deKarlsruhe.
La clef devoûte de institutionnelcet dificeestlaCommission Nationale dela
CooprationDcentralise, organisme partenarialquirunitlesreprsentants des collectivits
locales et desfonctionnaires del'Etat,etest prsidpar le EllePremier Ministre.a t
installele 2 juillet 1996, parM. Hervde Charette,Ministre desAffairesEtrangres; le
Dlguenestlesecrtaire. Leshuitgroupes de travail institusausein decetteCommission
sonten coursdeconnutiostit leurset devraient commencertravaux enfvrier.

Bien que le socleinstitutionnel et son applicationpratique aientfait des progrs
considrables, tous lesproblmesnesont pas rsolus: on endcouvrede nouveauxtous les
jours - par exemple l'articulationdes lgislationsdel'urbanisme depart etd'autre des
frontires - preuve de la ncessitpourlaFrance d'une politique transfrontalire s'insrant
dans lespolitiques de l'Union Europenneetdu Conseilde l'Europe.
Par ailleurs, les connusdveloppements qu'alacoopration dcentraliseontmisen
videncele rôlequecelle-cipourrait joueren faveur de l'action l'extrieur.conomique vers
Tel est lesens desinstructions donnes auplus hautniveaudel'Etatlors delaConfrence
desadeursAmbassles28 et 29août1996, en capacitsvue de l'amlioration des
exportatrices des PME/PMI laquelle le et les conseillers commerciauxcorps diplomatique
peuventconcourir.

-

Eu gard ce quiprcde,leprsentrapport comportera quatre parties :

I.llationL'instade la dcentralise Coopration son et deCommission Nationale
organisation.

Lamiseen placedela travail et les deCNCD, ses mthodestravaux prvus.On
traiteraaussi,dans cettepartie, dede l'amliorationlacoordination des actions de l'Etaten
matire denoitarcoopdcentralise en amont delaCommission Nationale dela

La documentation Française : De nouvele sarpnoital rooc esivou prspectpetxrnoe cait t'le ealisentr dccos dee urielselacol stivitec

-

-

-

CooprationcDelasinertcar on nepeuttendre la cohrence de certainesactions de
l'Etat et descoecllvitistlocalessi on necoordonne pasd'abordcelles del'Etat.

II. Le point sur les Accords et Traits de coopration transfrontalire dcentralise.
Il estindispensable de fairelepoint surlesAccordset Traitsdeoitarpoocn
dcentralise transfrontaliretendueetaie,dnoforppsujetquivolue trs sur vite, et
l'activit des Commissions intergouvernementalesdevoisinage. Cette partietraitera aussi
bien des Accordsbilatrauxque quadrilatrauxouultim,t

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