De nouvelles perspectives pour la coopération décentralisée et l'action économique extérieure des collectivités locales

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De nouvelles perspectives pour la coopération décentralisée et l'action économique extérieure des collectivités locales

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M I N I S T E R E
DES
AFFAIRES E T R A N G E R E S

SECRETARIAT GENERAL

LeDlgupourl'ActionExtrieuredesColivtceitesalocsLtarec,Salederi
CommissionNationaledelaCooprationDcentralise,unecellu,doneemedsiis
coordinationetdesynthsepourunenouvel: eritame

- HubertPERROT,Prfet,Dlgupourl'ActionExtrieuredesColectivits
Locales,SecrtairedelaCommissionNationaledelaCooprationDcentralise ;

-ElisabethDEMONTE,AdjointauDlgu,Conseils ;trangreffiaerEsreedAs

RaymondSABATIER,ChargdemissionauprsduDlgu,AttachPrincipal
-
d'AdministrationCentrale.

21 75016PARIS - Tl. : 01 43 17 71 10 - 01 43 17 71 17 - Tlcopie : 01 43 17 66 39bis rue La Prouse
-
La documentation Française : De nouveloitarpooc al rue slirantcedn ses potivespec peroi nxettel a'tces corieure dlcol selavitcstie

- INTRODUCTION

SOMMAIRE

-I.L'installation delaCommission Nationale delaCoopration Dcentralise
A/Lesgroupes de travaildela Commission Nationale de la Coopration Dcentralise
B/ La base de donnes de laCommission Nationale de la CooprationDcentralise

-II.LepointsurlesAccordsetTraitdecooprationtransfrontalirdecentralise

- Accord franco-italien sign Rome le 26 novembre 1993

- Accord quadripartite sign Karlsruhe le 23 janvier 1996
(France, Allemagne, Luxembourg, Suisse)
- Trait franco-espagnol sign Bayonne le 10 mars 1995

- Commissions intergouvernementales de voisinage

- Protocole additionnel la Convention de Madrid

1

4
5
8

10

10

10

10

11

13

- III. Lancessitd'une politique transfrontalire pourlaFrance 15
A/ De l'intrêt de la France promouvoir une politiquetransfrontalire15
B/ Les upremires bases du socleinstitutionnel transfrontalier applicables et t i l i s e r 1 6

C/ Les rflexions en cours sur l'laboration d'une politique transfrontalire

17

D/ Les points de convergence de ces diverses rflexions 18
- IV. etsoutiensL'action conomique extrieure - aidesl'exportation susceptibles
d'êtreapportsparlescollectivitlsocalesavecleconcoursdesAmbassades 2 0

A/ L'action extrieure

B/ L'action conomique extrieure
C/ Les stratgies

- CONCLUSION

20

22

23

2 6

- ANNEXES 28

- CARTES

- Champ d'application gographique du Trait franc-oespagnol de Bayonne du 10mars 1995
- Champ d'application gographique del'Accord quadripartite de Karlsruhe du 23 janvier1996
-taoiporoClireontansfrntra oudes collectivitsautoritsterritoriales : champd'application duProtocole
additionnel la conventionde Madridet zonesecnoenrscparlesaccordsdeertalifronransiontrtaocpo
approfondie

La documentation Française : De nouvels co eeisaltiacl't rtxe noed erueic dtrenrapontial rooc seviuop perspectes lects tivielsolac

INTRODUCTION

Lesquatreprcdents rapportsannuels duDlgucomportaient essentiellementune
analyse didactique etpdagogqieudela cooprationdcentralise, des problmesqu'elle
posaitetdes solutionsquipouvaient y être partiellementapportes. En effet, si leomne,hpn
ses dbuts, lafois surle plandela sasmantique, dedfinition juridique,etdeses
applications, devait être considrdans sa gnralit,il est aujourd'hui suffisamment entr
dans les moeurspourque l'on puisseen ngliger lesprmiceset se consacrer l'tude de
ses volutionsrcentes.

Pendantlescinqderniresannes, lacoopration dcentralise française laest
devenue institutionnellement relativement exemplaire et, comme telle, envie par beaucoup de
pays trangers :

-d'unepart elle atexporte,sousformede trait d'accords etbi ou quadrilatrauxavec
nos voisins del'Union Europenne,etausein dela Nouvelle Europe, par le Protocole
Additionnel la Conventionde Madrid.Ceprotocole, ngoci activementpar leprreensntta
de laFrance,le Dlgu,qui prsidaitleComit desExperts Gouvemementaux de la
coopration transfrontalireau Conseil del'Europe, estouvert la signaturedepuis novembre
1995: quatrepaysl'ont djsign, etil estsusceptiblede concemer38pays,soit600millions
d'habitants; le Conseil del'Europeprpared'ores et djundeuximeProtocolenel,itnodaid
consacr, lacelui-ci, cooprationinterterritoriale ;

- laFdraitnoedRussie,d'autrepart,bien quenefaisant pas partie l'poque du Conseilde
l'Europe, a repris aussi certaines conceptions françaises ( l'exception toutefois du contrôle a
posteriori qu'ellea transform en autorisation apriori), lasuitedeplusieurs visitesdu
Dlguen ce pays, russeset de deux visitesenFrance;cet exempleest encourageantdans
lamesureoù, ainsiquelesouligne M.RenANDRE,Dputdela Manche,dans son rapport
du7mars 19961surla prsence françaisedanslespays d'Europecentraleetorientaleet
dans indpendants, la coopration dcentralise Etatsles nouveauxseheurte,danscette
rgion, l'insuffisancedelacdation;entralis
- enfin, en ce qui concerne lespaysdu Sud, ilexisteen gnral unarticle encourageantla
cooprationdcentralise dansles Accordsinstituant mixtes.des CommissionsLe Ministre
delaparitnoCooaccorded'ailleurslaprioritauxdemandes decofinancements concernant
des projets destins favoriserl'mergence de collectivits territoriales, dans les pays
d'Afriquesubsaharienne notamment.
Les fondements institutionnels delacoopration dcentralise, qui,enFrance,font
parfoistache d'huile dsormais sont des Accords prcis, travers qu' autrementtrsavancs.
Afinde les rassembler,le Dlgu a produitune sorte de rapport intermdiaireen mars1996
qui,outre la reproductiondesquatre rapportsthmatiques annuelsinitiauxvoqus ci-dessus,

La documentation Française : De nouvel coopration dcnertlasiee t'ltiac eonrxturieed eoc srspes esevitcepal ruop lselacecoli vsitt

comporte la somme des textes institutionnels et juridiques intemes etexternes2(accords
internationaux) constituant lesoclede la cooprationdcentralise françaisetel qu'il a t
tablidepuisquatre ans.
S'agissantdesdemiersAccords-cadres passsavecnos voisins pour favoriserla
conclusion deconventionsde coopration dcentralise,enl'occurrence transfrontalire
largie,entre les collectivitsterritoriales (Trait franco-espagnol sign Bayonne le10 mars
1995 etAccord quadripartitesignKarlsruhele23janvier 1996),lesprojetsdeloi
d'approbation onttadopts Ministres desrespectivement lors des Conseils des31 juillet
1996 et11 septembre1996,aprspassagetrois reprises au eux d'entrepour chacun
Conseil d'Etat. Ils ont t dpossurle bureau duParlementdbutseptembre.LeSnat
vientd'adopter le relatif loi de projet Karlsruhel'Accord de.tlna'uminiPoursapart,
l'Assemble Nationale a adopt, le28 novembre1996, leprojetde loi relatif auTraitfranco-
espagnol ; celui-ci devrait êtresoumisau Snat le 19dcembre.La ratificationprocdure de
se droulantparalllement et au nos chezmême rythme seront partenaires, ces Accords
vraisemblablement applicablesen1997et feront actionalors l'objet d'une importante
d'information auprsdesElus Hauts Fonctionnaireset desintresss, commecelaadj
dbut en Alsace auprintemps pourl'Accord deKarlsruhe.
La clef devoûte de institutionnelcet dificeestlaCommission Nationale dela
CooprationDcentralise, organisme partenarialquirunitlesreprsentants des collectivits
locales et desfonctionnaires del'Etat,etest prsidpar le EllePremier Ministre.a t
installele 2 juillet 1996, parM. Hervde Charette,Ministre desAffairesEtrangres; le
Dlguenestlesecrtaire. Leshuitgroupes de travail institusausein decetteCommission
sonten coursdeconnutiostit leurset devraient commencertravaux enfvrier.

Bien que le socleinstitutionnel et son applicationpratique aientfait des progrs
considrables, tous lesproblmesnesont pas rsolus: on endcouvrede nouveauxtous les
jours - par exemple l'articulationdes lgislationsdel'urbanisme depart etd'autre des
frontires - preuve de la ncessitpourlaFrance d'une politique transfrontalire s'insrant
dans lespolitiques de l'Union Europenneetdu Conseilde l'Europe.
Par ailleurs, les connusdveloppements qu'alacoopration dcentraliseontmisen
videncele rôlequecelle-cipourrait joueren faveur de l'action l'extrieur.conomique vers
Tel est lesens desinstructions donnes auplus hautniveaudel'Etatlors delaConfrence
desadeursAmbassles28 et 29août1996, en capacitsvue de l'amlioration des
exportatrices des PME/PMI laquelle le et les conseillers commerciauxcorps diplomatique
peuventconcourir.

-

Eu gard ce quiprcde,leprsentrapport comportera quatre parties :

I.llationL'instade la dcentralise Coopration son et deCommission Nationale
organisation.

Lamiseen placedela travail et les deCNCD, ses mthodestravaux prvus.On
traiteraaussi,dans cettepartie, dede l'amliorationlacoordination des actions de l'Etaten
matire denoitarcoopdcentralise en amont delaCommission Nationale dela

La documentation Française : De nouvele sarpnoital rooc esivou prspectpetxrnoe cait t'le ealisentr dccos dee urielselacol stivitec

-

-

-

CooprationcDelasinertcar on nepeuttendre la cohrence de certainesactions de
l'Etat et descoecllvitistlocalessi on necoordonne pasd'abordcelles del'Etat.

II. Le point sur les Accords et Traits de coopration transfrontalire dcentralise.
Il estindispensable de fairelepoint surlesAccordset Traitsdeoitarpoocn
dcentralise transfrontaliretendueetaie,dnoforppsujetquivolue trs sur vite, et
l'activit des Commissions intergouvernementalesdevoisinage. Cette partietraitera aussi
bien des Accordsbilatrauxque quadrilatrauxouultim,talxuarsavoirleProtocole
additionnel laConvention deMadrid.

III. la France.La ncessit d'une politique transfrontalirepour
Lancessit dedfinir deune politique transfrontalirela Francedansle cadre
europenet une rflexionsur l'amnagement et l'urbanismeterlitaonfrnsraviennent tout
naturellementaprscette actualisation des bases institutionnelles.Carces bases
institutionnelles constituent desmoyenset des pour possibilitsunepolitique
transfrontalire de la France qui ades frontires terrestresavec neufpays (Rgions
d'Outre-Mer comprises), dontonze transfrontaliresRgions sontet qui se trouve être
l'isthme rsumant touteslesdiversitsdel'Europe. Seront voqusaussi ledtnemleveppo
deprojets encoursavec la BelgiqueetlaSuisse Romandeproposdel'organisation de
grandes communauts urbainesametnoitselaincommeLille ouGenve.

IV. L'action conomique extrieureetsesretombes.

L'action conomique voquelors dela ConfrencedesabmAeursssaddel't 1996,
sous l'angledurenforcement del'aidediplomatique surle terrain,pouraccroître lacapacit
exportatrice des PME/PMI, constitueralaquatrime partie consacre l'actionueiqcmono
extrieureen gnralquela cooprationdcentralisepeut permettrede favoriser.C'estl
qu'on examinerasi lescofinancements del'Etatpourraient tenircompte decetobjectif.

La documentation Française : De nouvelp sevitcc al ruotirapooenc donerspes pe sedocrtlasiee t'lcation extrieure litcetivlos lecas

- I -

L'INSTALLATION DELACOMMISSION NATIONALE
DE LACOOPERATION DECENTRALISEE

4

A laamededndurePermiMinistre,M. HervdeCharette, Ministre desAffaires
Etrangres, le 2a procdjuillet 1996l'installationde lammsioConsiNationale de la
Coopration Dcentralise(lacompsotioinde laCNCDestrepriseen annexe IV).
LesattributionsdecetteniossimmoContdj t largement dveloppes dansles
prcdenst rapportsdugulDqui estmleengtaleSecrtairede laCNCD.Ilnoivctende
rappelerque, conformmentauxionsdispositdudcret d'applicationen Conseil d'Etat nÊ94-
937du24 la CNCD collecte etoctobre 1994,met un jourtat delacoopration
dcentralise des collectivits territorialesfrançaise s et de leur.entsupemgroParllairseu,elle
peut propositionformuler toute renforcer tendant lacoopration dcentraliseet ellepeut
êtreconsultesurtoutprojetde loi ou dedcretrelatif la coopration dcentralise.
Lasancedu 2 juillet1996a donn lieuatmmonent un dbatsurlacoopration
dcentraliseentre leMinistre desAffairesEtrangres etles reprsentantsdesluset de
l'Etat laCNCD.La listeetles objectifsdeshuituprogesde travail qui ont tconstitus lors
de cetterunion refltent les diffrentesoonspinietitapsnooccuprqui ont tlargement
voques dans ce dbat (cf. § A infra).

Poursa part,aprs avoirsoulign quelaCNCDse placesouslesigne dterminantde
l'actioniemntioatelandes collectivits territoriales,M. deCharettea indiququecette
Commissionreprsente uninstrument privilgidupartenariat Etat/collectivits territoriales,un
lieudhc'geanet d'informationmais,qu'en aucun cas, ellen'estun instrumentedelôrtonecd
la cooprationedcentralis laquelleles collectivits territorialesconsacrentdesbudgets
importants.

Toutefois, cette cooprationdcentralise est quasiment inexistanteou insuffisantedans
certaines monde, parparties duxeelempen Asie et eneumAqirlatine,alors que se
manifestent de nombreusesattentesdela partde partenairespotentiels, et qu'il esttrs
souhaitable quela Francesoitprsentedans ces continentsouuoscos-innttsen(Cf. rapport
Berthommier, citinfra).
Parruellia,sleMinistre desAffairesstrEangrea insist surl'importance de l'action
conomiqueintemationale territoriales,des collectivitsenerlicutiarpdes ConseilsxuanoigR
quiont descomptencesdansce domaine.Cesdemierspeuvent fairebeaucoupdans
l'accompagnement des PME/PMI,qui, par manque de moyensmaisaussimcencsaisnaon
des mcanismesfinanciers l'export, sont prsentes insuffisamment del'tranger. M.
Charette cette occasiona saisipourannoncer diffrentesivesittaiinqu'il a dcidde prendre
dansce domaine (cf.quatrimepartie).

LeMinistre desAffairesartErgnse outre,a, enattir l'attention desparticipantssurle
rôledesgroupes de travail quitnoreraprplesonsrflexiet lesrtvauaxde laCNCDqui nese

La documentation Française : De nouvelalise e dcentrparitno ralc ooesivou prspectpe secos dee uriertxe noitca'l tlecelsolact sitiv

5

runira, enprincipe, qu'unefois par anconformmentauxdispositionsdurglement intrieur
qui atadopt lorsdela runion (cf. annexe V). LeMinistreagalementannoncsa
dcisionde nommer unreprsentant des lus laprsidencedechaquegroupe detravail,le
secrtariat tantassurpar unreprsentant de l'Etatafindeconserver un justequilibre.

A/LES GROUPESDETRAVAILDELA CNCD

Lorsde la surla discussiondes groupes de travail, les membres deconstitution la
Commissionontsouhaitque,surunebase gographique, soientdgagsprioritairement des
thmes portant notammentsur l'conomie,laformationet laculturetout enconservant pour
certains domaines,parexemplela cooprationrontansfrealirtou la cooprationculturelle,
des groupesde travail groupesspcifiques. Aprsdiscussion, lesde travailci-aprs ont t
constitus :

(Larhichardaienseuqilpmi'nliavaruenqcoelqunesupatotamurnsdetoupeesgriond
l'importancedesthmesretenus.Cettenumrotationestsimplementunmoyen
commodepouridentifierrapidementlesdiffrentsgroupesdetravail).

1 - LES OUTILS ETMETHODES DE LACOOPERATION DECENTRALISEE
2-COOPERATION DECENTRALISEEDEDEVELOPPEMENT

3 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LES PAYS EMERGENTS

4 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LES PAYS MEDITERRANEENS

5 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET LES PAYS
D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
6 - TRANSFRONTALIERECOOPERATION DECENTRALISEE
7-COOPERATION DECENTRALISEE CULTURELLE, LINGUISTIQUE ET FRANCOPHONIE

8 - OUTRE-MER

Les membresde ces groupesarrêteront lors deleurpremirerunion lessujets de leurs
travaux,maisles grandsaxesdecestravauxontpuêtredfiniselonlesproccupations qui
ont t exprimesparles membres delaCNCD lors dela runion du 2 juillet 1996.

1 -LESOUTILS ETMETHODES DELA COOPERATION DECENTRALISEE
Recenserles outils,notamment dansledomainedel'information, mis ladisposition
des collectivits territorialespar lesadministrations,lesassociations d'lus etlesO.N.G.en
matire detionpracooesilntradce:activits des autres collectivits, recueils de textes
lgislatifsetrglementaires, possibilitsd'appui pourlesoprations,etc...

La documentation Française : De nouvelo cirtxe nsed eruelise et l'actiortaoi ndectnars veurpoa lopcop sepsreitcelcte lsitivsecola

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II seraitutiled'autoriserlaconsultation delabase de donnes delaCNCDparles
collectivits territoriales.Aceteffet,l'accs de toutou partie via donnes base dede cette
Internet pourrait être misl'tude.
Un bulletin publi par êtrepourrait galementlesecrtariat delaCNCD. Outre des
articles defond, ce debulletin pourrait contenir une sorteboursed'changes contenant les
demandes denopocoitardcentralise prsentespar lescollectivits territoriales
trangres.Sa maquette est prête, ilreste uniquementrglerleproblmedunt.cemeinanf
Ce groupedetravailpourrait ventuellementêtre avec liaisoncharg, en laD.G.C.L. et
les autres groupes de travail, d'une rflexion sur les textes lgislatifsetrglementaires relatifs
la cooprationdcentralisepour en proposer une ventuelle modification commeilressort,
audemeurant, des attributions delaCNCD (article6 dudcretnÊ94-937du24 octobre1994
relatif laCNCD).

2COOPERATION DECENTRALISEEDEDEVELOPPEMENT
-
L'aide publiqueauemtndpeopelva d'unefait rcemment l'objetrformesniutitnoitllnee.
Legroupe detravailpourrait contribuerunerflexionsurcesujet.
Son serachamp gographiqueceluides pays ACPet,parconsquent, ilcomprendra
l'Afrique comme l'ont souhait de nombreux membres dela deCNCD lorsladiscussion surla
constitution des groupes de travail. Une certaine cohrence dansle choixdes zones de
coopration dcentraliseen Afriquesemble, eneffet,ncessaireafind'viterune tropgrande
concentration des oprations dans les mêmes zones.

3 -COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LES PAYS EMERGENTS
Le champ gographique du groupe de travail recouvre les paysd'Asie,d'Amrique latine
et l'Afrique duSud. Ainsique l'arappel leMinistre desAffairestrangreslors de l'installation
delaCNCD,la France(et, paronsquent,cles collectivits territoriales françaises) n'est pas
suffisammentprsentedans les pays d'Asie et d'Amriquelatine.
Pour le groupede travail,ilconviendra de sepenchersurcettequestion, plus
spcialement pource quiconcerne l'aspect conomique (soutienauxPME/PMI), comme l'ont
demand plusieurs membresdelaCNCD(Cf. supraetinfra).
Une tude comparative sur les effets conomiques et financiers delacoopration
dcentraliseeffectue par ce groupepermettrait,en outre,de connaître leseffortsfinanciers
consentis parlescollectivits territoriales danslesdiffrentes zonesgographiques du monde
enmatireuieq.omonc

4 -COOPERATION DECENTRALISEE AVECLESPAYS MEDITERRANEENS
Lesobjectifsde cegroupede travail sont les mêmes queceuxdes groupesnÊ 2 et3en
tenant spcifiques decompte des problmeslacoopration dcentraliseavec lescollectivits
territoriales des pays mditerranens.
En outre,des objectifs ont t fixspar l'Union Europenne l'issuedela confrencede
Barcelone(27 - 28novembre1995) qui a jetles bases d'unnouveaupartenariateuro-
mditerranen comportant trois volets dont deuxtnintseesremctredinetlescollectivits
territoriales : voletonocuqime social et et voletet financierhumain.
LeMinistre desAffaires de Charette,Etrangres, M.a rappelque, dansce nouveau
contexte, les collectivits territorialesdu SuddelaFrance,au carrefourdel'Europe etdela
Mditerrane,ont unrôle particulier jouer.

La documentation Française : De nouveles perspes do c nxetcoiueertirlisntra l'ae ettarpoocecd nois vetieca lurpoll slacosecteitiv

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5 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET LES PAYS
D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

La zone gographiquedecegroupe de travailest son titre.dfinie dansCegroupe
devraitapprofondir les mcanismesrelatifsauxcooprations interrgionales etceuxrgissant
lesfondsstructurels del'UnionEuropenne consacrsces cooprations.
Pour ce qui concerneplus particulirementlescollectivits territoriales des pays
d'Europe CentraleetOrientale (PECO),les diffrentsprogrammesde l'UnionuEporenne
(PHARE, ECOS, OUVERTURE, TACIS, etc...) pourraient faire l'objet d'unetudeparle
groupe de travail.

6 - COOPERATION DECENTRALISEE TRANSFRONTALIERE

Ce groupe de travaildevrait s'attacher recenser diffrentes lescooprations
transfrontaliresexistantesen prcisant la naturedes domainestraits. Diffrentsaccords ont
t signs: accordanfrneoci-atildu trait26/11/93, dj applicable,franco-espagnol du
10/3/95, accordquadripartite du 23/1/96avec l'Allemagne,leLuxembourg etlaSuisseen
coursd'approbation auParlement.En outre, leprotocoleadditionnel laConvention cadre
europenne multilatraledite "deMadrid"at sign palraFrancele 9/11/95.
Parailleurs,ilconviendrait d'tudiersi les lgislatives contenuesdiffrentes dispositions
dansle code gnral territorialesdes collectivits (S.E.M.L. etG.I.P. parexemple) sont de
nature amliorer lesconditions d'exercice delacooprationonfrlitatnsrar.eExamineren
liaison avecle groupe nÊ5 si, d'unepart,les collectivits territoriales françaisessont
suffisamment informes sur les diffrents programmes europens destinsfavoriserla
coopration transfrontalireetsi,d'autrepart, satisfaisante. manire bnficientd'uneelles en
Dansce cadre, leprogramme INTERREG pourrait faire l'objet d'uneattentionparticulire
(Cf. deuxime partie).

7 - FRANCOPHONIE CULTURELLE,COOPERATION DECENTRALISEE ET LINGUISTIQUE

Ce groupe de travail tudiera lacoopration dcentralisedes collectivits territoriales
enmatire culturelle et linguistique danslecadrede laformation professionnelle et
linguistiqueen appui auxPME/PMIquiengagent des projetsl'tranger, enseignementdu
français spcifique(français technique,desaffaires,etc...)
Dansune optique horizontaledelaFrancophonie(Afrique,maisaussiAsiedu Sud-Est :
Cambodge, Laos,Vietnam etEuropeorientale :Bulgarie, Roumanie,Moldavie,etc...) soutien
ladmocratisation :formation paysdes lus de ces territoriales. collectivitsla gestion des

8 - OUTRE-MER

Les collectivits locales d'Outre-Mer attachent une grande importance lacoopration
dcentralisequi est,plus qu'en mtropole, un moyen privilgi d'insertion dans leur
environnementrgional.
Leurloignement gographique delamtropole, leurs appellent culturelles diversits
unerflexion sur l'adaptation des moyens existants pour tirerparti aumieux de leurs atouts.
Le groupedetravail"Outre-Mer"aurapour mission principale de dterminer les
instrumentslesplusadapts lacooprationrgionale,notamment pour favoriser
l'enracinement denotrelangue et denotre culture, le technologies dedveloppement des
pointe, etla promotiondes productions locales et des changesautourdes Dpartements
Français d'Amrique et danslesud de l'OcanIndien.

La documentation Française : De nouvelcodes ure s peeepsrvitcp se ruo clapootira doncnertlasiee tl'action extrielsacel solivtecti

8

B/ NATIONALE DE LA COOPERATION DECENTRALISEELA BASE DE DONNEES DE LA COMMISSION
Comptetenudes attributions dvolues laCNCD,quidoit, notamment, collecter et
mettre jour l'tat de la cooprationdcentralisedes collectivits territorialeset deleurs
groupements,un logicielspcifique a tlabor depour les besoinslaCommission.
Le SecrtairedelaCNCD,M. le Prfet Perrot,Dlgupourl'action extrieure des
collectivitslocales, a puprsenterauxparticipants delaruniondu 2 juillet1996les
caractristiques decettebase de donnesquicomprenaitau1erjuillet 1996,4044
enregistrements d'oprationseffectues pardes collectivits territorialesfrançaises avecdes
collectivits territoriales trangres(dont 2821jumelages):oprationsencours, y compris
pluriannuellesquipermettentdesuivrelacontinuitdeces oprations plusieurs surannes,et
oprationsacheves.
Cesdonnesproviennent, d'unepart, dufichierdu extrieureDlgupour l'action des
collectivits locales(quin'est plus exploitauprofit deceluidelaCNCD) du part,et, d'autre
fichier duServicecommundes cofinancements ministredesAffairesedertsiin/mesrngrat
larpooCtndonatioles donnessont intgresrgulirement danslabasede donnesdela
CNCD.

Il queconvient de prciserlabase dedonnesdelaCNCDneconstitue pas, pour
l'instant,untatexhaustifdelacoopration dcentralisedes collectivits territoriales
françaisescar toutesles conventions de n'ont coopration dcentralise pas t
systmatiquementportesces derniresannes laconnaissance duDlgupour l'action
extrieure des collectivits locales.
LesPrfets ont reçudes directivesle 7 pour informer obligatoirementmai 1996le
Secrtaire delaCNCD,aumoyen d'une fiche-navette, lorsqu'uneconventionde coopration
dcentralise devient excutoire.Par consquent, date,depuis cettetoutesles conventions
de coopration dcentraliseconclues par des collectivits territorialesfrançaisessont
enregistres danslabase de donnesdelaCNCD.
Ces enregistrements permettront de lamettre jourbase dedonnesdansle cadredes
attributions delaCNCDet, par de des statistiques sur l'intensit et l'volutionailleurs, d'tablir
lacooprationsearildntce diffrentes zones conomiques et gographiques dudans les
monde, trs prcisment anne par annepartir de l'exercice1996.
Par pourront être ditspourailleurs, divers types d'tatslesbesoins des groupes de
travailde laCNCD,parexemplela listedes oprations classesparpaysouparrgions
françaises(cf. annexes I, IIet III).
Cesdiffrentesroamistnoifnpeuvent intresser lescollectivits territorialesainsique
d'autresacteurs de la cooprationdcentralisequidevraient pouvoirconsulter distancela
base dedonnes. Aceteffet,commeil a lestindiqu dansobjectifs du groupedetravail
nÊ tout de1, l'accsou partie de donnesvia Internet pourrait basede cetteêtremisl'tude.
Cesouci etde dialogue de collaborationentre localesles collectivits l'Etat etquis'est
instaurausein delaCNCD ne doit pasmasquer lebesoin decoordonner en amontdela
CNCD, pource qui concerne l'Etat,les actions desdiffrentsministres.

Dans lerapport quelui ademandleMinistre desAffairestrangres(et qu'il aremis
dbut octobre)sur les moyens permettant de dvelopperla cooprationntcedraliseavec
l'Amriquelatine, M. deM. Jean-Gilles BERTHOMMIER, supplantMADELIN Assel'ebml
Nationale,maire deSaint-Erblon, souligne que de nombreux ministrestechniques concems
parl'action dela France l'trangerfont partd'unecertainemconnaissance maisaussi de

La documentation Française : De nouvelivespectr la pouparc ood citnosrep see des cotrenisal eel't itcae nortxrueilectivit solacels