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Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000

De
50 pages
Ce rapport fait une évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique, dite RT 2000, applicable aux bâtiments neufs objets de permis de construire déposés après le 1er juin 2001. Il étudie les effets de la réglementation thermique 2000 sur la réduction attendue des consommations d'énergie, de l'impact des opérations faisant l'objet des labels «haute et très haute performance énergétique» et de l'appréciation par les différents acteurs concernés de la prochaine étape réglementaire (RT 2005, applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à compter du 1er septembre 2006. Il analyse l'appropriation et la maîtrise de la réglementation thermique par les professionnels et la maîtrise d'ouvrage, les contrôles de son application. Il émet des préconisations pour une meilleure application de cette réglementation.
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conseil général
des Ponts
et Chaussées
les rapports
N° 004475-01
 novembre 2006
Évaluation de la mise en oeuvre
de la réglementation therm
ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer
ique 2000
 
 
 
CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES
Rapport n° 004475-01
Évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000
établi par
Philippe AUSSOURD, ingénieur des ponts et chaussées,
Marc PREVOT, inspecteur général de l'équipement
Raphaël SLAMA, ingénieur général des ponts et chaussées
Septembre 2006
Destinataire
Le Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
 
 
 
ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer
Conseil général des Ponts et Chaussées Le Vice-Président
Tour Pascal B 92055 La Défense cedex téléphone : 01 40 81 21 22 télécopie : 01 40 81 23 24 courriel : Cgpc-sg @equipement.gouv.fr
note à l'attention de
Monsieur le Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
A l'attention de Monsieur le Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
La Défense, le 20 NOV. 2006 Rapport n°004475-01:Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000
Par note du 24 mars 2005 vous avez confié au Conseil général des ponts et chaussées unemission d'évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000.
Vous trouverez ci-joint le rapport final établi parPhilippe AUSSOURD, Ingénieur des ponts et chaussées,Marc PREVOT, Inspecteur général de l'équipement etRaphaël SLAMA, Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire.
Ce rapport ne constitue pas à proprement parler une évaluation en raison de la faiblesse des informations disponibles, tant en ce qui concerne le volume de contrôles réalisés sur l'application de la réglementation thermique que les observations sur les consommations d'énergie.
En revanche, les auteurs du rapport ont suivi une approche par sondages, d'ailleurs suggérée dans votre lettre, reposant sur de nombreux entretiens et l'exploitation de quelques études disponibles. Cette démarche permet de dresser un tableau probable de la situation. De celui-ci, les auteurs tirent un certain nombre de préconisations, relatives à l'appropriation de la réglementation d'une part et aux contrôles d'autre part.
La publication de ce rapport par voie électronique sur le site internet du ministère interviendra, sauf objection de votre part, dans un délai de deux mois à compter de la présente diffusion.
Pour le Vice-Président, le Président de section, Secrétaire général du Conseil,
Signé
Pierre CHANTEREAU