Exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Hamon Jean-Yves, Pierron Paul

Description

Le rapport présente les conclusions d'un groupe de travail du Conseil général des ponts et chaussées chargé d'expertiser l'exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il est composé de trois parties (permis de navigation et commissions de surveillance, certificats de capacité de conduite, les autres constituants de la politique de sécurité) dans lesquelles on trouvera une analyse du dispositif existant et des propositions de réforme à mener pour rendre le système à la fois opérationnel et clair sur le plan juridique. La conclusion du rapport est consacrée à la préparation de la deuxième phase de travaux portant sur la mise en oeuvre des préconisations.

Sujets

• Transport
• Transport de marchandises
• Transport en commun
• Transport fluvial
• Securite
• Risqué
• Réglementation
• Remontée mécanique
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 août 2000
• Nombre de lectures: 2
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait