Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Bouche Nancy

Description

Ce rapport fait d'abord un état des lieux du parc de logements insalubres, puis il rappelle les mécanismes juridiques et financiers à la disposition des collectivités publiques, ensuite, il fait des propositions de travail sur les plans juridique et financier et envisage la création d'un observatoire des logements privés (nombreuses annexes juridiques et financières notamment sur la déclaration d'insalubrité, les normes d'habitabilité, les différentes aides financières).

Sujets

• Logement
• Logement social
• Expertise
• Legislation
• Réglementation
• Norme
• Application
• Allocations logement
• Financement
• Proposition
• Défense du consommateur
• Locataire
• Copropriété
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 novembre 1998
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait