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Rapport d’activit 2006
HauteAutoritdesantRapport d’activit 2006
02
Rapport d activit HAS 2006
Avant-propos
Les diffrentes missions de la Haute Autorit de certification de près de 3 000 tablissements de sant concourent  un objectif central : l’accès sant tous les quatre ans. de tous les Français  des soins de qualit. Nos La HAS a dj volu quant  la rdaction et la concitoyens sont très attachs  cette double di - prsentation de ses productions, même s’il reste mension de notre système de sant : l’gal ac - de nombreuses amliorations  apporter. Ainsi, cès de tous  des soins de qualit. Depuis 2005, toute recommandation est dsormais accompa -l’action de la Haute Autorit de sant consiste  gne d’une synthèse pour une lecture plus ra -traduire dans la ralit la volont affirme dans la pide, pargnant le temps de professionnels de loi du 13 août 2004 : la cration d’une institution sant  l’agenda particulièrement charg. indpendante, charge d’un nouveau mode de La dmarche participative qui caractrise la rgulation de notre système de sant. Une rgu - mthode de la HAS dans la production de don -lation par et pour la qualit, sur la base d’argu - nes scientifiques est galement prsente dans ments scientifiques. la conception de notre programme de travail. en Ainsi qu’en tmoignent ce rapport annuel d’acti - matière de diffusion, nous nous inscrivons dans vit et les faits marquants qui ont jalonn l’anne une dmarche continue d’adaptation des produc -2006, la deuxième anne de fonctionnement de tions de la Haute Autorit de sant aux besoins, la HAS a t l’occasion d’approfondir nos actions par des tests auprès des utilisateurs et par des dans ces domaines de l’valuation scientifique et tudes d’impact de la diffusion. du dveloppement de la qualit en sant. Au-del de ces trois lments que constituent La HAS est aujourd’hui plus fortement en mesure la recherche de la forme la plus adapte pour de rpondre aux demandes qui lui sont faites par les documents, le recours  la dmarche par ti -les patients, les professionnels et les dcideurs. cipative et la recherche d’appropriation, il faut elle a plac les questions de la diffusion de ses tenir compte  la fois de la diversit et de la travaux et de la mise en œuvre effective des re - spcificit des nombreuses missions que le l -commandations professionnelles au cœur de ses gislateur a confies  la HAS. ces diffrentes rflexions et actions. missions ne peuvent être conduites isolment elle s’inscrit, pour ce faire, dans une dmarche les unes des autres et doivent associer l’en -interactive associant l’ensemble des acteurs. semble des acteurs. L’anne 2006 a vu une augmentation significa - Ainsi, sur la question de l’ostoporose, en int -tive de l’activit, les deux exemples suivants en grant les conclusions de l’valuation de l’acte constituent l’illustration. d’ostodensitomtrie, les conclusions de la r -1  des mdicaments et en actualisant les valuation192 avis sur les mdicaments ont t rendus, soit une hausse de 92 %, accompagne d’une recommandations de diagnostic, de traitement et très forte rduction des dlais d’instruction par de suivi, la HAS a dmontr l’utilit de cette d -rapport  l’anne prcdente. marche intgre associant diffrentes expertises La monte en charge de la deuxième version de visant  une prise en charge globale des patients. la certification des tablissements de sant a per - L’anne 2007 sera pour nous l’occasion de dve -mis de rpondre  l’objectif fix par la loi d’une lopper ce type d’approche.
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Rapport d activit HAS 2006
nt Degos t du collège de la HAS Romaneix de la HAS
La HAS value le service mdical rendu et la va - indispensables et indissociables. Nous voulons leur ajoute de chaque mdicament, dispositif remercier tout particulièrement celles et ceux qui et acte. Il s’agit d’abord de donner un avis aux œuvrent –  la HAS et ailleurs – pour la construc -dcideurs publics en vue du remboursement et tion de cet ensemble et la promotion de la qualit de la fixation des prix. Il s’agit aussi d’clairer les et de la scurit des soins en France. professionnels sur l’intrêt rel d’un nouveau m - Le lgislateur a voulu la cration d’une autorit dicament, dispositif ou acte. ces valuations sont pleinement indpendante tant vis--vis du Gou -diffuses largement – au moyen de fiches de bon vernement que de l’Assurance maladie. Au-del usage des mdicaments ou de fiches techniques du statut juridique de la Haute Autorit, ce choix consacres aux actes – auprès des profession - ncessite une attention toute particulière  la pr -nels pour prsenter de manière didactique les servation de cette indpendance et de cette im -indications thrapeutiques recommandes et les partialit. comptences requises. c’est le sens de la mthode de travail de la Haute L’valuation des produits et des actes est un l - Autorit : chaque action d’valuation, de recom -ment essentiel pour laborer les stratgies de mandation et d’incitation est ralise avec tous prise en charge d’une maladie. les acteurs du système de sant. La HAS se trou -ces activits d’valuation et de recommandation ve ainsi souvent au point d’quilibre des forces et sont prolonges par des actions d’appropriation : des tensions entre les diffrents partenaires dans valuation des pratiques professionnelles, cer - le domaine de la sant que sont les dcideurs, les tification des tablissements de sant, actions financeurs, les professionnels, les usagers et les en matière d’information (certification des logi - industriels pour apporter des avis scientifiques et ciels d’aide  la prescription, certification des indpendants. sites Internet sant en particulier), dfinition des Rigueur scientifique, anticipation et arbitrage, modalits de prise en charge des affections de tels sont les trois principes d’action retenus par longue dure. la HAS. cette dmarche intgre pour une prise en char - Ainsi, tous, membres du collège, agents des ge globale est plus particulièrement conduite sur services, membres des commissions groupes certaines maladies qui concernent nombre de de travail et experts, nous mobilisons notre savoir Français. La Haute Autorit travaille notamment et notre savoir-faire, en nous appuyant sur les sur l’infarctus du myocarde, les accidents vascu - acteurs de la sant, pour rpondre  la demande laires crbraux et le diabète. Toutes les comp - d’accès quitable et durable des citoyens  des tences et toutes les composantes de la HAS sont soins de qualit.
 
Pr Laurent Degos Prsident du collège de la HAS
François Romaneix Directeur de la HAS
03
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Rapport d activit HAS 2006
Sommaire
| Avant-propos
02
01 | Prsentation  de la Haute Autorit de sant07
02 | Faits marquants 2006
17
03 | Bilan d activit 200623
évaluation des mdicaments, des dispositifs et des actes professionnels 24
Dfinition des stratgies de sant 36
Amlioration de la qualit des soins 40
Information et communication vers les professionnels de sant et le grand public 56
Partage de l’expertise scientifique
Ressources mobilises
04 | Annexes
60
69
79
Missions des sept commissions spcialises 80
Compte financier 2006
Textes lgislatifs et rglementaires
Glossaire
83
88
90
05
Rapport d activit HAS 2006 01 Prsentation de la Haute Autorit de sant
07
01 PrsentationdelaHauteAutoritdesant
080R1aPprposretndtataicotni vditelaHHAaSut2e0 0A6utorit de sant
Prsentation de la Haute Autorit de sant
Une place centrale dans le nouveau paysage sanitaire
cre par la loi du 13 août 2004 relative  la rforme de l’Assu - français dans le cadre de la rforme de l’Assurance maladie. rance maladie, la Haute Autorit de sant a t mise en place elle claire par ses avis scientifiques, en toute indpendance, le 1er 2005 pour effectuer des choix scientifiques et les janvier reprsentants de l’ état garant de la planification et du fonc -indpendants fonds sur la qualit des soins dans une vision tionnement du système de sant, les caisses d’assurance intgre, oriente vers les patients, avec la participation de maladie responsables de sa rgulation financière, les profes -tous les partenaires concerns. sionnels de la sant, les patients et les usagers.
Dote de la personnalit morale, la Haute Autorit de sant est Par ailleurs, elle collabore troitement avec les diffrentes une autorit publique indpendante  caractère scientifique. agences comptentes en matière de scurit sanitaire. Son elle dveloppe une expertise dans de nombreux champs de action ne peut se concevoir que si elle implique les profes -comptence sanitaire et propose des recommandations pour sionnels de sant et les autres acteurs dans ses travaux. cette tous les acteurs du système de sant. dmarche participative est guide par la volont de rpondre, le plus efficacement possible, aux besoins et aux attentes des La Haute Autorit de sant constitue un lment rgulateur professionnels de sant et des patients. important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire
Les missions de la Haute Autorit de sant
01 PrsentationRdaeplap oHrtaudtea cAtuitvoitritHdAeSs2a0nt0609
La Haute Autorit de sant reprend les missions de l’Anaes (Agencel l’valuation des pratiques professionnelles (ePP), devenue nationale d’accrditation et d’valuation en sant), celles de la obligatoire depuis le 1er juillet 2005, des mdecins libraux commission de la transparence ( cT) et celles de la commission et salaris, ainsi que l’accrditation des mdecins et quipes d’valuation des produits et prestations ( cePP) ainsi que celles du mdicales d’une même spcialit, exerçant en tablissement Fonds de promotion de l’information mdicale et mdico-conomi - de sant ; que (Fopim). La loi du 13 août 2004 relative  la rforme de l’Assu -rance maladie lui a galement confr de nouvelles missions tellesl la production de listes sur la dfinition et le primètre des que l’valuation des pratiques professionnelles. soins rembourss pour les affections de longue dure (ALD) et des guides pour la prise en charge de ces pathologies Actuellement, les missions confies  la Haute Autorit de lourdes ; sant couvrent des champs d’intervention tendus : lla qualit de l’information mdicale et de l’amlioration de lla certification des sites de sant et des diffusion, qui inclut  l’valuation priodique  sadu service attendu ou rendu des pro -duits, des mdicaments, des dispositifs de sant, des prestations logiciels ddis  la prescription mdicale, ainsi que la certifi -et des actes professionnels pris en charge par l’Assurance mala - cation de la qualit de la visite mdicale ; die. cette valuation aboutit  des avis concernant leur inscrip -tion et leur remboursement par l’Assurance maladie ;ll’valuation de la qualit de la prise en charge sanitaire de la population. l et la diffusion de guides de bon usage des l’laboration soins et de recommandations de bonnes pratiques et des Qu’il s’agisse d’valuation, d’avis, de recommandations, d’in -outils tels que, par exemple, les guides patients, les guides formation, de certification ou d’accrditation, termes associs mdecins, les programmes d’valuation et d’amlioration des  ses diffrentes missions, la Haute Autorit de sant a un rôle pratiques, ainsi que l’information dans ces domaines, tant des de rgulateur et met  la disposition des professionnels les professionnels de sant que du grand public ; outils de la qualit afin de permettre aux patients de mieux s’orienter au sein du système de soins et d’être acteurs de leur l sant. la certification (antrieurement appele accrditation) des propre tablissements de sant publics et privs, ainsi que des rseaux de soins et des groupements de coopration sanitaire ;
Une organisation et un fonctionnement adapts aux missions
L’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorit del les Commissions spcialisesdans les diffrents domai -sant sont adapts au large champ couvert par ses missions. nes de comptence de la Haute Autorit de sant ; Trois entits structurent l’institution : l des services et deux rseaux de collaborateurs externes l le Collège, dirigsinstance dlibrante prside par le Professeur par François Romaneix. Laurent Degos, qui pilote l’ensemble de l’activit et met avis et recommandations ; L’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorit de sant sont fixs par le dcret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004.
13
Rapport d activit HAS 2006 01 Prsentation de la Haute Autorit de sant
Structure de la Haute Autorit de sant
• Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) • Mission de coordination relations internationales  Information et développement de la médiation sur les infections nosocomiales (IDMIN)
Collège Instance délibérante, assure la mise en œuvre des missions assignées  la HAS 7 Commissions Proposent des avis et recommandations dans leurs domaines de compétence
Directions Instruisent les dossiers dans les différents domaines de compétence de la HAS
Directions mtiers
Directions supports
La Haute Autorité de santé est organisée en trois entités : le Collège, les Commissions spécialisées et les directions opérationnelles. Le Collège est l’instance de délibération : il pilote l’ensemble de l’activité. Les Commissions sont présidées par un des membres du Collège. Elles proposent des avis et des recommandations dans leur domaine de compétence à partir des travaux construits par les trois directions « métiers ». En plus de ces trois grandes directions, trois services travaillent directement sous la responsabilité du directeur de la Haute Autorité de santé : le service évaluation des pratiques professionnelles (EPP), la mission de coordination relations internationales et la mission d’information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales (IDMIN). Deux directions « supports », la direction des ressources internes et la direction de la communication-information, ont un fonctionnement transversal et travaillent en étroite collaboration avec l’ensemble des structures de la Haute Autorité de santé.
Le Collège
01 PrsentationRdaeplap oHrtaudtea cAtuitvoitritHdAeSs2a0nt0614
Pr Laurent Degos,prsident.MennieétdaPrniCanilaurGuJe.-PanDrr GCillaleusdeB oMuaffiolite liqupubla R ed tnedisrp udt rec dar psmmbmer son(em M. Raoul Briet M venoen date du 20 dcembre 2004)
Les Commissions spcialises
Il est responsable de la mise en œuvre des missions assi - en lien avec le collège, les sept commissions spcialises sont gnes  la Haute Autorit de sant par le lgislateur et de l’la - charges d’instruire les dossiers constitus par les services boration de sa stratgie. Le collège est l’instance dlibrante oprationnels dans les diffrents domaines de comptence de de la Haute Autorit de sant, il est garant de la rigueur et de la Haute Autorit de sant (voir schma ci-contre). chacune l’impartialit de ses productions. Outre les avis et recomman - d’elles est prside par un membre du collège et possède son dations et les dcisions de certification, le collège dlibère propre règlement intrieur prcisant son mode de fonctionne -sur des questions telles que le budget annuel et les comptes, ment. chaque Prsident de commission travaille en troite les règlements intrieurs (collège, commissions, Services), relation avec un chef de service rfrent. Fonctionnellement le règlement comptable et financier, les emprunts et les pla - rattach  la commission, le chef de service est galement cements des rserves ou encore sur la procdure de certi - plac sous l’autorit hirarchique du Directeur de la Haute fication des tablissements de sant. Un cabinet organise le Autorit de sant. Le chef de service et ses collaborateurs fonctionnement du collège et de la prsidence. conduisent les travaux ncessaires aux dcisions de la (ou Le collège est compos de huit membres, nomms par dcret des) commission(s) spcialise(s) dont ils dpendent. du prsident de la Rpublique sur proposition de diffrentes autorits de l’état : deux par le prsident de la Rpublique, deux par le prsident du Snat, deux par le prsident de l’Assemble nationale et deux par le prsident du conseil co-nomique et social. La dure de leur mandat est de six ans, renouvelable une fois. Le collège est renouvel par moiti tous les trois ans. Un tirage au sort a eu lieu lors de la première sance du premier collège, le 23 dcembre 2004, afin de dsigner les quatre premiers membres dont le mandat, rac -courci  trois ans, se terminera fin 2007.
0 150R1aPprposretndtataicotni vditelaHHASau2t0e A6utorit de sant
Les services oprationnels
Ils sont placs sous l’autorit de François Romaneix, Directeur 35 chargs de mission rgionaux en valuation et un rseau nomm par le Prsident du collège après avis de l’ensemble de 775 experts-visiteurs. de ses membres. cette nomination a pris effet  compter du 1er Dans 2006  la suite du dpart d’Alain coulomb. Aveccourant de l’anne, la Haute Autorit de sant a ga - le  octobre ses collaborateurs, il prpare et met en application les dci - lement bnfici des comptences de plus de 3 000 profes -sions du collège. Les services dont il a la charge comprennent sionnels en exercice qui collaborent  ses travaux en fonction cinq directions (évaluation des stratgies de sant, évaluation de leur domaine de comptence. Tous les professionnels de des actes et produits de sant, Accrditation–certification, sant, libraux et hospitaliers, sont associs  ces travaux. Ressources internes, communication-Information). Pour l’anne 2006, le budget de la Haute Autorit de sant en 2006, les collaborateurs permanents de la Haute Autorit s’est lev  60 millions d’euros. Les subventions reprsentent de sant taient 380, auxquels il faut ajouter les membres 45 % des recettes, les taxes parafiscales 40 % (laboratoires et de deux rseaux de collaborateurs externes : un rseau de industrie) et les fonds propres, 15 %.
Modes de saisine et modalits de rponse de la Haute Autorit de sant
Autosaisine
Saisine
MPinoiustvèoriersd epluabSliacntnsIces stanessiprofllsenoentcs  e iquientes é et de la Sécurité sociale Sociétés savantes, Assurance maladieorganismes scientifiques Avis et Recommandations recommandations et supports de leur mise en œuvre
Informations Avis et et recommandations recommandations
Associations de patients Industriels de sant Rponse HASet d’usagers
Professionnels de sant
Grand public
Autorit publique indpendante  caractère scientifique, de la commission d’valuation des produits et prestations la Haute Autorit de sant peut être saisie par les pouvoirs (cePP), qui sont directement transmis au ministère charg de publics, les instances professionnelles et scientifiques, la Sant et de la Scurit sociale ainsi qu’ l’Union nationale les industriels de la sant et les associations de patients et des caisses d’assurance maladie (Uncam) et complts, le d’usagers. elle travaille galement  sa propre initiative (auto- cas chant, par un avis du collège. saisine) sur des thèmes retenus par le collège. Les avis et recommandations formuls par la Haute Autorit de sant sont Les thèmes de travail proposs par le ministre charg de la adresss aux destinataires et sont galement mis en ligne sur Sant et de la Scurit sociale, l’Uncam, L’Unocam, l’INca, le site Internet dans une logique de transparence de l’informa - l’UNPS, les socits savantes et les associations de patients, tion destine aux professionnels de la sant et aux patients. ncessitant une recommandation professionnelle, une valua -tion en sant publique, une valuation mdico-conomique, Les commissions dlibèrent sur les dossiers prpars par une valuation des technologies de sant ou un avis sur un les services oprationnels. Les avis et les recommandations dispositif mdical doivent faire l’objet d’une demande d’ins -de la Haute Autorit de sant sont soumis  l’approbation du cription pour être pris en compte au programme de travail de collège de la Haute Autorit de sant,  l’exception prvue la Haute Autorit de sant. par la loi des avis de la commission de la transparence et
Modalits pour saisir la Haute Autorit de sant
aisine @PSar formulaire Internet
Pouvoirs publics Instances scientifiques Associations de dpuatsiaegntesr s et Industriels de sant
DlibrationProposition  Dcision du collègedu programme de travail Par la commission d’évaluation des stratgies de sant
01 PrsentationRdaeplpaoHrtadutaecAtiuvtiotritHdAeS s2a0n0t616
Priorisation des demandes Analyse, hirarchisation, consultation et nalisation  du programme de travail
Les demandes d’inscription doivent être faites en compltantl valeur structurante du projet pour le système de soins ou un questionnaire en ligne se trouvant sur le site Internet de la consquences en organisation ; Haute Autorit de sant (www.has-sante.fr) en page d’ac-l attendue des pratiques et possibilit d’en amlioration cueil ou sous la rubrique « programme de travail ». mesurer les effets ; l implication propose de la Haute Autorit de sant dans la L’accès au formulaire est ouvert pendant trois mois, en gnral ralisation du projet : être oprateur principal ou apporter une de mars  mai. Au-del, les demandes d’inscription ne peu - aide mthodologique ou logistique. vent plus être prises en compte. Au 4etrimestre, le collège de la Haute Autorit de sant arrête La Haute Autorit de sant procède alors  une hirarchisation le programme dfinitif de travail pour l’anne suivante. ce pro-des dossiers tenant compte en particulier de quatre critères : gramme est publi en français et en anglais, sur le site Internet l de la Haute Autorit de sant. frquence, gravit et coût des soins de la maladie ;
17R01a pPrposrtendtataicotni vditelaHHAaSut2e0 0A6utorit de sant
Des missions inscrites dans une dmarche intgre
évaluation
Mdicaments
DmisdpiocsaituifxsIntgration
Recom-mandations
Certification des tablissements de sant
 évaluation des pratiques professionnelles – Accrditation
Affection de longue dure
Qualit et scurit de la prise en charge
Qualit des pratiques professionnelles
Actes dCeesrtisitceastionrmationelniofuQlatidde sant,mdicale VM et LAP évaluationDéfinition Amlioration des technologies des stratgies de la qualit de sant de sant des soins La diversit des missions attribues  la Haute Autorit de ces valuations (mdicament et dispositif) sont prises en sant lui permet d’avoir une vision globale et large du système compte dans l’laboration des recommandations profession -de sant et d’organiser son travail selon une dmarche int - nelles et de sant publique qui permettent de dfinir des stra -gre qui se dcompose en trois tapes successives : tgies de sant. l valuation des technologies de sant (des mdicaments, des dispositifs, des actes et des technologies) ; enfin, ces recommandations servent  leur tour pour l’valua -l dfinition des stratgies de sant, intgrant les valuations tion des pratiques professionnelles (ePP), pour l’laboration effectues en amont ; des listes des actes et prestations pris en charge par les cais -l amlioration de la qualit des soins (des structures de soins, ses d’assurance maladie lorsqu’il s’agit d’affections longues et des pratiques professionnelles et des moyens d’information). coûteuses, ainsi que pour les guides mdecins qui les accom -pagnent. ces recommandations sont enfin utilises pour le Un mdicament ou un dispositif sont valus pour leur service choix des indicateurs de certification des tablissements de attendu/rendu et pour leur amlioration du service rendu en vue sant, pour l’dition de fiches de bon usage et, enfin, pour de leur remboursement et de la fixation de leur prix. Ils sont pris l’avis donn sur les accords conventionnels entre les caisses en compte dans la rflexion sur l’acte mdical qui accompagne d’assurance maladie et les professions conventionnes. la prescription, ce qui permet d’avoir une entre unique pour l’valuation du dispositif et de l’acte correspondant.
01 PrsentationRdaeplap oHrtaudtea cAtuitvoitritHdAeSs2a0nt0618
La volont de travailler selon une dmarche intgre s’est avis favorable de la Haute Autorit de sant, l’Assurance notamment illustre cette anne par la publication d’un maladie a dcid de rembourser « l’ostodensitomtrie » document de synthèse sur l’ostoporose permettant d’avoir ainsi que cer tains mdicaments avant la survenue d’une un clairage panoramique sur la prise en charge prven - fracture. tive, diagnostique et thrapeutique de la maladie. Après
Exemple de dmarche intgre : l ostoporose
Rapport d activit HAS 2006 02 Faits marquants 2006
17
02 Faitsmarquants2006
21
Rapport d activit HAS 2006 02 Faits marquants 2006
Faitsmarquants2006
évaluation des mdicaments, des dispositifs et des actes professionnels
évaluation des mdicaments
Davantage d avis rendus en 2006 Troisième vague de rvaluation Nombre d’avis rendus par la commission de la transparence : quesespublisontidaanmmcoreudnerSAHaleddes:emtnidacsm 1 192, soit une augmentation de 92 % de l’activit en 2006. Un peu plus d’un tiers des avis concerne des nouveaux mdica - 238 spcialits sont concernes par la troisième et dernière ments. vague de rvaluation, correspondant  40 principes actifs (soit 132 avis rendus, dont la quasi-totalit tait  prescription obliga -toire). Les spcialits values sont principalement des vasodi -Rductiondesdlaisdexamened sg ,-nait eed sembmer snifrieurs et/ou lt sebuor selngocifitdus uj s âetsuqidni sruetatlaartnilt ebotaihrioparts l dan des demandes d inscriptiondiarrhiques et un groupe htrogène de spcialits utilises Dlai global d’examen des demandes d’inscription, cal - en oto-rhino-laryngologie, en pneumologie et en infectiologie. cul entre la date de dpôt du dossier et la date d’envoi de l’avis dfinitif au comit conomique des produits de sant (cePS) : 100 jours en moyenne, avec une mdianePublication des deux premières fichesde 77 jours. ces dlais sont infrieurs  ceux des annes« Bon usage du mdicament » prcdentes.candesartan dans l’insuffisance cardiaque et Ropinirole dans le syndrome des jambes sans repos.
évaluation des dispositifs mdicaux
Augmentation du nombre d avis Lignes gnriques
209 dossiers de demande d’inscription au remboursement ont Rvaluation de l’ensemble des lignes gnriques entre 2005 t reçus par la Haute Autorit de sant au cours de l’anne et 2015. Travail de la Haute Autorit de sant en 2006 sur 2006, soit une augmentation de 85 % du nombre de dossiers 8 groupes homogènes de produits (un groupe homogène de dposs et de 56 % du nombre de dossiers clos. produits comportant plusieurs lignes gnriques). Le travail de ces groupes sera achev en 2007.
élaboration du « guide fabricant »
Un « guide fabricant » expliquant les concepts et la mthode d’valuation des produits et dispositifs retenus par la Haute Autorit de sant a t publi. Le guide est disponible sur le site Internet de la Haute Autorit de sant et repris sur le site Internet du comit conomique des produits de sant ( cePS) du minis-tère de la Sant.
évaluation des actes profes et des technologies de sant
Rapport d activit HAS 2006 02 Faits marquants 2006
Forte augmentation de l activitld’assistance mdicale  la pro - évaluation d’une technique 130 vis sur des actes professionnels ont t rendus (soit une aug - cration (IcSI) servant de base scientifique aux travaux rgle -men atation de 120 % par rapport  2005). Unrtie de laugmen-mentaires de lAgence de la biomdecine. tation de lactivit ue lanne 2e pal évaluation de l’ostodensitomtrie ayant permis son rem -de travail complè tees t( l1ierqitaf ua eemtnruesobne  ena nu at00 6anle  msi0e0a2d ee r  l5 u1dnrap Al russevci naallte.) seulement en juierjuillet 2006. conduite de 4 valuations technologiques (contre 1 en 2005). Promotion des nouvelles technologies Des rsultat ’tpaimt or f es emètsys el rus amon en ierdentolighcon set tel de soinsene isM dcela pgiqunolour ie pov ieuenethcll e s d valuation intgrsc dans le système de soinset guider la priorisation des valuations  mener. l Actes diagnostiques intgrs dans des recommandations - Signature de la convention HAS-Uncam permettant d’appli de stratgies de sant (fibrose/cirrhose hpatique, polyarthrite quer le dispositif rglementaire amenant  prendre  charge rhumatoïde). par l’Assurance maladie des actes prometteurs mais encore lde radiothrapie innovants dont l’accès aux patients  phase de recherche clinique. en Actes a t facilit par une action conjointe IN ca-HAS (radiothrapie conformationnelle  modulation d’intensit, radiothrapie extra -crânienne en conditions strotaxiques).
Définition des stratégies de santé
Forte ractivit Renforcement de logiques partenariales Faut-il dpister le glaucome ? Faut-il subventionner unelen prfiguration de modes de travail futurs, la Haute Autorit dmarche individuelle active de sevrage tabagique ? Quelle de sant a rencontr rgulièrement l’Institut national du cancer orientation des patients ncessitant des soins de masso- (INca), l’Agence française de scurit sanitaire des produits kinsithrapie suite  une hospitalisation ? en rponse  ces de sant (Afssaps) et l’Institut national de prvention et d’du -saisines urgentes du ministre en 2006 sur ces questions fon - cation pour la sant (Inpes) pour coordonner une rflexion damentales, la Haute Autorit de sant a mobilis les ressour - sur des sujets d’tudes communs, portant en particulier sur ces ncessaires afin de fournir une rponse taye dans des les contrats de bon usage des soins. Illustrations concrètes dlais rapides. La Haute Autorit de sant a conclu, dans le de cette mthode de travail partenariale : la copublication en premier cas, qu’il n’tait pas pertinent d’organiser un dpis - 2006 d’un guide mdecins sur le diabète par l’Afssaps et la tage systmatique du glaucome et s’est prononce dans le Haute Autorit de sant. second en faveur d’un soutien global lors de la dmarche delRapprochement en 2006 entre la Haute Autorit de sant et les sevrage tabagique. centres de maladies rares pour dfinir la mthode et les objectifs d’laboration de guides sur les maladies rares. Premier guide sur la mucoviscidose labor selon le modèle des guides mdecins.
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