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Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2006

De
48 pages
La Haute autorité de santé créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, a été mise en place le 1er janvier 2005. Ce rapport présente la Haute autorité, décrit ses missions, son organisation, son fonctionnement et sa place dans le nouveau paysage sanitaire. Il revient sur les faits marquants de l'année 2006 (évaluation des médicaments, des dispositifs
et des actes professionnels, définition des stratégies de santé et amélioration de la qualité des soins). Il fait le point sur l'information et la communication en direction des personnels de santé et du grand public, sur le partage de l'expertise scientifique et les ressources mobilisées. En annexe, on trouve les missions des sept commissions spécialisées, le compte financier 2006, les textes législatifs et réglementaires, un glossaire.
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Rapport d’activit 2006
HauteAutoritdesantRapport d’activit 2006
02
Rapport d activit HAS 2006
Avant-propos
Les diffrentes missions de la Haute Autorit de certification de près de 3 000 tablissements de sant concourent  un objectif central : l’accès sant tous les quatre ans. de tous les Français  des soins de qualit. Nos La HAS a dj volu quant  la rdaction et la concitoyens sont très attachs  cette double di - prsentation de ses productions, même s’il reste mension de notre système de sant : l’gal ac - de nombreuses amliorations  apporter. Ainsi, cès de tous  des soins de qualit. Depuis 2005, toute recommandation est dsormais accompa -l’action de la Haute Autorit de sant consiste  gne d’une synthèse pour une lecture plus ra -traduire dans la ralit la volont affirme dans la pide, pargnant le temps de professionnels de loi du 13 août 2004 : la cration d’une institution sant  l’agenda particulièrement charg. indpendante, charge d’un nouveau mode de La dmarche participative qui caractrise la rgulation de notre système de sant. Une rgu - mthode de la HAS dans la production de don -lation par et pour la qualit, sur la base d’argu - nes scientifiques est galement prsente dans ments scientifiques. la conception de notre programme de travail. en Ainsi qu’en tmoignent ce rapport annuel d’acti - matière de diffusion, nous nous inscrivons dans vit et les faits marquants qui ont jalonn l’anne une dmarche continue d’adaptation des produc -2006, la deuxième anne de fonctionnement de tions de la Haute Autorit de sant aux besoins, la HAS a t l’occasion d’approfondir nos actions par des tests auprès des utilisateurs et par des dans ces domaines de l’valuation scientifique et tudes d’impact de la diffusion. du dveloppement de la qualit en sant. Au-del de ces trois lments que constituent La HAS est aujourd’hui plus fortement en mesure la recherche de la forme la plus adapte pour de rpondre aux demandes qui lui sont faites par les documents, le recours  la dmarche par ti -les patients, les professionnels et les dcideurs. cipative et la recherche d’appropriation, il faut elle a plac les questions de la diffusion de ses tenir compte  la fois de la diversit et de la travaux et de la mise en œuvre effective des re - spcificit des nombreuses missions que le l -commandations professionnelles au cœur de ses gislateur a confies  la HAS. ces diffrentes rflexions et actions. missions ne peuvent être conduites isolment elle s’inscrit, pour ce faire, dans une dmarche les unes des autres et doivent associer l’en -interactive associant l’ensemble des acteurs. semble des acteurs. L’anne 2006 a vu une augmentation significa - Ainsi, sur la question de l’ostoporose, en int -tive de l’activit, les deux exemples suivants en grant les conclusions de l’valuation de l’acte constituent l’illustration. d’ostodensitomtrie, les conclusions de la r -1  des mdicaments et en actualisant les valuation192 avis sur les mdicaments ont t rendus, soit une hausse de 92 %, accompagne d’une recommandations de diagnostic, de traitement et très forte rduction des dlais d’instruction par de suivi, la HAS a dmontr l’utilit de cette d -rapport  l’anne prcdente. marche intgre associant diffrentes expertises La monte en charge de la deuxième version de visant  une prise en charge globale des patients. la certification des tablissements de sant a per - L’anne 2007 sera pour nous l’occasion de dve -mis de rpondre  l’objectif fix par la loi d’une lopper ce type d’approche.
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Rapport d activit HAS 2006
nt Degos t du collège de la HAS Romaneix de la HAS
La HAS value le service mdical rendu et la va - indispensables et indissociables. Nous voulons leur ajoute de chaque mdicament, dispositif remercier tout particulièrement celles et ceux qui et acte. Il s’agit d’abord de donner un avis aux œuvrent –  la HAS et ailleurs – pour la construc -dcideurs publics en vue du remboursement et tion de cet ensemble et la promotion de la qualit de la fixation des prix. Il s’agit aussi d’clairer les et de la scurit des soins en France. professionnels sur l’intrêt rel d’un nouveau m - Le lgislateur a voulu la cration d’une autorit dicament, dispositif ou acte. ces valuations sont pleinement indpendante tant vis--vis du Gou -diffuses largement – au moyen de fiches de bon vernement que de l’Assurance maladie. Au-del usage des mdicaments ou de fiches techniques du statut juridique de la Haute Autorit, ce choix consacres aux actes – auprès des profession - ncessite une attention toute particulière  la pr -nels pour prsenter de manière didactique les servation de cette indpendance et de cette im -indications thrapeutiques recommandes et les partialit. comptences requises. c’est le sens de la mthode de travail de la Haute L’valuation des produits et des actes est un l - Autorit : chaque action d’valuation, de recom -ment essentiel pour laborer les stratgies de mandation et d’incitation est ralise avec tous prise en charge d’une maladie. les acteurs du système de sant. La HAS se trou -ces activits d’valuation et de recommandation ve ainsi souvent au point d’quilibre des forces et sont prolonges par des actions d’appropriation : des tensions entre les diffrents partenaires dans valuation des pratiques professionnelles, cer - le domaine de la sant que sont les dcideurs, les tification des tablissements de sant, actions financeurs, les professionnels, les usagers et les en matière d’information (certification des logi - industriels pour apporter des avis scientifiques et ciels d’aide  la prescription, certification des indpendants. sites Internet sant en particulier), dfinition des Rigueur scientifique, anticipation et arbitrage, modalits de prise en charge des affections de tels sont les trois principes d’action retenus par longue dure. la HAS. cette dmarche intgre pour une prise en char - Ainsi, tous, membres du collège, agents des ge globale est plus particulièrement conduite sur services, membres des commissions groupes certaines maladies qui concernent nombre de de travail et experts, nous mobilisons notre savoir Français. La Haute Autorit travaille notamment et notre savoir-faire, en nous appuyant sur les sur l’infarctus du myocarde, les accidents vascu - acteurs de la sant, pour rpondre  la demande laires crbraux et le diabète. Toutes les comp - d’accès quitable et durable des citoyens  des tences et toutes les composantes de la HAS sont soins de qualit.
 
Pr Laurent Degos Prsident du collège de la HAS
François Romaneix Directeur de la HAS
03
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Rapport d activit HAS 2006
Sommaire
| Avant-propos
02
01 | Prsentation  de la Haute Autorit de sant07
02 | Faits marquants 2006
17
03 | Bilan d activit 200623
évaluation des mdicaments, des dispositifs et des actes professionnels 24
Dfinition des stratgies de sant 36
Amlioration de la qualit des soins 40
Information et communication vers les professionnels de sant et le grand public 56
Partage de l’expertise scientifique
Ressources mobilises
04 | Annexes
60
69
79
Missions des sept commissions spcialises 80
Compte financier 2006
Textes lgislatifs et rglementaires
Glossaire
83
88
90
05
Un pour Un
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