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L'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés

De
43 pages
Après le rapport de Philippe Nogrix sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, remis le 30 juin 2005 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000447/index.shtml), le rapport de Louis de Broissia, présenté le 19 juillet, souligne la singularité du système français qui tend à privilégier les mesures judiciaires plutôt que les mesures administratives, contrairement aux autres pays de la zone européenne. C'est à partir de l'étude de projets présentés par 17 Conseils Généraux que l'auteur formule une série de propositions, notamment : le développement d'actions éducatives précoces comme alternative entre le placement et les familles d'accueil ; une meilleure coordination des intervenants ; le développement de la formation des personnels concernés ; l'organisation d'un grand débat national, permettant de faire émerger un consensus sur les objectifs et les moyens nécessaires pour conduire une action efficace auprès des enfants et de leurs familles.
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L Amélioration de la prise en charge « des mineurs protégés »
IN T R O D U C T I O N
I  L O N S T A T S E T L E S P R O B L E M A T I Q U E SE S C
1 - 1 a e s d r t i c u l a t i o n d u d ct e u r s aL  i n s u f f i s a n t e e l i s p o si t i f d r o t e ct i o n a p d e l  e n f a n c e 1 - 2 i s p o s i t i f cU n d v o l u t i o n s or t e s é e f o n f r o n t é à d 1 - 3 u t i l s à c o n st r u i r e : uL  é v a l u a t i o n o e s d d e n t i f i é , i e s o i n b n
II  L A C T I O N SE S F I C H E S
2 - 1 L e s t h é m a t i q u e s 2 - 2 L  a p p r o c h e a n al yt i q u e 2 - 3 L e s c o n c e p t s p a r t a g é s
T a b l e a u d e s f i c h e s a c t i o n s
III  LE S R O P O S I T I O N S P
3 - 1 P r op o s i t i o n s s ur l e pl a n j ur i di qu e 3 - 2 P r o p o s i t i o n s c o n c e r n a n t l e s p r at i q u e s p r o f e ss i o n n el l es 3 - 3 P r o p o s i t i o n s s u r l e p l a n d e s p a r t e n a r i a t s
CO N C L U S I O N
IV - Fiches actions
VComposition du Groupe de Travail -
2
ar lettre de mission du 19 novembre 2004, Mme Marie-Josée ROIG, Ministre de la Famille et de lEnfance, confiait à M. Louis de Broissia, Président du Conseil Général de la Côte dOr et Premier VicePrésident de lAssemblée des Départements de France (ADF), la responsabilité dun groupe de travail portant sur lamélioration de la prise en charge des mineurs protégés.
Elle sappuyait sur un triple constat : -263 000 enfants sont aujourdhui directement concernés par une mesureAlors que de protection administrative et /ou judiciaire, le dernier débat national à portée dorientations de politique générale sur cette question remonte au vote de la loi du 10 juillet 1989 sur lenfance maltraitée ; -De très nombreux rapports et études ont identifié des voies damélioration du dispositif, sans que ces dernières aient toujours été mises en uvre ou développées ; en parallèle, des actions innovantes ont été réalisées dans les départements, sans toutefois être généralisées ; -protection de lenfance relève dune pluralité dintervenants, parmi lesquels lesLa conseils généraux occupent une place essentielle depuis les premières lois de décentralisation de 1982 et 1983, aussi lEtat se doit-il de garantir lhomogénéité et lefficacité du dispositif sur lensemble du territoire national.
La Ministre chargeait ainsi le groupe de travail de lui présenter des propositions très opérationnelles et de nature à mieux répondre aux besoins actuels des enfants et des familles, en axant plus particulièrement la réflexion autour de trois points :
-la mise en place dun adulte référent ; -la diversification des modes de prise en charge des mineurs ; -la diversification des modalités de soutien aux familles.
° ° °
Installé officiellement le 24 novembre 2004, le groupe de travail reflétait bien dans sa composition lobjectif dopérationnalité voulu par la Ministre : de fait, il a rassemblé des praticiens de la protection de lenfance, en faisant une large part aux associations, daide à domicile comme gestionnaires de services et de structures dhébergement, ainsi quaux départements, avec une représentation numérique et une recherche de représentativité des conseils généraux jamais atteinte jusqualors dans les précédentes commissions de même nature.
3
Compte tenu du calendrier très court imparti (léchéance avait été initialement fixée pour le début du mois de mars, mais a été reportée dun mois, notamment en raison du changement ministériel intervenu entre-temps), le groupe de travail a retenu les règles méthodologiques suivantes :
¾Sappuyer sur les rapports antérieurs, nombreux et riches, consacrés à ces questions, en particulier au cours de ces cinq dernières années ; ¾Favoriser une démarche de co-élaboration et de co-construction, fondée sur la libre expression de chacun sur toutes les questions abordées, ainsi que sur un engagement personnel à participer à lensemble des travaux, en dépit de la lourdeur de la charge, liée au rythme hebdomadaire des réunions ; ¾actions innovantes mises en uvre au plan local à partir dune ficheRecenser les synthétiquetype, permettant de construire un recueil ayant vocation à être ultérieurement mutualisé et diffusé ; ¾Relayer systématiquement auprès du groupe les contributions des différents «réseaux» représentés en son sein, par la transmission de documents écrits ; ¾groupe, chaque fois que possible, de contributionsEnrichir les réflexions du également écrites, pouvant nengager que leur auteur, ainsi que de tout document ayant trait aux problématiques examinées ; ¾Limiter le nombre dauditions, à la fois pour tenir compte du temps imparti, et des auditions déjà réalisées à loccasion des travaux de précédents groupes dont certains très récemment. Le groupe de travail sest donc réuni seize fois de novembre 2004 à mars 2005 (dont la séance dinstallation et deux séances conclusives les 30 mars et 11 avril ), caractérisé par une assiduité et un engagement remarquables de chacun de ses membres, et des échanges à la fois constructifs et authentiques : les débats ont toujours été courtois et respectueux, même si les positions des uns ou des autres ont pu sur certains points savérer divergentes. Il a régulièrement veillé à rester dans le champ délimité par la lettre de mission, et à respecter le caractère opérationnel qui lui avait été assigné : il a toutefois souhaité, à partir des derniers rapports et de sa propre expertise, identifier, au-delà des trois axes précités, les constats et problématiques qui lui apparaissaient prépondérants aujourdhui, et sest autorisé à interroger dautres champs, dautres dispositifs ainsi que dautres pratiques ne ressortant pas stricto sensu de son mandat mais permettant une meilleure compréhension du fonctionnement du dispositif. A noter que le groupe de travail a estimé que sa réflexion était très complémentaire de celle du premier groupe mis en place sur le signalement, tant il est vrai que le mode dentrée dans le dispositif pour un enfant et sa famille génère demblée le type de prise en charge qui lui sera proposé ; il a ainsi souhaité un rapprochement et un échange entre les deux groupes, qui nont pu sopérer pour des raisons de contraintes de temps.
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