Après le rapport de Philippe Nogrix sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, remis le 30 juin 2005 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000447/index.shtml), le rapport de Louis de Broissia, présenté le 19 juillet, souligne la singularité du système français qui tend à privilégier les mesures judiciaires plutôt que les mesures administratives, contrairement aux autres pays de la zone européenne. C'est à partir de l'étude de projets présentés par 17 Conseils Généraux que l'auteur formule une série de propositions, notamment : le développement d'actions éducatives précoces comme alternative entre le placement et les familles d'accueil ; une meilleure coordination des intervenants ; le développement de la formation des personnels concernés ; l'organisation d'un grand débat national, permettant de faire émerger un consensus sur les objectifs et les moyens nécessaires pour conduire une action efficace auprès des enfants et de leurs familles.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Extrait
L Amélioration de la prise en charge « des mineurs protégés »
IN T R O D U C T I O N
I L O N S T A T S E T L E S P R O B L E M A T I Q U E SE S C
1 - 1 a e s d r t i c u l a t i o n d u d ct e u r s aL i n s u f f i s a n t e e l i s p o si t i f d r o t e ct i o n a p d e l e n f a n c e 1 - 2 i s p o s i t i f cU n d v o l u t i o n s or t e s é e f o n f r o n t é à d 1 - 3 u t i l s à co n st r u i r e : uL é v a l u a t i o n o e s d d e n t i f i é , i e s o i n b n
II L A C T I O N SE S F I C H E S
2 - 1 L e s t h é m a t i q u e s 2 - 2 L a p p r o c h e a n al yt i q u e 2 - 3 L e s c o n c e p t s p a r t a g é s
T a b l e a u d e s f i c h e s a c t i o n s
III LE S R O P O S I T I O N S P
3 - 1 P r op o s i t i o n s s ur l e pl a n j ur i di qu e 3 - 2 P r o p o s i t i o n s c o n c e r n a n t l e s pr at i q u e s p r o f e ss i o n n el l es 3 - 3 P r o p o s i t i o n s s u r l e p l a n d e s p a r t e n a r i a t s
CO N C L U S I O N
IV - Fiches actions
VComposition du Groupe de Travail -
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ar lettre de mission du 19 novembre 2004, Mme Marie-Josée ROIG, Ministre de la Famille et de lEnfance, confiait à M. Louis de Broissia, Président du Conseil Général de la Côte dOr et Premier VicePrésident de lAssemblée des Départements de France (ADF), la responsabilité dun groupe de travail portant sur lamélioration de la prise en charge des mineurs protégés.
Elle sappuyait sur un triple constat : -263 000 enfants sont aujourdhui directement concernés par une mesureAlors que de protection administrative et /ou judiciaire, le dernier débat national à portée dorientations de politique générale sur cette question remonte au vote de la loi du 10 juillet 1989 sur lenfance maltraitée ; -De très nombreux rapports et études ont identifié des voies damélioration du dispositif, sans que ces dernières aient toujours été mises en uvre ou développées ; en parallèle, des actions innovantes ont été réalisées dans les départements, sans toutefois être généralisées ; -protection de lenfance relève dune pluralité dintervenants, parmi lesquels lesLa conseils généraux occupent une place essentielle depuis les premières lois de décentralisation de 1982 et 1983, aussi lEtat se doit-il de garantir lhomogénéité et lefficacité du dispositif sur lensemble du territoire national.
La Ministre chargeait ainsi le groupe de travail de lui présenter des propositions très opérationnelles et de nature à mieux répondre aux besoins actuels des enfants et des familles, en axant plus particulièrement la réflexion autour de trois points :
-la mise en place dun adulte référent ; -la diversification des modes de prise en charge des mineurs ; -la diversification des modalités de soutien aux familles.
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Installé officiellement le 24 novembre 2004, le groupe de travail reflétait bien dans sa composition lobjectif dopérationnalité voulu par la Ministre : de fait, il a rassemblé des praticiens de la protection de lenfance, en faisant une large part aux associations, daide à domicile comme gestionnaires de services et de structures dhébergement, ainsi quaux départements, avec une représentation numérique et une recherche de représentativité des conseils généraux jamais atteinte jusqualors dans les précédentes commissions de même nature.
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Compte tenu du calendrier très court imparti (léchéance avait été initialement fixée pour le début du mois de mars, mais a été reportée dun mois, notamment en raison du changement ministériel intervenu entre-temps), le groupe de travail a retenu les règles méthodologiques suivantes :
¾Sappuyer sur les rapports antérieurs, nombreux et riches, consacrés à ces questions, en particulier au cours de ces cinq dernières années ; ¾Favoriser une démarche de co-élaboration et de co-construction, fondée sur la libre expression de chacun sur toutes les questions abordées, ainsi que sur un engagement personnel à participer à lensemble des travaux, en dépit de la lourdeur de la charge, liée au rythme hebdomadaire des réunions ; ¾actions innovantes mises en uvre au plan local à partir dune ficheRecenser les synthétiquetype, permettant de construire un recueil ayant vocation à être ultérieurement mutualisé et diffusé ; ¾Relayer systématiquement auprès du groupe les contributions des différents «réseaux» représentés en son sein, par la transmission de documents écrits ; ¾groupe, chaque fois que possible, de contributionsEnrichir les réflexions du également écrites, pouvant nengager que leur auteur, ainsi que de tout document ayant trait aux problématiques examinées ; ¾Limiter le nombre dauditions, à la fois pour tenir compte du temps imparti, et des auditions déjà réalisées à loccasion des travaux de précédents groupes dont certains très récemment. Le groupe de travail sest donc réuni seize fois de novembre 2004 à mars 2005 (dont la séance dinstallation et deux séances conclusives les 30 mars et 11 avril ), caractérisé par une assiduité et un engagement remarquables de chacun de ses membres, et des échanges à la fois constructifs et authentiques : les débats ont toujours été courtois et respectueux, même si les positions des uns ou des autres ont pu sur certains points savérer divergentes. Il a régulièrement veillé à rester dans le champ délimité par la lettre de mission, et à respecter le caractère opérationnel qui lui avait été assigné : il a toutefois souhaité, à partir des derniers rapports et de sa propre expertise, identifier, au-delà des trois axes précités, les constats et problématiques qui lui apparaissaient prépondérants aujourdhui, et sest autorisé à interroger dautres champs, dautres dispositifs ainsi que dautres pratiques ne ressortant pas stricto sensu de son mandat mais permettant une meilleure compréhension du fonctionnement du dispositif. A noter que le groupe de travail a estimé que sa réflexion était très complémentaire de celle du premier groupe mis en place sur le signalement, tant il est vrai que le mode dentrée dans le dispositif pour un enfant et sa famille génère demblée le type de prise en charge qui lui sera proposé ; il a ainsi souhaité un rapprochement et un échange entre les deux groupes, qui nont pu sopérer pour des raisons de contraintes de temps.