L'assistance dans le cadre de la solidarité nationale - Actes du séminaire juin-octobre 2012

Gélot Didier, Observatoire National De La Pauvreté Et De L'Exclusion Sociale

Description

Créée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, l'ONPES a consacré son premier rapport thématique au regard porté par la société française sur l'assistance et les dispositifs qui l'organisent (« Penser l'assistance »). Pour nourrir sa réflexion, l'Observatoire a organisé entre juin et octobre 2012 un séminaire sur le thème de l'assistance dans le cadre de la solidarité nationale, dont les actes font l'objet de la présente publication.

Sujets

• Pauvreté
• Exclusion sociale
• Aide sociale
• Prestation sociale
• Solidarité
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mai 2013
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L’assistance
dans le cadre de la
solidarité nationale
Sous la direction de Didier Gélot
Actes du séminaire juin-octobre 2012En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle
erdu 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé
à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre
économique des circuits du livre.
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013
ISBN : N° 978-2-11-129993-1Sommaire
Présentation ..........................................................................................................................7
Ouverture du séminaire ......................................................................................................9
par Jérôme Vignon, Président de l’Observatoire national
de la pauvreté et de l’exclusion sociale
CHAPITRE 1
Partie 1 Approche philosophique de l’assistance
Existe-t-il une philosophie de l’assistance? ....................................................11
Guillaume Le Blanc
À quelle condition l’assistance peut-elle être une relation ? ........................18
Fréderic Worms
Partie 2 La construction historique de la notion d’assistance
L’assistance, quel enjeu pour la démocratie ?
De la dette sacrée à “ l’assistanat ” ...................................................................27
Colette Bec
Les aléas de la logique d’assistance en France,
de la Révolution à l’entre-deux guerres ...........................................................37
Yannick Marec
La problématique des droits sociaux dans l’histoire ....................................46
Michel Borgetto
Conclusion : L’assistance comme interrogation,
les promesses d’un séminaire ..........................................................................57
Michel Legros
Actes du séminaire de l’ONPES – Juin-octobre 20125L’assistance dans le cadre de la solidarité nationale
CHAPITRE 2
Partie 1 Assistance et groupes sociaux
Aides sociales, représentations de la justice
et de la cohésion sociale ..................................................................................61
Caroline Guibet Lafaye
Retour d’expériences sur des dispositifs territoriaux
de repérage et d’action sur le non-recours aux droits sociaux.
L’expérience de baromètres locaux du non-recours .....................................69
Philippe Warin
Quelques réflexions inspirées de ce que disent les allocataires
au sujet de l’assistance ......................................................................................75
Élisabeth Maurel
Partie 2 Assistance et régulations économiques
La régulation économique de l’assistance ......................................................83
Mireille Elbaum
Conclusion : Les lacunes de la lutte contre la pauvreté ...............................88
Denis Clerc
CHAPITRE 3
Partie 1 Assistance : droits, devoirs, contreparties
La réciprocité des droits et des devoirs en matière d’assistance ...............93
Diane Roman
L’assistance, regard des acteurs de la mise en œuvre ..............................104
Michel Bain et Jacqueline Chotteau
Partie 2 Comparaisons internationales
L’assistance à l’épreuve des comparaisons européennes ........................113
Bea Cantillon
Les recompositions de l’assistance aux États-Unis ....................................118
Nicolas Duvoux
Conclusion du séminaire : Penser l’assistance pour en sortir .................................126
Robert Lafore
Actes du séminaire de l’ONPES – Juin-octobre 20126Présentation
Depuis la création du RMI à la fin des années 1980, le débat public s’est progres-
sivement focalisé sur la question de la responsabilité individuelle des allocataires
des minima sociaux et plus largement des personnes en situation de précarité éco-
nomique et sociale. Cette orientation s’est, entre autres, traduite par la mise en
place d’incitations financières à la reprise d’emploi. Cette même problématique a
été mise en œuvre en matière d’activation des demandeurs d’emploi, et en particu-
lier ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail.
À diverses reprises, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion so-
ciale (ONPES) s’est interrogé sur le caractère réel ou supposé des « trappes à inac-
tivité » qui maintiendraient les populations pauvres hors du marché du travail, et sur
le bien-fondé des réponses apportées en matière d’activation des allocataires des
1minima sociaux . Il a rappelé que les travaux empiriques disponibles montrent que
si les bénéficiaires des minima sociaux peuvent rencontrer des obstacles à la re-
prise d’un emploi, c’est avant tout pour des difficultés personnelles (garde d’enfant,
mobilité…) et non au motif que celle-ci ne serait pas financièrement intéressante.
De manière plus générale l’ONPES s’est interrogé sur la nature des difficultés
rencontrées par les personnes les plus précaires à accéder aux droits dont ils sont
théoriquement bénéficiaires. Il a montré comment les publics les plus exclus, tels
que les allocataires de la CMU-C, pouvaient se voir refuser le droit d’accéder au
système de soins par certains praticiens (refus de soins), et pointé des phéno-
mènes importants de non-recours aux droits (DALO, RSA activité...) en particulier
par crainte d’être stigmatisés.
1. Voir en particulier « Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale », rapport ONPES 2009-
2010, La Documentation française février 2010.
Actes du séminaire de l’ONPES – Juin-octobre 20127L’assistance dans le cadre de la solidarité nationale
Tout dernièrement, à la demande du Conseil national des politiques de lutte
contre les exclusions (CNLE), l’ONPES est intervenu pour rappeler certains élé-
ments, issus des travaux disponibles, permettant d’éclairer sous un jour différent
le débat sur les dangers supposés de « l’assistanat ». L’ONPES a souligné que « si
les devoirs relèvent de l’individu, la collectivité, par l’action de l’État (Pôle emploi pour
l’insertion professionnelle, conseils généraux pour l’accompagnement social), est
chargée d’aider à l’accomplissement individuel de ces devoirs. De ce point de vue,
l’assistance ne peut être assimilée à l’assistanat. L’assistance est avant tout un devoir
de solidarité de l’ensemble de ses membres envers les plus fragiles d’entre eux ».
C’est dans ce contexte que l’ONPES a voulu engager une réflexion sur la no-
tion d’assistance et son évolution au regard de différentes disciplines : philosophie,
sociologie, histoire, économie, droit. Il a organisé pour cela un séminaire dont les
travaux sont présentés dans le présent ouvrage.
Ces réflexions constituent également le matériau principal du rapport de l’ONPES.
Actes du séminaire de l’ONPES – Juin-octobre 20128Ouverture du séminaire
par Jérôme VIGNON, Président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
Le séminaire de l’ONPES consacré à approfondir la question de l’assistance se
déroulera en trois séances. Il s’agira de regards croisés sur l’assistance car nous
chercherons à confronter différents points de vue, différentes expériences, à l’image
de cet organe pluridisciplinaire et indépendant qu’est l’ONPES, composé de cher-
cheurs – ils seront très présents au cours de ces trois journées –, d’administrations
responsables de la lutte contre la pauvreté et de personnalités qualifiées, en parti-
culier de personnes qui sont sur le terrain ou qui, faisant partie d’organisations de
terrain, représentent le souci d’une rigueur dans l’observation et la connaissance.
Je salue les personnalités membres du CNLE qui sont présentes aujourd’hui.
Il y a un sentiment d’imperfection, je dirais presque de frustration de ne pas
pouvoir aller suffisamment loin dans la compréhension qualitative des questions
d’exclusion ou d’inclusion, au sens de l’approfondissement de la relation d’assis-
tance, relation entre les deux parties de la société, celle qui a besoin d’être aidée, à
laquelle l’assistance est évidemment due, et celle qui aide, composée de l’État, des
autorités publiques, mais aussi de toutes sortes d’autres partenaires.
Nous avons souvent été meurtris par des propos dans les années ré