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L'établissement national des invalides de la marine (ENIM) : mission d'audit de modernisation

De
38 pages
Le présent rapport fait partie de la deuxième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).
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Conseil général des ponts et chaussées
Inspection générale des affaires sociales
Mission d audit de modernisation
Rapport
sur létablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Yves Trempat Ingénieur général des ponts et chaussées
Etabli par
- Avril 2006 -
Daniel Postel-Vinay Inspecteur général des affaires sociales
L ENIM
1.
2.
Synthèse
Ministère des transports de l équipement du tourisme et de la mer
Cadre de l audit ¾samcnehb(arniseetladialciedcusétéricoselaisedramLENIMgèerleérigemsép vieillesse),avecledoublestatutdadministrationcentraleduministèredelÉquipement,etdétablissementpublicchargédelagestiondunrégimespécialdesécuritésociale; ¾Il n y a pas nécessairement dans ce contexte optimisation du fonctionnement de l institution ¾était donc demandé aux auditeurs de suggérer des réorganisations administrativesIl optimisant la gestion du régime, avec pour objectifs : 9Daméliorer le fonctionnement de létablissement public 9Dexaminer les différents scénarios dévolution de létablissement
nts constatés Dysfonctionneme¾eLndanstelourcesvédsednoitulopraldeonsiesofsescnetnemirpffsuamisonsintompte ¾sniomtnervuocniossferoplaedMI,lNEdesnsedépedes20%deahcraegcrseàlsressouLe léquilibrefinancierétantatteintgrâceauxcompensationsdémographiquesinterprofessionnellesetàlasubventiondéquilibredelEtat. ¾tificatisansjuseuartenoreéllviersesdueiqpheétalcétsesecorgLgoarnégtaoinasi qu historique ¾Les objectifs du schéma directeur informatique 2003-2005 ne sont pas atteints, avec de forts risques identifiés : 9projets dexternalisation avec la CNAMTS insuffisanteGestion des 9Pérennisation des ressources clés des services informatiques 9Chantier de modernisation du recouvrement en cours
Conseil général des ponts et chaussées  Inspection générale des affaires sociales  avril 2006
L ENIM
Ministère des transports de l équipement du tourisme et de la mer
3.Recommandations   ¾SbatsnerideomedNEl,MIsiamfidilersteutatsotiidpsixtsfieionaratrleliset,an enétablissantnotammentuneconventiondobjectifsetdegestion(COG)entrel ENIM, l Équipement et les Affaires Sociales pour conduire les chantiers de modernisation nécessaires ¾Conduire 5 chantiers prioritaires : 9Simplifier la procédure dexamen des pensions dinvalidité 9prévention des AT (analyses des risques+actionsRenforcer lincitation à la contre lemployeur si les consignes ne sont pas respectées) 9Étudier lexternalisation vers les CPAM pour la liquidation des prestations en nature (en particulier vérifier le bien-fondé des particularismes résiduels du régime des marins pour la liquidation des prestations) 9Étudier la substitution du salaire réel au salaire forfaitaire pour les calculs de cotisations 9Préparer léchéance de 2008 sur les retraites en lançant 2 enquêtes (profils de carrières souhaités par les marins et pénibilité)
4.Impacts attendus et échéances ¾185 ETP ¾Qualité de service usagers Inspection générale... - Mars 2006
2
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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
(par ordre chronologique de mise en uvre) Numéro Recommandation Pages du Responsables de mise en uvre Calendrier rapport dexécution 01 Enrichir les statistiques démographiques desRecommandation n°1 :1à2 ENIM 2006 actifs pour dégager les tendances lourdes au regard des différents métiers de la mer, en tenant compte notamment des critères du mode de vie (durée des embarquements), de la durée annuelle du travail, de la pénibilité du travail et de laccidentologie, enfin de la durée des carrières02Recommandation n°2 : 20063à7 ENIM 1° Elaborer sans délai un nouveau schéma directeur informatique. 2° Avec lappui de la direction de la sécurité sociale, conclure avec la CNAMTS une convention sur ladossement informatique pour les prestations en nature et en espèces. 3° Conduire à son terme le chantier de la modernisation des déclarations trimestrielles des services pour le recouvrement des cotisations. 4° Pérenniser les compétences stratégiques pour la maîtrise douvrage et la maîtrise d uvre. 03n°3: Sabstenir de modifier le statut de lENIM, maisRecommandation 8 à 11 Direction des transports 2006 / 2007 étendre au régime spécial le dispositif des conventions dobjectifs et demaritimes, routiers et gestion ( COG ), avec le concours de la sous-direction du travail et desferroviaires. affaires sociales de la DTMRF et du Contrôle général économique etDirection de la sécurité sociale. financier pour le suivi de sa mise en uvre. budget.Directio du n 044: Simplifier la procédure dinstruction des pensionsRecommandation n  et ENIM 2006/200711 et 12 DTMRF dinvalidité en envisageant la suppression des Commissions Spéciales de Visite. 05Recommandation n°5: DAMGM et ENIM 2006 / 2007 DTMRF,12 et 13 1° Procéder à l lyse microéconomique des risques daccidents du ana travail, rendre ublic le classement des armateurs et des navires ar 3
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